Commission permanente

Mme QUATREHOMME.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la 2^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.11.49 - Direction des lycées et de l’action éducative - FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE - Dotations et subventions de fonctionnement des lycées publics - Dotations EPS des lycées publics - Attributions de dotations et subventions - Dotations et subventions de fonctionnement des lycées privés - Forfait EPS des lycées privés sous contrat - Attributions de dotations et subventions

Mme QUATREHOMME.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la 2^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.11.50 - PARCOURS D’EUROPE - Direction des lycées et de l’action éducative - MOBILITE DES LYCEENS

Direction de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales - MOBILITE EUROPEENNE DES APPRENTIS - Trans’Europe Centre - Attributions de subventions - Actions internationales - Attributions de subventions
Mme QUATREHOMME.- Avis favorable des membres de la 2^ème Commission, avec une abstention du groupe Front National ; pour la 8^ème Commission, avis favorable, avec la non-participation au vote du Front National ; avis favorable à l’unanimité des membres de la 11^ème Commission.
M. le Président.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Nous nous sommes abstenus parce que nous avons constaté en Commission que nous avions une liste de projets, mais dans laquelle nous avons simplement le nombre d’élèves participants et la participation de la Région. Cela manque un peu de documentation sur le contenu du projet et sur la part de la Région.
Nous notons également, en regardant les tableaux, que très peu d’apprentis sont pris en compte dans le dispositif.
M. le Président.- Sur ce vote ?
Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- J’ai participé récemment à une petite cérémonie au lycée agricole de Châteauroux qui concernait tant les lycéens ayant participé à Trans’Europe Centre que les apprentis ayant participé à un dispositif dont, jusqu’à présent, j’avoue, je n’avais pas perçu la richesse, qui est le financement pour les apprentis de stages dans les pays étrangers.
Il se trouve que je n’étais même pas invité à cette réunion qui était interne à l’établissement et je suis arrivé en avance. J’ai pu assister à l’exposé par les élèves de leur stage dans différents pays d’Europe. Des élèves du CFA agricole de Châteauroux étaient partis en Slovénie, en Autriche, en Allemagne et aux Pays-Bas. Certains racontaient qu’on les avait poussés à y aller, car ils avaient des réticences dans la mesure où ils n’étaient pas tellement sortis de chez eux et n’avaient jamais pris l’avion. J’ai ressenti une profonde émotion en entendant ce que ces jeunes racontaient de leurs semaines passées dans des familles où l’échange oral n’était pas possible puisque les membres ne parlaient pas français et eux-mêmes ne parlaient pas la langue du pays.
C’était une grande richesse émanant de ceux qui avaient trouvé des emplois à la suite de cela dans les pays concernés ou qui y retourneraient de toute façon du fait des liens formidables qu’ils avaient établis avec les maîtres de stage, etc.
Il ne faut pas juger l’importance des échanges pour les apprentis. Simplement, à travers ce dispositif, il en est un autre qui me semble encore plus riche.
M. le Président.- L’intervention de Jean DELAVERGNE éclaire bien la question posée par Monsieur CHASSIER à l’instant : s’agissant des apprentis, nous avons collectivement souhaité que ce dispositif Trans’Europe soit ouvert. C’était juste.
En même temps, les enseignants et l’administration des CFA utilisent beaucoup d’autres dispositifs à disposition des jeunes en situation d’alternance, ce qui permet à nos CFA d’être très bien intégrés à cette logique de l’expérience européenne.
Pour apprécier, en effet, il faut prendre l’ensemble des éléments.
J’ai une demande de Madame GLOANEC-MAURIN.
Mme GLOANEC-MAURIN.- Merci, Monsieur le Président.
Je précise que, notamment dans ces échanges et dans l’accompagnement des stages, la Région est très présente. Elle trouve les entreprises et en a un réseau. Elle accompagne énormément ces jeunes à partir ; pour ce faire, elle a même permis et fait tourner dans les lycées une manifestation aidant les jeunes à prendre leur décision. Effectivement, celle-ci est très importante pour eux ; pour certains, c’est la première fois qu’ils quittent leur famille et partent à l’étranger. La Région accompagne énormément cette possibilité pour les jeunes apprentis de partir en stage en Europe.
Je le précise parce que c’est souvent souligné par les chefs d’établissement : ils sont soulagés dans leur démarche par les services de la Région.
M. le Président.- Merci.
Sur le vote, Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 15.10.11.51 - Direction des lycées et de l’action éducative - EGALITE DES CHANCES - Accompagnement éducatif : attribution de subventions
Mme QUATREHOMME.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la 2^ème Commission.
M. le Président.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Nous proposons un vote séparé avec une abstention sur le point A et positif sur les quatre autres.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec une abstention du groupe Front National concernant le point A : « Apprentis, lycéens citoyens »)
Rapport 15.10.11.52 - Direction des lycées et de l’action éducative - Extension et restructuration de l’externat et de la vie scolaire au LP Jean Guehenno à Saint-Amand-Montrond - Désignation de l’attributaire du marché de maîtrise d’œuvre
Mme QUATREHOMME.- Avis favorable des membres de la 2^ème Commission, avec une non-participation au vote du groupe Front National.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec une non participation au vote du groupe Front National)
Rapport 15.10.11.53 - Direction des lycées et de l’action éducative - ÉTUDES PRÉALABLES ET FONCIER

