Communiqué de presse

Communiqué de presse
Le 29 septembre 2016

Avenir des fonds européens :

Une contribution de la Région Normandie pour simplifier le parcours du combattant !
François-Xavier Priollaud, Vice-Président de la Région Normandie en charge des affaires européennes et internationales, a présenté ce jeudi 29 septembre à Rouen, la contribution de la Région Normandie à l'avenir de la politique régionale européenne, qui sera soumise au vote de l'assemblée plénière du 3 octobre.
L’avenir de la politique régionale européenne post 2020 se joue actuellement à Bruxelles et la Région Normandie, conformément à sa stratégie européenne et internationale adoptée le 23 juin dernier en séance plénière, tient à contribuer au débat européen sur les sujets qui la concernent directement. Les fonds structurels européens (Feder/ Feader/ Fse/ Feamp) dont bénéficie la Normandie jusqu'en 2020 représentent plus d'un milliard d'euros au service des tous les Normands.
"La Normandie est très attachée à la politique européenne de cohésion car elle est essentielle pour son développement économique et l'équilibre de son territoire. L'Europe est une chance qui est malheureusement trop souvent vécue comme un parcours du combattant pour les porteurs de projets. La Région entend ainsi peser dans le débat sur l'avenir de la politique de cohésion pour simplifier la gestion des fonds européens et contribuer à redonner une image positive de l'Europe en Normandie », a déclaré François-Xavier Priollaud.
« Les aides européennes sont des outils très importants pour le financement de la recherche normande. Elles permettent le montage de projets de recherche collaboratifs ambitieux avec une visibilité internationale. Une grande technicité administrative tant pour le dépôt des dossiers, le suivi administratif et financier que pour la justification des dépenses est toutefois nécessaire », a ajouté Xavier Pannecoucke, Professeur des universités, Directeur du laboratoire de chimie organique et analyse COBRA, Unité mixte de Recherche CNRS, INSA, Université de Rouen. Ces laboratoires ont obtenu des aides du Fonds européen de développement régional (FEDER) sur les périodes 2007-2013 et 2014-2020.
Par cette contribution, la Région Normandie prend position :

1. 
   pour une politique européenne ambitieuse au service de développement régional et plus accessible pour les porteurs de projets.
   
2. 
   la création d’un fonds unique en faveur du développement des territoires en lieu et place des quatre fonds actuels, régi par les mêmes règles de fonctionnement.
   
3. 
   davantage de marge de manœuvre accordée aux acteurs locaux dans l’élaboration des stratégies de développement, afin que celles-ci soient plus adaptables aux problématiques du territoire.
   
4. 
   des règles de gestion claires et définitives dès le début de la programmation
   
5. 
   une évaluation des innovations introduites sur la période 2014-2020 (approche au plus près des territoires ruraux et urbains ; option de coûts simplifiés, instruments financiers)
   
6. 
   une simplification de la réglementation relative aux aides d’Etat qui constitue un des principaux freins à l’utilisation efficace des fonds européens
   

Une fois adoptée par le Conseil régional lundi 3 octobre, cette contribution sera portée au débat européen et adressée aux institutions de l'Union européenne.

C’est dans cette perspective qu’Anne-Laure Marteau, Présidente de la Commission Europe et International de la Région Normandie, s'est rendue au Sommet des Régions à Bruxelles mercredi 28 septembre 2016. Cette initiative, rassemblant plus de 300 représentants régionaux venant de 22 États membres, visait à réaffirmer le soutien des régions au renforcement de la politique de cohésion après 2020.

Contacts presse :

Emmanuelle Tirilly – tel : [phone] - [e-mail]

Charlotte Chanteloup – tel : [phone] - [e-mail]

Laure Wattinne - 02 31 06 78 96 – [e-mail]