Date : août 2010 Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes Vingt et unième session Genève, 12 novembre 2010

Retransmission non autorisée

119 La rediffusion est possible depuis les premiers jours de la radiodiffusion, mais en raison du contrôle de la retransmission sur le spectre radio, elle est généralement effectuée par les radiodiffuseurs eux mêmes, l’État ou des intermédiaires agréés. La retransmission non autorisée a commencé à poser un problème lorsque la télévision captée par antenne collective, qui avait précédé la télévision par câble d’aujourd’hui, s’est développée il y a de cela un demi siècle. De nombreux radiodiffuseurs ont accepté la retransmission captée par antenne collective parce qu’elle étendait leur marché et leur public à des régions où la réception des signaux était mauvaise et se faisait souvent sur une base relativement non commerciale.

120 Dans les pays où les services de câblodistribution commerciale sont vastes, on note une forte opposition à la retransmission de signaux radiodiffusés parce que les radiodiffuseurs ne veulent pas que leur produit soutienne ce qu’ils perçoivent comme un concurrent de plus en plus gros. Aux États Unis et ailleurs, les radiodiffuseurs ont d’abord cherché à bloquer la retransmission de leurs signaux par câble, mais par la suite – à mesure que les systèmes et le public se développaient – de nombreux radiodiffuseurs ont vu un avantage dans la retransmission autorisée parce qu’elle leur permettait de développer leur marché, leur public et leurs possibilités de vente de publicité. Ils ont cherché à faire accepter les règles de distribution obligatoire par câble afin de forcer les organismes de distribution par câble à retransmettre leurs signaux. Par la suite, ils ont cherché à établir des règles leur donnant la possibilité de négocier les conditions de cette retransmission, y compris l’attribution des canaux, le paiement, etc.

121 La retransmission est non autorisée lorsque, sans l’autorisation du câblodistributeur, ses signaux de distribution sont rediffusés ou redistribués par un moyen quelconque, y compris le câble ou l’Internet. Cela est moins courant que la retransmission non autorisée de signaux radiodiffusés.

122 Aujourd’hui, la retransmission non autorisée par câble tend à se produire principalement dans les régions en développement où les règles de retransmission ou de contrôle font défaut ou sont faibles.

123 Avec le développement des technologies à large bande et de l’Internet, les individus et les entreprises à travers le monde acquièrent de plus en plus de signaux de télévision et les transmettent sur l’Internet, ce qui en permet la distribution à l’échelle mondiale. Cette pratique a pour effet d’offrir un contenu à un public mondial depuis la nation d’origine de l’émission et à des personnes dont les connaissances linguistiques leur en permettent l’emploi.

124 La retransmission non autorisée n’entraîne pas en soi d’augmentation des coûts de production, de programmation et de distribution pour les organismes de distribution par câble, car ces coûts sont nécessaires pour desservir le marché et le public visés. Quant à la réception non autorisée, elle offre des avantages à certains publicitaires qui peuvent gagner à la diffusion de leurs messages vers le public extérieur si ces messages ne sont pas retirés ou remplacés. En revanche, ces publicitaires seront pénalisés sur le territoire ou le marché extérieur non visé si les retransmissions non autorisées s’accompagnent de publicités concurrentes. La retransmission non autorisée peut également nuire à la vente de droits sur le contenu dans certains États ou sur certains marchés.

125 La retransmission non autorisée prive des recettes qui pourraient autrement être perçues dans la mesure où l’organisme qui procède à la retransmission serait apte et prêt à payer, mais elle ne peut priver de recettes qui proviendraient du public bénéficiaire que si le câblodistributeur d’origine a des droits et des licences pour la prestation de services sur les territoires supplémentaires desservis.