Commission permanente

M. le Président.- Merci des explications.

Les explications étant données, je prends le vote ? Maintenez-vous l’abstention sur les deux rapports ?

(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité, hormis une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts concernant les aides au bénéfice de l’Aérospatiale Batteries ASB à Bourges et Repropharm à Nouzilly)
Rapport 13.06.31.67 - Direction de l’industrie, des services et du développement international - Programmes communautaires européens - Mesure 16, FEDER 2007-2013 - Approbation d’avenant pour un dossier - Reprogrammation et désaffectation pour deux dossiers
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème et de la 11^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.31.62 - Direction de l’industrie, des services et du développement international - Création et reprise des entreprises industrielles et de services - Fonds Régional de Garantie Centre - Approbation d’un avenant n° 6 - Abondement au Fonds Régional de Garantie
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Madame MIALOT ?
Mme MIALOT.- Je voulais, Monsieur le Président, que nous puissions apporter un amendement puisque c’est la forme juridique. Je demande aux membres de la Commission de nous excuser parce que c’est en vérifiant l’ensemble des éléments de notre convention initiale avec le fonds de garantie que nous avons découvert un problème particulier que je vais évoquer devant vous.
Nous sommes dans la période un peu transitoire où OSEO va devenir demain – et très vite parce que les décrets sont parus – la Banque Publique d’Investissement et fonctionne aujourd’hui comme telle.
Lorsque nous avons conventionné sur notre fonds régional de garantie, c’est un abondement en vue de mobiliser le fonds, comme nous l’avions fait en 2008 et 2009, sur la trésorerie aux côtés de cautions et de garanties dans d’autres domaines de soutien aux entreprises.
Il s’avère que, de manière tacite, nous avions toujours convenu avec OSEO que, dans le cas de la garantie à 70 % d’un emprunt bancaire accordé par OSEO sur notre fonds de garantie régionale que nous abondons avec des fonds publics, il n’y avait pas de prise de caution du dirigeant sur ses biens personnels. Il nous semblait que l’engagement de la collectivité à 70 % du prêt sur le fonds de garantie était suffisant et que l’on pouvait respecter les biens personnels du dirigeant.
Aujourd’hui, OSEO fluctue un peu sur cette question et demande aux banques une caution personnelle pour les 30 % restants qui ne sont pas garantis.
En période de crise, je trouve inacceptable qu’en plus de cette garantie avec des fonds publics, on demande encore une garantie sur les biens personnels du dirigeant.
Je voulais vous proposer très simplement que nous ajoutions de manière très explicite dans la convention entre OSEO et la Région, à l’article 3.1, qu’« aucune caution personnelle ne sera demandée au dirigeant de l’entreprise. »
C’est l’amendement que je vous propose.
Nous ne pouvons pas, dans cette période difficile, mettre en péril la situation personnelle du dirigeant à travers une aggravation du système de caution, qui conduit d’ailleurs tout simplement à ce fait scandaleux : il n’existe plus aucun risque pour le système bancaire, et ce, avec des fonds publics ! Nous ne l’acceptons pas.
Est-ce clair ou souhaitez-vous que je recommence ? (Rires)
Je regarde mon public et je vois quelques sourcils qui se froncent. C’est pourquoi je me permets de vous demander cela.
M. le Président.- Très concrètement, dans les opérations dont il est question, 30 % pourraient ne pas être garantis.
50 % le sont par le prêt d’OSEO et la Région apporte 20 %. Il serait demandé au-delà d’apporter une garantie sur les 30 % restant sur les fonds personnels du demandeur. Nous considérons que cela va freiner terriblement la capacité à emprunter. Finalement, les mesures que nous prenons risquent d’être lettre morte, sans effets parce qu’il y aura cette réalité. Nous pensons nécessaire qu’il y ait une part de risque pour le secteur bancaire, de manière très atténuée par toutes les garanties dont il est question. Si la banque, c’est zéro risque, nous pouvons tous nous installer demain, sans aucune compétence, pour faire semblant de prêter !
M. BODIN.- Il faut nationaliser les banques !
M. le Président.- Tout d’abord, sur ce complément, y a-t-il des précisions ? (Réponse négative)
Je soumets à votre vote le rapport avec l’amendement qui vient d’être présenté.
(Mis aux voix, le rapport ainsi amendé est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.31.40 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Communication - CAP’Solidaire - Récapitulatif d’attribution de subventions régionales au titre de l’année 2012
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont pris acte de cette communication.
(La Commission permanente prend acte de cette communication )
Rapport 13.06.31.41 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Économie sociale et solidaire - Têtes de réseau régional - Attribution d’une subvention pour la mise en œuvre du programme d’actions 2013 de la CRESS Centre et approbation de la convention d’application 2013
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.31.42 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Promotion de l’artisanat - Animation économique : approbation et signature des conventions d’objectifs avec les Chambres Départementales de Métiers et de l’Artisanat
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.31.65 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Création et reprise d’entreprises artisanales - Adoption du protocole d’accord portant création du Fonds régional transmission-reprise, dénommé « Centre Reprise Transmission »

