Consolato Generale d’Italia
Lione
Informations RECONNAISSANCE de la NATIONALITE’ ITALIENNE
La nationalité italienne est fondée sur le principe du “ius sanguinis”, en vertu duquel est italien l’enfant né d’un père ou d’une mère de nationalité italienne.
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Par le père, la nationalité est transmise sans limite de génération.
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Par la mère, la nationalité n’est transmise qu’à partir du 1° janvier 1948 (date d’entrée en vigueur de la Constitution italienne).
Dans les deux cas la transmission de la nationalité ne doit sauter de génération.
Les ressortissants français domiciliés dans notre circonscription consulaire qui souhaitent obtenir la reconnaissance de la nationalité italienne, doivent envoyer au Consulat, Bureau de la nationalité :
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L’acte de naissance de l’ascendant né en Italie délivré par la Mairie italienne, (Formulaires pour demander les actes d’état civil en Italie
http://www.conslione.esteri.it/Consolato_Lione/Menu/In_linea_con_utente/Modulistica/)
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Tous les actes d’état civil (naissance, mariage, décès – copies intégrales et les extraits plurilingues) de leurs ascendants à partir de la personne née en Italie jusqu’à eux-mêmes,
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Le certificat de non naturalisation de l’ascendant né en Italie * (ou alors documents d’identité italiens valides, décret de naturalisation, certificat de nationalité française,..).
Le Décret Loi n.66 du 24.04.2014 a introduit à partir du 8 juillet 2014 le paiement d’une taxe consulaire de 300 euros pour l’étude des dossiers de reconnaissance de la nationalité italienne présentés par des personnes majeures. Ce versement n’est pas lié à la réponse, qu’elle soit positive ou négative, il peut être effectué directement à la caisse de ce Consulat Général ou par virement bancaire avant l’instruction.
Consulat Général d’Italie “Virement pour droits consulaires”
Montepaschi Banque 55, Avenue Marechal de Saxe 69003 Lyon
Depuis l’étranger IBAN FR76 3047 8000 1201 9112 3500 482
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