Contrat de plan etat-region

Article 3-4 : Soutien à la Formation et au développement territorial

3-4-1 : Formation-développement

L’Etat et le Conseil Régional conviennent d’apporter leur soutien à l’extension de la formation-développement en Midi-Pyrénées dans les zones les plus défavorisées de la région.

La formation-développement en s’appuyant sur les acteurs locaux (associations de Pays, contrats de développement territorial, etc.) vise à mettre en synergie des objectifs de formation et de qualification des populations rurales avec les projets de développement économiques des territoires. Ce dispositif contribue ainsi à la création d’activité et à la cohésion sociale en milieu rural.
L’ADEPFO intervient prioritairement sur le massif pyrénéen et voit sa compétence étendue aux zones rurales de quatre départements : Ariège, Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées.
L’ADEPFAT voit sa compétence prolongée sur l’ensemble des zones rurales de quatre départements : Aveyron, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne.
Une convention d’application précisera les modalités d’intervention du dispositif sur le territoire.
Financement :

Etat : 11 MF (1,68 MEuros) auxquels s’ajouteront des crédits interrégionaux au titre de la convention de Massif Pyrénées (axe 16-1). Pour mémoire, en Midi-Pyrénées, l’Etat mobilisera donc au total : pour l’ADEPFO : 10,75 MF (1,64 MEuros), pour l’ADEFPAT : 10,75 MF (1,64 MEuros).

Conseil Régional : 25 MF (3,81 MEuros) dont 14 MF (2,13 MEuros) Au titre de l’ADEPFO
et 11 MF (1,68 MEuros) au titre de l’ADEFPAT.
Des financements complémentaires seront sollicités des programmes européens au titre du FSE (Objectif 2).

3-4-2 : Ingénierie de développement territorial

L’Etat et le Conseil Régional conviennent de favoriser l’ingénierie de développement local par le soutien à :

- l’élaboration de diagnostics des potentialités des territoires en matière d’emploi et de formation ;

- l’appui-conseil pour développer et formaliser les partenariats locaux (constitution de comités de bassin d’emploi et de pactes territoriaux pour l’emploi…) ;

- l’ingénierie de formation pour adapter les formations, notamment industrielles aux pénuries de main d’œuvre, aux besoins de recrutement des entreprises et aux niveaux de compétence des publics.
Financement :

Etat : 3 MF (0,46 MEuros)

Conseil Régional : 3 MF (0,46 MEuros)
Article 3-5 : Moderniser la formation professionnelle
3-5-1 : Soutien et animation des réseaux d’accueil, d’orientation et de formation de proximité
L’Etat et le Conseil Régional conviennent des actions suivantes :
- achever la couverture territoriale du réseau des Ateliers pédagogiques personnalisés (APP) et de Sites antennes rurales d’ateliers pédagogiques personnalisés (SARAPP) et du réseau Pyramide ;

- équiper en nouvelles technologies et renouveler le matériel des antennes des APP et du réseau Pyramide ;

- consolider les emplois de structures (animateurs relais, coordonnateurs) concourant à l’individualisation des formations ;

- aider au démarrage des Espaces ruraux emploi formation (EREF), à leur mise en réseau, à la professionnalisation de leurs collaborateurs ;

- soutenir le programme régional d’animation et de professionnalisation des Missions Locales et le projet d’institut régional de développement de la formation et du multimédia.

Financement  :

Etat : 10 MF (1,52 MEuros)

Conseil Régional : 10 MF (1,52 MEuros)

3-5-2 : Modernisation – adaptation de l’appareil de formation professionnelle

a) Investissements AFPA

L’Etat et le Conseil Régional conviennent de participer au programme de modernisation de l’appareil de formation de l’AFPA à travers :

- les équipements pédagogiques et les locaux d’enseignement des 7 centres de formation professionnelle des adultes et de leurs 4 antennes rattachées ;

- les locaux et les équipements de restauration et d’hébergement de ces centres ;

- les lieux d’accueil, d’information et d’orientation.
Cette action prendra place dans la convention tripartite qui sera conclue entre l'Etat, l'AFPA et le Conseil Régional. Cette convention précisera notamment les missions imparties à l’AFPA dans le cadre de son activité spécifique, ainsi que les montants indicatifs de sa participation à la mise en œuvre du présent article.

Financement  :

Etat: 24,5 MF (3,74 MEuros)

Conseil Régional : 21 MF (3,9 MEuros)
b) Investissement des centres et réseaux de formation et d'information 
L’Etat et le Conseil Régional conviennent d’encourager l’appareil de formation et d’information à :
- réaliser des investissements en matière d’équipements ayant trait aux nouvelles technologies, particulièrement celles liées à l’information et à la communication ;

- s’organiser en outil de proximité notamment à travers le développement des formations ouvertes et à distance et des moyens d’information ;

- adapter son outil aux évolutions technologiques ;

- développer des systèmes de formation individualisée en s’appuyant sur les nouvelles technologies, hors établissements pris en charge par l’intervention de l’Etat prévue à l’article 3-7-2- ci-après.

Financement :

Etat : 7 MF (1,07 MEuros)

Conseil Régional : 10,5 MF ( 1,6 MEuros)

3-5-3 : CARIF - OREF

Le Carif-Oref, association de la loi de 1901, constitue l'outil de l'Etat et du Conseil Régional pour remplir les missions dévolues à chacune des composantes, CARIF pour l’information et l’animation, OREF pour les travaux d’analyse de l’emploi-formation.
L’Etat et le Conseil Régional poursuivront ainsi les travaux initiés dans les contrats d’objectifs, la mise en place de la démarche ARGOS et le développement d’études locales sur la relation emploi-formation.

Dans le domaine de l’information, le CARIF doit remplir les missions de centre de ressources régional et une fonction de diffusion et d’animation auprès des relais régionaux et locaux.

La mise en œuvre de ces deux missions qui s’inscrivent dans une démarche territorialisée devra prendre en compte les nouvelles possibilités offertes par les techniques d’information et de communication.
Le programme du CARIF-OREF fera l’objet d’une convention particulière. L’évolution de la structure juridique de l’organisme sera étudiée.

Financement :

Etat : 14 MF (2,13 MEuros)

Conseil Régional : 14MF (2,13 MEuros)