Mme BARICHARD.- Un addendum et un amendement ont été présentés en Commission.
Je lis l’addendum : modifiant l’article 2.6 Garantie OSEO des Prêts « Centre reprise Transmission » : après le premier paragraphe « Les prêts "Centre Reprise Transmission" devront obligatoirement bénéficier d’une garantie OSEO de 50 % (voir condition de mobilisation de la garantie d’OSEO en annexe) », ajout de la phrase : « Cette garantie OSEO ne sera en aucun cas financée directement ou indirectement (Fonds régional de garantie centre) par la Région. »
Enfin, par amendement, Madame MIALOT propose d’ajouter au délibératif la phrase suivante : « Un point d’étape annuel sur le fonctionnement de la garantie OSEO et ses modalités financières sera réalisé et, si nécessaire, un avenant au protocole d’accord prendra en compte les adaptations nécessaires. »
Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport amendé et avec l’addendum, avec une abstention du groupe Front National.
M. le Président.- Y a-t-il des demandes de parole sur ce rapport ? (Réponse négative)
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 13.06.31.69 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Économie sociale et solidaire - Lutte contre les exclusions - Attribution de subventions
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.31.70 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - CAP’ASSO - CAP’Asso - Attribution de subventions - Modification des délibérations :

- CPR n° 12.10.31.109 du 16 novembre 2012

- CPR n° 12.11.31.84 du 7 décembre 2012

Approbation d’avenants
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité ; les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre et de Monsieur COULON ; les membres de la 9^ème et de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Je vais prendre le vote s’agissant du Front National ?
M. LOISEAU.- C’est une non-participation ; le vote n’a pas été pris en compte, a priori.
Mme BARICHARD.- C’est vrai.
M. le Président.- Pour l’Union Pour la Région Centre, dans la mesure où il y a eu différents votes dans les commissions, Monsieur NOVELLI, quelle est votre position ?
M. NOVELLI.- Pour.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une non-participation au vote du groupe Front National)
Rapport 13.06.31.45 - Direction de l’agriculture et de la forêt - Développement de l’agriculture biologique - CPER 2007-2013 art 4.4 - Attribution d’une subvention à la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire et à la Chambre d’Agriculture du Loir-et-Cher pour le poste d’appui technique en agriculture biologique pour les filières viticulture et arboriculture régionale - Attribution d’une subvention au GABOR 45 pour le développement de l’agriculture biologique dans le Loiret
Mme BARICHARD.- Unanimité de la 5^ème Commission sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.31.46 - Direction de l’agriculture et de la forêt – CAP’Filières - CPER 2007-2013) et hors CPER - Attribution de subventions à divers bénéficiaires dans le cadre des CAP’Filières - Adoption de conventions - Modifications de délibérations antérieures

