Commission permanente

Mme GAUDRON.- Avis favorable de la 8^ème Commission, avec une non-participation au vote du Front National.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une non-participation au vote du groupe Front National)
Rapport 15.10.20.71 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION - PARCOURS POUR LA QUALIFICATION ET l’EMPLOI - FORMATIONS SUBVENTIONNEES - Attribution d’une subvention à la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun pour la réalisation d’une étude de faisabilité en vue de la création d’une École de la 2^ème Chance dans l’Indre - Approbation de la convention
Mme GAUDRON.- Avis favorable de la 8^ème Commission, avec la non-participation au vote du Front National et une abstention du groupe Union pour la Région Centre.
M. le Président.- Même vote ?
Mme PICARD.- Monsieur le Président, je vais vous donner l’explication du vote.
S’agissant de cette École de la 2^ème Chance, malheureusement, tous nos territoires en ont bien besoin.
Les raisons pour lesquelles je me suis abstenue sur ce dossier sont les suivantes.
Premièrement, le contrat de Ville signé au mois de juin avec l’État et la Ville d’Issoudun contient une ligne de financement pour une École de la 2^ème Chance. Je pensais, peut-être à tort, que, dès lors qu’une ligne était dédiée à cela, les études préalables avaient été faites concernant le besoin.
Deuxièmement, Issoudun est très près de Bourges qui a un EPIDE. Je trouvais que, dans le lien et surtout la proximité, il n’était pas peut-être pas opportun que l’École de la 2^ème Chance soit à Issoudun.
M. le Président.- Madame GAUDRON ?
Mme GAUDRON.- Nous n’allons peut-être pas trop entrer dans les détails. De toute façon, une École de la 2^ème Chance demande à avoir une expertise du réseau de l’École de la 2^ème Chance, donc il faut passer par cette étape. Il nous semblait important de bien regarder les enjeux, notamment au regard de la présence déjà d’un EPIDE qui fonctionne très bien à Bourges. Il s’agit de trouver des complémentarités pour les jeunes de ce territoire, mais nous sommes très favorables à la création d’une École de la 2^ème Chance dans l’Indre. Si la pertinence le montre dans l’étude, ce sera à Issoudun.
M. le Président.- D’accord. Quel est le vote sur ce rapport ? Opposition ?
(Monsieur GODEFROY lève la main)
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National et une abstention du groupe Union Pour la Région Centre)
Rapport 15.10.20.72 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - Modification de délibérations antérieures - Approbation de la convention
Mme GAUDRON.- La 8^ème Commission a donné un avis favorable, avec une non-participation au vote du Front National et un vote contre du groupe Union Pour la Région Centre sur le point III : affectation de crédits pour le fonds RéActif emploi-formation (affectation des crédits liés à la prise en charge des frais pédagogiques des actions de formation collectives).
M. le Président.- Pour le Front National ?
M. GODEFROY.- Ce sera « oui » pour le premier et le deuxième et une abstention pour le troisième.
M. le Président.- Pour vous ?
M. PERRUCHOT.- Même vote : abstention sur le troisième point.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec une abstention des groupes Union Pour la Région Centre et Front National sur l’affectation des crédits liés à la prise en charge des frais pédagogiques des actions de formation collectives à hauteur de 8 000 000 €)
Rapport 15.10.21.40 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Aide aux employeurs d’apprentis - Communication sur les décisions prises en 2014 pour l’attribution des aides aux employeurs d’apprentis
Mme GAUDRON.- La Commission a pris acte.
(La Commission permanente prend acte)
Rapport 15.10.21.41 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Accompagnement Éducatif - Information, orientation, manifestations - Attribution de subventions à l’ARIAC, à CFA BTP Centre et à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire pour des actions de valorisation et de développement de l’apprentissage - Approbation des conventions
