Contrat de plan etat-region

1- Qualité des productions agricoles

Pastoralisme : il s’agit d’améliorer la gestion des estives et des troupeaux à travers la prise en compte des investissements et de coûts de fonctionnement (cf. art. 4-6-1).

Financement :

Etat : (FNADT) 8 MF (1,22 MEuros)

Conseil Régional : 8 MF (1,22 MEuros)
Filière de qualité : les petites filières de production pyrénéennes à forte typicité (fruits rouges, etc.) feront l’objet d’un soutien au développement ou à la création de démarches de qualité (cf. art. 4-2-2).
Financement :

Etat : (FNADT) 5 MF (0,76 MEuros)

Conseil Régional : 6 MF (0,91 MEuros)

2- Qualité des produits et des services touristiques

Le financement des investissements liés à la modernisation, à la diversification de l’offre et à la création de nouveaux produits dont l’impact est local viendra en appui de la politique touristique interrégionale (cf. art. 6-6).

Financement :

Etat : (FNADT) 23 MF (3,5 MEuros)

Conseil Régional : 25 MF (3,81 MEuros)
3- Développer la modernité par le soutien à l’artisanat et aux TPE
Le soutien à la modernisation des TPE constitue un élément indispensable du développement de l’économie diffuse du massif. Aussi, les investissements nécessaires à l’amélioration de la productivité et à la qualité des productions des tpe engagées dans des processus de développement de filières, l’intégration des nouvelles technologies ou la création de nouveaux produits ou services, seront aidés (cf. art. 5-1 et 5-2).
Financement :

Etat : (FNADT) 5 MF (0,76 MEuros)

Conseil Régional : 5 MF (0,76 MEuros)
* *

*

Soit un financement global de :

Etat : 41 MF (6,25 MEuros)

Conseil Régional : 44 MF (6,71 MEuros)

b) Mesures relevant de la convention interrégionale (pour mémoire) :
La convention interrégionale du Massif Pyrénéen est présentée dans le volet interrégional du présent Contrat auquel elle est par ailleurs annexée. Elle mobilise un volume global de crédits de 267 MF pour les 3 régions concernées, dont 50 %, soit 133,5 MF sont susceptibles de concourir aux projets présentés en Midi-Pyrénées.
L’articulation avec les mesures mises en œuvre par la convention interrégionale du massif Pyrénées apparaît dans le tableau ci-après qui distingue, en outre, les mesures spécifiquement interrégionales et les mesures susceptibles d’être intégrées aux contrats du volet territorial.

Massif Pyrénées : financements Etat et Conseil régional sur le massif (en MF)
	Convention interrégionale Massif Pyrénées				Contrat Etat - Région Midi-Pyrénées
	Intitulé	Total	Inter-régional	Territo- rialisable		FNADT	Conseil Régio-nal	Articles potentiellement mobilisables : montant global des crédits sectoriels
	1 - Produire de la qualité	165,5	15	150,5		41,0	44				227
	1- 1- Qualité de l'environnement	31,2	11	20,2							43
1-1-1- Connaissance géographique du massif	7	5	2			12-1-3	Cartographie des risques naturels majeurs dans les Pyrénées	2
1-1-2- Valorisation des sites et biotopes remarquables	8		8			12-3-3	Plans de restauration paysagère	7
1-1-3- Réseau des espaces naturels	6	6				12-2-2	Zone périphérique Parc National Pyrénées	12
1-1-4- RTM	8,2		8,2			12-1-4	Préventions risques naturels : actions forestières	22
1-2- Qualité des productions agricoles	47,8	0	47,8	13,0	14			12
1-2-1- Programme pastoral	23		23	8	8	4-6-1	Politique de la montagne	12
1-2-2- Filière de qualité	22,8		22,8	5	6	4-2-2	Accompagner les démarches de qualité	310
1-2-3- Agriculture biologique	2		2					P/m
1-3- Qualité des produits et services forestiers	18	0	18	0	0			130
1-3-1- Augmentation de la mobilisation du bois	6		6			4-5-2	Politiques des filières & industries du bois	15
1-3-2- Gestion durable de la forêt de montagne	12		12			4-5-1	Gestion durable des forêts	115
1-4- Qualité des produits et services artisanaux	8	4	4	5	5	5-2	Artisanat	30
1-5- Qualité des produits et services touristiques	64,5	0	64,5	23	25	6	Tourisme	11,5
				23		6-6
1-5-1- Adaptation & modernisation sites d'accueil touristiques				6-1		3,5
	1-5-2- Amélioration & rénovation hébergement touristique					6-5		8