Mme BARICHARD.- Vous avez un erratum oral : modification de la fiche A1 du CAP’Horticulture-pépinière. Afin d’apporter un soutien particulier à la filière et en accord avec la profession, il est proposé de modifier les conditions d’intervention de la Région sur l’action A1 selon les modalités suivantes : « - augmentation du taux de prise en charge de l’accompagnement réalisé par l’association triple A, de 50 à 80 %. » Il s’agit de permettre aux entreprises fragilisées de bénéficier d’un accompagnement personnalisé permettant de sécuriser les partenaires bancaires et ainsi leur faciliter l’accès aux financements courts et moyens termes.
Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport en prenant compte de la modification demandée.
M. le Président.- Même vote ?
Une précision, Madame MIALOT ?
Mme MIALOT.- C’est une toute petite précision. Comme vous le savez, les horticulteurs ont beaucoup pâti du climat. Les reports de leur production font qu’il n’y a plus d’acheteurs. C’est aussi simple que cela et ils se trouvent donc en situation difficile.
Comme nous en étions au moment de la signature du CAP’Horticulture que vous aviez adopté, nous avons échangé de façon approfondie avec eux pour voir si celui-ci ne contenait pas des mesures qui pouvaient leur donner un petit coup de pouce dans cette période difficile pour eux. Tout de suite est venu le fait qu’ils ont absolument besoin d’établir ce diagnostic et que notre taux de prise en charge était à 50 %. Immédiatement, la mesure a été calée avec eux, pour dire que cela permettrait de faire un point économique approfondi, ce qui était vraiment demandé. Il a été décidé, dans la situation financière difficile où ils se trouvent, de changer le taux de participation tout de suite. Cette mesure va se mettre immédiatement en œuvre. Elle a recueilli l’assentiment immédiat des horticulteurs et va se mettre en place très vite.
M. le Président.- Merci de la précision.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport

13.06.31.47 - Direction de l’agriculture et de la forêt - Promotion des produits agricoles et de l’agriculture régionale - Attribution de subventions à Euro Gusto pour le salon Euro Gusto 2013

Mme BARICHARD.- Le salon Euro Gusto 2013 se déroule à Tours.
Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts et du Front National.
M. le Président.- Je prends le vote.
Abstention pour le Front National ?
M. COLOMBIER.- Oui.
M. le Président.- S’agissant d’Europe Écologie - Les Verts, Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Nous avions voté contre deux ans et quatre ans en arrière. Nous notons que la participation de la Région a quand même été baissée. Nous attendions plutôt qu’elle disparaisse, car on nous avait dit que l’association arriverait sans doute à un équilibre.
Nous insistons encore une fois sur le souhait que les gens qui font sur le terrain un travail de produits de qualité, puissent être mis en valeur dans cette manifestation, ceux de l’Indre-et-Loire en particulier.
M. le Président.- Ce sera un vote ?
M. DELAVERGNE.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention des groupes Front National et du groupe Europe Écologie - Les Verts)
Rapport 13.06.31.48 - Direction de l’agriculture et de la forêt - Installation (CPER 2007-2013) - Appui à l’emploi et à l’installation Nina + (nouvel installé non aidé) : tutorat - ADEAR 37 - Programme 2013 - Repérage des cédants - Accompagner le renouvellement socioéconomique des générations en milieu rural - Attribution de subventions
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Madame MIALOT ?
Mme MIALOT.- Je souhaiterais remercier mes collègues. Vous l’avez vu à travers trois rapports, nous avons été réactifs, avec des procédures un peu bousculées par rapport à ce que nous pratiquons habituellement. Je vous remercie de les avoir acceptées ; c’est pour faire face à la situation que nous connaissons que nous vous les avons proposées dans ces délais et hors procédure.
M. le Président.- Merci de la précision.
6 - BIODIVERSITÉ, ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, EAU, AIR, DÉCHETS ET LOIRE
Rapport 13.06.28.71 - Délégation générale stratégies, Europe, partenariat, transversalité - Pôle d’Efficacité Énergétique - Opération dans le cadre du soutien à la structuration des filières de la transition énergétique - Attribution de subvention à l’association « Approche Paille »
M. DEGUET.- Sur ce rapport, la 6^ème Commission a émis un avis favorable à l’unanimité ; la 5^ème Commission a émis un avis défavorable par deux voix contre et une voix pour :

- la voix pour provient du groupe Europe Écologie - Les Verts ;

- les voix contre proviennent du groupe Communiste et du groupe Socialiste et Apparentés ;

- les abstentions proviennent du Front National et du groupe Socialiste et Apparentés.

