Compte rendu
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Numéro de Lots |
Désignations |
Estimation annuelle H.T. |
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N° 1 |
Entretien et nettoyage ménager |
650 000,00 |
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N° 2 |
Nettoyage des surfaces vitrées et lustrerie |
150 000,00 |
Une clause d’insertion sociale à hauteur de 10 % des heures travaillées sera incluse dans le marché.
Au vu de ce qui précède, il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le lancement de la procédure de consultation et d’autoriser Monsieur le Maire à conclure ce marché et à signer toutes les pièces y afférentes, avec le candidat qui sera désigné comme attributaire par la Commission d’Appel d’Offres. »
Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur DA SILVA.
Carlos DA SILVA souhaite expliquer la position de son groupe qui ne votera pas les avenants des marchés passés par la commune, le groupe estimant que ces avenants sont trop nombreux et s’en étonne. Il approuve le fait d’avoir inclus une clause d’insertion sociale dans le marché présenté dans le point présent.
Jean CAMONIN souligne qu’il est question de faire une nouvelle fois passer un marché de nettoyage en sous-traitance. Il exprime son opposition à la sous-traitance et annonce qu’il votera contre. Il rappelle que pendant des années, l’entretien a été assuré par du personnel communal, et il estime que l’activité en sous-traitance explique la mauvaise qualité du travail effectué et souligne la dégradation sociale des gens qui font ce travail. Il signale que les salariés des sous-traitants vivent en situation de précarité. Il invoque ces raisons pour s’opposer à l’extension du projet.
Nicole MERESSE signale que l’enveloppe budgétaire consacrée au nettoyage a été diminuée cette année et que cette réduction explique la diminution du nombre d’heures effectuées pendant les vacances scolaires. Elle annonce qu’elle votera contre pour cette raison.
Serge DASSAULT signifie qu’il souhaite connaître le nom des personnes désirant s’exprimer au début du débat, afin de répartir les temps de parole.
Jacques PICARD note que le dispositif de la pendule est totalement anarchique et que les conseillers municipaux peuvent avoir envie de s’exprimer en réaction à ce qui est dit et forcément de façon planifiée. Il relève que M. le Sénateur-Maire a privatisé petit à petit une grande partie du service public communal, en particulier le nettoyage. M. PICARD, à la suite de M. CAMONIN établit un rapport qualité-prix du service rendu. Il souhaite savoir en quoi la privatisation du nettoyage a abouti à une meilleure qualité du service dans les écoles et en quoi cela a soulagé les finances communales.
Serge DASSAULT propose de passer au vote.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité moins quatre abstentions et six voix contre :
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Approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation du marché de nettoyage des bâtiments communaux, -
Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises, conformément aux dispositions du code des marchés publics, pour la passation du marché précité sous la forme d’un marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum, d’une durée d’une année renouvelable expressément trois fois, pour le nettoyage des bâtiments communaux, -
Dit que la dépense sera imputée sur le budget de l’exercice en cours, chapitre AG 19, et que les crédits nécessaires seront prévus chaque année au budget de l’exercice concerné, -
Dit que la présente délibération sera transmise au Préfet de l’Essonne.
6.3 AVENANT DE TRANSFERT – ACCEPTATION DE LA CESSION DU MARCHE N°2007/06 PASSE AVEC LA SOCIETE PACH DIFFUSION AU PROFIT DE LA SOCIETE PACH HYGIENE DIFFUSION
Nathalie BOULAY-LAURENT précise que le présent avenant est un avenant sans conséquence financière et rapporte :
« La ville de Corbeil-Essonnes a attribué à l’entreprise PACH DIFFUSION le lot n° 2 du marché de fourniture de produits d’entretien ménager et d’hygiène. Ce marché n°2007/06 a été notifié le 9 mars 2007. Un avenant n°1 avait été passé sur ce marché afin de rectifier une erreur matérielle affectant la formule de révision du marché.
L’entreprise PACH DIFFUSION sise ZAC de la Croix Blanche – 4, rue des Mares – 91707 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS a cédé son fonds de commerce à l’entreprise PACH HYGIENE DIFFUSION le 27 décembre 2007.
Cette opération a pour conséquence le transfert du marché précité conclu entre la Commune et la société anonyme PACH DIFFUSION au profit de la S.A.R.L. PACH HYGIENE DIFFUSION située également ZAC de la Croix Blanche – 4, rue des Mares – 91707 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS.
Toutefois, en l’espèce il ne s’agit pas que d’un changement de dénomination. La forme juridique de l’entreprise titulaire est modifiée suite à cette cession de fonds de commerce, c’est pourquoi la passation d’un avenant de transfert est nécessaire.
Aussi, je vous propose que le Conseil Municipal donne son accord à ce projet de transfert en concluant un avenant n° 2 au marché précité avec le cédant, l’entreprise PACH DIFFUSION et le cessionnaire, l’entreprise PACH HYGIENE DIFFUSION. Le présent avenant n’induit aucune augmentation des montants minimum et maximum du marché initial, et ne modifie pas les conditions d’exécution du marché. »
Carlos DA SILVA annonce que le groupe votera pour cet avenant.
Serge DASSAULT propose de passer au vote.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
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Approuve le transfert du marché n° 2007/6 passé avec l’entreprise PACH DIFFUSION au bénéfice de l’entreprise PACH HYGIENE DIFFUSION suite à l’opération de cession de fonds de commerce intervenue entre ces deux sociétés le 27 décembre 2007. -
Approuve l’avenant n° 2 à ce marché, déterminant les effets de cette cession, joint en annexe de la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à le signer. -
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.
6.4 REFORME ET ALIENATION DES DEUX MATERIELS D’IMPRIMERIE
Nathalie BOULAY-LAURENT rapporte :
« Par la présente délibération, il est proposé de réformer et d’aliéner deux matériels d’imprimerie, à savoir les machines suivantes :
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PRESSE OFFEST ADAST 2 COULEURS TYPE 725 P -
PRESSE OFFEST COULEURS TYPE 46/2
Deux sociétés spécialisées ont été contactées afin d’obtenir une offre de prix.
La première offre était de 2500 euros, après mise en concurrence la société BENEHOLDING SA BELGIUM a proposé l’acquisition en l’état des 2 machines pour 9 500 euros HT. Le démontage, la manutention et le transport étant à sa charge.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reforme des 2 matériels, de les vendre à la société BENEHOLDING SA et de les sortir de l’inventaire.
Bruno PIRIOU veut connaître les intentions de la municipalité concernant l’imprimerie municipale, et si la municipalité souhaite garder des moyens de reproduction en interne.
Nathalie BOULAY-LAURENT répond que le sujet n’a aucun rapport avec le point débattu à l’ordre du jour.
Carlos DA SILVA souhaite avoir un complément d’informations concernant la société holding BENEHOLDING SA.
Nathalie BOULAY-LAURENT déclare que cette société a fait une offre qui a paru plus intéressante que la précédente suite à la mise en concurrence.
Serge DASSAULT propose de passer au vote.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
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Décide la réforme des matériels : PRESSE OFFEST ADAST 2 COULEURS TYPE 725 P, PRESSE OFFEST COULEURS TYPE 46/2, -
Indique que l’offre de rachat avec cession de la propriété de ces matériels à la société BENEHOLDING SA BELGIUM, s’élève à un montant de 9 500 € HT., -
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette cession, -
Dit que la recette correspondante sera inscrite au budget de l’exercice en cours, -
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.
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