Commission permanente

Rapport 17.10.31.62 - Fonds régional de garantie (SIAGI) - Abondement du fonds régional de garantie TPE de la SIAGI - Approbation d’un avenant et modification de délibérations antérieures

Mme RIVET.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 17.10.31.63 - Mise en place d’une convention cadre de partenariat relative aux études préalables au portage immobilier avec la SEM Territoires Développement et approbation de la convention cadre

Mme RIVET.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 17.10.31.32 - CAP’Filières - Attribution de subventions à divers bénéficiaires - Approbation des conventions afférentes - Modification de délibérations antérieures

Mme RIVET.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec un vote contre du groupe Front National sur la subvention à la FNSEA pour l’organisation de son congrès national.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National sur la subvention à la FNSEA pour l’organisation de son congrès)

Rapport 17.10.31.34 - Promotion des produits agricoles et de l’agriculture régionale ­Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets « Accompagnement des salons régionaux valorisant la gastronomie et les terroirs » - Attribution de subventions :

- à International Urban Food Network, pour la réalisation d’une étude de caractérisation des Systèmes Alimentaires Territoriaux

- à la Chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir, pour une étude de faisabilité d’une solution logistique pour les produits locaux

- à Graine Centre-Val de Loire, pour « Défi Familles à Alimentation Positive » Approbation de conventions et d’un avenant - Modification d’une délibération

Mme RIVET.- Avis favorable sur ce rapport de la majorité de la Commission, vote contre du groupe Front National sur la subvention à l’IUFN pour le financement d’une étude sur les SAT et sur la subvention à Graine Centre pour l’étape 2 du « Défi familles à alimentation positive ».
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National sur la subvention :

• 
  à l’IUFN pour le financement d’une étude sur les SAT
  
• 
  à Graine Centre pour l’étape 2 du « Défi familles à alimentation positive »)
  

Rapport 17.10.31.35 - Développement de l’agriculture biologique - Certifications biologiques - Attribution de subventions

Mme RIVET.- Unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 17.10.31.36 - CAP’Filières - Validation des dossiers de demandes d’aides avec FEADER :

- accompagner l’investissement productif dans le secteur agricole PCAE (Plan compétitivité adaptation aux entreprises) - Sous-mesure 4.1

- accompagner l’investissement dans les nouvelles techniques forestières (mécanisation ETF) - Sous-mesure 8.6

Attribution de subventions

Mme RIVET.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
Je souhaiterais ajouter, parce que je pense que vous allez me poser la question, que le groupe Écologiste a voté pour l’ensemble des aides qui nous sont demandées dans le cadre du PCAE. Elles concernent des bâtiments bovins mais aussi « viande blanche ». Nous avons voté à l’unanimité parce que ce sont des bâtiments soit pour des producteurs en agriculture biologique, soit pour des producteurs en signe officiel de qualité, à l’exception d’un seul qui demande une aide pour une fabrication à la ferme, donc pour garantir l’autonomie de son exploitation.
Nous avons donc voté pour exceptionnellement.
M. le Président.- C’est donc unanime ?
Mme RIVET.- Unanime.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Éducation, Apprentissage,
Formations sanitaires et sociales

Rapport 17.10.11.96 - Financement des lycées publics et privés - Attribution de dotations et de subventions

Mme COCHARD.- Nous avons un addendum : « Il convient de compléter le rapport par la modification de tarifs de restauration et d’hébergement pour deux lycées :

• 
  Lycée Philibert Dessaignes - 41 : Tarif ticket 4,10 euros au lieu de 4,12 euros ;
  
• 
  Lycée Voltaire - 45 : Ticket élève 4,10 euros au lieu de 4,12 euros.
  

Tarif nuitée hôte de passage 1 + petit-déjeuner : 7,15 euros au lieu de 7,14 euros. »
Il y a eu un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 17.10.11.97 - Désaffectation de biens meubles inscrits à l’Inventaire des établissements de la Région Centre-Val de Loire

Mme COCHARD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 17.10.11.98 - Études préalables et foncier - Cession de trois parcelles du site de l’EPLEFPA du Loir-et-Cher au profit de la Commune de Villavard - Acquisition d’une parcelle pour le parking du lycée Châteauneuf à Argenton-sur-Creuse - Approbation d’une convention de servitudes entre la Région Centre-Val de Loire et Enedis Cher pour le passage d’un câble sur le site de l’EPLEFPA du Subdray

Mme COCHARD.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 17.10.11.99 - Égalité des chances des lycéens - Accompagnement éducatif ­numérique éducatif - Équipements, services et usages - Attribution de subventions aux établissements

Mme COCHARD.- Avis favorable à l’unanimité pour ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)