- Acquisition de parcelles complémentaires pour l’exploitation agricole de Villavard (EPLEFPA 41)

- Cession à l’euro symbolique de deux parcelles à la ville de Bourges pour l’aménagement de la ZAC du Maréchal Juin

- Cession d’une parcelle du lycée Jéhan de Beauce à la Ville de Chartres pour la réalisation du parking d’une résidence

- Cession de deux parcelles du lycée du Chesnoy au Département du LOIRET pour le réaménagement de l’échangeur RD93 et RD2007 à Amilly

- Modification de la délibération n° 13.09.11.12 du 4 octobre 2013, portant transfert de propriété du lycée Édouard Branly à Dreux en application de l’article 79 de la loi du 13 août 2004

- Approbation d’une convention de servitude avec le Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre-et-Loire sur le site du lycée Alfred de Vigny à Loches

- Approbation d’une convention avec le Département de l’Indre pour la cession d’une emprise de l’EPLEFPA 36 pour l’aménagement d’un carrefour giratoire RD920 et RD40 et le réaménagement d’un terrain de sports du lycée agricole de Châteauroux
Mme QUATREHOMME.- Avis favorable à l’unanimité sur ce rapport des membres de la 2^ème Commission.
M. le Président.- Même vote ?
Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Le dossier important est celui qui concerne la possibilité d’avoir une exploitation atteignant l’équilibre économique dans le 41. Nous avons déjà vu ce dossier mais il s’agit d’une extension des terres qui seront consacrées à cela.
Je souhaite aborder d’un mot le dernier dossier qui concerne une convention avec le Département de l’Indre pour la cession d’une emprise afin que l’établissement d’enseignement agricole de l’Indre, dont j’ai parlé précédemment, puisse céder les terrains au Département pour la réalisation d’un giratoire.
Je vous rappelle que nous avions, d’une certaine façon, bloqué ce dossier en n’acceptant pas le transfert de propriété parce qu’il y avait, au sein du conseil d’administration du lycée agricole, une très forte réticence par rapport à l’installation d’un tel dispositif sans passage souterrain permettant de protéger les élèves. Il s’agissait de traverser une rocade à quatre voies extrêmement empruntée.
Le conseil d’administration, dans lequel Paulette PICARD siège avec moi, a émis voici quelques mois une nouvelle opposition unanime sur le projet ; elle n’a pas toujours été appréciée positivement par ceux à qui elle était adressée mais ce n’est pas grave. Nous n’avons pas réussi que soit construit un passage souterrain mais les avancées obtenues à la suite ont été suffisamment sérieuses pour que les aménagements réalisés permettent aux piétons de traverser dans les conditions de sécurité les moins pires, à partir du moment où l’on faisait quand même un giratoire sans passage souterrain.
C’étaient des avancées et le conseil d’administration a levé son opposition, d’une certaine façon. C’est la raison pour laquelle la Région la lève également.
M. le Président.- Merci de cette précision.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.11.54 - Direction des lycées et de l’action éducative - PREVENTION SANTE DANS LES LYCEES - Attribution de subvention - Approbation d’une convention
Mme QUATREHOMME.- Avis favorable à l’unanimité des membres de la 2^ème Commission et avis favorable des membres de la 8^ème Commission, avec une non-participation au vote du groupe Front National.
M. le Président.- Pour le groupe Front National ?
M. CHASSIER.- C’est positif.
M. le Président.- Pour l’UPRC ?
