Commission permanente

M. DEGUET.- La 6^ème Commission a émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.28.05 - Direction de l’environnement - Préservation de l’environnement - CPER Volet territorial 2007-2013 ADEME - Gestion des Déchets - Approches transversales - Avis sur le projet de Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux de l’Allier et son rapport environnemental
M. DEGUET.- La 6^ème Commission a émis un avis favorable à ce rapport.
Je précise que cela doit concerner une dizaine de communes de la région Centre.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.28.06 - Direction de l’environnement - Préservation de l’environnement - Conventions Vertes - Adoption de Conventions Vertes entre la Région Centre et le Comité Départemental de Protection de la Nature et de l’Environnement (CDPNE) :

- Convention Verte Cadre 2013-2014

- Convention Verte 2013-2014 concernant l’investissement

- Convention Verte 2013 en fonctionnement

Adoption de Conventions Vertes en fonctionnement 2013 entre la Région Centre et :

- Couleurs Sauvages

- Indre Nature

- Maison botanique

Attribution de subventions au CDPNE, à Couleurs Sauvages, à Indre Nature et à la Maison Botanique - Modification de la délibération CPR n° 11.11.28.31 du 9 décembre 2011
M. DEGUET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.28.16 Direction de l’environnement - Préservation de l’environnement - Manifestations de mobilisation pour l’écologie - Attribution de subventions :

- à la Commune de Joué-lès-Tours pour l’organisation de la 16^ème édition du « Week-end Vert » les 20 et 21 avril 2013

- à l’Association Eco-Logiques pour l’organisation du débat sur la transition énergétique le 30 avril 2013 à Châteauneuf-sur Loire (45)

- à l’Association « La Rabouilleuse - École de Loire » pour l’organisation du forum « Plaisirs de Loire » le 2 juin 2013 à Rochecorbon (37)

