Commission permanente

Mme ROSSLER.- Merci, Monsieur le Président.
Je ne trouve pas cela drôle non plus. Outre les aspects par rapport à notre parti politique dont Gilles DEGUET s’expliquera, je trouve assez honteuses les accusations que vous faites directement à une structure qui a facturé clairement une prestation, tout simplement.
M. NOVELLI.- « Honteuses », cela représente 100 000 euros !
Mme ROSSLER.- Par rapport aux autres aspects, telle la concurrence déloyale dont vous parlez, nous n’allons pas revenir sur le débat concernant la nécessaire adaptation de la filière batellerie traditionnelle à la Loire telle qu’elle est de nos jours, afin de faire vivre des bateaux d’inspiration filière traditionnelle sur la Loire.
Nous la soutenons avec un dispositif à deux niveaux pour déployer encore plus notre soutien.
Il y a effectivement le soutien à une activité touristique mais, en l’occurrence, nous ne sommes pas du tout dans ce cadre. Ce n’est pas un bateau touristique, c’est un bateau de 12 personnes réservé aux adhérents.
M. MAHOUDEAU.- Vous avez trouvé l’habillage à la veille des élections, nous avons compris.
Mme ROSSLER.- Nous avons toujours soutenu cela. Les aides économiques permettent, par ailleurs, de soutenir d’autres activités.
Je vous remercie de me laisser parler !
Là, c’est un bateau de 5 passagers pour apprendre à faire de la voile sur la Loire.
Si vous voulez conserver votre position, je pense que c’est de la mauvaise foi mais l’objectif est vraiment de promouvoir la culture de Loire et d’apprendre à faire de la voile. Pour nous, cela n’a strictement rien à voir.
M. MAHOUDEAU.- L’habillage est malin. Nous avons compris, c’est un bateau supplémentaire, c’est tout.
M. le Président.- Monsieur DEGUET ?
M. DEGUET.- Je ne m’attendais pas à ce que nous fassions la campagne électorale pendant cette CP mais, puisque Monsieur MAHOUDEAU l’a abordée, l’association n’a pas fait de cadeau, il s’agit purement et simplement d’une prestation. Elle a été payée 170 euros pour deux heures et vous pourrez le constater sans problème.
En outre, je suis plutôt content d’avoir annoncé une campagne non pas dans un bureau ni dans une annexe de l’aéroport ni dans un endroit où beaucoup de personnes font des interventions, mais sur un bateau. C’est plutôt intéressant et symbolique de ce que nous voulions présenter.
Je vais terminer en disant que, probablement, nous aurons la suite de cette campagne sur le terrain et que nous attendrons cette campagne, comme les précédentes, avec une grande sérénité.
M. NOVELLI.- Ce sera un naufrage !
M. le Président.- Nous allons laisser les joutes nautiques et passer aux voix.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Union Pour la Région Centre sur le dossier de l’association « La Rabouilleuse »)
Rapport 15.09.30.98 - Direction du tourisme - Renforcer l’offre d’hébergement - Contrat d’Appui au Projet CAP’Hébergements du Tourisme pour tous et Résidences de Tourisme - Attribution d’une subvention d’investissement à la Communauté de Communes du Val d’Amboise pour la modernisation et l’extension du Centre International de Séjour Ethic Étapes Charles Péguy à Amboise (Indre-et-Loire) -Approbation de la convention
Mme GOMBERT.- Avis favorable à l’unanimité de la 10^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.30.99 - Direction du tourisme - Promotion et animation touristique - Structuration du pôle touristique Territorial « Vallée des Peintres entre Berry et Limousin » - Approbation du Contrat SPôTT
Mme GOMBERT.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.30.100 - Direction du tourisme - Promotion et animation touristique - Approbation de la convention de partenariat 2015-2018 avec Manche Tourisme et le CRT Centre-Val de Loire sur le développement touristique de la véloroute Paris le Mont Saint-Michel, la Véloscénie
Mme GOMBERT.- Les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.30.101 - Direction du tourisme - Promotion et animation touristique - Animation des sites et événements - Attribution d’une subvention au Syndicat Mixte du Site du Lac d’Éguzon et de sa Vallée pour l’organisation du 17^ème « Salon de la Rando d’Éguzon en Berry », du 31 octobre au 1^er novembre 2015
Mme GOMBERT.- Vote favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.30.102 - Direction du tourisme - Convention Région Centre-val de Loire/Conseil Départemental d’Indre-et-Loire - Convention relative à la mise en œuvre de la véloroute « Cher canal de Berry à vélo » avec le Département d’Indre-et-Loire entre Dierre et Chenonceau - Attribution d’une subvention d’investissement et approbation de la convention
Mme GOMBERT.- Vote favorable de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.30.103 - Direction du tourisme - Convention Région Centre-val de Loire/Conseil départemental du Loir-et-Cher - Avenant à la convention de partenariat n° 2014 00097699 pour la création du poste de coordinateur de la destination Sologne et subvention à l’Office de Tourisme Sologne Côté Sud - Modification de délibérations antérieures
Mme GOMBERT.- Vote favorable.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.30.104 - Direction du tourisme – VELOCENTRE - Convention relative à la mise en œuvre de la véloroute « Cher canal de Berry à vélo » avec le Pays de la vallée du Cher et du Romorantinais et la communauté de communes du Cher à la Loire - Attribution de subventions d’investissement sur la période 2015-2016 - Approbation de la convention - MIRCE IV : affectation de crédits
Mme GOMBERT.- Les membres de la 10^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.25.11 - Direction des sports - Soutien au développement et à la structuration des pratiques sportives fédérales - Attribution de subventions pour l’organisation de manifestations sportives et éducatives et plan d’actions des ligues et comités régionaux pour la saison 2015-2016 dans le cadre de la convention pluriannuelle de partenariat 2014-2017
Mme GOMBERT.- Avis favorable de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.25.12 - Direction des sports - Soutien au sport de haut niveau et à son accès

