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SCCR/21/2
OriGINAL : anglais
DATE : 4 août 2010
Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes
Vingt et unième session
Genève, 8 12 novembre 2010
Étude sur les aspects socioéconomiques de l’utilisation non autorisée des signaux – Partie III
Étude sur les effets sociaux et économiques du projet de traité sur la protection des organismes de radiodiffusion
Document préparé par M. Robert G. Picard, Ph. D., chercheur principal, Media Management and Transformation Centre, Jönköping International Business School (Suède); M. Guy Berger, Ph.D., School of Journalism and Media Studies, Rhodes university, Johannesburg (Afrique du Sud); et M. Fernand P. Alberto, LL.B., M.B.A., consultant en médias de radiodiffusion, Manille (Philippines)*
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