- au Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne de l’Indre pour l’organisation du Festival du Bout du champ les 8 et 9 juin 2013 au Pêchereau (36)
M. DEGUET.- Il y a eu un vote séparé à la 6^ème Commission sur ce rapport, avec un avis favorable à l’unanimité sur tous les éléments, sauf concernant la subvention à l’Association « La Rabouilleuse - École de Loire » pour laquelle le groupe Union Pour la Région Centre a voté contre.
M. le Président.- Monsieur NOVELLI ?
M. NOVELLI.- Monsieur le Président, je souhaiterais expliquer la nature du vote de l’UPRC et revenir sur cette association « La Rabouilleuse » dite « École de Loire » pour la raison que le 9 décembre 2011, nous avons déjà attribué une subvention à cette association pour la construction d’un bateau de Loire sur la commune de Rochecorbon. Nous avons aussi approuvé à cette occasion une convention de partenariat.
J’ai beaucoup d’interrogations et je souhaite être éclairé.
La première interrogation est que l’on nous fait voter aujourd’hui une subvention pour une fête qui s’est déroulée le week-end passé, donc nous découvrons cela. Ce n’est pas le plus important.
Ce qui m’interpelle aussi, c’est la hauteur de la subvention puisque nous subventionnons à 50 % cette manifestation. C’est important. Au-delà de ce financement à 50 %, j’ai eu la curiosité de regarder les autres subventions accordées à l’ensemble des manifestations que Monsieur DEGUET vient de nous donner : cela fait plus de 63 % de l’ensemble des subventions accordées sur cette délibération que vous nous proposez d’adopter.
Je suis allé voir la convention de partenariat. Elle a été signée avec l’association et donne une attribution de subvention plafonnée à 20 000 euros pour la construction d’un bateau.
Aujourd’hui, je m’interroge sur la nature de la subvention accordée. Pourquoi ?
Dans la convention de partenariat, des engagements sont pris : de la commune, de la Région (notamment du plafonnement) et de l’association d’organiser une grande manifestation. C’est une contrepartie, dans cette convention, à l’attribution précédente de subvention de 20 000 euros.
Je m’interroge vraiment très fortement sur la nature de la nouvelle subvention que nous accordons, pour justifier une manifestation qui faisait déjà l’objet d’un engagement dans la convention de partenariat.
Pour tout dire, il me semble que cela peut s’apparenter à un contournement du plafonnement, car cette convention de partenariat a été signée voici pas mal de temps.
Voilà ce que je voulais dire. J’attends des réponses à ces questions. Si elles ne sont pas satisfaisantes, le groupe confirmera son vote contre.
M. le Président.- Merci, Monsieur NOVELLI.
Sur ce point, Monsieur DEGUET ?
M. DEGUET.- Monsieur NOVELLI, je vais commencer par une forme de plaisanterie : manifestement, les primaires, c’est difficile !
Je vais repréciser : effectivement, la manifestation s’est tenue à Rochecorbon dimanche dernier. J’y ai assisté. Il y avait un monde assez considérable. J’ai eu l’occasion de prendre un peu la parole en présence de deux maires, celui de Rochecorbon et celui de Chedigny, d’où est originaire l’association « La Rabouilleuse ».
Pour les personnes qui connaissent le contexte politique, personne n’imaginera qu’il s’agit d’éléments qui peuvent éventuellement poser problème.
M. NOVELLI.- Cela n’a rien à voir !
M. DEGUET.- Manifestement, cela en a un peu ! C’est pourquoi je les cite.
Le nombre de personnes participant à cette manifestation a été estimé à plus de 1 000, ce qui explique le niveau dont vous parlez. Je précise tout de suite que vous comparez le niveau à ce qui passe à ce titre pendant une session, alors qu’il vaudrait mieux le comparer à tout ce qui se passe pendant toute l’année. Comme nous sommes sur une ligne donnée jusque-là à environ 120 000 euros, nous ne sommes pas dans des proportions tout à fait considérables dans ce domaine.
Cela concerne les questions des éléments de départ.
Pour ce qui est de la convention, tout le monde se souvient de celle qui a été passée parce qu’elle a fait l’objet d’un débat extrêmement long dans cette assemblée.
Très clairement, la subvention a été accordée au titre du Plan Loire et pas du tout au même titre qu’ici ; le plafonnement portait sur la construction d’un bateau. Elle comprenait l’indication d’une fête après, mais vous le regarderez, la convention, qui porte très clairement sur le bateau, n’indique pas le subventionnement de cette fête. Je ne reprends pas ce débat parce que Madame MIALOT, Pascale ROSSLER et moi-même avons eu l’occasion de revenir dessus et nous n’allons pas le refaire maintenant.
S’agissant des différentes dépenses, une question a été posée en Commission. Nous avons donné des éléments les concernant. Je les tiens à disposition de qui voudra mais nous n’allons pas refaire ici le débat des commissions. Il est nécessaire qu’elles aient un élément de travail.
Un mot sur les 50 % : comme vous avez certainement étudié complètement notre dispositif, vous savez qu’il prévoit que notre financement peut aller jusqu’à 40 %, mais qu’une bonification est accordée quand une autre collectivité finance. En l’occurrence, deux municipalités financent : l’une qui est l’endroit où se déroule la manifestation et l’autre qui est, d’une certaine manière, l’endroit d’où est partie l’association. Elle continue à la financer, ce qui indique une forme d’adhésion relativement forte à son action. Il s’agit de la municipalité de Chedigny. Ces deux municipalités participent et cela nous paraît une initiative intéressante et, je le répète, pas du tout partisane ; il suffit de regarder les municipalités.
C’est absolument justifié. Beaucoup de monde et une manifestation très intéressante : il n’y a aucune raison que nous ne financions pas ce type d’association au niveau qui était demandé.
M. le Président.- Monsieur NOVELLI ?
M. NOVELLI.- J’attendais les explications, qui ne me satisfont évidemment pas, absolument pas.
Je voudrais revenir pour vous préciser des choses que vous n’avez pas indiquées.
J’ai la convention de partenariat sous les yeux. Elle est très claire, elle liste les engagements de l’association qui sont la contrepartie de l’attribution de la subvention. Sinon, je ne comprends plus rien.
Puisque vous voulez des clarifications, je vous les donne.
Engagements de l’association : « c) une manifestation grand public sera mise en place lors de la mise à l’eau du bateau. »
C’est un engagement en contrepartie de l’attribution de la subvention des 20 000 euros plafonnée. Me dire que cela n’a aucun lien n’est pas vrai. Lorsque nous avons attribué une subvention de 20 000 euros, l’association s’est engagée, entre autres, à organiser cette manifestation qui fait maintenant l’objet d’une nouvelle subvention de 50 %.
