Communiqué de presse

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

59/63 rue du Rocher 75008 Paris Tél : [phone] Mél : [e-mail] Web : www.cfecgc.org Minitel : 3611CFE-CGC Service de presse Tél : [phone] Fax : [phone] Mél : [e-mail] Attachée de presse Stéphanie Forge Tél : [phone] Mél : [e-mail]

PP 59/ 11-10-2004 /14.30 Prendre en compte la démocratie sociale Demain, les organisations syndicales rencontrent Gérard Larcher afin d’évoquer les questions relatives au financement du paritarisme et des syndicats. Pour sa part, la CFE-CGC propose qu’un texte législatif permette aux branches et aux entreprises d’autoriser, par accord, certains de leurs salariés à exercer des activités et des responsabilités syndicales en dehors des délégations d’heures dévolues aux élus et aux délégués syndicaux dans l’exercice de leurs mandats à l’intérieur de l’entreprise. La CFE-CGC rappelle que ce texte devra préciser les conditions d’exercice des mandats syndicaux à l’extérieur de l’entreprise et les garanties de carrière (évolution de carrière, rémunération), de validation des acquis de l’expérience syndicale et de réintégration dans l’entreprise. la prise en compte de l’action des organisations syndicales représentatives au titre de l’intérêt général et de l’intérêt des salariés. Ces actions et représentations, aujourd’hui de plus en plus nombreuses, à la demande des pouvoirs publics, ne sont ni indemnisées, ni prises en charge. A ce titre, la CFE-CGC propose la création d’une dotation de fonctionnement. la reconnaissance du statut spécifique des organisations syndicales sur le plan fiscal : elles sont aujourd’hui assimilées à des associations Loi de 1901. la définition la plus large possible des conditions d’aides des collectivités territoriales. Contact : Hélios Insa, trésorier : 01 55 30 12 10.