M. PERRUCHOT.- Ce sera positif, Monsieur le Président, mais je profite de cette dernière délibération sur les lycées pour vous demander si, depuis les dramatiques attentats de vendredi, un point a fait de votre part sur la sécurisation des lycées.
Au sein du groupe, nous avons été beaucoup interpellés par les associations de parents d’élèves dans ce domaine. Nous aimerions échanger avec vous à ce sujet.
M. le Président.- À la suite des attentats de janvier, nous avions accéléré des travaux de sécurisation. Depuis vendredi, nous avons regardé en interne où en était le plan de travaux s’agissant de la sécurisation, accéléré des aspects et engagé des travaux avec le Rectorat et la DRAAF sur ces affaires.
Je vous le livre ici, les situations sont complexes. J’ai fait valoir que le moment le plus dangereux pour les lycéens était le temps des récréations où les jeunes fumeurs sortent en grande masse à l’extérieur de l’établissement parce que la réglementation nationale l’impose et se trouvent alors sans aucune sécurité sur la voie publique.
Nous engageons à ce sujet une réflexion à partir de quelques évolutions intéressantes qui se sont donné un peu de liberté par rapport à la loi. Ce n’est pas possible partout mais nous souhaitons pouvoir, à l’intérieur des établissements, définir une zone protégée dans laquelle viendront les jeunes, sans être à l’extérieur. Nous travaillons dans ce domaine.
Cela vous montre à quel point nous prenons les choses très au sérieux, tel qu’elles doivent l’être. Nous avons l’ambition d’agir sur ce plan sans aucun retard, mais cela suppose que nos dispositifs soient validés par les autorités compétentes et qu’un proviseur ne soit pas ennuyé lorsqu’au moment de la pause-récréation, les jeunes resteront pour fumer dans l’établissement, comme cela se pratique dans un lycée de Chartres, pour ne pas le nommer, qui a servi de guide à notre réflexion.
Je fais voter ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.11.55 - Direction des lycées et de l’action éducative - Convention fixant les règles de collaboration avec la Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole pour le développement de la clause d’insertion sociale dans les marchés publics
Mme QUATREHOMME.- Les membres de la 2^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Je souhaite rappeler ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire, mais je pense que cela a été largement pris en compte par les services, concernant certaines difficultés liées au fait de passer par l’intermédiaire d’une facilitatrice présente dans les services de l’Agglomération de Châteauroux pour cette clause sociale, puisque nous n’avons pas sur place les services nécessaires. Or, sa « tradition » est de ne pas faire appel aux structures d’insertion par l’activité économique, ce qui est pourtant le système le plus intéressant.
Je pense que le nouveau président de l’Agglomération de Châteauroux en est conscient et j’espère que la situation bougera, sachant qu’une cérémonie se déroulera en début d’après-midi à Châteauroux à ce sujet.
J’indique, par ailleurs, que les services ont bien voulu aussi faire avancer une clause sociale un peu particulière qui n’est pas dans ce rapport. J’espère que cette expérimentation pourra être étendue : pour le remplacement des personnels dans les lycées, il s’agirait que nous passions par des structures d’insertion par l’activité économique, afin que ce remplacement se fasse avec des personnes qui ont un suivi et qu’on ne les prenne pas au dernier moment quand on a un besoin et en ne leur confiant qu’une mission limitée. Dans une autre collectivité, cela se fait depuis longtemps.
