Commission permanente

M. DUMON.- Monsieur le Président, nous sommes aujourd’hui devant un problème majeur par rapport à ces investissements.
Je participe avec Philippe FOURNIÉ, pour la Région, au conseil d’administration de la SEM patrimoniale dans le Cher. Nous avons des demandes d’installation dans nos territoires, notamment par le biais d’ateliers relais. Les banques, qui sont parties de cette SEM patrimoniale, ne nous suivent pas sur les installations de ces ateliers relais.
Dans nos territoires du Sud de la région, qui sont les plus touchés par le chômage, comment fait-on pour réindustrialiser notre secteur si le monde bancaire ne suit pas ?
Je voudrais citer un chiffre, Monsieur NOVELLI : il y a 60 milliards d’euros de dépôts dans les banques régionales, de la part de nos concitoyens, des entreprises et de tout ce qui fait la vie économique de notre région. À quoi sert cet argent si l’on ne peut pas le mettre à la disponibilité de ce qui peut faire la vie et permettre de développer nos entreprises dans le territoire régional ?
J’ajoute, s’agissant des questions posées aujourd’hui, que nous avons des locataires à mettre dedans et ils sont en capacité de payer leur loyer. Ce sont de grands groupes qui vont s’installer dans le territoire et que, d’ailleurs, je ne porte pas dans mon cœur car ils sont souvent au CAC40.
Les banques ne prennent pas de risque. Je le regrette, mais elles préfèrent faire de la financiarisation plutôt qu’aller sur de l’économie réelle. Or, il faut bien prendre des décisions quand on est devant de tels faits.
M. le Président.- Monsieur DELAVERGNE, rapidement ?
M. DELAVERGNE.- Très honnêtement, j’avais mal lu le dossier. Comme quoi peut-être un mandat de plus me permettrait… !
J’ai tenté !
J’ai confondu, en le lisant, le fait d’affecter le disponible de l’AP, puisque nous en avions voté une en DM, et, pour moi, nous n’avions pas voté les crédits de paiement. C’était bien clair et j’avais entendu ce qu’avait dit le Président à cette occasion. Là, j’ai confondu « affecter cette somme » au fait de « voter les crédits de paiement ». J’ai eu les explications comme quoi il ne s’agissait pas d’engager des crédits de paiement et j’ai bien réentendu le Président ce matin dire qu’il n’y aurait pas d’engagement de crédits de paiement tant que nous n’aurions pas la certitude de l’installation d’une entreprise capable de payer des loyers qui permettent de couvrir le remboursement d’emprunts.
Dans cette mesure, je ne vous cache pas que j’ai consulté mes amis. Nous avions prévu de nous abstenir mais nous soutiendrons le projet.
Je n’ajouterai rien à ce qui a été énoncé sur l’impuissance – excusez-moi ! – de l’initiative privée en la matière face à un enjeu. Cela se produit.
Quand la même personne fait la leçon aux politiques en leur disant dans des tribunes : « Vous n’investissez pas assez », puis dit : « Non, nous ne voulons pas y aller » pour différentes raisons sur lesquelles je ne veux pas m’appesantir et vient, en même temps, chercher pour voir s’il n’y aurait pas des marchés, cela fait court.
M. le Président.- Avant le vote, par rapport aux interventions, je souhaite dire deux ou trois éléments.
Premièrement, c’est un dossier difficile, oui. Nous l’avons repris parce que le Département de l’Indre a été confronté au développement de l’aéroport et n’a pas réussi ; j’ai eu souvent des discussions à ce sujet. Nous l’avons repris avec une grande ambition. Des items ont été conclus par de belles réussites : premier centre européen de peinture d’avion, etc.