Mme GAUDRON.- Avis favorable de la 8^ème Commission, avec la non-participation au vote du Front National.
M. GODEFROY.- Pour.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.21.42 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Financement des CFA - Attribution de participations complémentaires à 17 CFA - Attribution d’une avance sur la participation au fonctionnement conventionnel 2016 à 21 CFA - Attribution d’une « Aide à l’hébergement et à la restauration pour les apprentis dans les CFA » - Modification de délibération antérieure - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 2015-98947 relative au financement de l’école d’ingénieurs de HEI de Lille au CFA de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) de l’Indre
Mme GAUDRON.- C’est un avis favorable de la 8^ème Commission sur ce rapport, avec une non-participation au vote du Front National et au vote de Madame PICARD sur le dossier concernant la CCI de l’Indre.
M. GODEFROY.- Vote favorable.
M. le Président.- Et l’abstention de Madame PICARD au motif que nous connaissons.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité, hormis une abstention de Madame PICARD concernant la CCI de l’Indre)
Rapport 15.10.21.43 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Égalité des chances - Accompagnement éducatif - Amélioration de la qualité de la formation - Mise en œuvre du dispositif « Apprentis citoyens » - Attribution de subventions à six Centres de Formation d’Apprentis - Mise en œuvre du dispositif « la prévention et la promotion de la santé en actions » - Attribution de subventions à quatre Centres de Formation d’Apprentis - Approbation d’un modèle de convention
Mme GAUDRON.- La 8^ème Commission a émis un avis favorable, avec la non-participation au vote du Front National.
M. GODEFROY.- C’est « non » aux « Apprentis citoyens » et « oui » à « la prévention et à la promotion de la santé en actions ».
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité, hormis un vote contre du groupe Front National concernant le dispositif « Apprentis citoyens »)
Mme GAUDRON.- Moi, j’aime bien les apprentis citoyens !
Rapport 15.10.21.44 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Financement des CFA - Plan annuel d’équipement - Affectation de crédits pour l’acquisition de matériels informatiques
Mme GAUDRON.- Avis favorable de la 8^ème Commission, avec une non-participation au vote du Front National.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une non-participation au vote du groupe Front National)
Rapport 15.10.21.45 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Parcours d’Europe - Mobilité européenne des apprentis - Trans’Europe Centre : attribution de subventions - Euro Métiers Centre BAC+ : attribution d’une subvention exceptionnelle à la CCI de l’Indre
Mme GAUDRON.- Avis favorable de la 8^ème Commission, avec une non-participation au vote du Front National ; la 11^ème Commission a émis un avis favorable.
M. le Président.- Même vote ?
M. GODEFROY.- Favorable.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.21.46 - Direction des politiques d’orientation et de formation - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Approbation de la carte des formations professionnelles sous statuts scolaire et apprentissage pour la rentrée 2016 en région Centre-Val de Loire
Mme GAUDRON.- La 8^ème Commission a émis un avis favorable sur ce rapport, avec une non-participation au vote du Front National ; la 2^ème Commission a émis un avis favorable.
M. le Président.- Même vote ?
M. GODEFROY.- Favorable.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.21.47 - Direction des politiques d’orientation et de formation - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - SERVICE PUBLIC REGIONAL DE L’ORIENTATION - Programme Opérationnel FEDER-FSE Centre 2014-2020, Axe 6 « Une société apprenante et inclusive » - Demande de subvention FSE - Avenant à la convention locale du SPRO d’Orléans
Mme GAUDRON.- Avis favorable de la 8^ème Commission, avec une non-participation au vote du Front National.
M. GODEFROY.- Favorable.
M. le Président.- S’agissant de… ?