M. le Président.- Sur ce rapport, Madame MIALOT ?
Mme MIALOT.- Ce rapport relève de l’écoconstruction.
Je souhaiterais, Monsieur le Président, qu’à l’avenir, les rapports sur l’écoconstruction puissent être systématiquement cosignés du côté économique et du côté environnemental. C’est une question d’avenir du secteur de l’écoconstruction. Nous avons un potentiel dans notre région, à travers tout ce qui se déroule dans le monde agricole, pour développer l’écoconstruction. Il est important que tout le monde se mobilise d’une manière absolument organisée dans ce domaine.
En Commission, nous nous sommes demandé comment structurer une filière sur la paille et sur la construction paille.
C’est en ce sens que nous nous sommes posé beaucoup de questions en relation avec ce rapport, puisque les producteurs de la paille ne sont pas là et nous n’avons pas non plus l’étape artisanale.
À partir de cette approche de filière, où il manque la production, toute une partie de ceux qui vont mettre en œuvre et les moyens pour que cela aboutisse, comment fait-on fonctionner une filière ? C’est le sens de ma première question.
Vient ensuite la question de la formation. Pour l’essentiel, c’est une action de formation qui est financée dans ce rapport. Toutes les garanties sur la qualité du formateur et de l’organisme de formation se trouvent-elles réunies ? Le lieu de formation sera-t-il sur la plate-forme que nous avons financée à Graçay ? Sera-t-elle dans la Maison Feuillette ? Dont personne, pour l’instant, n’est propriétaire mais une souscription vient d’être lancée par la Fondation du patrimoine avec l’appui de la Région, puisque nous avons confié un fonds de gestion du petit patrimoine à la Fondation du patrimoine.
Ce sont toutes les questions sur la formation, qui est essentielle concernant l’écoconstruction. Des crédits ont été dégagés, à travers la contribution sur les factures EDF, pour financer, via les organisations patronales, la formation de l’écoconstruction dans les milieux patronaux de France (CAPEB et FFB). C’est une source de financement sur la formation à l’écoconstruction.
M. le Président.- Par rapport à ces deux questions, Monsieur DEGUET, avez-vous des éléments ?
M. DEGUET.- Il faut tout d’abord resituer la filière paille. Nous sommes dans une situation très paradoxale.
Il s’agit, tout d’abord, d’un vrai développement. Vous vous souvenez de l’épisode où l’on parlait de la « maison des trois petits cochons ». C’est vraiment derrière nous ! En ce moment, des visites se déroulent sur une trentaine de sites dans toute la région. Elles montrent un développement tout à fait intéressant et prometteur. La filière paille, je le dis ici, a un véritable avenir.
En même temps, les structures qui les portent sont d’une grande fragilité et nous sommes obligés de faire avec, c’est-à-dire que nous sommes obligés de travailler avec des structures qui ont souvent de la peine à exister.
Ceci explique que le rapport que nous vous présentons soit un rapport de transition.
J’en profite pour faire tout de suite un correctif oral : vous verrez dans le rapport qu’une date parle de janvier 2012. Bien entendu, il s’agit de janvier 2013, c’est-à-dire que c’est pour l’année 2013 qu’il faut reprendre les choses. On corrigera dans le rapport lui-même.
Nous sommes bien sur une année dans laquelle l’objectif est de ne pas perdre le travail déjà réalisé, donc de maintenir des actions sur lesquelles je vais revenir, et par ailleurs de préparer un épanouissement plus grand de la filière, qui se fera forcément en lien avec des structures déjà existantes et fortement soutenues par la Région. On peut citer, et cela fait partie d’études à l’intérieur de la Région, soit Envirobat soit Arbocentre qui ont toutes les deux des liens forts avec la construction paille.
Il se trouve que le portage par ces deux structures a été jugé prématuré par elles et que nous sommes dans la situation où nous créons une forme d’organisation provisoire pour maintenir une continuité.
