Compte rendu

15 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/INSERTION/EMPLOI

15.1 MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE, LES PARTENAIRES DE L’EMPLOI ET K.F.C. FRANCE

Patrice VERNET rapporte :

« Avec l’implantation prévue en octobre 2008 de la société « Marques avenue », la zone « Art de Vivre », en péril depuis la fermeture de nombreux magasins, bénéficiera d’un nouvel élan.

L’enseigne KFC France ouvrira avant la fin de l’année 2008 un restaurant sur la zone commerciale voisine «Exona».

En plus de la dynamisation qu’apportera ce pôle commercial, KFC France permettra la création au minimum de 50 emplois dans le domaine de la restauration.

Afin d’aider au recrutement des postes à pourvoir et de favoriser le bassin d’emploi, il est souhaité qu’un partenariat actif soit initié entre les partenaires de l’emploi, la ville de Corbeil-Essonnes et la Société KFC France.

La société KFC s’engage à étudier toutes les candidatures aux postes qui lui seront transmises par les partenaires de l’emploi via l’ANPE, par l’intermédiaire d’une méthode de Recrutement par Simulation, mise au point par cette dernière.

Pour ce faire, il est proposé qu’une convention soit signée entre la Société KFC France et la Ville de Corbeil-Essonnes, afin de matérialiser et lancer la campagne de recrutement dès sa signature.

La ville réalisera une information auprès de ses habitants sur les possibilités de recrutement découlant de l’implantation de KFC France.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre les différents partenaires.

A la majorité, la Commission Développement économique et commerce a émis un avis favorable sur ce point.

Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur CAMONIN.

Jean CAMONIN s’étonne du chiffre de 50 recrutements pour un type d’emplois partiels, difficiles et précaires. Il fait l’analyse que KFC a besoin de recruter localement du fait de la faiblesse de la rémunération et de l’extensibilité des horaires qui nécessitent d’habiter à proximité. Dans de telles conditions, favoriser l’emploi des Corbeil-Essonnois c’est l’intérêt bien compris de KFC, qui n’aurait pas besoin des publicités de la ville pour trouver ce genre d’emplois assimilables à des jobs d’étudiants ou des revenus complémentaire, mais en aucun cas à de véritables emploi. Il relève que le poids politique de la ville pour soutenir ce type d’emploi pose problème et signale que s’il est question de promouvoir l’emploi près des Tarterêts, il y a beaucoup d’emplois chez SNECMA à promouvoir, si toutefois la mairie se donnait les moyens de le faire dans ce marché très porteur de l’aéronautique ; le bilan d’effectifs de cette entreprise enregistre une baisse régulière d’année en année.

Alain MIGLOS annonce qu’il s’abstiendra de voter, estimant que c’est une « mesurette » en direction de l’emploi des jeunes et considère qu’il faudrait faire des actions vers des emplois pérennes plutôt que vers ce type de contrat. Il espère qu’à travers ce contrat, KFC ne va pas obtenir un espace publicitaire dans le journal « Vivre à Corbeil-Essonnes » car pour le coup, KFC serait gagnant 2 fois.

Bruno PIRIOU regrette que Monsieur le Sénateur-Maire ne considère pas de sa tâche de promouvoir l’emploi à la SNECMA, d’autant que Monsieur le Sénateur-Maire s’est fait réélire à 3 reprises en arguant qu’en tant que chef d’entreprise, il serait la personne la mieux placée pour créer des emplois dans Corbeil-Essonnes. Les 170 voix qui ont manqué pour gagner les élections ont été perdues dans les quartiers les plus populaires. Il estime que Monsieur le Sénateur-Maire soutient un restaurant ne proposant que des emplois précaires. Il demande officiellement la note de frais de la municipalité dans les restaurants de Corbeil-Essonnes sous peine de saisir la commission administrative des documents. Il propose d’avoir des conventions avec la SNECMA, Helios, Altis pour avoir des emplois qualifiés, performants.