I/ Partenariat des clubs « Elite » : attribution d’aides

II/ Soutien des pôles espoirs : attribution d’aides pour le suivi médical et paramédical de prévention
Mme GOMBERT.- Vote favorable de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.25.13 - Direction des sports - Financement d’installations sportives

I/ Attribution d’une subvention à la Fédération Française de Tir pour la construction du Centre National de Tir Sportif (CNTS) à Châteauroux

II/ Attribution d’une subvention à la Commune de Fleury-les-Aubrais pour l’amélioration des capacités d’accueil de la salle Albert Auger dédiée à la pratique du handball

III/ Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour le financement d’installations sportives

IV/ Modification des conventions types adoptées par la CPR du 20 janvier 2012 et abrogation des conventions antérieures
Mme GOMBERT.- Vote favorable.
M. le Président.- Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Nous voterons contre la subvention à la Team Martinet Compétition, dans la logique de nos votes contre les sports mécanisés.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec un vote contre du groupe Europe Écologie - Les Verts concernant la subvention à la Team Martinet Compétition)
Rapport 15.10.25.26 - Direction des sports - Plan « Avenir Jeunes en région Centre-Val de Loire » - Aide à la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) - Reconduction de la convention de partenariat avec les organismes de formation et approbation de la convention de partenariat 2016
Mme GOMBERT.- Vote favorable de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.25.124 - Direction des sports - Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024
Mme GOMBERT.- Avis favorable de la Commission à l’unanimité sur ce rapport.

M. le Président.- Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Ce rapport insiste sur les épreuves en région Centre et, en même temps, sur l’opportunité unique de retombées économiques considérables que constitueraient les JO. Il est fait référence à ceux de Londres. Nous n’avons pas vu de référence à ceux d’Athènes et au désastre économique que cela a représenté pour ce pays, qui est venu s’ajouter au reste.
Nous sommes tout de même allés regarder ce qu’il en était des Jeux Olympiques de Londres. Le budget prévisionnel s’affichait à 5 milliards d’euros. Il s’affiche à 6 milliards d’euros pour la France. Le coût réel semble monter à 13 milliards d’euros, selon un article du Figaro, donc c’est sûrement incontestable !
Il monte même à 29 milliards d’euros, si l’on compte les coûts indirects pour les services publics, la présence policière et militaire, etc.
Par conséquent, nous nous abstiendrons.
M. le Président.- D’accord.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Europe Écologie - Les Verts)
M. le Président.- Nous avons terminé avec cette Commission.
11 - RELATIONS INTERNATIONALES ET ACTIONS EUROPÉENNES