Celle-ci va porter notamment sur la continuation d’échanges entre les différents constructeurs. C’est l’action numérotée 2C, je crois – je ne le garantis pas complètement –, sur les journées d’échanges au sujet de la paille qui vont se dérouler dès la semaine prochaine. Marie-Madeleine a eu raison de le souligner, cela se déroulera sur la plate-forme de Graçay, qui est l’une des onze plates-formes Praxibat que nous avons mises en place sur l’écoconstruction.
J’insiste sur ce point : ces plates-formes vous ont été présentées à deux reprises. Elles sont très clairement multi-formateurs et multi-acteurs. Quand il y en a deux dans un département, elles sont jumelées avec des acteurs qui interviennent sur les deux. Celle de Graçay est spécialisée sur la paille et c’est la seule parmi les onze. Elle travaille avec celle de Bourges qui est spécialisée sur l’enveloppe en général et pas seulement sur la construction paille.
Il est nécessaire de mettre en route ces formations sur la paille et nous ne pouvions pas nous permettre d’avoir une pause d’une année sur ces questions.
C’est pourquoi nous présentons un rapport qui porte essentiellement sur ces données. Vous les avez dans l’annexe des différentes actions.
Par ailleurs, nous allons consacrer l’année à préparer des dispositifs plus satisfaisants du point de vue de l’insertion de cette filière dans l’ensemble de la filière construction.
M. le Président.- Merci, Monsieur DEGUET.
Par rapport à cela, merci des précisions.
Nous sommes sur quelque chose de majeur en région. Chacun en est convaincu quand on est la région de la Beauce et de la Champagne berrichonne. Aujourd’hui, des dynamiques agricoles sont engagées sur ces problématiques du matériau innovant et intéressant sur le plan énergétique.
En même temps, nous sommes sur une problématique de l’énergie, sur une problématique de la formation et sur une problématique de l’économie, ce dernier volet comprenant la construction et l’agriculture.
Il est très important, en effet, que cette année transitoire serve à préparer la suite, et ce ne peut être que dans une vision transversale et globale. Je souhaite qu’à l’avenir, ce ne soit pas un domaine privilégié par rapport à l’autre, une commission privilégiée par rapport à une autre. Il faut que nous ayons véritablement une étude de ces dossiers et que les volets formation, environnement, économie et agricole soient traités en même temps avec la même importance.
Il y a urgence à agir dans ces domaines. Ne nous laissons pas décrocher parce qu’il y a un gros potentiel à exploiter et c’est un axe de développement majeur par rapport aux problématiques de l’énergie. Nous connaissons aujourd’hui la difficulté du bâtiment ; il y avait encore des articles dans la presse sur ce sujet.
Si nous pouvons avoir, à travers la problématique énergétique, un sursaut, une possibilité de développement du secteur du bâtiment, il faut absolument que nous l’utilisions.
Nous allons mettre aux voix ce rapport. Pour 2014, et c’est demain, un travail doit s’engager dès maintenant de manière à ce que vous puissiez articuler les visions là-dessus.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention des groupes Union Pour la Région Centre et Front National)
Rapport 13.06.28.02 - Direction de l’environnement - Plan Loire Grandeur Nature - CPIER 2007-2013 - Prévention des inondations - Approbation de la convention d’objectifs et de financement 2013 entre le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) et la Région Centre et attribution d’une subvention forfaitaire - Attribution d’une subvention à la commune d’Orléans (45) pour la réactualisation d’un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
M. DEGUET.- La 6^ème Commission a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.28.03 - Direction de l’environnement - Plan Loire Grandeur Nature - CPIER 2007-2013 - Études des espèces envahissantes - Attribution d’une subvention au Conservatoire d’Espaces Naturels de la Région Centre (CEN Centre) et au Conservatoire botanique national du Bassin Parisien (CBNBP)
M. DEGUET.- La 6^ème Commission a émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 13.06.28.04 - Direction de l’environnement - Patrimoine naturel - Réserves naturelles régionales - Attribution d’une subvention au Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien, pour des travaux de connaissance et de valorisation de la flore régionale au titre de l’année 2013