Monsieur NOVELLI, vous parliez des banques, oui, mais quand on écoute Monsieur DELORS, il nous dit, pour la construction du premier hôtel à Beauval, qu’il n’y a pas eu un seul financement bancaire parce que les banques disaient : « Jamais ce ne sera rentable. » Cela a été fait, puis deux hôtels, puis trois hôtels et cela fonctionne.
M. NOVELLI.- Sur fonds privés, cela n’a rien à voir !
M. le Président.- Attendez !
Nous avons tout fait pour que cette SCI fonctionne. Comme vous, je crois, s’agissant de ce domaine d’intervention, de ce domaine de l’activité économique, que c’est toujours la meilleure solution.
Au-delà, les collectivités publiques font-elles parfois des paris ? Oui, lorsque nous faisons de l’aménagement de zone ; oui, lorsque nous construisons des ateliers en blanc ; etc.
En l’occurrence, ce qui est préoccupant, et je l’entends bien, c’est le montant élevé, mais c’est parce qu’il s’agit d’une grande activité industrielle.
Nous sommes face à une situation totalement paradoxale dans le système économique. Les industriels disent : « Nous sommes prêts à y aller mais construisez le hangar. » Les constructeurs de hangar disent : « Oui, mais il faut l’activité industrielle. » Ainsi, nous tournons dans un département ou dans une agglomération qui a pourtant largement besoin d’emplois et dans une région qui fait de l’aéronautique l’un de ses vecteurs de développement.
Que disons-nous ? Je puis vous assurer que cela a redonné de vraies perspectives à celles et ceux qui regardaient le projet du point de vue de l’industriel : nous disons aujourd’hui que la Région va prendre la responsabilité et avance dans la procédure. Ce matin, nous avons acté divers éléments s’agissant des travaux de voirie et autres. La Région fait le travail d’AP nécessaire, les autorisations de programme sont là. Nous affichons cela, avec notre totale détermination et notre décision, ce qui peut faire bouger les lignes de la décision industrielle. Nous créons enfin les conditions qui rendent la décision industrielle possible.
La décision industrielle est prise conformément à tout ce que nous aurons fait ; nous investirons avec les garanties des retours en loyer. Si la décision industrielle n’était pas prise, et nous ne travaillons pas dans cette hypothèse, les moyens de la Région ne seraient pas engagés. C’est la nature de notre engagement, nous sommes allés jusqu’au bout du possible.
Je conçois bien que ce soit limite, Monsieur NOVELLI, mais à ne pas le faire, nous croisions les bras et nous disions : rien sur l’aéroport de Châteauroux en matière de maintenance, alors que l’on nous annonce que c’est un vrai sujet.
Je mets aux voix : sur ce dossier, pour le groupe UPRC ?
M. PERRUCHOT.- Abstention.
M. le Président.- Pour le groupe Front National ?
M. GODEFROY.- Oui.
(Monsieur CHASSIER a quitté la salle)
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre)
Rapport 15.10.26.129 - Direction de l’aménagement du territoire - Convention Région/Département - Approbation des Conventions Région/Département de l’Indre-et-Loire et du Loiret - Avenant n° 1 à la convention de financement des investissements très haut débit avec le Département du Loiret
M. ROULLET.- C’est un rapport en procédure d’urgence qui n’a pas été examiné en Commission.
M. le Président.- Chacun a pu prendre connaissance de ces rapports.
Je prends le vote.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Nous en avons terminé.
Merci, Monsieur ROULLET.
Nous reprenons les rapports dans l’ordre : il s’agit de la 6^ème Commission maintenant.
6 - BIODIVERSITÉ, ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, EAU, AIR, DÉCHETS ET LOIRE
Rapport 15.10.28.14 - Délégation générale des stratégies, de l’Europe, du partenariat et de la transversalité - Service Pôle Efficacité Énergétique

