Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la constitution de votre dossier administratif. Ce dossier est à usage interne au CFPN de Toulouse.
Ces informations sont également susceptibles d’être transmises au Centre national de l’enseignement professionnel notarial, à l’Université Toulouse I Capitole et à l’Université numérique juridique francophone pour l’accès aux bibliothèques universitaires.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au CFPN, 2 rue du doyen Gabriel Marty / 05 61 23 22 91
1 photocopie recto verso d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) ;
Copie du diplôme ou attestation de réussite justifiant de l’obtention du master en droit ou de l’inscription en seconde année de ce diplôme ;
Les relevés des notes obtenues par le candidat pendant l’ensemble de son cursus post baccalauréat ;
Une déclaration sur l’honneur relative au nombre de candidatures soumises à l’examen les années antérieures d’un quelconque centre de formation professionnelles de notaires ;
Le (s) justificatif (s) des activités professionnelles exercées, des stages suivis et des acquis personnels invoqués ;
1 chèque d’un montant de 150 euros (frais de sélection) à l’ordre du CFPN ;
2 enveloppes avec nom et adresse (format 22 x 11 cm).
2 photos d’identité (dont 1 à coller sur le dossier)
Ce dossier de candidature est à renvoyer,avec les pièces justificatives mentionnées ci-dessus, par courrier postal, au : CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE NOTARIALE, UTI Capitole, 2 rue du Doyen Gabriel Marty, 31 042 TOULOUSE cedex 9.
Date limite d’envoi du dossier (la date d’affranchissement faisant foi) : 01 JUIN 2018
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ainsi que les documents joints à mon dossier.
En cas de déclaration inexacte ou de dossier incomplet, votre demande sera systématiquement rejetée.
FAIT A :
Le :
Signature :
INFORMATIONS A CONSERVER PAR LE CANDIDAT
CALENDRIER DE LA COMMISSION DE SELECTION
La commission de sélection établit la liste des candidats retenus pour se présenter à l’entretien individuel, au plus tard, le 15 juillet.
La liste est affichée dans les locaux du centre de formation professionnelle.
Les entretiens individuels se tiendront en septembre (au plus tard le 15). Une convocation individuelle sera adressée.
L’entretien individuel de sélection comporte une discussion de vingt minutes avec la commission de sélection. Il doit permettre à la commission d’apprécier la culture juridique du candidat, sa personnalité et sa motivation pour accéder à la préparation au métier de notaire.
ORGANISATION DE LA VOIE PROFESSIONNELLE
Justification d’un stage : l’autorisation d’inscription est délivrée par le directeur de l’établissement lorsque le candidat admis par la commission de sélection justifie de l’obtention d’un stage dans un office notarial (possibilité dedispense de stage pendant deux modules en sus du module initial).
Module initial d’un mois, consacré aux spécificités juridiques et professionnelles du notariat en octobre (enseignements à temps plein au Centre Notarial).
Formation en alternance, stage rémunéré de 30 mois et 5 modules d’enseignement. Pendant la période d’alternance, les journées d’enseignement au CFPN sont regroupées à raison de 2 jours tous les 15 jours selon un planning communiqué au début de chaque module. Chaque module est sanctionné par un examen national : épreuve écrite de 4h notée sur 20 et épreuve orale sur 20 (exposé discussion de 20 minutes avec préparation d’une heure). Le module est validé en cas de moyenne égale ou supérieure à 20/40. Après deux échecs au module initial, ou trois échecs aux cinq autres modules, il est mis fin à la formation.
Rapport de stage dont la soutenance doit intervenir dans le délai d’un an après l’obtention du dernier module.
Droits de scolarité - tarif 2018 : Module initial : 600 euros ; Autres modules : 1.100 euros ; Droits d’examen : 300 euros ; soutenance rapport de stage : 600 euros
