Contrat de plan etat-region

III. Volet interrégional
Axe 17	Programmes spécifiques
17.1	Vallée du Lot	170	70
17.2	Dordogne	12	12
17.3	Canal des deux mers	53	40
IV. Suivi - évaluation
19.2/3	Evaluation environnementale	1	1

V-2- lutte contre les exclusions

La recherche d’une cohésion régionale accrue et durable est placée au cœur du présent Contrat de Plan Etat-Région en Midi-Pyrénées. Le renforcement de la cohésion sociale est rendu nécessaire par le poids du chômage, la difficulté des jeunes à trouver leur place dans la société, la dégradation du cadre de vie et la montée de la précarité et de l’exclusion.

Le présent Contrat fournit à l’Etat et au Conseil Régional un champ d’application partagé pour la mise en œuvre de cette priorité. Le domaine de l’emploi et de la formation n’est pas le seul concerné et des initiatives sont développées dans plusieurs directions pour : mobiliser les acteurs du sport et de la jeunesse en faveur de l’insertion, développer l’accès aux vacances pour tous, la formation aux métiers sociaux ou le logement social.
Enfin, les contrats de ville, pour lesquels les moyens financiers ont été fortement accrus, fourniront, par une insertion territoriale spécifique, une traduction cohérente des politiques de lutte contre les exclusions.
Les crédits mobilisés permettront ainsi d’accompagner les grandes politiques de l’Etat et du Conseil Régional en faveur des publics en difficulté.


NB : certaines dotations sont inscrites “ pour mémoire ”

car elles recouvrent des opérations de nature très diverse.

Article	Intitulé	Etat en MF	Conseil Régional en MF
	I – VOLET REGIONAL
	Axe 3 - Emploi-Formation
3	Lutte contre les exclusions
3-1-1	Améliorer l’offre de services aux demandeurs d’emploi et de formation professionnelle	11,2	11,2
3-2	Promouvoir l’insertion par la formation
3-2-1	Lutter contre l’illettrisme et promouvoir l’apprentissage du Français	3,5	3,5
3-2-2	Développer l’alternance	2,1	2,1
3-2-3	Favoriser l’insertion des jeunes en difficulté	8,05	8,05
3-2-4	Centre de ressources pour l’insertion des travailleurs handicapés	1,4	1,4
3-2-5	Développer la formation de formateurs et des agents d’insertion	10,5	7
3-7	Formations dans certaines filières
3-7-2	Modernisation de l’appareil de formation des secteurs Santé et Social	4
	Axe 6 - Tourisme
6-5	Concrétisation du droit aux vacances pour tous	8	8
	Axe 8 - Santé Social Logement
8-3	Développement des réseaux professionnels	9
8-4	Logement	20	20
	Axe 9 - Jeunesse et Sports
9-3	Favoriser le développement territorial et concourir à la lutte contre les inégalités par des démarches d’insertion, par les activités physiques et sportives, les actions de jeunesse et d’éducation populaire	4,3	4,3
	II – VOLET TERRITORIAL
14-2	Les contrats de Ville	168	80
14-3	Les contrats de Pays	p/m

V-3- Egalité des chances entre les hommes et les femmes

L’égalité des chances est un facteur clé de développement économique et social équilibré et un facteur de progrès. Le présent Contrat fait de ce principe une priorité partagée entre l’Etat et le Conseil Régional, qui prendra la double forme d’une approche intégrée et d’actions spécifiques.

L’approche intégrée permettra de vérifier que chaque décision est bien précédée d’une analyse de son impact respectif sur les femmes et les hommes. L’évaluation du contrat s’attachera particulièrement à cerner l’atteinte de cet objectif pour que des mesures correctives puissent être éventuellement engagées. Dans ce cadre, la construction et l’utilisation d’indicateurs séxués constitueront un élément déterminant de l’évaluation.
En articulation avec la démarche globale, des actions spécifiques, principalement dans le domaine de l’emploi et de la formation, seront menées : élargissements des choix professionnels offerts aux femmes et aux jeunes filles notamment en matière d’alternance, meilleure connaissance des publics féminins pris en charge pour l’insertion des travailleurs handicapés, soutien aux femmes créatrices d’emploi, attention particulière portée aux femmes dans le cadre de la validation des acquis, incitation des acteurs du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire à améliorer la participation des femmes et leur prise de responsabilités.
Cette orientation se retrouve également dans le volet “ Agriculture ” à travers l’animation et le développement rural (art. 4-6-3), le soutien à l’installation de nouveaux publics
(art. 4-6-1) ainsi que dans l’individualisation des parcours de formation et d’apprentissage (art. 4-1-2).
L’ensemble de ces principes trouveront un adossement naturel avec les fonds structurels européens et particulièrement le FSE qui fait de l’égalité des chances une des trois priorités transversales de sa stratégie d’intervention.

Les actions du présent contrat mettant particulièrement en exergue cette politique sont les suivants :

NB : certaines dotations sont inscrites “ pour mémoire ”

car elles recouvrent des opérations de nature très diverse.

