Contrat de plan etat-region

Contrat de plan

Etat-Région

2000 - 2006

PREAMBULE

Ce contrat Etat-Région résulte de la volonté commune de l’Etat et du Conseil Régional Midi-Pyrénées de dessiner l’avenir des territoires et des habitants de la plus vaste région française dans le cadre d’un partenariat ouvert et après une concertation approfondie. Enrichie par l’apport de l’ensemble des acteurs de la région, notre démarche entend soutenir toutes les formes d’innovation sociale, économique et territoriale qui contribueront au développement durable et solidaire de l’emploi, des activités et des territoires. Ce contrat est ainsi la preuve du dynamisme régional et du refus de subir passivement certaines évolutions. Il définit une stratégie volontariste de valorisation des spécificités et des atouts régionaux qu’ils soient culturels, sociaux, économiques ou territoriaux.

Les habitants de Midi-Pyrénées, dans leur diversité, sont la richesse la plus précieuse de notre région. Ce contrat est destiné à chacun d’entre eux. Il définit, dans cette perspective, les actions communes qui seront entreprises entre 2000 et 2006 dans la région mais aussi avec les régions voisines y compris par une coopération transfrontalière. Les objectifs que nous poursuivons visent à :
- améliorer les conditions de vie quotidienne des midi-pyrénéens, notamment leurs déplacements, en veillant au rééquilibrage rail-route ;

- renforcer les échanges au sein de la région et vers l’extérieur ;

- promouvoir les atouts régionaux en matière d’enseignement supérieur et de recherche ;

- développer l’excellence régionale (filières de qualité en agriculture, tourisme vert, aéronautique, etc.) ;

- valoriser l’environnement naturel et culturel de Midi-Pyrénées ;

- accompagner le maintien et la création d’emplois et favoriser l’adaptation et la formation tout au long de la vie des travailleurs ;

- favoriser l’ancrage territorial des entreprises en leur donnant les moyens de faire face à la mondialisation et de répondre, dans certains bassins, aux enjeux de la conversion ;

- assurer à tous les habitants un accès équitable aux services : services de proximité, santé, loisirs, culture, etc. ;

- affirmer de nouvelles solidarités et combattre les inégalités sociales et territoriales et toutes les formes d’exclusion ;

- donner à leurs enfants les meilleures conditions d’études ;

- soutenir le développement local des espaces de vie.
Alors que l’Union européenne s’apprête à accueillir en son sein de nouveaux Etats membres, l’émergence du Sud-Ouest européen doit être encouragée. Cet espace en voie de structuration peut en effet s’affirmer comme un nouveau pôle d’équilibre de l’Europe élargie. Cette dynamique permettra à Midi-Pyrénées de valoriser au mieux ses potentialités de développement et de s’insérer davantage dans les flux matériels et immatériels qui tissent progressivement le nouvel ensemble européen. Dans ce nouveau contexte, la capitale régionale devra être confortée afin qu’elle soit légitimée dans son ambition européenne et internationale au bénéfice de l’ensemble de la région et du Sud-Ouest européen.
C’est également dans ce cadre que les actions prévues à ce contrat ont vocation à être étroitement articulées avec la stratégie qui sera mise en œuvre au titre des programmes régionaux soutenus par les fonds européens au cours de la période 2000-2006.
La définition d’un nouvel équilibre basé sur la complémentarité entre les ensembles territoriaux de Midi-Pyrénées est au coeur de ce contrat. La structuration des pôles universitaires du Nord-Est et de Tarbes reflète cette ambition. De même, la priorité reconnue tant à l’agriculture multifonctionnelle et à l’artisanat qu’aux industries et aux services de pointe s’inscrit dans cette perspective. Enfin, une organisation territoriale appuyée sur les projets de développement des contrats de pays et d’agglomération, des parcs naturels régionaux et des systèmes productifs locaux devrait permettre d’atteindre cet équilibre en renforçant le partenariat. La place faite dans ce contrat de plan aux politiques territoriales constitue une innovation majeure et justifie une mobilisation importante de moyens, tant au plan financier qu’en ce qui concerne les dispositifs d’ingénierie.

En définitive, le Contrat Etat-Région 2000-2006 a une seule ambition :

une région solidaire, ouverte et forte, au service des habitants de Midi-Pyrénées dans le cadre d’un partenariat dynamique.

Le Préfet de la région Midi-Pyrénées

Le Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées

Bernard BOUCAULT

Martin MALVY

Pour l’ensemble de ce contrat de plan, les financements mobilisés par l’Etat s’élèvent à 5 603 MF (854,17 MEuros) auxquels s’ajoutent des financements au titre des programmes interrégionaux à hauteur de 760 MF (115,86 MEuros) soit un total de 6 363 MF

(970,03 MEuros).
Pour l’ensemble de ce contrat de plan, les financements mobilisés par le Conseil Régional s’élèvent à 5 338,25 MF (813,81 MEuros) auxquels s’ajoutent des financements au titre des programmes interrégionaux à hauteur de 636,2 MF (96,99 MEuros) soit un total de
5 974,45MF (910,8 MEuros).

