Commission permanente

M. le Président.- Monsieur LEMAIGNEN ?
M. LEMAIGNEN.- Avec les deux dossiers commentés, sigrenEa et Barilla, en cette dernière séance de Commission permanente pour cette mandature, je souhaite remercier Marie-Madeleine MIALOT de la souplesse d’interprétation qu’elle a faite. Ce n’est pas toujours le cas au sein de cette mandature et je veux la remercier personnellement et au nom du groupe.
M. le Président.- Je vous remercie de vos propos.
Il est vraiment déterminant de prendre en compte la place de la qualification dans le développement industriel. D’autres collègues font les mêmes observations que moi : dès que l’on va dans les entreprises, l’un des tout premiers sujets par rapport à du développement, du maintien et de la création, c’est l’aspect de la ressource humaine et de la compétence, etc.
Certes, j’entends que les obligations faites aux entreprises de consacrer une part de leur budget à la formation doivent être respectées mais, en complément de cela, au-delà et dans un territoire ne comprenant pas toujours les qualifications, il faut le savoir, dans ce moment rude pour l’emploi, il est difficile de réunir et de lever certaines qualifications. C’est la raison du fonds réActif.
Nous sommes proactifs à la fois pour accompagner l’entreprise, mettre en place des plans de formation et, financièrement, participer. C’est souvent sur des modalités bien inférieures à celles que nous faisons sur les aides directes, lesquelles ne sont pas possibles pour les grandes entreprises. Quand on regarde l’équation financière, ce sont souvent des sommes relativement modestes. Les personnes se trouvent qualifiées pour l’entreprise dans laquelle elles travaillent mais aussi pour la suite.
C’est un équilibre à trouver, qui ne doit pas exonérer l’entreprise de sa responsabilité mais qui est souvent la preuve d’un environnement porteur favorable à l’entreprise et qui fait souvent partie de la décision finale.
Sur cela, avec toutes les réserves qu’a exprimées Jean DELAVERGNE et qui sont prises en compte, je mets aux voix.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts concernant les dossiers suivants :

• 
  WDK Groupe Partner
  
• 
  Barn & Co
  
• 
  Barilla
  
• 
  AGREEWTECH
  
• 
  Oscar Holding)
  