Il est intéressant d’expérimenter à Châteauroux cette possibilité qui vient s’ajouter à cette clause pour laquelle un rapport de l’ordre du jour porte sur les travaux et les investissements, mais cela ressort plus du fonctionnement.
M. le Président.- Merci pour ces compléments.
Je mets ce rapport aux voix.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci, Madame QUATREHOMME.
3 - UNIVERSITÉS, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Rapport 15.10.23.105 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Enseignement supérieur - Construction, aménagement, réhabilitation et équipements - CPER 2015/2020 - Approbation des conventions de financement et de maîtrise d’ouvrage de la restructuration des amphithéâtres de sciences et de l’IUT de Bourges, de l’Université d’Orléans et attribution de subventions à l’Université d’Orléans - Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage d’extension de l’INSA Campus Bourges - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de financement de l’IUT de Tours permettant le versement de crédits à l’Université de Tours Odontologie - Approbation de la convention de financement de l’unité d’odontologie à Orléans et attribution d’une subvention au CHR d’Orléans
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.23.111 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Recherche - Partenariat Région Centre-Val de Loire/Centre Val de Loire Université – Approbation de la convention de financement du poste de responsable de l’Observatoire régional de l’enseignement supérieur - Attribution d’une subvention à l’Université d’Orléans
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.32.106 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Pôle de compétitivité, de développement et transfert de technologie - Soutien aux actions de transfert de technologie et de valorisation de la recherche - Convention Région/Département du Cher - Attribution d’une subvention à l’association ICERMA, au titre du dispositif « usine du futur », pour son projet de démonstrateur de cuisson de revêtement céramique par infrarouge - Approbation de la convention correspondante
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.32.107 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Développement de la recherche en région – « Ambition Recherche et Développement 2020 » - Programme PIVOTS - Approbation de la convention-cadre de la première phase et d’une convention d’application - Attribution d’une subvention
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.32.108 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - CPER 2015-2020 - Attribution d’une subvention au CNRS pour l’acquisition d’équipements de métrologie dans le cadre du grand projet « Biopatic » - Approbation de la convention
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.32.109 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Développement de la recherche en région - Culture scientifique, technique et industrielle - Attribution d’une subvention pour l’acquisition d’un véhicule technique par Centre Sciences
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.32.110 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Développement de la recherche en région - Bourses doctorales - Attribution des quotas de bourses - Approbation de l’appel à propositions des bourses doctorales « régionales » et cofinancées pour 2016 - Modification de l’établissement gestionnaire d’une bourse doctorale - Modification de la délibération CPR n° 15.05.32.50