Sommaire

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I– Volet régional 1
Axe 1 – Transports 3

Axe 2 – Enseignement supérieur – Recherche – Lycées 11

Axe 3 –Emploi-Formation 21

Axe 4 – Agriculture et forêts 35

Axe 5 – Entreprises 51

Axe 6 – Tourisme 63

Axe 7 – Culture 69

Axe 8 – Santé – Social – Logement 77

Axe 9 – Jeunesse et sports 83

Axe 10 – Environnement et milieux naturels 89

Axe 11 – Société de l’information 97

Axe 12 – Politique régionale de la montagne 105

II– Volet territorial 117
Objectifs généraux 119

Axe 13 – Dispositifs contractuels 121

Axe 14 – Thèmes d’intervention et moyens mobilisables 131
III– Volet interrégional 135
Axe 15 – Transports 141

Axe 16 – Politique interrégionale des Massifs 145

Axe 17 – Programmes spécifiques 161
IV – Evaluation, suivi et exécution du contrat 167
V – Approches thématiques transversales (récapitulatifs) 175
V – 1 – Développement durable 177

V – 2 – Lutte contre les exclusions 181

V – 3 – Egalité des chances entre les hommes et les femmes 183

V – 4 – Réduction de l’effet de serre 185

VI – Annexes 187
1 – Transport ferroviaire 189

2 – Transport routier 193

3 – Enseignement supérieur 197

4 – Recherche 223

5 – Transfert de technologie 231

6 – Convention interrégionale du Massif des Pyrénées 235

7 – Convention interrégionale du Massif Central 269

8 – Crédits mobilisables pour le volet territorial 303

9 – Tableau financier général 311

10 – Récapitulatif budgétaire de l’Etat 323

-I-
VOLET REGIONAL

Axe 1

TRANSPORTS

en mf

	Etat	Conseil régional	Autres collectivités et organismes (indicatif)
Transport ferroviaire	270	270	365,9
Réseau routier	2 000	2000	1 361
Aéroportuaire	2	2	1
TOTAL DE L’AXE	2 272	2 272	1 727,9
(En MEuros)	346,36	346,36	263,42
Pour mémoire : * Contribution de la convention interrégionale Massif Central : - ligne ferroviaire Beziers-Neussargues - RN 88 * Vélo/Routes (axes 4 à 10)	75 468 10	A préciser 468 10	à préciser

En outre, l’Etat s’engage à hauteur de 50 MF (7,62 MEuros) hors Contrat de Plan au titre de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse pour l’amélioration du transports de voyageurs (part de Midi-Pyrénées).

INTRODUCTION

Les besoins d’amélioration et de développement des infrastructures de transport ferroviaire et routier demeurent pour Midi-Pyrénées une préoccupation majeure, au regard notamment de la situation géographique de la région, de la dimension de son territoire et de la nécessaire diversification des modes de transport.

A ce titre, l’ambition partagée par l’Etat et le Conseil régional consiste à :
- tirer le meilleur parti des réseaux existants ;

- favoriser les complémentarités entre modes de transport ;

- réaliser les infrastructures nouvelles nécessaires dans des conditions économiques, sociales et environnementales acceptables ;

- limiter les nuisances des transports ;

- orienter l'évolution de la demande de transport à long terme, afin d'en favoriser les développements qui présenteraient plus d'avantages que d'inconvénients.
Dans le domaine des transports collectifs, l’Etat et le Conseil Régional, en partenariat avec la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF) et les collectivités locales intéressées dont le Syndicat mixte des transports collectifs (SMTC), feront porter leurs efforts sur l’amélioration des infrastructures ferroviaires et des gares de Midi-Pyrénées et sur le développement de l’offre de services dans ce domaine.
Dans le perspective d’une amélioration des transports collectifs sur l’agglomération toulousaine, en site propre ou en voie dédiée, l’Etat et la Région proposent aux collectivités concernées de participer à des études portant sur :
- la desserte de la plate-forme aérienne de Toulouse-Blagnac,

- la liaison cadencée SNCF entre les lignes A et B du métro de Toulouse (Saint-Cyprien - Saint-Agne).

- le contournement de l’agglomération toulousaine par une liaison entre les bassins d’emploi de la première couronne.
De la même manière, l’Etat et la Région proposeront aux collectivités locales concernées de Midi-Pyrénées, de participer aux études envisagées dans le domaine des transports collectifs.
Un bilan sera réalisé en 2003. Ces projets pourront être étudiés dans la perspective d’une inscription aux contrats d’agglomérations.
En matière de transport routier, les itinéraires prioritaires retenus au présent contrat sont les liaisons entre les chefs-lieux de département ou les bassins d’emploi et la métropole régionale ainsi que les axes qui favorisent l’ouverture de Midi-Pyrénées sur les régions voisines y compris l’Espagne.
Le transport aérien constitue un enjeu particulièrement important pour la région. Des études permettront de préparer l’avenir et de valoriser les infrastructures aéroportuaires tout en maîtrisant les nuisances qu’elles pourraient occasionner aux populations riveraines.
Enfin, dans le cadre de l’élaboration du schéma national des vélos routes et voies vertes, des aménagements particuliers seront engagés sur ce thème dans la région.