Rapport 15.10.34.28 - Direction de l’Europe et des partenariats - Dispositif régional

CAP’Euro - Demande de subvention pour trois projets
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du Front National)

Rapport 15.10.34.75 - Direction de l’Europe et des partenariats- Participation aux programmes communautaires

1/ Attribution d’une subvention au CFA de la Chambre de Métiers et d’Artisanat d’Indre-et-Loire pour un projet de mobilité organisé dans le cadre du programme du Secrétariat franco-allemand

2/ Attribution d’une subvention au Pôle Emploi pour un projet de mobilité professionnelle européenne dans le cadre du programme Erasmus+
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité de la 11^ème, de la 5^ème et de la 3^ème Commission ; avis favorable de la 8^ème Commission, avec une non-participation au vote du groupe Front National.
(Monsieur CHASSIER revient dans la salle)
M. le Président.- Même vote ?
Pour le Front National ?
M. CHASSIER.- Vote favorable.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec une non participation au vote du groupe Front National)
Rapport 15.10.34.76 - Direction de l’Europe et des partenariats - Programme communautaire européen - PO Interrégional FEDER bassin de la Loire 2014-2020 - Attribution de subventions pour 35 projets examinés en Comité de Programmation du 16/10/2015
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité de la 11^ème et de la 6^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.34.77 - Direction de l’Europe et des partenariats - Programme communautaire européen - PO FEDER/FSE Centre-Val de Loire 2014-2020

Axe 1, priorité d’investissement 1.b : « Accompagnement des entreprises innovantes » - Action 3 - Actions visant à fournir un environnement favorable aux entreprises dans leurs démarches d’innovation

Attribution de subventions pour trois projets - Attribution d’un avenant pour un projet
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité des 11^ème et 5^ème Commissions.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.34.78 - Direction de l’Europe et des partenariats - Programme communautaire européen - PO FEDER/FSE Centre-Val de Loire 2014-2020

Axe 2, priorité d’investissement 3.a : « Favoriser l’esprit d’entreprise en facilitant l’exploitation économique d’idées nouvelles et en stimulant la création de nouvelles entreprises » - Action 7 - Démarches d’accompagnement à la création/reprise d’entreprises

Axe 2, priorité d’investissement 3.d : « Soutenir la capacité des PME à croître sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux et à s’engager dans les processus d’innovation » - Action 9 - Démarches d’accompagnement des entreprises

Attribution de subventions FEDER pour 21 projets - Attribution de subventions Région pour 21 projets
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité de la 11^ème et de la 5^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.34.79 - Direction de l’Europe et des partenariats - Programme communautaire européen - PO FEDER/FSE Centre-Val de Loire 2014-2020

Axe 2, priorité d’investissement 3.a : « Favoriser l’esprit d’entreprise en facilitant l’exploitation économique d’idées nouvelles et en stimulant la création de nouvelles entreprises » - Action 6 - Actions destinées à soutenir l’entreprenariat et le développement d’esprit d’entreprendre en faveur des publics sensibles et de l’entreprenariat féminin

Attribution de subventions pour neuf projets
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité de la 11^ème et de la 5^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.34.80 - Direction de l’Europe et des partenariats - Programme communautaire européen - PO FEDER/FSE Centre-Val de Loire 2014-2020

Axe 2, priorité d’investissement 3.a : « Favoriser l’esprit d’entreprise en facilitant l’exploitation économique d’idées nouvelles et en stimulant la création de nouvelles entreprises » - Action 6 - Actions destinées à soutenir l’entreprenariat et le développement d’esprit d’entreprise en faveur des publics sensibles et de l’entreprenariat féminin – Action 7 - Démarches d’accompagnement à la création/reprise d’entreprises

Attribution de subventions FEDER pour 12 projets
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité de la 11^ème et de la 5^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.34.81 - Direction de l’Europe et des partenariats - Programme communautaire européen - PO FEDER/FSE Centre-Val de Loire 2014-2020

Axe 2, priorité d’investissement 3.d : « Soutenir la capacité des PME à croître sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux et à s’engager dans les processus d’innovation » - Action 9 - Démarches d’accompagnement des entreprises

Attribution de subventions FEDER pour sept projets
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité de la 11^ème et de la 5^ème Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.34.82 - Direction de l’Europe et des partenariats - Programme communautaire européen - PO FEDER/FSE Centre-Val de Loire 2014-2020

