Contrat de plan etat-region

En présence de Monsieur Lionel JOSPIN, Premier ministre.

-V-

APPROCHES THEMATIQUES TRANVERSALES

(récapitulatifs)


V-1- développement durable

“ Le développement durable est un mode de croissance qui garantit à la fois, et à long terme, le progrès économique, social et environnemental de la société ”.

Pour la durée du contrat Etat-Région, l’Etat et le Conseil Régional entendent poursuivre et renforcer leurs efforts en matière de développement durable. Une attention toute particulière sera apportée aux projets respectueux de l’environnement qui répondront aux besoins présents mais qui n’altèreront en aucun cas ceux des générations futures.
Lors de la mise en œuvre des mesures thématiques ou territoriales du présent contrat, une approche pluridisciplinaire prévaudra, tenant compte de l’ensemble des retombées des projets sur les plans économique, social et environnemental.
Ces objectifs seront en particulier déclinés dans les secteurs de l’emploi et de la formation, de l’agriculture, de l’environnement, du tourisme, du transport, des entreprises, de la santé et du logement, ainsi que dans les politiques de pays et d’agglomération.
Au titre de l’axe 10-“ environnement ”, la priorité sera donnée à une meilleure gestion du patrimoine, des territoires et des espaces. Les ressources non renouvelables seront préservées et le recyclage encouragé. Des aménagements liés à la prévention des risques majeurs seront réalisés afin d’éviter des ruptures d’équilibres tels que les inondations, les incendies, etc. Les milieux fragiles comme l’air, l’eau, les sols seront protégés. Ces préoccupations seront également intégrées dans l’axe 4 “ agriculture et forêts ” et les autres axes économiques : axe 5 “ Entreprises ”, axe 6 “ Tourisme ”. La contribution de la convention ADEME – Conseil Régional complétera les moyens en faveur de ces objectifs. Les domaines de la formation, de l’emploi ou de l’accompagnement médico-social, comme de la culture ont vocation également à participer à une politique de développement durable.
Au delà des partenaires publics, les acteurs locaux et les citoyens sont aussi impliqués dans l’objectif du développement durable. Aussi, seront privilégiés les projets issus d’une large concertation et intégrés à une démarche partenariale sur un territoire. A ce titre, l’axe 13 consacré aux politiques territoriales, en particulier contrats de pays, de ville ou d’agglomération intègre cet objectif d’implication et de co-responsabilisation des partenaires publics, économiques, associatifs, par la mise en place d’outils de décision de ces programmes territoriaux.
D’autres dimensions du développement durable comme la lutte contre l’effet de serre ou contre les exclusions font l’objet de fiches spécifiques ci-après.
NB : Certaines dotations sont inscrites pour mémoire (p/m) car elles recouvrent des opérations de nature très diverse

Axe/Article	Intitulé	Etat MF	Conseil Régional
I. Volet régional
Axe 2 - Enseignement supérieur – Recherche - Lycées
2.1	Conforter les pôles scientifiques & les programmes de recherche	p/m	p/m
2.4	Développer la culture scientifique, technique et industrielle	p/m	p/m
Axe 3 - Formation
3.4	Soutien à la formation et au développement local	14	28
Axe 4 - Agriculture et forêts
4.1.2	Préparation à l’installation & à l’emploi	20,5	28
4.2.1	Développer l’agriculture biologique	30	30
4.4	Entreprises agro-alimentaires	62,5	99
4.5	Filière forêts, bois	130	80,5
4.6 / 12.2.2	Développement rural en montagne	117	156
4.7	Mobiliser & mieux utiliser les ressources en eau	168	140
Axe 5 – Entreprises
5.1	Entreprises industrielles et de services	340	340
5.2	Artisanat	30	30
5.3	Ingénierie	2	2
Axe 6- Tourisme
6.2	Aide au conseil	7	7
6.4	Tourisme de navigation fluviale	6	6
6.6 / 12.1	Modernisation des équipements touristiques des massifs	35	40
Axe 7 – Culture
7.1	Aménagement culturel du territoire	60	71,7
7.3	Mise en valeur des cultures régionales	5	5
Axe 8 - Santé – Social – Logement
8.1	Modernisation de l’accueil pour les personnes âgées	95	47,5
8.2	Télémédia et télésanté	21	15
8.4	Logement	20	20
Axe 10 - Environnement et milieux naturels
10.1	Contribuer à la prévention des risques naturels majeurs	43	36
10.2	Soutenir les actions pilotes des Parcs Naturels	5	32,5
10.3	Maintenir ou restaurer les milieux naturels & les paysages remarquables	41	23,5
10.4	Informer, sensibiliser, évaluer	5	5
10.5	Gestion des pollutions et des risques	73	7
P/m	ADEME (air, déchets, énergies renouvelables, maîtrise de l’énergie, management environnemental)	115	à préciser
Axe 11	Société de l’information	p/m	126
Axe 12	Politique régionale de la montagne
12.1.	Politiques sectorielles	137	12
12.2.	Politiques spécifiques	78	77
II. Volet territorial
Axe 13	Dispositifs contractuels
13.1/3/4	Contrats d’agglomération – contrats de pays - PNR	159	300
13.2	Contrats de villes	168	80