Intitulé		Etat en MF		Conseil Régional en MF
Axe 3 – Emploi-Formation
3-2- Promouvoir l’insertion par la formation
3-2-2-	Développement de l’alternance	2,1		2,1
3-2-4-	Centre de ressources pour l’insertion des travailleurs handicapés	1,4		1,4
3-6- Développer les politiques innovantes de qualification et d’emploi
3-6-2-	Soutien aux nouvelles formes d’emploi et aux innovations en matière de formation et d’insertion professionnelle	4,2		4,2
3-6-3-	Accompagnement de la qualité, reconnaissance	4,75		4,75
3-7- Formation dans certaines filières spécifiques
3-7-3-	Formation des acteurs du développement du sport et des acteurs de la jeunesse et de l’éducation populaire	2,1		2,1
Axe 4 - Agriculture et Forêt
4-1- Soutien de l’emploi, installation et modernisation des structures
4-1-1	Ouverture et installation à de nouveaux publics	29,5		29,5
4-1-2	Préparation à l’installation, individualisation des parcours de formation et d’insertion	20,5		28
4-6- Développement rural, Développement des activités en zones défavorisées de montagne
4-6-3-	Animation et développement rural	21		21
Axe 5 – Entreprises
5-1- Les entreprises industrielles et de services		p/m	p/m
5-2- Artisanat		p/m	p/m
Axe 9 – Jeunesse et sports		p/m	p/m

V-4- réduction de l’effet de serre

Dans le prolongement du programme global d’action arrêté par le Gouvernement le 19 janvier 2000, il convient d’agir dès maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre mais aussi pour mieux évaluer les risques dans l’ensemble des secteurs économiques et sur les milieux naturels. L’Etat et le Conseil Régional conviennent donc, au titre du présent contrat, de veiller de façon attentive à la mise en œuvre des engagements de la conférence de Kyoto dans la mesure où le réchauffement climatique est l’un des risques majeurs qui pèsent sur l’avenir de notre planète.

Cet objectif sera particulièrement recherché dans les domaines des transports de personnes et de marchandises, du bâtiment (logement, enseignement, entreprises, équipements sportifs et culturels, etc.), de l’urbanisme et de l’organisation de l’espace au travers des politiques territoriales, du développement des énergies renouvelables notamment le bois et le solaire thermique, de la gestion des ressources naturelles (air, eau, etc.), des déchets et des risques naturels, de la préservation de la biodiversité et de la gestion des espaces naturels.
Les cahiers des charges des bâtiments tertiaires, d’enseignement, et de santé, financés sur fonds publics, intégreront, en liaison avec les recommandations du plan région pour la qualité de l’air, la réduction des impacts sur l’environnement, notamment la gestion des déchets de chantiers, la minoration des besoins énergétiques de l’enveloppe des bâtiments, les études des possibilités d’utilisation d’énergies renouvelables non polluantes.
Les actions du présent contrat qui doivent particulièrement mettre en œuvre cette politique sont énumérées ci-après. L’évaluation environnementale du contrat portera un éclairage sur la contribution des engagements de l’Etat et du Conseil Régional Midi-Pyrénées à la réduction de l’effet de serre.


NB : certaines dotations sont inscrites “ pour mémoire ” car elles recouvrent des opérations de nature très diverse.

Axe/Article	Intitulé	Etat en MF	Conseil Régional en MF
I. Volet régional
Axe 1 - Transports
1.1	Routes (suppression des points noirs, rocades)	p/m	p/m
1.2	Lignes ferroviaires – transport intermodal	p/m	p/m
1.4	Vélos routes	10	10
Axe 2 - Enseignement supérieur – Recherche - Lycées
2.1	Enseignement supérieur (modernisation, reconstruction bâtiments)	p/m	p/m
2.2	Recherche-technologie : pôles d’excellence	p/m	p/m
2.3	Enseignement scolaire (modernisation, reconstruction bâtiments)	p/m	p/m
Axe 4 - Agriculture et forêt
4.4	Entreprises agro-alimentaires	62,5	99
4.5	Forêt-bois : gestion durable des forêts	130	80,5
4.6	Bâtiments d’élevage	96	135
Axe 5 - Entreprises
5.1	Entreprises industrielles et de services	p/m	p/m
5.2	Artisanat	30	30
Axe 8 - Santé – Social - Logement
8.3	Observatoire régional de la santé et Pôle air-santé	1
Axe 10 - Environnement et milieux naturels
10.1	Prévention des risques naturels (forêt)	7
10.3	Nature et paysage (gestion contractuelle, nature paysage)	40,3	23,5
10.4	Formation – information- sensibilisation	5	5
10.5	Gestion des pollutions et des risques	66	7
p/m	ADEME (air, déchets, énergies nouvelles renouvelables, maîtrise de l’énergie, management environnemental)	115
II. Volet territorial
11.1/2/4	Pays-Agglomérations- PNR	p/m	p/m
III. Volet interrégional
Axe 15	Transports
15.1	Transports ferroviaires	p/m
IV. Suivi évaluation
19	Evaluation environnementale du CPER	1	1