Rapport 15.10.32.112 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Partenariat Région/Université Centre-Val de Loire - Programme d’actions et de prospection de l’INRA pour les plateformes technologiques et la plateforme de partenariat INRA Centre-Val de Loire - Attribution d’une subvention au Centre INRA Val de Loire - Approbation de la convention
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
15.10.32.112 Partenariat Région-Université Centre Val de Loire - Attribution d’une subvention de 13 000 € au Centre INRA Val de Loire - pour la mise en oeuvre du programme d’action relatif à l’animation des - plates-formes technologiques et de la plate-forme de partenariat et approbation de la convention
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.32.113 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Développement de la recherche en région - Attribution de subventions dans le cadre de la campagne d’appel à projets de recherche d’intérêt régional 2015 (APR IR 2015) (3^ème série) - Affectation de crédits - Approbation d’avenants au titre des projets de recherche d’initiative académique et d’intérêt régional - Approbation de conventions de soldes
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.32.114 - Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - Développement de la recherche en région - Colloques et programmes d’études - Attribution de subventions pour l’organisation de colloques scientifiques - Modification de la délibération CPR n° 15.02.32.43
Mme CROSNIER.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci, Madame CROSNIER.
4 - TRANSPORTS, CIRCULATIONS DOUCES
Rapport 15.10.29.29 - Direction des infrastructures et des transports - Service TER - Convention TER Centre 2014-2020 relative à l’organisation et au financement des services régionaux de transport collectif de voyageurs et convention 2014-2020 relative au financement du programme industriel - Approbation de l’avenant n° 3 à la convention TER Centre - Approbation des contributions 2016 et engagement des crédits afférents
M. BODIN.- Les membres de la 4^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec l’abstention du groupe Union Pour la Région Centre… je dis plus facilement UMP que Union Pour la Région Centre !
M. LEMAIGNEN.- Peut-être qu’il changera de nom, on verra bien !
Je vous demanderai, Monsieur le Président, un vote par division parce que les deux premiers points ne nous posent pas de problème particulier.
Le point n° 3 concerne la contribution prévisionnelle de la Région pour 2016 dans le cadre de la convention TER. Comme nous considérons qu’il convient de la renégocier, vous comprenez bien que nous souhaitons nous abstenir et ne pas approuver cette convention qui précise les montants exacts à verser pour 2016.
Avis favorable pour les deux premiers points et abstention sur le troisième.
M. le Président.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Pour notre part, ce sera également une abstention.
Face au tableau de la création d’une circulation Vierzon-Orléans de la page 3, nous nous sommes posé une question et je ne sais pas si une réponse a pu être apportée en Commission. On nous présente une recette supplémentaire, un objectif de recettes en delta de 16,708 millions d’euros. Je ne comprends pas bien à quoi peut correspondre une telle somme en recette supplémentaire, quand on voit la part que cela représente par rapport à la recette globale, à savoir 22 % ; cela nous paraît beaucoup.
En outre, une question se pose sur les prévisions de recettes 2016 : à partir du 1^er janvier, la SNCF organisera elle-même la concurrence des TER avec le service Ouibus, notamment avec un Bourges-Orléans à 5 euros. Quel sera l’impact sur les recettes prévisionnelles ? On peut se poser la question et nous avons quelques doutes vis-à-vis de ce qui est présenté dans ce tableau.
M. le Président.- Monsieur BODIN ?
M. BODIN.- S’agissant du premier point, nous essayons d’adopter au fur et à mesure des évolutions. Chaque fois que nous pouvons, si je puis dire, reconquérir des positions et reprendre des circulations, nous le faisons. Or, à partir du moment où l’on engage une vigilance supplémentaire ou une reconquête, cela se traduit par des engagements financiers.
Concernant le deuxième sujet, à propos de la concurrence, que je pourrais caractériser comme déloyale, au minimum, cette question interroge toutes les Régions. Nous sommes sur des équilibres très important en termes financiers mais aussi de territoire.
Pour ce qui me concerne, je considère que ce n’est pas l’élément le plus extraordinaire inventé dans la dernière période dans le domaine des transports et de la mobilité. Nous devons faire face à cela, à savoir une concurrence compliquée. Expliquer à nos concitoyens que l’on peut faire cette distance pour 5 euros, alors que le prix du billet TER est cinq voire six fois plus élevé, c’est un réel problème qui dépasse notre décision de la Commission permanente.
M. le Président.- Les évolutions qui sont la source de questions et de réponses montrent que nous n’avons pas assez bien défendu les intérêts de la Région, dans la nature même, dans les termes de la convention que nous avons passée. Si nous devions aborder la période des possibles évolutions avec la convention préalable, nous serions beaucoup plus fragiles.
S’agissant du délai, il peut toujours y avoir des délibérations mais chacun convient qu’il est nécessaire pour la Région de régler le mois de janvier, par exemple. C’est important, donc nous devons avoir un cadre pour le faire.
Je mets aux voix. Du côté de l’UPRC ?