Contrat de plan etat-region

Convention interrégionale Massif Pyrénées				Contrat Etat - Région Midi-Pyrénées
Intitulé	Total	Inter-régional	Territo rialisable		FNADT	ConseilRégio-nal	Articles potentiellement mobilisables : montant global des crédits sectoriels
2 - Développer la modernité	57,6	53,6	4		0					0
2- 1- Appui à l'innovation et à la prospective	7,1	7,1
2- 2- Modernisation de l'offre des produits pyrénéens	25,5	25,5
2- 3- Mobilisation des ressources humaines	25	21	4			3-4	Formation, développement	11 P/m
2-3-1- Formation, développement	21	21
2-3-2- Faciliter les nouvelles formes d'organisation du travail	4		4
3 - Améliorer l'attractivité	35,3	32,5	2,8	0,0				0
3- 1- Promotion & valorisation des produits pyrénéens	14,5	14,5
3- 2- Activités économiques	18,0	18,0	0					0
3-2-1- Mission d'appui technique	14,6	14,6
3-2-2- Fonds d'appui aux initiatives économiques	3,4	3,4
3- 3- Coopération villes de piémont	2,8		2,8			11-5	Les réseaux de villes
4 - Actions transfrontalières	6,6	6,6
TOTAL	267,0	107,7	159,3	41,0				[226,5]
Part indicative Midi-Pyrénées : 50 %	133,5	53,85	79,65

12-2-2 : Massif Central

a) Mesures relevant du volet régional du Contrat de Plan
Le présent article permettra de mettre en œuvre des mesures en faveur du Massif Central, spécifiquement régionales, ayant vocation à s’inscrire dans des politiques de Pays, et venant en complément des politiques interrégionales. Il s’agit d’une part de dynamiser les acteurs économiques et valoriser les produits du Massif Central, d’autre part de promouvoir une gestion attractive des espaces naturels et ruraux.
1 Développer une offre différenciée en matière touristique
En complément des crédits interrégionaux consacrés aux filières touristiques spécifiques (circuits à thèmes interrégionaux autour du patrimoine naturel et culturel), les investissements à caractère structurant liés à la diversification de l’offre et à la création de nouveaux produits seront accompagnés - cf. article 6.6.
Financement :

Etat : 12 MF (1,82 MEuros) de FNADT

Conseil Régional : 15 MF (2,29 MEuros)
2 Soutenir la modernisation des TPE et les services aux entreprises
Le financement des investissements d’amélioration de la productivité et de la qualité des TPE notamment artisanales et commerciales contribuant à l’émergence d’une offre de produits de qualité, ainsi que les mesures collectives ou services spécifiques les accompagnant seront aidés - cf. articles 5.1 et 5.2.
Financement :

Etat : 10 MF (1,52 MEuros) de FNADT

Conseil Régional : 5 MF (0,76 MEuros) auxquels s’ajoutent 5 MF (0,76 MEuros) au titre de l’axe 5 (Entreprises)
3 Valoriser les fonctions environnementales et sociales des espaces naturels
Les espaces ruraux naturels et boisés constituent un patrimoine d’intérêt économique et social qui fait l’objet d’une prise de conscience progressive. Les initiatives locales privées ou collectives de gestion des espaces naturels au titre de leur fonction d’aménités, notamment pour l’accueil du public à des fins récréatives, sportives ou d’éducation environnementale, bénéficieront d’un soutien à la fois en terme d’investissement et d’accompagnement à l’émergence des projets - cf. article 10.3.4.
Financement :

Etat : 15 MF (2,28 MEuros) de FNADT

Conseil Régional : 13 MF (1,98 MEuros)

Soit un financement global de :

Etat : 37 MF (5,64 MEuros)

Conseil Régional : 33 MF (5,03 MEuros)
b) Mesures relevant de la convention interrégionale du Massif Central (pour mémoire)
La convention interrégionale du Massif Central est présentée dans le volet interrégional du présent contrat auquel elle est par ailleurs annexée. Elle mobilise un volume global de crédits de 557 MF pour les 5 régions concernées dont 15% (83,5 MF) sont susceptibles de concourir aux projets présentés en Midi-Pyrénées.
L’articulation des mesures régionales avec les mesures de la convention interrégionale apparaît dans le tableau ci-après qui distingue en outre les mesures de la convention spécifiquement interrégionales et les mesures susceptibles d’être intégrées au contrats du volet territorial.

Massif Central : financements Etat et Conseil régional sur le massif (en MF)
	Convention interrégionale Massif Central				Contrat Etat - Région Midi-Pyrénées
	Intitulé	Total	Inter- régional	Territo- rial		FNADT	ConseilRégio- nal	Articles potentiellement mobilisables : montant global des crédits
	Volet 1 - Développer la matière grise, valoriser les ressources naturelles	379	143	236		37					121
	1- 1- Pôles d'excellence	68	68	0
1-1-1- Pôles matériaux	15	15
1-1-2- Pôle technologie du vivant	15	15
1-1-3- Pôle de l'eau	8	8
1-1-4- Qualité alimentaire et nutrition	15	15
1-1-5- Emergence de nouveaux pôles	15	15
1-2 Innovation et mise en réseau pour les entreprises	118	28	90	10,0	5			59,5
1-2-1- Accompagnement création & dévelopt économique	35		35	5	(5)	5-2	Artisanat	30
1-2-2- Jeunes diplômés dans les PME	25		25	5		5-1	Entreprises industrielles & de service	354,7 p/m
1-2-3- Prospection d'entreprises	28	28
1-2-4- Installation de jeunes actifs	30		30			4-1-1	Installation des jeunes actifs agricoles	29,5
						5-2	Artisanat	30 P/m
1-3- Construction d'une offre de produits différenciés	178	32	146	12	15			56,5
1-3-1- Valorisation productions agricoles (signes de qualité)	44		44			4-2-2	Accompagner les démarches de qualité	310
1-3-2- Actions de diversification	32	32					Produits agricoles	P/m
1-3-3- Développement de l'agriculture biologique	18		18			4-2-1	Agriculture biologique	30
1-3-4- De nouveaux usages pour le bois	37		37			4-5-2	Politiques de filières & industries du bois	15
1-3-5- L'offre touristique du Massif Central	47		47			6-1	Observation économique du tourisme	3,5
						6-5	Concrétisation droit aux vacances pour tous	8
				12	15	12-2	Massif central (volet régional)