Je considère que c’est un contournement de ce plafonnement. Ce n’est pas justifié.
Quand vous parlez des financements des deux communes en question, ne me faites pas rire, Monsieur DEGUET ! Avez-vous vu le niveau ? 1 000 euros !
Vous osez dire que ces deux communes sont pleinement associées dans le cadre du financement ! Ce n’est pas très sérieux.
Dans ces conditions, le groupe maintient son vote négatif et souhaiterait à l’avenir un peu plus de rigueur et de contrôle dans ce type d’attribution de subventions qui vient souvent, du reste, de votre côté. Je souhaiterais plus de rigueur dans le maniement de ces fonds publics.
M. le Président.- Monsieur NOVELLI, sur un point, vous dites la même chose. Moi aussi, j’ai regardé le texte : il y a eu une subvention pour la construction qui, en effet, avec des contreparties, dit que l’association organisera une fête. À l’évidence, parole est tenue. L’engagement est tenu.
M. NOVELLI.- Avec l’argent de la Région !
M. le Président.- Regardez le budget qui était lié à la subvention ! À aucun moment, le budget qui justifiait les 20 000 euros, en dépenses, en recettes, etc., ne traitait dans ses dépenses de l’organisation de la manifestation.
Il s’agissait bien d’un engagement à faire. Au moment où l’association fait, elle nous sollicite et nous répondons sous la forme, etc., mais il n’y a pas du tout de détournement. Il y a un engagement à faire une manifestation.
M. NOVELLI.- De contournement !
M. le Président.- De contournement. Il y a un engagement à faire une manifestation. Celle-ci est faite, elle génère un nouveau budget qui n’a rien à voir avec le précédent. Dans ce cadre, elle nous appelle et nous mettons en œuvre les clés d’attribution de subvention, qui sont celles du règlement que nous nous sommes donné.
J’entends que vous êtes en désaccord avec le principe, et c’est votre entière liberté, c’est important, mais il n’y a pas le détournement que vous dites.
M. NOVELLI.- Contournement !
M. le Président.- Ou le contournement dont vous parlez. Il s’agit de deux budgets, de deux actions qui ne sont pas connectées budgétairement l’une avec l’autre.
Je mets aux voix. C’est une opposition du groupe UPRC.
Pour le groupe Front National ?
M. LOISEAU.- Oui.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Union Pour la Région Centre sur la subvention attribuée à l’association « La Rabouilleuse Ecole de Loire »)
7 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, HABITAT, PROJETS DE DéVELOPPEMENT RURAL, TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Rapport 13.06.26.17 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrat régional de l’Agglomération de Bourges (3G) - Attribution de subvention
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Même vote ?
M. LOISEAU.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 13.06.26.32 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats régionaux de Pays 3^ème génération - Attribution de subventions à diverses opérations - Modification de la délibération CPR n° 12.09.26.29 du 11/05/2012
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.26.33 - Direction de l’aménagement du territoire - Appel à initiatives de développement rural (ID en campagne) - Attribution d’une subvention
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.26.34 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats régionaux - Subvention de fonctionnement 2013 à l’Association pour la Promotion de la Politique des Pays en Région Centre (A3P)
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
M. LOISEAU.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 13.06.26.35 - Direction de l’aménagement du territoire - Logement et services à la population - Conventions Région-Départements du Cher, de l’Indre et de l’Indre-et-Loire : logement social et cohésion sociale - Attribution de subventions - Ajustement financier suite à la modification du fonds d’intervention relatif à l’aide à la première installation des jeunes précisé (avenant n° 2 à la convention Région-Département du Cher, délibération n° 13.05.26.88 du 17 mai 2013) - Approbation d’une convention-type pour le financement de la construction de logement sociaux dans le cadre de la convention Région-Département du Cher
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commissions ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.26.36 - Direction de l’aménagement du territoire - Contrats régionaux de Pays - Attribution de subventions en faveur de l’Animation des Pays Valençay en Berry et Grande Sologne - Année 2013
M. GRAND.- Les membres de la 7^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
8 - APPRENTISSAGE, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE
ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE,
FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES ET SANTÉ
Rapport 13.06.20.23 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - Modifications de délibérations antérieures - Affectation de crédits
Mme GAUDRON.- Avis favorable de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.20.24 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - Programmes communautaires européens - Mesure 3.1.1a « Accompagner les politiques de l’État pour renforcer la cohésion sociale » - Attribution d’une subvention FSE
Mme GAUDRON.- Avis favorable de la 8^ème et de la 11^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.20.25 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - Programme régional de formation - Lutte contre les freins à la formation - Attribution de subventions 2013 aux associations « Mob d’Emploi 36 », « Mob d’Emploi 37 » et « AE-ACCV » pour leurs interventions en faveur de la mobilité des bénéficiaires de la formation professionnelle
Mme GAUDRON.- Avis favorable de la 8^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.20.26 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - Programme sécurisation des parcours professionnels - Pactes de continuité professionnelle - Attribution de subventions en faveur d’OPCALIM, VIVEA, FAFSEA - Approbation d’un modèle de convention - Approbation des conventions d’application
Mme GAUDRON.- Un rapport important puisque nous contractualisons avec les grandes OPCA de ce secteur.
La 8^ème Commission a émis un avis favorable.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.20.27 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - Programme régional de formation - Mesures individuelles - Modification du cadre d’intervention du dispositif Chèque Formation - Attribution d’une subvention 2013 à Pôle emploi pour le financement de la prescription des actions de formation et la mise en œuvre du dispositif de Chèque formation - Approbation de la convention

Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Programme de financement des écoles et instituts de formation sanitaire et sociale - Approbation de la convention de partenariat financier avec Pôle Emploi en matière de formation professionnelle dans le secteur sanitaire et social 2013
Mme GAUDRON.- La 8^ème Commission a émis un avis favorable.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.20.28 Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - Programme régional de formation - Parcours pour la qualification et l’emploi - Attribution d’une subvention 2013 au CREPS de Bourges pour la mise en œuvre de formations professionnelles dans le secteur de l’animation et du sport - Affectation des crédits
Mme GAUDRON.- Avis favorable de la 8^ème et de la 10^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.20.31 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - Programme régional de formation - Parcours pour les demandeurs d’emploi - Identification des actions de formation mises en œuvre au titre du Fonds réActif emploi-formation
Mme GAUDRON.- La 5^ème et la 8^ème Commission ont émis des avis favorables.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.20.52 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - Programme sécurisation des parcours professionnels - Pactes de continuité professionnelle - Attribution d’une subvention complémentaire à OPCALIA - Approbation de la convention annuelle 2013
Mme GAUDRON.- La 8^ème Commission a émis un avis favorable.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.21.18 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Aide aux employeurs d’apprentis - Approbation du cadre d’intervention de l’Indemnité Compensatrice Forfaitaire versée aux employeurs d’apprenti(e)s
Mme GAUDRON.- Avis favorable de la 8^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.21.19 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Égalité des chances - Accompagnement éducatif - Information, orientation, manifestations - Attribution d’une subvention à l’ANFH pour l’organisation d’une journée d’information et de sensibilisation des professionnels aides-soignants, aides médicopsychologiques et auxiliaires de puériculture - Approbation d’un modèle de convention
Mme GAUDRON.- Avis favorable de la 8^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.21.20 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Financement des CFA - Plan annuel d’équipement - Attribution de subventions 2013 à huit CFA - Affectation de crédits
Mme GAUDRON.- Avis favorable de la 8^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.22.21 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Approbation de la convention de partenariat entre le Conseil régional, l’Université François Rabelais de Tours, le CHRU de Tours et l’Agence Régionale de Santé relative à la mise en œuvre de la réforme de la formation d’infirmier anesthésiste diplômé d’État (IADE) - Modification d’une délibération antérieure - Approbation d’un avenant
Mme GAUDRON.- Avis favorable de la 8^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.22.22 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Construction, aménagement, réhabilitation, équipement - Attribution de subventions d’investissement aux établissements de formations sanitaires et sociales au titre du plan d’équipement 2013 - Affectation de crédits
Mme GAUDRON.- Avis favorable de la 8^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci, Madame GAUDRON.
9 - CULTURE ET CRÉATIVITE NUMÉRIQUE
Rapport 13.06.24.53 - Direction de la culture - Soutien aux festivals et manifestations de rayonnement national et régional - Festivals cinéma et audiovisuel - Attribution de subventions
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Ce sera, pour nous, un vote contre.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National)
M. BRYNHOLE.- Cela m’intéresse de savoir s’il y a un dossier particulier sur lequel Monsieur CHASSIER s’interroge.
Allez ! Dites-nous tout !
M. CHASSIER.- Non, c’est globalement. Il y en a même deux, je crois.
M. BRYNHOLE.- Tous ? C’est dommage !
Rapport 13.06.24.54 - Direction de la culture - Soutien aux festivals et manifestations de rayonnement national et régional - Festivals et manifestations de spectacle vivant - Attribution de subventions aux associations suivantes :

- « DARC » - Châteauroux (36)

- « Comité George Sand » - La Châtre (36)

- « Raffuts de Loire » - Belleville-sur-Loire (18)

- « Musique au Pays de George Sand » - La Châtre (36)

- « Figures Libres » - Vendôme (41)

- « Jazz en Touraine » - Montlouis-sur-Loire (37)

- « ASSO » - Saint-Pierre-des-Corps (37)

Festivals hors région - Attribution de subventions à huit structures et approbation de la convention type afférente
M. BRYNHOLE.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 13.06.24.55 - Direction de la culture - Soutien aux institutions et formations de rayonnement national et régional - Fonds d’investissement pour les musées et les institutions d’arts plastiques - Attribution de subventions à :

- l’École supérieure d’art et de design - EPCC ESAD Orléans (45) et approbation de la convention afférente

- l’Établissement Public de Coopération Culturelle de l’École Supérieure des Beaux-Arts Tours, Angers, Le Mans et approbation de la convention afférente

- l’association pour l’animation de l’Atelier Calder (37) et approbation de la convention afférente

- la Ville de Nogent-le-Rotrou (28)

- l’association Eternal Network de Tours (37)

- l’association Triages art et littérature de Saint-Benoît-du- Sault (36)