Date : août 2010 Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes Vingt et unième session Genève, 12 novembre 2010

VIII. Effets des utilisations non autorisées sur les bénéfices

176 On dit souvent que les utilisations non autorisées nuisent aux bénéfices des organismes et à leur prédisposition à offrir des services de radiodiffusion commerciale.

177 Le profit, la rentabilité au sens financier, est le résultat des opérations d’une entreprise après déduction des coûts de ses recettes et avant comptabilisation des paiements des intérêts, des taxes et de la croissance ou de la baisse de valeur de ses actifs. En termes économiques, il implique un excédent dégagé après comptabilisation de tous les coûts.

178 Certains partisans de la protection des signaux avancent des arguments qui semblent affirmer qu’une baisse des recettes s’accompagne d’une baisse équivalente de bénéfices. Toutefois, on ne peut conclure que les utilisations non autorisées sont une cause nécessaire et suffisante de la baisse de rentabilité, pas plus au sens financier qu’économique, parce que les bénéfices de l’entreprise sont également fonction de nombreux autres facteurs, tels que le niveau de concurrence, la productivité, les choix de prix, les choix de programmes, la commercialisation, la structure et la taille de l’entreprise.

179 Néanmoins, du fait que les utilisations non autorisées parmi les clients ou clients potentiels qui seraient aptes et prêts à payer diminuent les recettes dégagées, et que certains publicitaires risquent de réduire leurs dépenses si ces utilisations non autorisées réduisent la taille du public, on peut affirmer que la possibilité de réaliser un profit diminue en cas de niveaux élevés d’utilisations non autorisées.