I- Opérations présentées dans le cadre de la convention pluriannuelle État/ADEME/Région 2015-2020

I-1 Attributions de subventions - Subventions en individualisations

I-2 Modifications de subventions :

• 
  Société Jacques Gabriel (absorption de la société par Immobilière Centre Loire)
  
• 
  Bourges Plus (deux dossiers : prolongation durée conventions)
  

I-3 Annulation de subvention et réattribution au nouveau bénéficiaire : Société d’Impression et d’Edition du Val de Loire

I-4 Convention de solde FTLV-IP

I-5 Affectation de crédits - Affectation de crédits sur l’AE-2015-15251

I-6 Lancement appels à projets 2016 :

• 
  Chaleur Renouvelable
  
• 
  Efficacité énergétique dans les bâtiments démonstrateurs
  
• 
  Conseil en Énergie Partagé
  
• 
  Ma Maison Eco
  

II- Opérations présentées hors convention pluriannuelle État/ADEME/Région 2015-2020

II-1 Affectation de crédits : assistance à Maîtrise d’Ouvrage Service Public Régional de l’Énergie (SPRE)

II-2 Attribution de subvention à l’IUT d’Orléans

III- Opérations présentées dans le cadre de la convention Région/Département 2015-2020

III-1 Attribution de subvention au Conseil départemental de l’Indre
M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.28.16 - Direction de l’environnement - PLAN LOIRE GRANDEUR NATURE - CPIER 2015-2020 - Prévention des inondations - Attribution de subventions à diverses communes pour la réalisation de leur Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et de leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS) - Attribution d’une subvention à Agglopolys, Communauté d’Agglomération de Blois (41) pour l’acquisition de deux terrains situés dans le chenal de décharge du déversoir de la Bouillie
M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.28.17 - Direction de l’environnement - PLAN LOIRE GRANDEUR NATURE - CPIER - Maisons de Loire 2015-2017 - Attribution d’une subvention à la Communauté d’Agglomération de Blois (Agglopolys) pour la réalisation des travaux d’aménagement des locaux de l’Observatoire Loire de Blois
M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.28.18 - Direction de l’environnement - PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - CPER 2015-2020 - Conventions Vertes - Adoption de la Convention régionale pour une éducation à l’environnement et au développement durable en région Centre-Val de Loire 2016-2020
M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec un vote contre du groupe Front National.
M. le Président.- Même vote pour le Front National ? (Réponse positive)
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National)
Rapport 15.10.28.19 - Direction de l’environnement - PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - CPER 2015-2020 - Agendas 21 locaux 2015-2020 - Attribution d’une subvention à la commune de Neuillé-le-Lierre (37) pour l’élaboration de son Agenda 21 local
M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec un vote contre du groupe Front National.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.28.20 - Direction de l’environnement - PATRIMOINE NATUREL - CPER 2015-2020 - Volet 7 - territorial - Attribution de la subvention d’ingénierie au Parc naturel régional de la Brenne
M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Même vote ?
M. GODEFROY.- Opposition.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National)
Rapport 15.10.28.21 - Direction de l’environnement - PATRIMOINE NATUREL - CPER 2015-2020 : réserves naturelles régionales - Réserve naturelle Terres et étangs de Brenne, Massé, Foucault : approbation de l’échange de parcelles sans soulte entre la Région et M. Patrick AMBLARD LADURANTIE et consorts dans le secteur de l’étang Thomas
M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.28.22 - Direction de l’environnement - PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - Manifestations de mobilisation pour l’écologie - Attribution d’une subvention à :

- la Commune de Saint-Pierre-des-Corps, pour l’organisation de la 13^ème édition de la Semaine de l’énergie du 2 au 7 novembre 2015

- l’Université François Rabelais, pour l’organisation d’une série d’événements en lien avec la COP21, du 2 au 18 novembre 2015 à Tours (37)

- l’Association Vigilance OGM 18, pour l’organisation de journées de sensibilisation et d’échanges sur les conséquences des cultures OGM dans l’environnement, du 21 au 24 février 2016, à Saint-Amand-Montrond (18)
M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre et du groupe Front National sur les points 1 et 2.
M. le Président.- Pour l’UPRC, Monsieur PERRUCHOT ?
Mme SOULLIE.- Abstention, oui.
M. PERRUCHOT.- Abstention.
M. le Président.- Pour le Front National ?
M. GODEFROY.- Abstention sur les deux premiers points et vote favorable sur le troisième point.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec une abstention du groupe Front National sur les points 1 et 2 et une abstention du groupe Union Pour la Région Centre sur l’ensemble du rapport)
Rapport 15.10.28.23 - Direction de l’environnement - PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - Convention pluriannuelle 2015-2020 État/ADEME/Région - Économie circulaire et économie de ressources - Affectation d’une autorisation d’engagement pour le lancement d’une étude de préfiguration à l’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la région Centre-Val de Loire - Approbation de la convention de solde avec la Cellule économique régionale du Bâtiment et des Travaux publics du Centre (CER BTP) pour la réalisation de diagnostics de la gestion des déchets du BTP dans les départements du Cher, de l’Indre et du Loiret
M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.28.24 - Direction de l’environnement - GESTION DE L’EAU - Agences Eau - Contrats Eau Centre - Approbation du contrat territorial de l’Yèvre (2016-2020) - Modification de la délibération CPR n° 14.10.28.17 du 4 novembre 2014 - Modification des délibérations CPR n° 14.01.28.07 du 17 janvier 2014 et CPR 15.03.28.60 du 20 mars 2015 - Modification de la délibération CPR n° 15.09.28.21 du 16 octobre 2015 - Approbation de la convention CPIE Val de Gartempe - Attribution de subventions à divers bénéficiaires
M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.28.25 - Direction de l’environnement - PATRIMOINE NATUREL - CPER 2015-2020 - Volet 3 - STRATEGIE REGIONALE POUR LA BIODIVERSITE

