Date : août 2010 Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes Vingt et unième session Genève, 12 novembre 2010

Radiodiffuseurs/Câblodistributeurs et Opérateurs de systèmes de distribution par câble et par satellite

55. Cette catégorie de parties prenantes est composée principalement des radiodiffuseurs et câblodistributeurs de chaînes de radio et de télévision qui acquièrent des droits sur le contenu aux fins de distribution par transmission de signaux. En tant que tels, ils sont traditionnellement perçus comme titulaires de droits connexes plutôt que de droits d’auteur, en raison de leur rôle dans la distribution de contenu au public. Il faut reconnaître que le développement des plates formes fondées sur les télécommunications modernes qui remplissent certaines fonctions de radiodiffusion traditionnelle laisse apparaître de nouveaux acteurs affichant des intérêts parallèles.

56 Les intérêts primordiaux de cette catégorie de parties prenantes sont de protéger la valeur de leurs émissions, de tirer un avantage économique d’utilisations ultérieures de leurs signaux (auxquels se trouve intégré le contenu) et de mettre fin aux utilisations qui peuvent nuire aux avantages économiques à attendre d’utilisations ultérieures pour lesquelles elles peuvent avoir une préférence. Certains font valoir des intérêts qui sont à rapprocher davantage de droits moraux que de droits économiques, qui leur permettraient de choisir si une retransmission peut avoir lieu indépendamment de ses effets économiques, et comment.

57 La position des radiodiffuseurs et des câblodistributeurs est compliquée car ils peuvent ne détenir que certains, voir aucun, des droits sur le contenu des signaux. Ils peuvent détenir un contenu qu’ils ont produit eux mêmes; ils peuvent avoir acquis des droits de radiodiffuser certains programmes ¹³; et ils peuvent faire usage d’un contenu accessible au public – tel que la transmission des débats parlementaires. Les radiodiffuseurs ne peuvent exploiter pleinement toutes les utilisations ultérieures des émissions sans absorber de droits sur tout le contenu intégré ou faire en sorte que les droits ou licences qu’ils acquièrent soient suffisamment vastes pour couvrir ces utilisations ultérieures.

58 Parmi ces parties prenantes figurent les unions de radiodiffusion régionales, les chaînes de télévision commerciales, les associations de distributeurs par câble et par satellite, les organisations de radiodiffusion publique et les associations de fabricants de technologie

correspondante. Lorsqu’elles existent, les agences de distribution de signaux qui fournissent des services sous contrat aux radiodiffuseurs et câblodistributeurs figurent également parmi les parties prenantes¹⁴.