Commission permanente

Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport ; les membres de la Commission « Culture, Sports et Coopération Décentralisée » ont aussi émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Nous voterons favorablement, tout en tenant à émettre quelques remarques.
Nous avons toujours approuvé les projets de stage dans le cadre du programme Erasmus qui vise le public des lycées professionnels, malgré certaines dérives possibles, au moins dans l’esprit du projet.
En effet, si nous approuvons le volet « formation » pour lequel un séjour à l’étranger peut être profitable, bien qu’il ne touche au final qu’environ 5 % des élèves de ces lycées pendant leur cursus – en faisant le calcul, on est sur 300 et quelques participations par an, cela fait un peu moins de 1,5 % du public des lycées professionnels –, nous sommes plus réservés, en revanche, sur l’encouragement à la mobilité professionnelle présentée comme une opportunité pour les jeunes Français, alors que c’est bien souvent l’inverse.
Pour les jeunes diplômés, il s’agit souvent d’une mobilité forcée pour des jeunes Français qui ne trouvent pas d’emploi correspondant à leur formation. Au bout du compte, les dépenses de formation sont supportées au niveau national et bénéficient à des pays tiers.
Du côté de l’enseignement professionnel, nous avons plutôt le phénomène inverse : ce sont des métiers où les jeunes qui sortent de nos établissements sont concurrencés en France par des jeunes venant de pays européens où les salaires sont moins élevés et qui trouvent donc un avantage à venir chez nous. En contrepartie, on imagine mal des jeunes Français allant travailler dans ces mêmes métiers en Pologne ou en Roumanie, eu égard aux salaires pratiqués dans ces pays, et encore moins en Turquie, faut-il le souligner, puisqu’elle fait partie de ce dispositif « Erasmus + ».
Quand on voit que le secteur le plus représenté dans les métiers répertoriés dans le bilan de 2014 ou 2015, est l’hôtellerie-restauration, c’est peut-être flatteur pour l’image de notre pays dans ce domaine mais il suffit de fréquenter les hôtels et restaurants, y compris à Orléans, pour constater le nombre d’employés venus d’ailleurs.
En sens inverse, nous recevons aussi des jeunes venant de pays européens pour qui ce stage en France peut être l’occasion de décrocher un futur contrat, au détriment des jeunes Français.
Il serait intéressant, par conséquent, d’avoir un bilan beaucoup plus large et complet, sur une période plus longue, afin de mesurer vraiment l’impact de ce dispositif et de savoir s’il bénéficie vraiment aux jeunes des lycées professionnels ou non, in fine.
Nous continuerons cependant à soutenir ces programmes pour leur aspect formateur mais en étant conscients des limites que je tenais à rappeler.
M. le Président.- Merci, Monsieur CHASSIER.
Madame MÜNSCH-MASSET ?
Mme MÜNSCH-MASSET.- Nous examinons actuellement le rapport sur les lycées concernant les apprentis, que nous allons soumettre au vote tout à l’heure. Ce dispositif concerne à la fois les lycéens professionnels et les apprentis.
La Région Centre est particulièrement bien positionnée sur ce sujet et cette mobilisation des dispositifs « Erasmus + ». Il s’agit d’un complément de formation mais aussi d’une expérience et d’une ouverture culturelle qui permettent à l’ensemble de ces jeunes d’inscrire une expérience professionnelle et de revenir de ce stage à l’étranger, qu’il se déroule pendant ou à l’issue de la formation – c’est le cas pour des apprentis notamment en post-diplôme -, avec des chances d’insertion professionnelles notablement accrues.
Les chiffres concernant ces jeunes ayant bénéficié du programme « Erasmus + » qui trouvent un emploi immédiatement en revenant, viennent contredire exactement ce que vous dites, Monsieur CHASSIER.
M. CHASSIER.- Je l’espère.
M. le Président.- Monsieur FOURNIER ?
M. Charles FOURNIER.- Je vais m’inscrire en prolongation de ce que vient de dire Cathy MÜNSCH-MASSET.
Les statistiques nationales sur les possibilités d’accéder à un emploi pour des jeunes qui ont eu une expérience internationale sont édifiantes : cinq fois plus de chances. C’est pour cette raison qu’a été installée dans toutes les régions, par l’État et les Régions, une Commission régionale autour de la mobilité des jeunes, qu’elle soit européenne ou internationale.
Je rappelle que les programmes Erasmus existent dans toute l’Europe et que de la réciprocité s’engage. Cela ne vient absolument pas remplacer des emplois mais donne une opportunité plus grande d’y accéder et d’être capable de travailler pour accueillir des touristes étrangers. Le tourisme est concerné par l’emploi des langues. Vous mettiez en évidence ce secteur. Au contraire, un lycée comme le lycée hôtelier de Blois s’appuie énormément sur la mobilité internationale, par exemple, parce que c’est une véritable opportunité pour les élèves.
