Contrat de plan etat-region

Etat : 53 MF (8,08 MEuros) du ministère de l’agriculture et de la pêche

Conseil Régional : l’intervention du Conseil Régional est globalisée dans sa politique en faveur des bâtiments d’élevage (cf. art. 4.6.1). Elle s’effectuera à hauteur de 30 MF (4,57 MEuros), à parité globale avec l’engagement des Conseils Généraux.

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La convention tripartite Etat / Conseil Régional / ADEME annexée au présent Contrat et dotée par l’Etat de 115 MF (17,53 MEuros), déterminera un programme d’intervention en faveur de la maîtrise de l’énergie, du développement des énergies renouvelables, de la lutte contre l’effet de serre et de la gestion des déchets.
Dans le cadre d’une relance de la politique de maîtrise de l’énergie destinée à limiter la vulnérabilité vis-à-vis des tensions sur le marché énergétique, à contribuer au respect des engagements internationaux sur la lutte contre l’effet de serre et à répondre aux attentes plus proches des populations (réduction des pollutions locales), le Conseil Régional et l’ADEME contractualiseront pour réaliser un programme pluriannuel d’actions qui s’articuleront autour de quatre grands axes :

• 
  la maîtrise de l’énergie, le développement des énergies renouvelables et la lutte contre l’effet de serre ;
  

• 
  la modernisation de la gestion des déchets industriels ;
  

• 
  le développement durable à l’échelon des territoires, des entreprises et des collectivités ;
  

• 
  l’amélioration de l’accès à l’information relative à l’énergie et à l’environnement.
  

AXE 11

SOCIETE DE L’INFORMATION

MF

	Etat	Conseil Régional
Total de l’axe		126
(En MEuros)		19,21
Pour mémoire : axes 1 à 10	106,6	113,1

Par ailleurs, des financements spécifiques seront mobilisés. Ils se trouvent répartis dans l’ensemble du Contrat au titre des politiques sectorielles.

L’entrée dans la société de l’information et de la communication à travers les technologies de l’information et de la communication (TIC) constitue un enjeu majeur de la période du contrat Etat-Région. Pour une région à faible densité comme Midi Pyrénées, cet enjeu est d’autant plus important que les TIC constituent tant une chance qu’un danger de rupture et d’approfondissement des disparités externes et internes à la région. Aussi, le présent contrat prévoit-il une série de mesures destinées à permettre à la région d’entrer dans la société de l’information avec l’objectif de générer de nouvelles activités créatrices d’emplois durables et qualifiés et d’assurer une répartition équitable du développement des TIC sur l’ensemble du territoire régional.

Cet objectif se traduit par :
- la mise à disposition des laboratoires et des lycées d’un réseau d’accès de qualité à Renater. Ce réseau devra permettre d’assurer aux communautés concernées un service à haut débit à un coût raisonnable ;
- l’ouverture à terme de ce réseau à d’autres communautés d’utilisateurs tant publiques que privées dans les conditions prévues par les textes ;
- le développement et la promotion des usages à travers les mesures récapitulées ci-dessous mais aussi par la mise en place d’appels à propositions destinés à aider à l’émergence de services adaptés. Les domaines de la formation professionnelle, de la télémédecine, du développement économique seront privilégiés ;
- la coordination et l’animation seront assurées par une structure fédérative dont la nature et le fonctionnement seront à établir, et qui aura pour mission générale de promouvoir la société de l’information auprès des partenaires et plus particulièrement d’assurer les fonctions de veille et de mutualisation d’information.
Financement :
Conseil Régional : 126 MF (19,21 MEuros), outre les actions sectorielles énumérées ci-après.

Etat : son intervention s’effectuera sur l’ensemble du contrat Etat-Région selon le récapitulatif ci-après et le tableau suivant :
 Enseignement-Recherche
- Enseignement supérieur et recherche : le programme qui sera développé grâce aux crédits inscrits dans le contrat Etat-Région aux articles 2-1 et 2-2 comprend de nombreux investissements faisant appel aux TIC. En outre, il est clair que les bâtiments nouveaux qui seront construits devront inclure dans leur programme le câblage nécessaire à la mise en oeuvre d’instruments modernes de communication et de gestion. Enfin, la mise en place d’un réseau à haut débit sur la plaque toulousaine fait partie des projets qui seront pris en considération. D’ores et déjà, le Conseil Régional finance de manière très significative la prise en charge des coûts relatifs à l’utilisation du haut débit par les universités et les laboratoires de recherche hors contrat Etat-Région. Les solutions à développer dans le cadre d‘U3M permettront de trouver les relais à cette action.
- Recherche : dans le cadre du programme qui sera mis en place, le pôle informatique et électronique constitue un des axes communs privilégié par l’Etat et la Région pour les sept années à venir.

- Lycées, culture scientifique et technique : qu’il s’agisse des lycées dépendant de l’éducation nationale ou de l’enseignement agricole, un programme ambitieux d’équipement inscrit à l’article 2-3 du Contrat Etat-Région sera réalisé. La diffusion de la culture scientifique et technique (article 2-4) bénéficiera de l’apport des TIC.