Attribution de subventions à divers bénéficiaires :

- (AHPNE) Association pour l’histoire de la protection de la nature et de l’environnement

- (LPO) Ligue pour la Protection des Oiseaux

- (CIVAM) Centre d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural

- association Mille Variétés Anciennes

- association l’Arbre Voyageur

- association Fermes d’avenir

Approbation de la convention de solde entre la Région Centre-Val de Loire et le comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) pour la réalisation d’une étude sur les services écologiques et l’animation du groupe de travail Collectivités - année 2014

Modification de la délibération CPR n° 15.05.28.26 du 22 mai 2015 attribuant une subvention à France Nature Environnement Centre-Val de Loire pour la mise en œuvre du projet « Animation et réalisation d’actions du pôle Faune de l’Observatoire régional de la Biodiversité pour l’année 2015 » - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention 2015-101583 avec France Nature Environnement Centre-Val de Loire

AMBRE 2014

Modification de la délibération n° 14.09.28.119 du 17 octobre 2014 attribuant une subvention au GD CIVAM 36 pour le projet AMBRE 2014 « Développer la prise en compte de la biodiversité au sein des exploitations agricoles de l’Indre » - Approbation de l’avenant n° 1 entre la Région Centre-Val de Loire et le GD CIVAM 36 relatif au projet AMBRE 2014 « Développer la prise en compte de la biodiversité au sein des exploitations agricoles de l’Indre »

PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT

Conventions vertes

Modification de la délibération n° 13.07.28.29 du 5 juillet 2013 attribuant une subvention à la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) de Touraine pour la Convention verte action innovante 2013 - Modification de la délibération n° 14.07.28.19 du 3 juillet 2014 attribuant une subvention à la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) de Touraine pour la Convention verte action innovante 2014