Mme BARICHARD.- Je pense que cela n’a pas été noté : nous demandons un vote séparé concernant le SPRO. Nous nous sommes toujours abstenus concernant le SPRO.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec une abstention du groupe Communiste-Front de Gauche concernant le SPRO)
Mme GAUDRON.- Les deux concernent le SPRO.
Rapport 15.10.22.36 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Construction, aménagement, réhabilitation et équipement - Attribution d’une subvention au CHRU de Tours - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention 2014-97481 du 7 novembre 2014 - Subvention d’investissement au CHRU de Tours - Modification d’une délibération antérieure
Mme GAUDRON.- Avis favorable de la 8^ème Commission, avec une non-participation au vote du Front National.
M. GODEFROY.- Favorable.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.22.37 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Financement des instituts de formation sanitaire et sociale - Actions de formation d’aide-soignant - Attribution d’une subvention au Centre hospitalier intercommunal d’Amboise Château-Renault, au Centre hospitalier de Dreux et à l’Institut régional de formation sanitaire et sociale rattaché à la Croix-Rouge de Tours - Approbation des conventions financières
Mme GAUDRON.- Avis favorable de la 8^ème Commission sur ce rapport, avec une non-participation au vote du Front National.
M. GODEFROY.- Favorable.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.22.38 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Aides financières attribuées aux élèves et étudiants - Aides financières attribuées aux élèves du secteur sanitaire et du secteur social - Reddition définitive 2010-2013 du marché 2010-1016 relatif à la gestion administrative et financière des bourses versées aux étudiants du secteur sanitaire et social
Mme GAUDRON.- La 8^ème Commission a émis un avis favorable sur ce dossier, avec une non-participation au vote du Front National.
M. GODEFROY.- Favorable.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.22.39 - Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - Aides financières attribuées aux élèves et étudiants - Aides financières attribuées aux élèves du secteur sanitaire et du secteur social - Reddition définitive annuelle 2014-2015 du marché 2013-820 relatif à la gestion administrative et financière des bourses versées aux étudiants du secteur sanitaire et social
Mme GAUDRON.- Avis favorable de la 8^ème Commission, avec la non-participation au vote du Front National.
M. GODEFROY.- Toujours favorable.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci, Madame GAUDRON.
9 - CULTURE ET CRÉATIVITÉ NUMÉRIQUE
Rapport 15.10.24.02 - Direction de la culture et du patrimoine - Développement territorial de la culture - Animation culturelle locale - Modification du montant de la dépense subventionnable approuvée lors de la délibération n° 15.05.24.07 du 22 mai 2015 concernant la Bibliothèque Pédagogique de Montargis - Modification du montant de la dépense subventionnable approuvée lors de la délibération n° 15.01.24.03 du 23 janvier 2015 concernant la FOL 28 pour ses actions 2015 et approbation de l’avenant à la convention
Mme CANETTE.- Avis favorable de l’ensemble des membres de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.24.03 - Direction de la culture et du patrimoine - Développement territorial de la culture - Autres opérations de développement local - Attribution de subventions et approbation de la convention afférente - Modification de la délibération de la CPR n° 13.11.24.02 en date du 6 décembre 2013 et approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 2013-00088371 conclue avec l’association Le nez dans les étoiles - Modification de la délibération CPR n° 14.10.24.06 en date du 7 novembre 2014 relative à l’attribution d’une subvention à la commune de Mainvilliers (28)
Mme CANETTE.- Approbation à l’unanimité des membres de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.24.04 - Direction de la culture et du patrimoine - Institutions des réseaux nationaux du spectacle vivant - Approbation de deux conventions d’objectifs 2015-2018 pour des Scènes de Musiques Actuelles :