[Brouhaha dans la salle]

Jacques PICARD note que la convention avec KFC signale des postes de « manager », mais que tous les restaurants rapides ont fait l’objet de conflits sociaux de nouvelle génération, menés par des jeunes qui se sont élevés contre la manière dont on morcelait leur vie.

Serge DASSAULT propose de passer au vote du point.

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal à la majorité moins dix abstentions :

• 
  Approuve la convention entre la Ville et la Société KFC relative au partenariat ci-avant exposé,
  
• 
  Autorise Monsieur le Maire à la signer,
  
• 
  Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.
  

15. 2 DISPOSITIF PIED A L’ETRIER

Jacques LEBIGRE rapporte :

« Par délibération en date du 18 décembre 2007, il a été mis en place le dispositif du Pied à l’Etrier, redéfinissant les actions et la coordination des interventions de la ville en direction de la Jeunesse. Cet outil permet d’adapter une pratique d’accompagnement à partir des besoins et problématiques de la personne (16 à 25 ans) et une mise en réseau des acteurs sociaux sur tout le territoire de la Ville.

Les partenaires sociaux de ce dispositif sont notamment : la M.I.V.E., l’A.N.P.E., le Tissu associatif, les Entreprises, les Elus locaux, la M.D.S., le C.C.A.S., le Service Mission Ville, les Services Municipaux, la Préfecture, la CAF.

Ce dispositif a été pensé à partir des remontées du terrain, des demandes du public, du constat des différents intervenants qui démontre la nécessité d’assurer une cohérence et une continuité entre les différentes interventions du champ social et de l’insertion professionnelle.

Il était prévu dans cette délibération de présenter à l’approbation du Conseil Municipal, le règlement du dispositif. Celui-ci est joint en annexe à la présente délibération.

Comme prévu dans le cadre de ce dispositif, il est proposé de mettre en place une commission ayant pour rôle premier l’accueil et l’analyse des demandes et des besoins des personnes concernées.

Cette commission se réunira afin de traiter le recueil de demandes, en invitant les jeunes concernés à ce temps de rencontre et d’étude du dossier.

La commission se réunira deux fois par mois :

• 
  une commission technique qui a pour objectif d’analyser la situation du jeune, de rechercher des solutions pour la réalisation de son projet et de rechercher en conséquence la structure la mieux appropriée pour la réussite de son projet
  
• 
  une commission plénière qui présentera au jeune une ou des propositions favorisant la réussite de son projet, l’informera de la structure chargée de l’accompagner et de le conseiller dans le cadre de la réalisation de son projet.
  

A titre exceptionnel, si dans le cadre d’un projet de formation professionnelle ou favorisant l’insertion professionnelle, la Commission constate que ce projet ne peut se réaliser en raison d’un manque de moyens financiers concernant la prise en charge d’une formation, et qu’aucun membre du dispositif ne peut apporter de solutions pour cette prise en charge financière, elle pourra inviter le jeune à solliciter une aide financière auprès de la commune.

En effet, dans le cadre de l’élaboration du dispositif, il a été constaté que peu de structures apportent une aide financière afin de permettre au jeune de concrétiser son projet professionnel ou favorisant son insertion professionnelle. Nombreux sont ceux qui voient alors leurs projets voués à l’échec par manque de ressources financières.

L’un des objectifs de ce dispositif étant d’aider à la réussite des projets professionnels du public concerné par le « Pied à l’Etrier », il est donc opportun dans certains cas, de prévoir la possibilité d’une aide financière afin que le jeune concerné ait les moyens de concrétiser son projet.

Cette aide d’un montant maximum de 800 € dont les caractéristiques et modalités sont précisées dans le règlement permettra de co-financer le projet du jeune, et ce en contrepartie d’une action de ce dernier au bénéfice de la collectivité.

Il est par ailleurs précisé que le jeune devra participer financièrement au coût de sa formation, que d’autres organismes notamment les partenaires du dispositif Pied à l’Etrier pourront également apporter une aide financière en plus de celle allouée par la Commune.

La demande d’aide financière sera étudiée par la commission plénière du Pied à l’Etrier.

Elle émettra un avis qui sera transmis au Conseil Municipal, celui-ci étant l’organe compétent pour décider de l’attribution de l’aide financière.

