Contrat de formation professionnelle



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CONTRAT DE FORMATION

PROFESSIONNELLE

(art.1.6353-3 à 1.6353-7 du code du travail)

imprimer ce formulaire d'inscription et nous le renvoyer en

2 exemplaires.

osteo.pact@gmail.com



OSTÉOPATHIE, PÉRINATALITÉ ET PÉDIATRIE

Convenu entre (dénommé le stagiaire) :

NOM :

PRÉNOM :

Adresse :

Numéro de téléphone :

e-mail :
et
OSTEO'PACT

100 A Cours Lafayette

69003 LYON
tel 04 72 75 61 11

SIREN : 530226752

SIRET : 53022675200018

N° agrément : 82 69 12803 69



I - OBJET DU CONTRAT

En exécution du présent contrat, l'organisme de formation s'engage à organiser

l'action de formation intitulée :
OSTÉOPATHIE, PÉRINATALITÉ ET PÉDIATRIE
II - NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION

L'action de formation entre dans la catégorie des actions de formation prévues par

l'artiçle L.6313-1 du code du travail.

Elle a pour objectif de former les praticiens ostéopathes à l'approche clinique du

nourrisson et de l'enfant, le situant dans son contexte périnatal et dans le

développement de l'enfant.

Sa durée est fixée de septembre à juin, dont réunions et ateliers. Le programme

détaillé de l'action de formation est explicité en annexe.


III - NIVEAU DES CONNAISSANCES PRÉALABLES NÉCESSAIRES

Afin de suivre au mieux l'action de formation sus-visée, le stagiaire est informé qu'il

est nécessaire :

• d’être ostéopathe DO, enregistré sur les listes ADELI,

• d'avoir souscrit et être à jour de cotisation d'une assurance responsabilité

professionnelle couvrant la pratique de I'ostéopathie,

• de pratiquer l'ostéopathie.

Le stagiaire s'engage à fournir les pièces justificatives des éléments sus-cités.


IV - ORGANISATION DE L'ACTION DE FORMATION

L'action de formation aura lieu entre septembre et décembre 2018, au

100 A Cours Lafayette

69003 LYON

Elle est organisée pour un effectif maximal de 20 stagiaires.

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée sont les

suivantes :

• fourniture d'un support de cours,

• organisation des pauses récréatives pour chaque jour de formation.

• encadrement des stages pratique en cabinet afin de garantir à chacun une

pratique «dirigée».
La formation est assurée par :

Dr Anne-Cécile GRATEAU – chirurgien dentiste

Alexandre HOURS – ostéopathe

Dr Jean-Claude MONIN – chirurgien dentiste

Alain PELLIGAND – pédicure podologue, posturologue

Elisabeth TISSOT – ostéopathe

Dr Nathalie HOEN - Gynecologue

Camille TALLET – Sage Femme

Dr Jacques LANGUE – Neuro pédiatre

Dr Pascale ROY – Gastro pédiatre

Claire GACHET – Psychomotricienne

Dr Philippe FONTAINE – ORL

Dr Philippe MAHÉ – Ostéopathe

Jonathan ABIAD – Ostéopathe


V - MOYENS PERMETTANT D'APPRÉCIER LES RÉSULTATS DE L'ACTION DE

FORMATION


La formation sera validée par l'appréciation pratique des stagiaires par les

formateurs lors des applications pratiques conjointes.


VI - SANCTION DE LA FORMATION
En application de l'article L,6353-1 du code du travail, une attestation sera remise au

stagiaire à l'issue de la formation, validant les objectifs, la nature et la durée de la

formation.
VII - MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L'EXÉCUTION DE L'ACTION
La participation à la formation sera confirmée par des feuilles d'émargement signées

par le stagiaire et les formateurs, à chaque demi-journée.


VIII - DÉLAI DE RÉTRACTATION
À compter de la signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours

pour se rétracter. ll doit en informer l'organisme de formation par lettre

recommandée AR. Aucune somme ne peut être alors exigée du stagiaire.

Le règlement d'inscription sera encaissé passé ce délai de 10 jours et ne pourra être

remboursé. Les autres règlements seront encaissés au cours de l'année engageant

les deux parties.

IX - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
PACTE I : 2 500 €

12 jours de séminaire « théorique », 1 jour de séminaire « pratique »

Chaque jour de formation revient donc à 208,33

Versement de 500 € à I'inscription accompagné de 4 chèques de 500 € qui seront

encaissés à chaque séminaire.

La formation peut être présentée auprès du FIF-PL au titre de formation de courte

durée pour une prise en charge financière au titre de la formation continue.

L'ensemble des chèques devra être envoyé à I’inscription, sans quoi I'inscription ne

sera pas prise en compte.

Fait en deux exemplaires,



Le :

À :


LE STAGIAIRE OSTÉOPACT

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