- Association Les Bains Douches - Lignières (18)

- Association l’Antirouille pour l’Astrolabe - Orléans (45)

Approbation de l’avenant au Contrat d’objectifs et de moyens de l’AGEC­Équinoxe, scène nationale de Châteauroux pour la période 2015/2017
Mme CANETTE.- Ces rapports ont été approuvés à l’unanimité des membres de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.24.05 - Direction de la culture et du patrimoine - Développement territorial de la culture - Contrats territoriaux - Attribution d’une subvention au département d’Eure-et-Loir dans le cadre de la convention Région/Département Eure-et-Loir 2015-2020 pour le renouvellement des espaces publics et de l’exposition permanente du COMPA à Chartres et attribution d’une subvention au Syndicat Mixte du Château de Valençay dans le cadre de la convention Région/Département Indre 2015-2020 pour les travaux de rénovation et sécurisation du circuit de visite du Château de Valençay
Mme CANETTE.- Approbation à l’unanimité des membres de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.24.06 - Direction de la culture et du patrimoine - Développement des pratiques artistiques amateurs - Éducation artistique et pratiques amateurs des jeunes - Attribution de subventions aux 20 lycées dans le cadre de l’opération « Lycéens et théâtre contemporain 2015-2016 »
Mme CANETTE.- Approbation à l’unanimité des membres de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.24.07 - Direction de la culture et du patrimoine - Développement des pratiques amateurs - Approbation d’une charte d’engagement pour l’éducation artistique et culturelle en région Centre-Val de Loire
Mme CANETTE.- Approbation à l’unanimité des membres de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
M. GODEFROY.- Non, vote contre.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National)
Rapport 15.10.24.08 - Direction de la culture et du patrimoine - Développement territorial de la culture - PACT - Approbation de la convention-cadre 2016-2018 entre l’État, la Région Centre-Val de Loire, le Conseil départemental du Loir-et-Cher (41), la Communauté de communes des collines du Perche, la Commune de Saint-Agil et l’association « L’Échalier » de Saint-Agil (41)
Mme CANETTE.- Approbation à l’unanimité des membres de la Commission.
M. GODEFROY.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du Front National et une non-participation au vote de Madame GLOANEC-MAURIN sur le dossier de la Commune de SAINT-AGIL)
Rapport 15.10.24.09 - Direction de la culture et du patrimoine - Mise en valeur du patrimoine - Modification de la délibération n° 15.03.24.03 du 20 mars 2015 et approbation d’un avenant à la convention cadre 2015-2017 passée avec la Fondation du Patrimoine pour le Fonds Régional pour le Patrimoine Culturel de Proximité (FRPCP)
Mme CANETTE.- Approbation à l’unanimité des membres de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.24.15 - Direction de la culture et du patrimoine - Soutien aux festivals et manifestations de rayonnement national et régional - Coopération interrégionale - Attribution d’une subvention à l’Association Fontevraud - Centre culturel de l’Ouest (49) et approbation de la convention afférente
Mme CANETTE.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Nous en avons terminé avec les rapports de cette Commission.
10 - TOURISME, JEUNESSE ET SPORT
Rapport 15.10.30.94 - Direction du tourisme - CAP’Hébergements Touristiques - Renforcer l’offre d’hébergements - Attribution de subventions - Modification de la délibération n° 14.10.30.57 du 7 novembre 2014 et approbation de l’avenant
Mme GOMBERT.- Avis favorable à l’unanimité de la 10^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.30.95 - Direction du tourisme - Promotion et animation touristique - CAP’Innovation touristique

- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Centre de Séjour de Saint-Aignan-sur-Cher (Loir-et-Cher), pour la réalisation d’une étude de préfiguration d’une mutualisation de ses activités d’hébergement, de restauration et d’animation avec le Centre d’Accueil de Thésée, sur un site commun, et approbation d’une convention

- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Union Nationale des Associations de Tourisme (UNAT Centre), pour l’ingénierie et la mise en place d’une plateforme sur Internet de gestion du dispositif « 1^ères vacances », et approbation d’une convention

- Attribution d’une subvention d’investissement à la SCI Les Ambassadeurs, à Beaugency (Loiret), pour la création d’un assistant de visite de réalité virtuelle, augmentée et immersive pour le château de Beaugency, et approbation d’une convention

- Attribution d’une subvention d’investissement à la SAS Brenne Decou’verte, pour la création d’un service de visites touristiques en Brenne en véhicule électrique et approbation d’une convention
Mme GOMBERT.- Les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.30.96 - Direction du tourisme - Promotion et animation touristique - Accueil Paysan - Approbation d’une convention cadre avec Accueil Paysan
Mme GOMBERT.- Vote favorable, avec une non-participation au vote du groupe UPRC.
M. le Président.- Même vote pour l’UPRC ? Non-participation ?
M. LEMAIGNEN.- Oui.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une non-participation au vote du groupe Union Pour la Région Centre)
Rapport 15.10.30.97 - Direction du tourisme - Soutien au développement touristique de la filière batellerie traditionnelle de Loire - Attribution d’une subvention à la Confrérie « les Fis d’Galarne » (association loi 1901) de Gien (45) et approbation de la convention pour le remplacement de trois moteurs de bateau - Attribution d’une subvention à l’association « Les bateliers des vents de Galerne » à La Chapelle-sur-Loire (37) et approbation de la convention, pour la réalisation d’un programme de formation au permis bateau et à l’attestation transports de passagers - Attribution d’une subvention à l’association « La Rabouilleuse-École de Loire » à Rochecorbon (37) et approbation de la convention pour la construction d’un bateau traditionnel de six places pour initiation à la voile
Mme GOMBERT.- Vote favorable, avec une abstention du groupe UPRC.
M. le Président.- Le rabouilleur en chef a demandé la parole : je la lui donne !
M. MAHOUDEAU.- Merci, Monsieur le Président.
Vous seriez déçus si je n’intervenais pas sur ce dossier !
Nous voterons pour ce rapport, à l’exception de la subvention à la Rabouilleuse. Pourquoi ?

