Conseil municipal
Yüklə 128,8 Kb.
|
|
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2013 L’an deux mil treize, le trois septembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Mours Saint Eusèbe (Drôme) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain VALLET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29/08/2013 Présents : tous les conseillers municipaux en exercice (17) à l’exception de Christine LEFORT LECORVEC, Sylviane REY et Christophe PERRENOT. M. PALLAIS Gilbert a donné procuration à M. VALLET Alain Mme TOURON-JOLIVET Véronique a donné procuration à M. GRAVIER François Mme GRAILLAT Colette a donné procuration à Mme DESSEMOND Arlette M. CARLIN Patrick a été élu secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR :
- Dossiers en cours - Convention PUP Immobilière de la Vallée du Rhône, - Convention PUP Habitat du Pays de Romans, - Modification simplifiée n°4 du PLU : approbation.
- Construction d’un restaurant scolaire, - Aménagement Champs Marchands
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Gilbert PALLAIS, donne connaissance des dossiers examinés par la commission d’urbanisme depuis le dernier conseil municipal. Aucun n’appelle d’observation particulière de la part de la commission ad hoc.
- Convention PUP Immobilière de la Vallée du Rhône : Monsieur le Maire rappelle que la société IVR Immobilière de la Vallée du Rhône projette un programme d’aménagement immobilier sur un terrain de 2 ha situé au lieudit « Champs Marchands ». Ce projet se trouve dans un quartier dans lequel la Commune a défini un programme de réalisation d’équipements publics en permettant l’ouverture à l’urbanisation sous forme d’une opération dite «Aménagement du Secteur Ouest de la commune » sur lequel le Conseil Municipal a déjà été appelé à délibérer à l’occasion de l’approbation de la modification n°3 du PLU le 12/02/2013. Pour permettre la prise en charge financière d’une partie du coût des équipements publics, profitant au projet, la commune a décidé de conclure une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société IVR Immobilière de la Vallée du Rhône, en application des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du code de l’urbanisme, sur l’ensemble du tènement. Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention de Projet Urbain Partenarial à conclure avec la société IVR Immobilière de la Vallée du Rhône. Ce projet de convention, qui inclut un plan de périmètre, est annexé dans le dossier du Conseil municipal. Compte tenu des constructions projetées, de leur implantation et des équipements à créer, le montant des équipements publics imputé au projet IVR Immobilière de la Vallée du Rhône représente quarante cinq pour cent (45 %) du montant total des équipements publics nécessaires au projet. La convention de PUP fixe la participation du constructeur à 529.453 €, cinq cent vingt neuf mille quatre cent cinquante trois euros. Ce montant correspond à l’évaluation de la part des équipements publics imputables au projet d’urbanisation envisagé sur les terrains concernés.
D’approuver la convention de Projet Urbain Partenarial qui lui est présentée et qui demeure annexée à la présente, D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de Projet Urbain Partenarial précitée, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à la convention précitée, D’inscrire les recettes et les crédits nécessaires au budget.
inscrit les recettes et les crédits nécessaires au budget. - Convention PUP Habitat du Pays de Romans : Monsieur le Maire rappelle que la société HPR Habitat Pays de Romans projette un programme d’aménagement immobilier sur un terrain de 1,14 ha situé au lieudit « Champs Marchands ». Ce projet se trouve dans un quartier dans lequel la Commune a défini un programme de réalisation d’équipements publics en permettant l’ouverture à l’urbanisation sous forme d’une opération dite «Aménagement du Secteur Ouest de la commune » sur lequel le Conseil Municipal a déjà été appelé à délibérer à l’occasion de l’approbation de la modification n°3 du PLU le 12/02/2013. Pour permettre la prise en charge financière d’une partie du coût des équipements publics, profitant au projet, la commune a décidé de conclure une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société HPR Habitat Pays de Romans, en application des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du code de l’urbanisme, sur l’ensemble du tènement. Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention de Projet Urbain Partenarial à conclure avec la société HPR Habitat Pays de Romans. Ce projet de convention, qui inclut un plan de périmètre, est annexé dans le dossier du Conseil municipal. Compte tenu des constructions projetées (50 logements), de leur implantation et des équipements à créer, le montant des équipements publics imputé au projet HPR Habitat Pays de Romans représente vingt et un virgule quatre vingt huit pour cent (21,88 %) du montant total des équipements publics nécessaires au projet. La convention de PUP fixe la participation du constructeur à 253.637 €, deux cent cinquante trois mille six cent trente sept euros. Ce montant correspond à l’évaluation de la part des équipements publics imputables au projet d’urbanisation envisagé sur les terrains concernés. La mise en œuvre de la convention de Projet urbain Partenarial exonère, de fait, le promoteur du versement de la Taxe d’Aménagement. Cette exonération a été fixée à compter de l’affichage de la mention de la signature de la convention de PUP en Mairie, en application de l’article R.332 -25-2 du Code de l’Urbanisme et s’achèvera le 31/12/2020.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Modification simplifiée n°4 du PLU : approbation : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée du PLU fixée au code de l'urbanisme. Monsieur le Maire indique que le porter à la connaissance du public relatif à la modification simplifiée étant achevé et qu'aucune observation n'a été déposée, il convient, maintenant de l’approuver pour sa mise en vigueur. LE CONSEIL MUNICIPAL VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 123-13, R 123-20-1 et R 123-20-2, VU la délibération du conseil municipal du 03/07/2013 prescrivant la modification simplifiée du PLU ; CONSIDERANT que le porter à la connaissance du public qui s’est déroulé du 22/07/2013 au 25/08/2013 inclus n'a fait l'objet d'aucune observation, CONSIDERANT que la modification simplifiée du PLU est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme, ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE D'approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée du PLU de la commune de Mours Saint Eusèbe, portant sur la rectification d’une erreur matérielle dans la rédaction du règlement de la zone UD – Article 2 qui est désormais ainsi : ARTICLE UD 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES […]
2 – En outre dans les secteurs affectés au plan de zonage par une zone inondable en aléa faible (trame bleue ou jaune), toutes les constructions nouvelles sont interdites à l’exception de celles énumérées ci-dessous et à la condition qu’elles ne fassent pas obstacle à l’écoulement des eaux, qu’elles n’aggravent pas les risques et leurs effets et qu’elles préservent les champs d’inondation nécessaires à l’écoulement des crues : * […]
Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans le journal suivant : Dauphiné Libéré La présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en Mairie et l'insertion dans la presse d’un avis d’information. Le dossier de la modification simplifiée du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Mours Saint Eusèbe, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture de la DROME. La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drome.