Axe 3 « une société numérique - infrastructures, usages et mutualisation »

Priorité d’investissement PI2.c : « renforcer les applications TIC dans les domaines de l’administration en ligne, de l’apprentissage en ligne, de l’intégration par les technologies de l’information, de la culture en ligne et de la santé en ligne (télésanté) » - Actions 14/15/16 du DOMO

Contrat de Plan État Région 2015/2020 - volet numérique : OSTIC 2 « favoriser l’émergence de nouveaux usages numériques » - Attribution de subventions FEDER pour trois projets - Attribution d’une subvention CPER pour un projet
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité de la 11^ème et de la 9^ème Commission ; avis favorable de la 8^ème Commission, avec une non-participation au vote du groupe Front National.
M. le Président.- Pour le Front National ?
M. CHASSIER.- C’est un vote favorable.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.34.83 - Direction de l’Europe et des partenariats - PO FEDER FSE Centre-Val de Loire 2014/2020 - Approbation des Appels à Projets « Tiers lieux » d’innovation numérique - Bâtiments démonstrateurs en efficacité énergétique et à haute qualité environnementale
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité des 11^ème et 6^ème Commissions.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.34.84 - Direction de l’Europe et des partenariats - Programme communautaire européen - PO FEDER/FSE Centre-Val de Loire 2014-2020

Axe 4, Priorité d’investissement 4.c : « Réduire la consommation énergétique des bâtiments : logements privés, logements sociaux publics et bâtiments tertiaires publics » - Action 20 - Accompagnement, animation, ingénierie et observation - Efficacité énergétique

Attribution de subventions pour sept projets
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité des 11^ème, 6^ème et 7^ème Commissions.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.34.85 - Direction de l’Europe et des partenariats - Programme communautaire européen - PO FEDER/FSE Centre-Val de Loire 2014-2020

Axe 6 « une société apprenante et inclusive »

Priorité d’investissement 10.iii 1 « Consolider et améliorer l’accès à la qualification des apprentis en région Centre et plus particulièrement pour les jeunes préparant des formations de niveau V (CAP) et III (BTS) » - Action 27 : professionnalisation des équipes CFA - Attribution d’une subvention FSE à la Région Centre-Val de Loire pour 2015

Priorité d’investissement 10.iii 2 « Améliorer les services des opérateurs de l’orientation, les conditions de leur réussite et leur coordination pour faire en sorte que l’ensemble du territoire régional fonctionne sous le label "Service Public Régional de l’Orientation" » - Action 28 : action Service Public Régional de l’Orientation