CPER 2015-2020 - Conventions vertes - Modification de la délibération n° 15.04.28.23 du 16 avril 2015 attribuant une subvention à Loiret Nature Environnement pour la Convention verte en investissement 2015-2017
M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre et une abstention du groupe Front National concernant la subvention à l’association l’Arbre Voyageur.
M. le Président.- Madame SOULLIE ?
Mme SOULLIE.- Merci, Monsieur le Président.
Je souhaite fournir une explication de vote concernant l’association l’Arbre Voyageur. Nous avons un manque de visibilité sur cette association. Hier, nous étions à l’Ecopôle où nous avons suspendu une subvention destinée à une exposition sur les araignées. Nous avons bien compris que l’arbre n’était plus voyageur et qu’il était en voie de sédentarisation, si vous voulez bien me passer l’expression, puisque, depuis 2011, le bus est hors-service !
Malgré tout, cette association bénéficie d’un CAP’Asso, c’est le cas de le dire. Nous avons de la difficulté à voir ce que fait cette association depuis 2011 et de quelle manière elle maintient son activité.
Par ailleurs, concernant la ferme pilote en permaculture, il est vrai que Monsieur DELAVERGNE a parlé de modèle non reproductible et là nous en avons vraiment un exemple. J’ai repris les subventions 2013, 2014 et 2015 : nous sommes à 120 000 euros pour 1 hectare. Je crois que beaucoup d’agriculteurs s’en contenteraient.
Je vous remercie.
M. le Président.- Madame ROSSLER ?
Mme ROSSLER.- Merci.
Concernant l’Arbre Voyageur, il n’y a peut-être pas suffisamment de détails dans le rapport, en effet, mais c’est une association qui a vu, avec une itinérance en bus pour faire de l’éducation à l’environnement, plus d’une génération en Indre-et-Loire, donc il était largement reconnu. Effectivement, il a cessé sa circulation et souhaite installer un hébergement sédentaire.
Nous avons souhaité attendre de voir leurs réelles capacités pour mobiliser des acteurs et payer des prestations dans ce site. Il y a eu une première phase de tests. Nous étions également en attente de connaître leur capacité d’autofinancement. Ils ont fait tous les efforts sur lesquels nous avions une attention particulière : les agréments Jeunesse et Sport, l’accueil de groupes d’enfants en camping. Cet été, leur réussite a été d’accueillir pour la première fois des mini-camps de la commune de La Riche pour des enfants des quartiers populaires. D’ores et déjà, non seulement La Riche souhaite réitérer mais nous avons deux à trois nouvelles communes intéressées. La part d’autofinancement est de plus de 8 000 euros donc, pour nous, cette transition était convaincante et bien entamée. C’est une grande reconnaissance de cette association depuis des années et nous sommes contents de pouvoir la soutenir puisqu’elle est en train de mettre en place un véritable espace pédagogique dédié.
Concernant la Ferme d’avenir de la Bourdaisière, je suis contente que cela nous donne l’occasion d’en parler. Je vais aller à l’essentiel tout en développant un peu sur ce sujet majeur de l’agriculture, ou plutôt des agricultures, en complément de ce qui a déjà été exprimé ce matin.
Quand vous dites que le projet n’est pas reproductible, c’est strictement à l’opposé. Je citerai deux points très concrets.
Cette ferme fait l’objet d’une étude de l’INRA et c’est la seule au niveau national. Un grand nombre de fermes en permaculture ont déjà fait la démonstration de leur rentabilité mais cela n’avait pas encore été fait avec une étude qui suit cela depuis le début. Surtout, c’est très important et je suis très heureuse qu’avec nos subventions régionales, nous ayons pu soutenir trois années de suite ce projet dans le cadre d’AMBRE. C’est un projet unique en France soutenu de cette manière et notre aide n’est intervenue que sur le suivi technique, scientifique et l’appui à la vulgarisation. Elle n’influence donc pas du tout, et cela a été la base de notre soutien, la démonstration de la rentabilité dans cette ferme.
Ce dont cette ferme a d’ores et déjà fait la démonstration, c’est qu’au bout de trois ans, elle est capable d’employer sur 1,4 hectare trois personnes dans une rentabilité. C’est une alternative qui représente la création de six fois plus d’emploi que l’agriculture dans le modèle dominant.
Évidemment, nous n’avons pas mesuré encore mais, si l’on ajoute à cela les coûts environnementaux, sociaux, humains et en matière de santé du modèle dominant, qui a largement montré son déséquilibre, celui-ci est fortement subventionné mais les coûts des externalités négatives sont considérables et non pris en compte. Or, nous les payons plusieurs fois : la dette environnementale, la dette sociale, la dette pour la santé des familles et des enfants, c’est une dette collective qui n’est pas prise en compte.
Je trouve très inquiétantes vos réserves sur ce type de dossier ; je le dis de manière constructive.
Merci.
M. le Président.- Je prends le vote sur ce rapport après l’expression des différents points de vue.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre et du groupe Front National)
M. le Président.- Nous en avons terminé avec cette Commission.
8 - APPRENTISSAGE, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE
ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE,
FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES ET SANTÉ
Rapport 15.10.20.70 - Direction de la formation professionnelle tout au long de la vie - PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION - PARCOURS POUR LA QUALIFICATION ET L’EMPLOI - Approbation de la convention 2015-2017 entre la Région et le Conseil départemental de l’Eure-et-Loir pour le développement de l’accès à la qualification et l’insertion professionnelle des publics allocataires du RSA et des jeunes via les dispositifs de formation professionnelle financés par la Région - Approbation du protocole d’accord 2015-2020 pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de la Communauté d’agglomération Tour(s)plus