Rapport 15.11.31.56 - Direction de l’industrie, des services et du développement international - Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services - Actions collectives - Attribution d’une subvention à l’association Agreentech Valley pour son lancement en 2015
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec l’abstention des groupes Europe Écologie - Les Verts et Communiste-Front de Gauche.
M. le Président.- Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Je ne vais pas être long pour rappeler les termes du vœu que nous avons soumis en session. Nous pensons que la confusion des genres entre les présidences des différents organismes n’est pas très porteuse de clarté ni de liberté intellectuelle à la tête d’une telle structure.
Par ailleurs, il nous semblerait important que soit orientée la recherche en matière d’agriculture dans d’autres voies que celles qui soutenues par le président en question.
M. le Président.- Madame BARICHARD ?
Mme BARICHARD.- Je souhaite donner une explication de vote concernant cette association.
Au sujet du nom « Agreentech », ce serait bien de rester français. « Valley » : on le voit partout ; on a la French Tech Valley, etc. Ce n’est pourtant pas l’aspect primordial.
Ce qui est proposé par cette association, « permettre de nouvelles technologies, se mettre au service de l’agriculture afin d’améliorer les conditions de travail et le respect de l’environnement », c’est très bien, il faut même l’encourager. Cependant, ne serait-il pas préférable de s’appuyer sur le pôle de compétitivité Végépolys, qui est bien implanté, au lieu de créer une nouvelle structure ? On s’aperçoit que Végépolys travaille en ce sens, à savoir que c’est pour l’amélioration du végétal. Il n’était peut-être pas utile de faire une nouvelle structure.
M. le Président.- Monsieur LEMAIGNEN ?
M. LEMAIGNEN.- Je ferai deux remarques.
Premièrement, je trouve inacceptables les procès d’intention ad hominem faits par Monsieur DELAVERGNE après son vœu et qu’il recommence aujourd’hui.
M. DELAVERGNE.- C’est faux !
M. LEMAIGNEN.- Pardon, mais le texte de votre vœu était très significatif.
Je trouve cela inacceptable.
Xavier BELIN, pour ne pas le nommer, est président de cette structure et nous sommes ravis qu’il mette tout son poids personnel pour faire fonctionner ce projet qui me semble essentiel.
Végépolys est très bien, nous avons travaillé avec, mais c’est un pôle de compétitivité angevin.
Ici, dans notre région, nous avons des entreprises, ainsi que le BRGM et le CNRS, avec lesquels nous avons toute une volonté de travail ensemble pour faire de la recherche, pour améliorer l’ensemble du processus des productions agricoles en utilisant les techniques végétales.
Si nous voulons améliorer ces processus et avoir une agriculture plus respectueuse de l’environnement, la recherche est incontournable. En l’espèce, l’Agglomération comme la Ville d’Orléans, et j’espère la Région, ne peuvent pas ne pas être parties prenantes pour valoriser toutes les ressources de notre magnifique région, première céréalière d’Europe et qui a une industrie agroalimentaire très significative que nous devons encourager et développer dans notre territoire.
M. le Président.- Monsieur LEMAIGNEN, pour précision, je crois que vous n’avez pas cité l’INRA.
M. LEMAIGNEN.- C’est une erreur, il y a aussi l’INRA, absolument !
Mme MIALOT.- Monsieur LEMAIGNEN a déjà dit quelques mots et je voudrais simplement compléter.
Un autre pôle de compétitivité, en l’occurrence DREAM, concernant l’eau et les milieux, est complètement partie prenante, comme Végépolys, dans cet engagement.
Nous avions, d’un côté, une grande région agricole et, de l’autre, des centres de recherche et des lieux d’expérimentation. Il fallait croiser tout cela pour savoir s’il n’était pas possible d’y faire naître du développement économique. C’est cela, Agreentech Valley !
Je suis désolée s’agissant des termes anglais, mais dès que l’on parle du numérique, il faut s’exprimer en anglais ; sinon, on ne se comprend même plus !
J’ai assisté lundi soir à l’AG de la Chambre des métiers 37 où un consultant a expliqué tous les mots anglais qu’il fallait absolument que les artisans connaissent ; sinon, ils allaient complètement décrocher au sujet du numérique.
Je précise aussi que, si la Région a mis 173 millions d’euros pour que l’ensemble des territoires soient reliés au numérique, aux côtés d’autres collectivités, c’est quand même bien pour qu’il y ait des usages in fine. Ce n’est pas seulement pour installer des tuyaux ; autrement, ce serait triste !
Cela donne une opportunité d’amélioration de la qualité de vie des habitants de notre région mais aussi de développement économique.
Je rappelle chaque fois que l’on parle de ces nouvelles technologies que nous avons investies sur l’infrastructure. Cela permettra de connecter ceux qui ne l’étaient pas forcément et que les opérateurs privés auraient laissés de côté. C’est un grand défi pour notre territoire régional.
Tant mieux que se crée AgreenTechValley ! D’autres choses vont se créer. Il y a d’ailleurs déjà des FabLabs ; j’emploie ce mot car tout cela est intraduisible en fin de compte. Beaucoup de nouveautés sont en train de se créer dans le territoire de la région.
Si nous voulons entrer en résistance sur le problème du développement économique qui, sur ces nouvelles technologies, peut nous frapper, il faut que nous soutenions d’autres initiatives qui seront porteuses d’emploi. C’est le système actuellement. La Région a fait le pari, en finançant l’infrastructure de se lancer aussi dans le soutien des usages et du développement économique. C’est l’enjeu pour le territoire de la Région.
M. le Président.- Je mets aux voix sur ce rapport.
Abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts ?
Mme QUÉRITÉ.- Abstention du groupe Communiste-Front de Gauche.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts et du groupe Communiste-Front de Gauche)
Rapport 15.10.31.57 - Direction de l’industrie, des services et du développement international - Soutien aux actions collectives - Attribution d’une subvention à l’Association « FabLab Orléanais » pour son programme d’animation 2015 - Approbation de la convention
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec l’abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts.
Mme MIALOT.- Certains souhaitent-ils que j’explique ce qu’est un FabLab ? Tout le monde le sait, je vous remercie.
C’est un lieu où l’on vient pour créer un projet. Il contient des outillages, d’où l’investissement public. Je parle d’outillages au sens large, ne l’entendez pas forcément au sens physique d’un outil. Il faut des ordinateurs, des tables, etc. Le principe est fondé sur l’échange.
Comme j’ai déjà entendu soutenir, à des titres divers, ce genre de chose, je trouve que les FabLabs entrent tout à fait dans notre conception à la fois sur les valeurs et sur l’intérêt économique que nous prenons par ailleurs.
C’est pourquoi, bien évidemment, je vous demande de le soutenir aux côtés du Président.
M. le Président.- Nous ne ferons pas d’interrogation sur la définition de FabLab à cette heure-ci mais c’est un projet important.
Mme MIALOT.- C’est un lieu commun.
M. le Président.- Madame PICARD ?
Mme PICARD.- D’autant plus que les FabLabs ouvrent la possibilité de répondre à un appel à projet national concernant les décodeurs ; c’est donc tout un environnement numérique qu’il faut développer dans nos territoires. Ce sont des usages que nous ne connaissons pas très bien, tout au moins ma génération, mais cela va beaucoup plus loin que ce partage de projets dans un FabLab. Il y a toute une économie et surtout toute une formation à mettre en place.
M. le Président.- Merci.
Est-ce une abstention pour Europe Écologie - Les Verts ?
M. DELAVERGNE.- Non.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.34.120 - Direction de l’Europe et des partenariats - Direction de l’industrie, des services et du développement International - Validation des dossiers de demande de soutien aux scieries (FEADER et aide Région)
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission et ceux de la 11^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.31.58 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Approbation de l’avenant à la convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’un plan d’actions régional de promotion de l’entrepreneuriat des femmes période 2016-2017 et modification de la délibération n° 14.08.31.43
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.31.59 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Économie sociale et solidaire - Attribution d’une subvention pour le programme d’actions 2015 de l’association régionale ADIE Centre - Approbation de la convention
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.31.60 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Signature d’une convention-cadre 2015-2018 avec la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire - Approbation de la convention-cadre
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.31.61 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Attribution d’une subvention à la Chambre régionale de Métiers et de l’Artisanat pour l’organisation d’une action collective « Usine du Futur Centre-Val de Loire », destinée à sensibiliser et accompagner les entreprises artisanales régionales vers une amélioration de leur performance globale - Approbation de la convention
Mme BARICHARD.- Avis favorable de la 5^ème Commission à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.31.62 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Développement et adaptation des entreprises artisanales - Attribution d’une subvention à la Chambre régionale de Métiers et de l’Artisanat (CRMA) et aux six Chambres départementales de Métiers et de l’Artisanat pour la mise en œuvre des programmes sectoriels 2015 - Approbation d’un modèle de convention - Programme régional transmissions/reprises - Solde dossier 2010
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.31.63 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Programme d’action : démarche filière - Métiers d’Art - Salon régional des métiers d’art - Dotation de différents prix métiers d’art - Concours Mobilier « Pas » Urbain
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.31.64 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Création et reprise d’entreprises artisanales - Approbation de l’avenant au protocole d’accord relatif au fonds régional transmission/reprise, dénommé « Centre Reprise Transmission » et modification de la délibération n° 13.06.31.65
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.08.31.65 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Récapitulatif d’attribution de subventions régionales CAP’Solidaire au titre de l’année 2015 - Affectation de crédits
Mme BARICHARD.- Acte a été donné, c’était une communication.
M. le Président.- Nous prenons acte.
(La Commission permanente prend acte)
Rapport 15.10.31.66 - Direction de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire - Économie sociale et solidaire - Lutte contre les exclusions
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Ce sera une abstention, pour notre part.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)
Rapport 15.10.31.67 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - CAP’ASSO - CAP’Asso - Attribution de subventions - Modification des délibérations :

