Date : août 2010 Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes Vingt et unième session Genève, 12 novembre 2010


À l’extérieur du marché visé par le signal * (Suite)



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À l’extérieur du marché visé par le signal * (Suite)

Retransmission non autorisée

Gratuit : Aucun
Payant : Aucun

Gratuit : Aucun
Payant : Aucun

Gratuit : Aucun sur la demande des consommateurs
Peut augmenter ou réduire la demande de publicité
Payant : Peut influer sur la demande des consommateurs et sur la demande de publicité pour les radiodiffuseurs offrant un service payant sur le marché extérieur
Aucun sur le marché visé, à moins que les signaux ne soient réintroduits sur le marché visé
Peut influer sur la demande d’autres émissions destinées à ce marché

Gratuit : Peut augmenter ou réduire le revenu de la publicité sur le marché visé si les retransmissions non autorisées sont réintroduites sur le marché visé et si le public ou les indices d’écoute diminuent, les téléspectateurs se tournant vers des émissions non autorisées
Peut augmenter ou réduire le revenu de la publicité sur le marché extérieur
Peut augmenter ou réduire la demande de publicité selon que les droits de publicité varient en fonction d’un accroissement du nombre de téléspectateurs et selon que des spots publicitaires sont retirés ou remplacés
Payant : Peut influer sur le revenu (publicité et souscription) des radiodiffuseurs offrant un service payant sur le marché extérieur
Aucun sur le marché visé, à moins que des retransmissions non autorisées ne soient réintroduites sur le marché visé
Peut influer sur le revenu d’autres émissions gratuites ou payantes destinées à ce marché et sur les ventes de droits

*sur la base de l’utilisation des signaux sur le marché extérieur; si le signal est réintroduit sur le marché d’origine, il y a des conséquences pour le marché visé.

Figure 3 : Préjudice tel qu’il ressort d’un arbre d’analyse



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