Compte rendu

4 TRAVAUX

4.1 A) AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N° 2007/111 CONCERNANT LE REAMENAGEMENT DE LA CUISINE DU CENTRE DE LOISIRS DE VILLEDEDON – LOT 1 : MACONNERIE

Jean-Luc RAYMOND rapporte :

« Dans le cadre du marché 2007/111 passé en procédure adaptée, la société IPC 91 a été chargée de réaliser les travaux de réaménagement de la cuisine du Centre de Loisirs de VILLEDEDON – Lot N° 1 – Maçonnerie.

D’une part, des modifications sont à apporter sur le chapitre de la démolition. En effet, compte tenu de la date de construction du bâtiment et des procédés de fabrication de l’époque, il était impossible pour le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché de prévoir qu’une dalle béton existait. Celle-ci ne figurait pas sur les plans du bâtiment. Ce constat n’a pu se faire qu’à l’exécution des travaux. Par conséquent, la démolition et la reconstruction de la dalle béton permettant le passage des alimentations eau chaude et eau froide et évacuations des appareils de cuisine est indispensable pour poursuivre le chantier.

D’autre part, afin d’être conforme avec les règles d’hygiène dans les établissements de restauration collective, la fourniture et pose d’un groupe de ventilation mécanique contrôlée est indispensable. La mise en place de celui-ci a nécessité des percements dans les murs en meulière, des raccords et calfeutrement ainsi que la réfection du carrelage et faïence.

L’ensemble de ces travaux entraîne une augmentation du montant initial du marché de 37 095,37 € H.T, soit une augmentation de 18,40 % et nécessite la conclusion d’un avenant au marché précité.

Monsieur le Maire n’ayant délégation du Conseil Municipal que pour passer les avenants aux MAPA entraînant une augmentation du montant initial du marché inférieur à 5 %, il est nécessaire que le Conseil Municipal approuve cet avenant.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser la signature de l’avenant N°1 par Monsieur le Maire reprenant l’ensemble des modifications, joint en annexe. »

Serge DASSAULT donne la parole à Bruno PIRIOU.

Bruno PIRIOU fait remarquer que le montant total des travaux décrits dans les deux avenants s’élève à 50 000 euros plomberie et maçonnerie.

Jean-Luc RAYMOND conteste les chiffres et cite 5 765,90 euros pour le premier lot et 1800,00 euros pour le lot à traiter dans le point B.

Bruno PIRIOU s’étonne que tous les marchés comportent des avenants et déclare que si le marché était bien conçu au départ, les chiffres ne seraient plus à revoir par la suite. M. PIRIOU souhaite savoir si les travaux sont sous-traités ou si l’entreprise IPC les conduit elle-même.

Jean-Luc RAYMOND confirme que l’entreprise réalise elle-même les travaux.

Martine SOAVI souhaite avoir des précisions sur le centre de loisirs : où se situe-t-il et quelles sont les activités qui y sont proposées et à l’intention de qui ?

Nathalie BOULAY-LAURENT précise qu’il s’agit d’un centre de loisir maternel intéressant et riche, situé en pleine campagne à l’extérieur de la commune de Corbeil-Essonnes. Ce centre permet de développer un certain nombre de projets et notamment de faire partir les enfants des différents centres de loisir situés en ville, en privilégiant les grandes sections de maternelle, sur la base du volontariat. L’objectif est de faire vivre ensemble les Corbeil-Essonnois de tous les quartiers. Les projets pédagogiques sont orientés vers la nature.

Carlos DA SILVA, à la suite de Bruno PIRIOU, s’étonne du nombre d’avenants et en dénombre 6 sur 26 points. M. DA SILVA estime que c’est le signe d’une commune mal gérée de ce point de vue.

Jean-Michel FRITZ proteste d’une telle critique.

Carlos DA SILVA réitère son jugement et diagnostique un problème dans la passation des marchés publics. M. DA SILVA informe qu’il envisage d’assister à la Commission d’appels d’offre avec Bruno PIRIOU pour poser des questions précises. M. DA SILVA estime avoir fait preuve d’une trop grande confiance.

Bruno PIRIOU signale à l’attention de Jacques Lebigre que depuis le 16 mars, il étudie de façon particulièrement méticuleuse tous les marchés.

Jean-Luc RAYMOND signale que depuis le 16 mars, la commission s’est souvent réunie et aurait été heureuse d’y voir assister Messieurs Bruno PIRIOU et Carlos DA SILVA.

Jacques PICARD constate que les marchés publics déclenchent toujours des réactions houleuses de la part de la majorité et demande si le juge Renaud Van Ruymbeke s’est intéressé à ces marchés lors de sa venue à Corbeil-Essonnes, puisque le maire doit informer le Conseil Municipal de toute activité à faire concernant la commune.

Brouhaha.

Jacques LEBIGRE s’étonne également que Messieurs Bruno PIRIOU et Carlos DA SILVA ne participent pas aux commissions d’appel d’offres - la présidente de la commission elle-même s’étant étonnée de leurs absences. Il énonce l’hypothèse que cette absence serait une absence calculée de façon à pouvoir accuser par la suite la majorité d’avoir agi selon son propre gré. Il relate avoir siégé au même Conseil Municipal dans l’opposition et rappelle qu’à l’époque, il y avait également un nombre important.

Serge DASSAULT propose de passer au vote du point.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité moins dix abstentions:

• 
  Approuve l’avenant n°1 au marché de travaux n°.2007/111 relatif aux travaux de réaménagement de la cuisine du Centre de Loisirs de Villededon, et autorise Monsieur le Maire à le signer, pour un montant de 5 765,00 € H.T. soit 6 896,01 € TTC
  

• 
  Dit que la dépense sera imputée sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 23,
  

• 
  Dit que la présente délibération sera transmise au Préfet de l’Essonne
  

B) AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N° 2007/113 CONCERNANT LE REAMENAGEMENT DE LA CUISINE DU CENTRE DE LOISIRS DE VILLEDEDON – LOT 3 : PLOMBERIE

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité moins dix abstentions :

• 
  Approuve l’avenant n°1 au marché de travaux n° 2007/113.relatif aux travaux de réaménagement de la cuisine du Centre de Loisirs de Villededon, et autorise Monsieur le Maire à le signer, pour un montant de 1 800,00 € H.T. soit 2 152,80 € TTC.
  
• 
  Dit que la dépense sera imputée sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 23,
  
• 
  Dit que la présente délibération sera transmise au Préfet de l’Essonne