La ficelle est quand même un peu grosse.

La « ficelle », cela ne se dit pas en marine, il n’y a que la corde de la cloche.
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Un « bout ».
M. MAHOUDEAU.- Le « bout » est un peu gros : une subvention de 9 612 euros pour une demande de 16 032 euros, donc déjà 56 % subventionnables.
Je vous trouve un peu timorés dans cette affaire parce qu’il manquait 5 300 euros de plus pour battre le record des 100 000 euros de subventions de la Région à cette association.
100 000 euros ! Nous avons distribué 100 000 euros à cette association !
Pourquoi votons-nous contre ? Parce que nous sommes dans un cas de concurrence déloyale.
Avec les subventions données par le Département, je ne connais pas ces gens et je ne sais pas s’ils sont spécialistes de la voile mais ils le sont pour la pêche à la subvention.
Nous atteignons 110 000 euros de subvention. C’est le chiffre d’affaires annuel de la petite société qui travaille depuis vingt ans : Naviloire. J’ai calculé qu’il lui fallait à peu près 25 ans de résultat d’exploitation pour aboutir à ce résultat.
Il est franchement indécent de donner des subventions de ce niveau à une entreprise concurrente. Excusez-moi du terme, c’est une « équipe » et non une entreprise.
Par ailleurs, j’ai vu le nombre d’adhérents dans d’autres associations et dans celle-là. Les subventions n’y sont pas proportionnelles, loin de là. En fait, elle accueille une poignée de copains.
On comprend un peu mieux quand même parce que ces gens ne sont pas ingrats. On voit dans La Nouvelle République que le groupe Europe Écologie - Les Verts a lancé sa campagne avec un intitulé magnifique qui s’appelle « Cap sur les régionales ». On y voit la photo de Monsieur FOURNIER, Monsieur FAUCHEUX et Monsieur DEGUET. Vraiment, ces gens-là sont reconnaissants et nous pouvons les remercier ! Il me paraît tout à fait normal qu’ils puissent vous renvoyer l’ascenseur !
C’est vraiment scandaleux.
Pour ces raisons, et surtout à l’égard d’entreprises privées, avec des personnes qui travaillent, qui transportent en moyenne 12 000 touristes par an, qui remplissent les restaurants du coin, je trouve que c’est vraiment scandaleux face à une association qui a transporté quelque 500 personnes et amis ; je ne connais pas le nombre de passagers puisque nous n’avons jamais les chiffres dans les associations.
Mon intervention fait rire, mais je ne trouve pas cela drôle du tout. Ce sujet concerne La Rabouilleuse. Je suis loin d’être contre les aides aux associations. Là où il n’y a pas de concurrence, là où il faut animer – on voit très bien tous ces gens passionnés, ces mariniers qui se réunissent le soir, boivent un coup, rabotent les planches et assemblent tout cela –, je trouve tout à fait bien de les aider, encore que ceux-là, bien souvent, ne demandent aucune aide.
Dans notre affaire, il s’agit d’un sujet bien différent. Nous avons des bateaux de la Loire traditionnels, avec des moteurs puissants et des coques en aluminium habillé, voilà ce que l’on subventionne.
J’appelle les futurs confrères, parce que je ne ferai pas partie de la nouvelle équipe, à être très attentifs à toutes ces questions.