 Emploi-Formation
L’action de l’Etat et du Conseil Régional dans ce domaine d’application exemplaire des TIC portera prioritairement sur :
- la formation des formateurs (article 3-2-5) ;
- le soutien des réseaux contribuant à un meilleur accueil à travers les SARAPP et Pyramide (article 3-5-1) ;
- à travers l’article 3-5-2, l’appareil de formation sera encouragé à investir dans les TIC tant en équipements qu’en produits de formation. Le Conseil Régional et l’Etat étudieront ensemble la mise en place de l’instrument le plus adapté à la diffusion des nouvelles technologies de la communication dans le secteur de la formation multimédia et à distance.
 Entreprises
Les TIC constituent un enjeu fort du développement des PME de notre région et ceci tant pour les entreprises du secteur des TIC lui-même que pour la diffusion dans l’ensemble du tissu de PME-PMI des nouvelles techniques de gestion, de commercialisation et de production liées aux TIC.
Aussi l’Etat et le Conseil Régional mettront-ils ensemble en place, au titre de l’axe 5 du Contrat Etat-Région, des politiques visant à :
- aider la diffusion des TIC dans le tissu des PME-PMI ;
- encourager les entreprises du secteur des TIC (logiciels, multimédia) à travers des mesures adaptées à leurs spécificités ;
- mettre en place les liens entre les laboratoires de recherche et les entreprises et notamment les PME à travers un réseau de recherche technologique spécifique ;
- utiliser largement les TIC pour la mise en place d’instruments de gestion, d’information et de diffusion des informations auprès des PME-PMI et du secteur de l’artisanat tant à travers la mise en place de dispositifs d’intelligence économique que de dispositifs permettant de mobiliser l’information à leur service (Intranet-Extranet des entreprises innovantes, aides aux entreprises exportatrices, etc.).
 Tourisme
Les TIC et notamment l’Internet sont devenues un facteur structurant de l’offre touristique : le contrat Etat-Région, notamment à l’article 6-3, permettra de développer ce thème à travers des actions innovantes.
 Culture
Dans ce domaine, un programme de numérisation du patrimoine sera lancé au titre de l’article 7-1-5 et les espaces culturels multimédia seront soutenus à travers l’article 7-2. La formation des intervenants culturels et la mise en place d’outils pédagogiques dans les espaces multimédia complétera cette action (article 7-2).
 Santé Social
La télémédecine et la mobilisation des réseaux des secteurs de la santé et du social constituent des impératifs majeurs d’une répartition équilibrée des services à la population. Aussi, l’Etat et le Conseil Régional sont convenus d’un effort significatif s’inscrivant dans une logique d’aménagement du territoire et reprenant les conclusions de l’expérimentation déjà conduite. Les crédits correspondants figurent les articles 8-2 et 8-3.
 Jeunesse et sports
L’accès des jeunes à l’information sera amélioré grâce à la mise en place de systèmes utilisant les TIC à travers l’article 9-1.
 Volet territorial et interrégional
Enfin, les volets territorial et interrégional mobiliseront des crédits inscrits au présent contrat, notamment au titre des axes 13, 14 et 15.
L’ensemble de ces mesures constitue en tant que tel un ensemble significatif mais il n’est pas limitatif : les politiques développées dans le contrat Etat-Région font ou feront appel à un moment ou un autre aux TIC.

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TABLEAU RECAPITULATIF

NB : certaines dotations sont inscrites “pour mémoire (p/m)”

car elles recouvrent des opérations de nature très diverse.

Intitulé		Etat	Conseil Régional
VOLET REGIONAL
Axe 2 – Enseignement Supérieur Recherche Lycées
2-1	Enseignement Supérieur	p/m	p/m
2-2	Recherche	p/m	p/m
2-3	Lycées	43,5 MF	43,5 MF
2-4	Culture Scientifique et Technique	18,5 MF	14 MF
Axe 3 - Emploi - Formation
3-1-1	Améliorer l’offre de services aux demandeurs d’emploi et de formation	11,2 MF	11,2 MF
3-5-1	Soutien et animation des réseaux	10 MF	10 MF
3-5-2	Modernisation - adaptation de l’appareil de formation	31,5 MF	23,5 MF
Axe 5 - Entreprises
5-1-1	Entreprises industrielles et de service
5-2	Artisanat	p/m	p/m
5-3	Mesures d’accompagnement	7 MF	2 MF
Axe 6 - Tourisme
6-3	Appui à l’innovation	8 MF	8 MF
Axe 7 - Culture
7-1-5	Mise en valeur du Patrimoine	12,2 MF	11 MF
7-2	Education artistique et formation	10 MF	6 MF
Axe 8 - Santé - Social - Logement
8-2	Télémédecine et Télésanté	12 MF	15 MF
8-3	Développement des réseaux professionnels	9 MF
Axe 9 - Jeunesse et Sports
9-1	Information des Jeunes	6,05 MF	6,05 MF
Axe 10 - Environnement
10-1-1	Réseau de surveillance des crues	6 MF	6 MF
Axe 11 - Société de l’information			126 MF
VOLET TERRITORIAL
13-1	Contrats de Pays
13-2	Contrats d’Agglomération
13-3	Contrats de Ville	p/m	p/m
13-4	Parc Naturels Régionaux	5 MF	32,5 MF
VOLET INTERREGIONAL
16-1	Convention interrégionale Massif Pyrénées	p/m	p/m
16-2	Convention interrégionale Massif Central	p/m	P/m