M. le Président.- Après cet échange, je prends le vote.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.11.55 - Fonctionnement des établissements du second degré - Dotations et subventions de fonctionnement des lycées publics et des lycées privés sous contrat - Répartition des crédits pour 2017 des lycées publics au titre des charges particulières, du transport des élèves, de compléments de la dotation fonctionnement 2016 - Attribution du forfait d’externat aux lycées privés sous contrat pour 2016
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.11.57 - Frais de restauration et d’hébergement - Adoption des tarifs de restauration et d’hébergement 2017 - Modification du règlement régional du service d’hébergement et de restauration adopté par délibération du 20 mars 2015 - Adoption des tarifs de restauration et d’hébergement 2016 : modification de la délibération du 16 octobre 2015
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.11.58 - Prévention santé dans les lycées - Attribution de subventions et approbation de conventions
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.11.59 - Désaffectation de biens meubles inscrits à l’Inventaire des établissements de la Région Centre-Val de Loire
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Monsieur le Président, c’est un avis favorable.
Nous avons posé la question en Commission, mais ce sujet reviendra peut-être, de la destination des biens mis au rebut. On parle beaucoup de recyclage et autres mais nous n’avons pas toujours beaucoup de précisions. Certains peuvent avoir une valeur résiduelle peu importante pour entrer dans un circuit marchand mais il faudrait peut-être étudier la question du recyclage et de la déconstruction.
M. le Président.- Madame MÜNSCH-MASSET ?
Mme MÜNSCH-MASSET.- C’est un sujet que nous avons déjà évoqué en Commission permanente. Je vous avais indiqué, et je l’ai redit à la 3^ème Commission, que sur ces pratiques de recyclage ou d’économie circulaire qui peuvent résulter de nos nombreuses mises au rebut, en particulier concernant le matériel informatique, nous avons lancé un recensement des pratiques des établissements scolaires. À n’en pas douter, comme c’est le cas sur le recyclage des huiles, ceux-ci ont des pratiques au niveau local et en lien avec le tissu associatif. Il nous faudra, à partir du recensement de ces pratiques, capitaliser les bonnes. Là où elles ne seraient pas à la hauteur, nous formulerons des préconisations impératives dans ce domaine.
C’est un sujet que nous travaillerons notamment dans le cadre du Schéma sur les déchets pour ce qui concerne le volet « éducation ».
M. le Président.- Merci.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.11.60 - Désignation de l’attributaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du bâtiment C au lycée Pothier à Orléans
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.11.61 - Égalité des chances - Accompagnement éducatif - Approbation de convention - Attribution d’une subvention à l’UNSS et à deux lycées dans le cadre de Ci’T Lycées
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.11.62 - Parcours d’Europe - Mobilité des lycéens - Trans’Europe Centre - Annulation de la subvention attribuée au lycée professionnel Beauregard - Actions Internationales - Attribution de la subvention à l’EPLEFPA du Cher site du Subdray
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.11.63 - Études préalables et foncier - Transfert de propriété par la Ville du Blanc (Indre) du lycée Pasteur et de la Ferme des Âges - Transfert du lycée Pasteur - Modification de la délibération relative au transfert de la Ferme des Âges
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une non-participation au vote de Madame GOMBERT, membre de la Commission, car elle est maire du Blanc.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.11.65 - Constructions, réhabilitations et restructurations - Approbation de conventions relatives à la maintenance informatique des lycées de la Région Centre-Val de Loire
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.11.66 - Constructions, réhabilitations et restructurations - Contrat de performance énergétique : rapport annuel 2015 et approbation de l’avenant n° 4
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur FAUCHEUX ?
M. FAUCHEUX.- Le groupe Écologiste va s’abstenir, dans la continuité de ses votes précédents.
Je tiens à souligner qu’un malus est versé par le groupe Eifficentre de 142 028,33 euros qui montre qu’il ne parvient pas à tenir ses engagements et que la formule n’est pas si intéressante que ce que l’on nous avait vendu au départ de l’opération.
M. le Président.- Je précise tout de même que, même si l’objectif n’est pas totalement atteint, c’est un gain considérable que l’on chiffre à pas loin de 30 % de consommations diminuées.
Bien évidemment, nous faisons vivre notre convention, qui fait que Eifficentre nous reverse une pénalité puisqu’il n’atteint pas tout à fait ses objectifs.
Je veux insister : même si ce n’est pas la totalité, 30 % c’est beaucoup dans ces matières.
Il s’agit de 33 %, me souffle-t-on.
Mme FAUQUET.- Je souhaiterais une explication concernant votre vote. Vous dites que vous continuez à voter contre : c’est toujours sur le principe du refus du partenariat public-privé ?
M. FAUCHEUX.- Non, c’est une abstention.
