Date : août 2010 Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes Vingt et unième session Genève, 12 novembre 2010



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Effets sur les consommateurs

Augmentera t il ou diminuera t il les coûts pour les consommateurs?

Accroissement ou diminution des coûts, contrôle d’autres facteurs




Augmentera t il ou diminuera t il le choix des chaînes et des services?

Accroissement ou diminution du nombre de chaînes ou de services, contrôle d’autres facteurs

Effets sur la société

Augmentera t il ou diminuera t il l’accès aux nouvelles, à l’information et aux divertissements?

Accroissement ou diminution de l’accès moyen aux chaînes, contrôle d’autres facteurs




Augmentera t il ou diminuera t il l’investissement dans la programmation nationale?

Accroissement ou diminution de l’investissement dans la programmation nationale, contrôle d’autres facteurs (nombre de radiodiffuseurs, heures de radiodiffusion, etc.).




Augmentera t il ou diminuera t il l’offre de programmes internationaux?

Accroissement ou diminution de l’investissement dans la programmation nationale, contrôle d’autres facteurs (nombre de radiodiffuseurs, etc.).

Effets sur l’État

Nécessitera t il un accroissement de l’activité administrative ou de la protection?

Dépenses supplémentaires de personnel et dépenses liées aux activités de protection assurées par les pouvoirs publics.

Effets sur les économies nationales

Augmentera t il ou diminuera t il la richesse dans son ensemble?

Augmentation de la valeur ajoutée et de l’emploi dans le secteur de la radiodiffusion et effets multiplicateurs, contrôle d’autres facteurs.




Une augmentation de l’activité de radiodiffusion et de distribution par câble produira t elle un accroissement des recettes fiscales?

Surcroît de taxes perçues par suite de l’activité économique supplémentaire créée, contrôle d’autres facteurs.



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