- CPR n° 3.03.31.98 du 15 mars 2013

- CPR n° 13.04.31.72 du 12 avril 2013

- CPR n° 14.01.31.42 du 17 janvier 2014

- CPR n° 13.08.31.90 du 13 septembre 2013

- CPR n° 14.03.31.46 du 14 mars 2014

- CPR n° 14.05.31.59 du 16 mai 2014

- CPR n° 14.06.31.50 du 6 juin 2014

- CPR n° 15.05.31.48 du 22 mai 2015

Approbation d’avenants
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport ; ceux de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable, avec une non-participation au vote du Front National ; c’est le même cas dans le cadre de la 6^ème Commission, avec une abstention en plus de l’Union Pour la Région Centre ; les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable avec non-participation au vote du groupe Union pour la Région Centre ; les membres de la 9^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Monsieur LEMAIGNEN puis Monsieur CHASSIER.
M. LEMAIGNEN.- Nous avions fait des remarques déjà au cours de la session du mois de septembre, présentant 95 dossiers pour 2,4 millions d’euros. Nous avions fait des remarques à la session du mois d’octobre où il y avait 110 dossiers pour 3,2 millions d’euros. Aujourd’hui, nous pensions que cela allait peut-être se stabiliser ; or, nous avons 179 dossiers pour une somme de 4,5 millions d’euros.
Je rappelle que, depuis l’origine de CAP’Asso, le budget annuel se balade autour de 10 millions d’euros et que, chaque année, il y a environ 300 dossiers.
Au cours de la dernière Décision modificative, il y a eu un ajout en AP de 5 millions d’euros, mais qu’à 15 jours d’une échéance électorale, on passe plus de la moitié du nombre de dossiers et près de la moitié du volume annuel des subventions, trop, c’est trop ! Nous avons toujours dit que le dispositif CAP’Asso nous convenait mais l’usage qui en est fait par la Majorité que vous présidez, je le trouve scandaleusement électoral.
Nous continuerons, comme nous l’avons fait les autres fois, à ne pas participer au vote afin de montrer notre désapprobation de la méthode.
M. le Président.- Monsieur CHASSIER, vous avez la parole.
M. CHASSIER.- En effet, nous avons fait les mêmes observations sur cette accélération du nombre de dossiers, qui s’est ressentie depuis le mois de septembre et qui est la conséquence, vous l’avez dit, des incitations, pour ne pas dire de l’affolement que vous avez déclenché dans le mouvement associatif, dans la perspective d’un éventuel changement de Majorité. Nous nous demandions si vous avez aussi peu confiance dans l’appréciation des électeurs sur votre bilan.
Cette manière de pratiquer nous oblige à émettre quelques remarques, apportées aussi par Monsieur LEMAIGNEN, concernant cette précipitation, cette accélération.
Nous observons, dans les dossiers qui nous sont présentés aujourd’hui dans cette Commission, que la durée du dispositif CAP’Asso – c’est bien indiqué dans les textes – est de trois ans maximum, « éventuellement » renouvelables. Le « éventuellement » signifie que le renouvellement devrait être une exception. On trouve aujourd’hui dans les dossiers présentés à cette Commission 17,7 % de créations et 82 % de renouvellements, dont plus de 36 % de deuxième et troisième renouvellements, ce qui porte dans certains cas la durée de l’aide à 12 ans.
D’une aide à la mise en place d’un poste associatif, d’un accompagnement, on aboutit à un emploi aidé qui se prolonge au bout de 12 ans. Je ne sais pas jusqu’où l’on ira.
Autre remarque : les tableaux montrent l’inflation de ce que l’on appelle les postes induits ; on nous avait dit que c’était une donnée purement déclarative. Apparemment, c’est largement autorisé parce qu’on s’aperçoit, dans cette Commission, d’une inflation soudaine du nombre de postes induits, avec le domaine de la culture qui est le plus inventif en la matière. Pour un poste créé dans le domaine de la culture, on trouve maintenant 12,85 postes induits. Je ne sais pas de quelle manière c’est compté, mais c’est déduit des tableaux annexés.
Mon dernier point sera le problème du dépassement budgétaire en crédits de paiement. Bien sûr, vous avez fait voter une autorisation d’engagement lors de la Décision modificative n° 2 mais nous dépasserons. Les crédits de paiement pour l’année s’élevaient au total à 9 542 700 euros, alors que nous sommes rendus à 12 159 500 euros de dépenses. Cela signifie que les crédits de paiement correspondants devront être votés dans le budget 2016.
La méthode à l’échéance du mandat nous paraît difficilement acceptable.
M. le Président.- Pas d’autres interventions ? Je n’en vois pas.
Madame MIALOT ?