Le maire expose que s'agissant : de l'avis d’appel public à la concurrence relatif aux travaux d’aménagement Ouest secteur Champs Marchands, la commission a procédé à l’ouverture des plis et à leur examen, avec le concours du maître d’œuvre.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4, Vu la proposition de la commission, approuvée par M. le Maire, Vu le marché concernant les travaux d’aménagement Ouest secteur Champs Marchands, à passer entre la commune et l’entreprises, Décide à l'unanimité, Art. 1er. - Le maire est autorisé à signer les marchés relatifs aux travaux d’aménagement de la rue des Alpes à passer avec les entreprises :
Art. 2. - Ampliation de la présente délibération sera adressée au représentant de l'État pour contrôle de légalité, à M. CHRISTOPHE du bureau d’étude ISAP (maître d'œuvre), et au comptable communal.
Le maire expose que s'agissant : de l'avis d’appel public à la concurrence relatif aux travaux de création d’un restaurant scolaire, la commission a procédé à l’ouverture des plis et à leur examen, avec le concours du maître d’œuvre.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4, Vu la proposition de la commission, approuvée par M. le Maire, Vu le marché concernant les travaux de création d’un restaurant scolaire, à passer entre la commune et l’entreprises, Décide à l'unanimité, Art. 1er. - Le maire est autorisé à signer les marchés relatifs aux travaux de création d’un restaurant scolaire à passer avec l’entreprise :
Art. 2. - Ampliation de la présente délibération sera adressée au représentant de l'État pour contrôle de légalité, à M. SALTI (maître d'œuvre), et au comptable communal.
Le Maire de Mours Saint Eusèbe, expose les dispositions de l’article 1411 II. 3 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer un abattement spécial à la base de 10% de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides. Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d'habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes : 1- être titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ; 2- être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; 3- être atteint d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence ; 4- être titulaire de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ; 5- occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4.
Vu l’article 1411 II. 3 bis. du code général des impôts, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents l’estimation des domaines qui a été faite, pour l’acquisition de la maison Lambert (derrière la mairie), à 55.200 €, en vue de l’agrandissement de la salle des archives. Monsieur VALLET a rencontré l’héritière et lui a fait une proposition à 60.000 €. Elle ne souhaite pas la vendre à ce prix. Le conseil approuve cette acquisition mais ne fera pas suite, en deçà du prix proposé pour l’instant.
