Date : août 2010 Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes Vingt et unième session Genève, 12 novembre 2010

XIII. Effets du projet de traité sur les parties prenantes

281 Cette section est consacrée à examiner les effets du projet de traité sur les divers groupes de parties prenantes et les avantages et inconvénients qu’il comporte pour leurs intérêts.

282 Comme il n’y a pas encore d’accord définitif sur les éléments du projet de traité, les chercheurs ont fondé leurs travaux sur la version actuelle de ce projet (et les autres versions possibles de ses dispositions) et sur les discussions engagées sur ces points. Cela introduit un certain degré d’incertitude dans les effets et la façon dont joueront les intérêts des parties prenantes.

283 En effectuant leur analyse, les chercheurs ont examiné chaque article de l’actuel projet de traité et examiné comment il pourrait agir sur les différentes parties prenantes. Le tableau 4 illustre la façon dont les articles pourraient toucher directement les diverses parties prenantes. Ce tableau a servi de base aux descriptions ci dessous des avantages et inconvénients du projet de traité pour les diverses parties prenantes.