Mme FAUQUET.- D’accord, mais est-ce toujours sur ce principe ?
M. FAUCHEUX.- Oui.
Mme FAUQUET.- C’était le cas lors de la précédente mandature.
M. Charles FOURNIER.- Vous suivez bien le raisonnement !
M. GRICOURT.- Sur ce dossier, que nous avons examiné lors de la Commission consultative, il y a eu, de la part de tous les élus présents, une interrogation sur cette contractualisation. En gros, elle représente 6 millions d’euros par an, dont 2 millions d’euros pour l’investissement et 4 millions d’euros pour le fonctionnement.
Nous avons demandé aux services un état comparatif avec ce que nous faisons et portons, nous, en matière d’améliorations énergétiques dans les autres lycées - cette contractualisation concerne 19 établissements, me semble-t-il –, afin de véritablement apprécier là où nous sommes le plus performants : est-ce en régie ou à travers ce type de contractualisation ?
M. le Président.- Quel est le vote ?
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention des groupes Écologiste et Front National)
Rapport 16.08.11.67 - Information et Orientation - Attribution de subvention au Canopé et approbation de la convention d’application 2016
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe Front National.
M. le Président.- Même vote, Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Monsieur le Président, même vote : en gros, il s’agit de financer un organisme de l’Éducation nationale. Or, ce n’est pas tout à fait le rôle de la Région.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 16.08.21.16 - Égalité des Chances - Attribution de subventions au GIP FTLV-IP et à l’Association nationale de Formation de l’Automobile pour soutenir sa mission de formation de formateurs de CFA - Approbation des conventions afférentes
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.21.17 - Égalité des Chances - Attribution d’une subvention au groupement AddictoCentre pour l’organisation d’un point contact avancé dans le Loir-et-Cher et dans l’Eure-et-Loir - Attribution d’une subvention à l’APLEAT (Association pour l’Écoute et l’Accueil en Addictologie et Toxicomanies) pour l’organisation de deux points contact dans le Loiret - Approbation des conventions afférentes
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.21.18 - Égalité des chances - Attribution de subventions 2016 pour 13 Centres de Formation d’Apprentis (CFA), au titre de la mise en œuvre des actions qualité pour l’année 2016 - Approbation du modèle de convention
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.21.19 - Égalité des chances - Accompagnement éducatif - Amélioration de la qualité de la formation - Attribution de subventions 2016 pour 31 Centres de Formation d’Apprentis (CFA) au titre de la mise en œuvre des actions qualité pour l’année 2016 - Approbation du modèle de convention
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.21.20 - Égalité des chances - Mise en œuvre du dispositif « Apprentis citoyens » - Attribution de subventions à sept Centres de Formation d’Apprentis - Mise en œuvre du dispositif « La Prévention et la promotion de la santé en actions » - Attribution de subventions à trois Centres de Formation d’Apprentis - Approbation d’un modèle de convention - Approbation d’un avenant de prolongation de délai pour le CFA de la CMA 36
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.21.21 - Communication sur les décisions prises en 2015 pour la cession et la mise à disposition des matériels informatiques au profit des Établissements de Formations Sanitaires et Sociales (EFSS) et les Centres de Formation d’Apprentis (CFA)
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.21.22 - Accompagnement éducatif - Information, orientation, manifestations - Attribution d’une subvention à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire pour une action de développement de l’apprentissage - Attribution d’une contribution au GIP Alfa Centre pour une mission de coordination et animation du réseau de développeurs de l’apprentissage - Approbation des conventions afférentes
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Même vote ?
M. Charles FOURNIER.- Non-participation au vote sur le GIP Alfa Centre.
M. le Président.- Non-participation de Monsieur Charles FOURNIER car il est président de ce GIP.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une non-participation au vote de Monsieur Charles FOURNIER concernant le GIP Alfa Centre)
Rapport 16.08.21.23 - Financement des CFA - Attribution de la participation conventionnelle de la Région pour le solde 2015 et le prévisionnel 2016 à 22 Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et à 8 Dispositifs d’Initiative aux Métiers par l’Alternance (DIMA) annexés aux CFA - Attribution de subventions aux cinq Centres de Formation d’Apprentis du BTP au titre de l’exercice 2016 en complément de la subvention conventionnelle - Approbation de la convention - Modification d’une délibération antérieure
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.21.31 – « Euro Métiers Centre - Premiers parcours - et - jeunes diplômés » - Erasmus + Mobilité apprentissage 2016»