Mme MIALOT.- Je vais redire en partie ce que j’ai déjà dit à la session : il est vrai que nous avons eu un taux de demandes de renouvellement supérieur à ce que nous connaissions de manière habituelle. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il y a de l’inquiétude sur leur avenir.
Je suis désolée mais, depuis 2010, le groupe que vous présidez, Monsieur NOVELLI…
Ah, c’est Monsieur PERRUCHOT maintenant ?
Vous voyez, cela m’avait échappé, plongée dans mes 200 CAP’Asso !
Excusez-moi, Monsieur PERRUCHOT.
M. PERRUCHOT.- Ce n’est pas grave.
Mme MIALOT.- Le groupe que vous présidez a changé d’attitude sur ce vote. Je vous rappelle que, jusqu’en 2010, vous votiez les CAP’Asso que nous avions créés en 2005.
Bien évidemment, puisque nos votes se trouvent accessibles au public, notamment associatif qui est un public un peu mobilisé en général sur ces ressources financières, cette inquiétude existe. Nous avons eu un taux de demandes en premier renouvellement bien supérieur à ce que nous avions habituellement puisqu’il était autour de 30 ou 40 %.
Deuxième élément : pourquoi un troisième renouvellement ? C’est simple : dans le moment où beaucoup de collectivités – vous les connaissez toutes – ont annoncé que, parmi la réduction des dépenses publiques, elles frappaient d’abord le secteur associatif puis leur propre fonctionnement, le secteur associatif a vu des chutes de 5, 15 ou 20 % de ses recettes des autres collectivités. Or, effectivement, que ce soit dans le domaine sportif, culturel ou environnemental, il y avait des cofinancements avec d’autres collectivités. La perspective qu’ils puissent êtres réduits en 2016 et 2017 a fait que nous avons pris la décision politique d’assurer un troisième renouvellement, afin que 500 ou 600 personnes salariées des associations ne se retrouvent pas subitement licenciées pour motif économique.
Il n’y a aucun secret à ce sujet : la baisse de subventions des associations conduit à des suppressions d’emplois, tout le monde le sait.
Effectivement, c’est un engagement politique que nous avons pris.
Troisième élément : des postes induits sont très faciles à compter, d’autres beaucoup plus compliqués, je le reconnais très facilement. C’est là un exemple de déclaratif sur l’honneur, car nous ne contrôlons pas les postes induits mais nous regardons les questions de taux d’encadrement. Nous avons décidé, voici quelques années, de financer dans les entreprises d’insertion les postes d’encadrement et non pas les postes d’insertion qui relevaient de financements d’État. Effectivement, lorsqu’ils sont créés, ils permettent d’assurer l’encadrement de X postes d’insertion, donc les postes induits sont ceux d’insertion. Si le poste d’encadrant n’est pas créé, les postes d’insertion ne le sont pas. Pour développer l’activité économique sans encadrement, c’est totalement impossible dans les entreprises d’insertion. À travers cet exemple, on constate que tout cela est très précis.
De la même façon, lorsque les associations d’aide à domicile se sont retournées vers nous avec le crédit d’impôt, l’APA et les diverses mesures prises en charge par les Départements, nous avons dit : maintenant, nous ne finançons que les éléments un peu nouveaux montés par les associations d’aide à domicile, par exemple l’implantation dans un nouveau secteur géographique de façon à permettre le développement d’une nouvelle activité dans un territoire rural.
Lorsque nous finançons – je les ai cités l’autre jour – un poste de coursier social, nous montons des contrats locaux de santé. Que permettent-ils ? De bien jouer la coopération entre tous les acteurs. Un médecin va au domicile d’une personne et constate qu’elle a une grave difficulté sociale qui n’était pas repérée. Il fait son métier habituel, mais il envoie l’information à ce poste de coursier social que nous avons contribué – puisque nous ne sommes pas les seuls financeurs – à créer dans le Vendômois. J’en ai discuté avec plusieurs conseillers régionaux qui suivent de près ces contrats locaux de santé ; ils se disent qu’avoir ce poste est assez intéressant parce qu’on comble là des besoins qui n’étaient pas satisfaits dans les dispositifs habituels.
Je pourrais vous donner ainsi des dizaines d’exemples.
Ne croyez pas que cela ait été simple à gérer. Pour les services, cela a été un énorme travail ; pour les élus, ceux qui faisaient partie de ce comité de pilotage, nous nous sommes mobilisés en juillet et août ; nous avons étudié avec la même attention les dossiers qui nous étaient soumis, malgré leur nombre, parce que nous n’avions pas l’intention de brader CAP’Asso en fin de mandat. Nous avons eu les mêmes exigences sur le projet associatif et sur les emplois en CDI, et nous aurons la même pour assurer les engagements que nous prenons à travers les décisions qui vous sont soumises aujourd’hui.