Attribution d’une subvention FSE à la Région Centre-Val de Loire pour 2014-2015
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable de la 11^ème Commission, avec une abstention du groupe Communiste-Front de Gauche ; avis favorable de la 8^ème Commission, avec une non-participation du groupe Front National.
M. le Président.- Même vote ?
M. CHASSIER.- Ce sera favorable.
M. le Président.- Pour le groupe Communiste-Front de Gauche ?
Mme BARICHARD.- Nous souhaitons un vote séparé concernant l’action 28 (action Service Public Régional de l’Orientation).
L’explication de vote est la suivante : nous sommes dans la continuité, mais je donnerai une petite explication.
Dans notre groupe, nous sommes favorables à la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans, dans une école que l’on pourrait qualifier de la 1^ère Chance, en opposition à l’École de la 2^ème Chance qui intervient toujours beaucoup trop tard mais qui a son effet et peut-être son utilité maintenant.
Nous souhaiterions une École de la 1^ère Chance, avec des moyens humains et financiers à la hauteur du défi non pas de former des femmes et des hommes employables mais des jeunes épanouies, aptes à s’insérer dans la société à tous les niveaux.
M. le Président.- Merci.
S’agit-il d’une abstention pour le groupe, Madame BARICHARD ?
Mme BARICHARD.- Seulement sur ce point-là.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec une abstention du groupe Communiste-Front de Gauche concernant l’action 28)
Rapport 15.10.34.86 - Direction de l’Europe et des partenariats - PO FEDER FSE Centre-Val de Loire 2014/2020 - Mise en œuvre de l’Axe urbain
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.34.119 - Direction de l’Europe et des partenariats - Validation du modèle de convention LEADER
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable à l’unanimité de la Commission.
M. le Président.- Même vote ?
Madame RENIER ?
Mme RENIER.- Il me semble que la Commission d’aménagement du territoire aurait pu être consultée pour avis sur ce dossier.
Je désire vous faire part d’une petite inquiétude : si j’ai bien compris l’adaptation du logiciel Osiris ne sera opérationnelle que mi-2016. De ce fait, un an aura passé entre le dépôt des dossiers et la mise en œuvre, selon ce que l’on m’a dit.
M. le Président.- Vous avez raison concernant Osiris mais cela ne gêne pas l’avancement des dossiers.
Mme RENIER.- Il faut maintenir la dynamique des GAL sur les territoires.
M. le Président.- Absolument, nous sommes bien dans cette posture.
Mme MIALOT.- Oui, rien ne nous arrête.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 15.10.35.125 - Direction de la coopération internationale - Développer la coopération décentralisée - Appui aux acteurs régionaux - Appui aux projets régionaux de coopération internationale : 13 projets
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable de la 11^ème Commission, avec une abstention du groupe UPRC.
M. le Président.- Madame SOULLIE ?
Mme SOULLIE.- Nous ne reviendrons pas sur le vote, mais je suis allée voir mon collègue GUÉRET pour lui faire part de mon étonnement de voir le Pays Chartrain rejoindre le Cher. Il est vrai qu’avec les Chartrains, nous sommes habitués à des surprises !
Pour autant, je ne suis pas sûre que ma collègue du Cher ait une bonne vision de cette annexion du Pays Chartrain.
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Nous avons signalé la coquille lundi dernier en Commission.
M. le Président.- Monsieur GUÉRET, y avait-il une extension ?
M. GUÉRET.- Chacun jugera une fois encore, une fois de plus de la solidarité d’Orléans à l’égard de Chartres !
Mme MIALOT.- Ce qui était intéressant, c’est que Chartres avait créé un collectif cette fois-ci !
M. le Président.- Sur ce rapport, unanimité ?
M. CHASSIER.- Contre.
Mme SOULLIE.- Abstention.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du Front National et une abstention du groupe Union Pour la Région Centre)
Rapport 15.10.35.127 Direction de la coopération internationale

I. Développer la coopération décentralisée - Mise en œuvre des accords de coopération décentralisée

A) Subvention à l’association Antirouille pour son projet de coopération culturelle avec le Tamil-Nadu (Inde)

B) Subvention à l’Université François Rabelais de Tours pour l’envoi de tuteurs de français au sein des universités du Tamil Nadu (Inde)

C) Subvention à l’Université d’Orléans pour son projet avec la Voïvodie de Malopolska (Pologne)

D) Subvention à l’Association des Maires et Parlementaires du Gorgol (association mauritanienne) pour le fonctionnement d’un centre de ressources régional (Mauritanie)

E) Subvention à l’Association GRDR pour un projet d’appui aux filières économiques dans la région du Gorgol (Mauritanie)

II. Développer la coopération décentralisée - Projet Europe Citoyen « Pédagogie de la Mémoire »

A) Subvention au Cercil - Musée Mémorial des Enfants du Vel d’Hiv pour l’animation et la coordination du projet « Pédagogie de la Mémoire : une expérimentation franco-allemande » (Saxe-Anhalt)
Mme SINSOULIER-BIGOT.- Avis favorable de la 11^ème Commission, avec une abstention du groupe UPRC ; avis favorable à l’unanimité des 3^ème et 9^ème Commissions.
M. le Président.- Madame SOULLIE ?
Mme SOULLIE.- Abstention, sauf un vote positif pour le point C du grand I et pour le A du grand II.
M. le Président.- Pour le Front National ?
M. CHASSIER.- Vote contre.
(Mis aux voix, le rapport est adopté avec un vote contre du groupe Front National sur l’ensemble du rapport et une abstention du groupe Union Pour la Région Centre pour les points A – B – D – E)
M. le Président.- Je vous remercie.
Chers collègues, bon appétit.
(La séance est levée à treize heures quarante-sept)

ORLEANS, le 19 NOVEMBRE 2015
Le Président du Conseil régional, La Secrétaire de séance,
François BONNEAU Josette PHILIPPE