Le Conseil Municipal statuera sur l’attribution des aides financières demandés et autorisera Monsieur le Maire à signer les conventions avec le bénéficiaire et l’organisme de formation concernés sur la base des conventions-types ci-jointes.

Enfin, afin de favoriser le partenariat, l’échange d’information et l’efficacité du dispositif entre les partenaires du Dispositif, une Charte a été élaborée. Celle-ci est une déclinaison locale du « protocole départemental sur l’échange de l’information au sein des instances locales de partenariat en Essonne. »

Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement du dispositif Pied à l’Etrier et ses annexes ainsi que la charte d’échange d’information entre les partenaires. »

En l’absence d’observations, Serge DASSAULT propose de passer au vote.

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité moins cinq abstentions :

• 
  Approuve la mise ne place du dispositif « Pied à l’Etrier » et son règlement joint en annexe à la présente délibération,
  
• 
  Approuve l’instauration d’une aide financière d’un montant maximum de 800 € dans le cadre du dispositif Pied à l’Etrier, telle que précisée dans le règlement intérieur,
  
• 
  Approuve la charte d’échange d’information entre les partenaires,
  
• 
  Décide l’affectation d’un budget annuel de 80 000€,
  
• 
  Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.
  
  
  

* * *

L’examen de l’ordre du jour étant épuisé, Serge DASSAULT répond aux questions orales posées par les conseillers municipaux.

QUESTION N°1 – Madame Nicole MERESSE
Objet : Ecoute des habitants de Corbeil-Essonnes

Comment peut-on communiquer avec la mairie quand, depuis plusieurs semaines, les services de communication par mail sont suspendus?

M. DASSAULT indique qu'il est tout à fait possible de communiquer avec la mairie en envoyant un mail au maire ou à chacun des élus.

Il est aussi possible de laisser un message sur le numéro vert « allo, M. le maire ».

Quant à la plate-forme gestion relation citoyen mise en place sur le site internet de la ville, elle est actuellement suspendue, le temps de mettre en place une version plus moderne et plus conviviale.

QUESTION N°2 – Madame Nicole MERESSE

Objet : Crèche des Galopins
Trois auxiliaires puéricultrices ont été reçues au concours il y a environ 8 mois et ne sont toujours pas stagiairisées.

Deux personnels techniques ne sont pas titularisés, le poste de direction est en instance depuis plusieurs mois.

Quel devenir pour cette crèche si ces postes ne sont pas validés?

M. DASSAULT rassure Mme MERESSE quant au fonctionnement et à l’avenir de la crèche des Galopins.

En ce qui concerne, le poste de direction en instance, face à l’absence de candidature d’une puéricultrice, il a été sollicité une dérogation du Conseil Général afin que la directrice adjointe, qui est éducatrice de jeunes enfants, puisse occuper ce poste.

Le Conseil Général vient de répondre favorablement à notre demande, sous réserve de recruter une directrice adjointe de formation paramédicale.

Le recrutement d’une infirmière diplômée d’Etat va donc être lancé.

En ce qui concerne les trois agents en cours de stagiairisation, il indique avoir donné un avis favorable à la commission de pré-arbitrage. Cela sera donc fait dans les prochaines semaines.
QUESTION N°3 – Madame Nicole MERESSE
Objet : Quartier Montconseil
Face au 82 avenue Allende l'espace canin est utilisé comme décharge depuis plusieurs mois.

Les habitants ont informé les services municipaux à plusieurs reprises en insistant sur l'insalubrité de cet endroit, où les enfants peuvent pénétrer facilement.

Il serait souhaitable que ce lieu soit nettoyé et l'espace canin supprimé.

M. DASSAULT souligne que cet espace canin va être nettoyé dans les prochains jours puis supprimé par nos services.

* * *
Serge DASSAULT annonce que le registre des décisions est à la disposition des membres du Conseil et que le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 16 juin 2008 à 18 h 30.

La séance est levée à 00 h 15.

Serge DASSAULT

Grand Officier de la Légion d’Honneur

Sénateur-Maire