Accord de principe pour la cession de la parcelle AD 389 au groupe ADIS Le maire expose aux membres présents que la Sté ADIS a émis le souhait de construire un lotissement au quartier « les Chambards ». Pour ce faire ils ont besoin d’inclure la parcelle AD 389, propriété de la commune, au projet pour créer la voirie d’accès. Monsieur le maire rappelle que ce terrain avait été acquis en 2011 pour 880 € afin de permettre, dans le futur, un accès à l’entreprise sise sur le terrain attenant, et aux parcelles plus à l’est. Il propose donc au conseil municipal de céder cette parcelle pour la création du lotissement par ADIS, sous réserve que la voirie soit ensuite rétrocédée à la Commune et intégrée au domaine public. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré :
Monsieur le maire informe les membres présents de travaux pour la construction d’une ligne électrique TJ 110 KVA à Champs Marchands, pour le Carrefour Contact. Il convient de passer une convention avec ERDF pour autoriser leur passage sur le domaine communal. Monsieur le Maire donne lecture du projet qui est soumis au vote de l’assemblée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Révision statutaire et désignation des électeurs pour composer le Comité Syndical M. le Maire donne lecture du courrier de M. le Président du Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme, reçu le 15/07/2013, lui notifiant la délibération du Comité Syndical du 14/06/2013 relative à la révision des statuts du Syndicat, dont la commune est membre. Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, Monsieur le Préfet de la Drôme a acté la dissolution des quinze syndicats Intercommunaux d’Energie (SIE), qui constituent, pour partie, le Comité syndicat du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme. 1 – Révision des statuts d’Energie SDED : En conséquence, et conformément à l’article 61-1 de la loi sur la Réforme des Collectivités Territoriales 5RCT) du 16 décembre 2010, le Comité syndical d’Energie SDED, réuni le 14 juin 2013, a décidé, à l’unanimité, de modifier ses statuts et plus précisément, l’article 5 Chapitre 1 sous chapitre 1, définissant le mode d’élection des délégués au Comité syndical. Conformément aux articles L.5711-1, L5212-16, L5211-20 et L5211-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée favorable. La décision de modification, si la condition de majorité qualifiée est réunie, sera prise par arrêté préfectoral. 2 – Désignation des délégués au Comité syndical : Ce comité sera composé, notamment, d’un collège comprenant les délégués des communes dont la population est comprise entre 2 000 et 4 999 habitants. Les délégués sont élus par les électeurs désignés par leur commune à raison d’un électeur par commune. La commune comptant 2603 habitants (population totale) et relevant du Collège « C » et de la zone géographique « Nord » doit désigner un électeur qui participera à l’élection des délégués titulaires et suppléants pour siéger dans ce collège à laquelle appartient la commune. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Monsieur GRAVIER présente le rapport qui n’appelle aucune observation de la part du conseil municipal, et précise que l’intégralité du document est disponible en mairie.
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la volonté de la médiathèque de proximité d’accueillir les classes de l’école communale, ainsi que les personnes âgées handicapées résidant au foyer « les Hirondelles ». Pour ce faire, il convient de passer une convention avec lesdits établissements. Après avoir pris connaissance du projet de convention et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Le Maire rappelle à l’assemblée la décision qui a été prise pour ce qui concerne la mise en œuvre des rythmes scolaires sur 4,5 demies journées à partir de la rentrée 2013 / 2014. Il propose, pour étoffer l’équipe d’animation et assurer l’encadrement réglementaire des enfants, de faire appel à une association pour la mise à disposition d’un animateur. Il donne lecture du projet de convention à passer avec l’Union Sportive Moursoise. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Maire rappelle la décision n° 32/2012 en date du 13 septembre 2012 attribuant la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement des infrastructures nécessaires à l’urbanisation des zones AUo, secteur Ouest du village sur la commune de Mours, au bureau d’étude ISAP; Il présente l’avant projet et demande aux élus présents de se prononcer sur ce projet. Il propose également de valider le forfait définitif de la rémunération, conformément à l’article 3.2 des clauses administratives particulières et à l’article 2.2 de l’acte d’engagement (selon les répartitions de l’avenant annexé à la présente), qui justifie la passation d’un avenant ; Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE l’avant projet des travaux d’aménagement des infrastructures nécessaires à l’urbanisation des zones AUo, Champs Marchands ; présenté par le cabinet ISAP ; - APPROUVE la nouvelle répartition concernant le montant définitif et qui justifie la passation d’un avenant n°1 annexé à la présente qui porte la rémunération à 45.708,55 € HT. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur le Maire, Rappelle au Conseil Municipal la délibération par laquelle il avait été décidé de signer une convention avec Pôle Emploi pour le recrutement d’un agent sous contrat CUI/CAE pour le centre de loisirs, à raison de 35 h de travail hebdomadaires. Il demande aux membres présents de se prononcer pour la reconduction de cette convention. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer une nouvelle convention d’une durée de 11 mois (jusqu’au 31/08/2014) avec Pôle Emploi dans le but de maintenir un salarié en contrat CUI/CAE, pour étoffer l’équipe du centre de loisirs. La convention fixera les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel de son titulaire, dans le cadre de son projet professionnel. DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice.
Orée du village II Orée du village III Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la délibération prise en séance du 08/06/2010 décidant l’intégration des voiries des lotissements « L’Orée du village II » et « L’Orée du village III », et informe que la parcelle AH 321 aurait aussi du être incorporée au domaine public. Il propose aux membres présents de délibérer en ce sens, en effet, cette voirie présente les mêmes caractéristiques et son incorporation permettra de mieux définir le plan de circulation du centre du village puisqu’elle longe sur une faible largeur la Rue du Pré Fleuri qui est un axe structurant du village. Compte tenu du règlement adopté par délibération du 22/04/2008, Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
La rentrée des classes, on comptabilise 278 élèves (104 maternelle / 174 primaire) + 3 nouveaux enseignants. 93 élèves inscrits le 1° jour de rentrée dans le cadre du nouveau temps périscolaire, jusqu’à 16h30 et 32 élèves au-delà. La structure peut accueillir 140 enfants. Alain VALLET salue le travail des animatrices. Mais la qualité des prestations risque de ne pas être au rendez-vous car le laps de temps n’est pas très important.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée Le Maire,
Page sur Yüklə 128,8 Kb. Dostları ilə paylaş:
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||