Contrat de plan etat-region

Axe 12

Politique régionale de la montagne

	Etat	Conseil Régional
Politique spécifique de Massifs	78	77
Politiques sectorielles localisées en zone de montagne	137	12
TOTAL DE L’AXE	215	89
Pour mémoire : - formation-développement (Axe 3) - entreprises (axe 5)	11	25 5
TOTAL GENERAL	226	119
En MEuros	34,45	18,14

Ces actions sont complétées par les mesures prévues dans les conventions interrégionales “ Massif Pyrénées ” et “ Massif Central ”.

INTRODUCTION

L’Etat et le Conseil Régional s’accordent sur l’intérêt, au regard des caractéristiques des zones de montagne dans la région Midi-Pyrénées, de présenter dans un axe spécifique l’ensemble des politiques qu’ils entendent mener sur ces zones.

En premier lieu, le Massif Central et le Massif des Pyrénées justifient une approche spécifique, en cohérence avec les conventions interrégionales de Massif et le soutien à des thématiques ciblées : en particulier le tourisme mais aussi le tissu de TPE ou de l’artisanat dont le rôle est déterminant dans l’économie locale et pour le maintien des hommes sur ces territoires.
En second lieu, certaines actions sectorielles n’ont vocation à intervenir que sur les zones de montagne où elles revêtent une dimension stratégique : c’est le cas du pastoralisme ou de la restauration des terrains en montagne dans les Pyrénées en particulier.
Enfin, des politiques sectorielles de dimension régionale trouvent une dimension spécifique ou une déclinaison particulière en zone de montagne, qui justifient leur rappel à ce titre : c’est le cas de la formation-développement (cf. art. 3-4-1).
Article 12-1 : Politiques sectorielles localisées intégralement en zone de montagne
12-1-1 : Pastoralisme et valorisation des atouts de la montagne
Dans le domaine agricole l’Etat et le Conseil Régional conviennent d’intervenir en matière de politique de la montagne dans une perspective de valorisation des atouts plutôt que de compensation de handicap, dans le cadre de démarches collectives. Il s’agit notamment :
- soutenir l'économie pastorale, l'animation et la gestion des estives, en intégrant les aspects sanitaires, environnementaux, la cohabitation avec les prédateurs et le tourisme ;

- soutenir l'utilisation des races locales et rustiques, valorisant l'espace montagnard.

Financement :

Etat : 12 MF (1,83 MEuros) du ministère de l’agriculture et de la pêche, en plus du FNADT régional mobilisé notamment en faveur du pastoralisme dans le massif des Pyrénées.

Conseil Régional : 2,5 MF (0,38 MEuros)
En outre, des financements complémentaires pourront être mobilisés en faveur du pastoralisme au titre de la convention interrégionale du Massif Pyrénées.

12-1-2 : Bâtiments d'élevage et mécanisation en zone de montagne

En zone de montagne, les besoins en bâtiments d'élevage adaptés restent encore importants. Il convient d'améliorer les conditions de travail des éleveurs, tout en prenant en compte les aspects paysagers, environnementaux en encourageant l’utilisation du bois et en améliorant le confort des animaux. Cette action consistera à aider à la construction ou à la modernisation des bâtiments d'élevage bovin, ovin, caprin et à la mécanisation spécifique.
Financement :

Etat : 96 MF (14,64 MEuros) du ministère de l’agriculture et de la pêche

Conseil Régional : les crédits sont mobilisés en complément en zone de Piémont
(cf. art. 4-6-1).

12-1-3 : Cartographie des risques naturels majeurs dans les Pyrénées

L’Etat et le Conseil Régional financeront la réalisation et la diffusion d’une cartographie des risques naturels majeurs dans les Pyrénées, destinée à l’information des collectivités, des administrations et du public. Il s’agit d’une action interrégionale à conduire avec Aquitaine et Languedoc-Roussillon.

Financement :

Etat : 2 MF (0,3 MEuros) du ministère chargé de l’environnement.

Conseil Régional : 2 MF (0,3 MEuros)
Des crédits complémentaires seront mobilisés au titre de la convention interrégionale.
12-1-4 : Prévention des risques naturels en montagne
La prévention des risques naturels en montagne relève des actions de restauration des terrains en montagne en intervenant sur la forêt qui assure une fonction de protection.
Financement :

Etat : 15 MF(2,29 MEuros) du Ministère de l’agriculture et de la pêche
(RTM domaniale 7,6 MF –1,16 MEuros -)

(RTM communale 7,4 MF –1,13 MEuros -)

En outre, des financements complémentaires pourront être mobilisés au titre de la convention interrégionale du Massif des Pyrénées.

12-1-5 : Zone périphérique du Parc national des Pyrénées

La zone périphérique du Parc National des Pyrénées a vocation à mettre en œuvre une politique environnementale spécifique -en accompagnement de la gestion plus patrimoniale de la zone centrale du Parc-, notamment par la mise en valeur de sites d’intérêt majeur. L’Etat et la Région décident de poursuivre leur soutien au développement local des communes de cette zone, sur la base d’une Charte en partenariat avec les acteurs locaux. Le Conservatoire botanique pyrénéen, installé dans la zone périphérique du Parc national à Bagnères-de-Bigorre, mérite aussi d’être soutenu pour son action en faveur de la préservation de la flore des Pyrénées et comme tête du futur réseau des espaces naturels dans les Pyrénées et au delà.

Financement :

Etat : 12 MF (1,83 MEuros) du ministère chargé de l’environnement

Conseil Régional : 7,5 MF (1,14 MEuros)
En outre, la convention interrégionale du Massif des Pyrénées prévoit des crédits interrégionaux du ministère chargé de l’environnement pour la mise en place d’un réseau des espaces naturels, qui pourra accompagner les actions du Conservatoire botanique pyrénéen.

Article 12-2 : Politiques spécifiques des massifs
12-2-1 : Massif des Pyrénées
a) Mesures relevant du volet régional du Contrat de Plan
Dans le massif Pyrénées, le présent article vise à accompagner une politique de promotion de la qualité spécifique au massif, pour les produits agricoles, touristiques et de l’artisanat, compte tenu de leur rôle pivot dans l’économie locale et l’occupation de l’espace.