1/ Bilan final des projets de mobilité Erasmus + Apprentis et Post-apprentis 2014

2/ État d’avancement des projets de mobilité Erasmus + Apprentis et Post-apprentis 2015

3/ Approbation du cadre d’intervention Euro Métiers Centre - « Premiers parcours - et Jeunes diplômés » (Erasmus +)

4/ Modalités de mise en œuvre des projets « Euro Métiers Centre - Premiers parcours - et - jeunes diplômés - Erasmus + Mobilité Apprentis et jeunes diplômés 2016 » et attributions de subventions

5/ Approbation de trois modèles de convention
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport : ceux de la Commission « Culture, Sports et Coopération Décentralisée » ont aussi émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Vote favorable : comme nous venons de le faire pour les lycées professionnels et pour répondre à ce qui a été dit, nous reconnaissons l’intérêt de ce dispositif dans le cadre d’un cursus de formation. La seule mise en garde est que nous craignons un effet boomerang.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.22.24 - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’attribution de subvention à la Fédération régionale des Acteurs en Promotion de la Santé
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.22.25 - Financement des écoles et instituts de formations sanitaires et sociales - Attribution de subventions à l’Université François Rabelais de Tours - Approbation du renouvellement de la convention de partenariat relative à la formation d’infirmier - Approbation des conventions financières
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.22.26 - Plan « Ambitions Santé 2020 » - Approbation du règlement d’intervention relatif à l’attribution de bonifications d’indemnités de stage aux étudiants masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens inscrits dans un institut de formation de la région Centre - Modification de la délibération
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.22.27 - Financement des instituts et écoles de formations sanitaires et sociales - Actions de formation « CAFERUIS, CAFDESIS en cursus complet ou partiel » pour les promotions 2016-2018 et 2016-2019 - Attribution de subventions à l’ATEC-ITS de Tours et à l’ARDEQAF-ERTS d’Olivet - Approbation des conventions financières
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.22.28 - Financement des écoles et instituts de formations sanitaires et sociales - Attribution d’une subvention au Centre hospitalier régional d’Orléans pour le financement d’un poste de référent TIC (technologies de l’information et de la communication) - Approbation de la convention afférente
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.22.29 - Financement des établissements de formations sanitaires et sociales - Attribution des soldes de subventions de fonctionnement 2016 - Versement d’une avance sur le premier acompte de la subvention de fonctionnement 2017 à cinq établissements de formations sanitaires et sociales - Approbation du modèle de convention
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.22.30 - Attribution d’une subvention à l’Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH) pour le financement de la formation d’infirmier au titre de l’accord-cadre 2016-2020 - Approbation de la convention financière
Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Nous en avons terminé avec les rapports de votre Commission.
Merci, Madame COCHARD.
Développement économique, Économie sociale et solidaire,
Agriculture, Transfert de technologie

Rapport 16.08.31.106 - Création et reprise, développement et adaptation des entreprises industrielles, de services et artisanales - Modifications de conventions – Désaffectations - Approbation d’un avenant
M. HUWART.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission économique.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 16.08.31.111 - Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services - Soutien aux organisations syndicales de salariés - Approbation d’un modèle de convention
M. HUWART.- Vote favorable de la Commission économique, avec la non-participation au vote du groupe UDC et un vote négatif du groupe Front National.