Date : août 2010 Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes Vingt et unième session Genève, 12 novembre 2010

À l’intérieur du marché visé par le signal (Suite)

Retransmission non autorisée

Gratuit : Aucun Payant : Aucun

Gratuit : Aucun Payant : Peut augmenter le coût si les utilisateurs sont aptes et prêts à payer

Gratuit : Aucun sur la demande des consommateurs Peut augmenter ou diminuer la demande de publicité Payant : Possibilité de perte  si les utilisateurs remplacent le signal d’origine  si les utilisateurs cessent leur souscription et se tournent vers des retransmissions non autorisées

Gratuit : Peut augmenter ou diminuer le revenu de la publicité selon que les droits de publicité varient en fonction de l’augmentation ou de la diminution du nombre de téléspectateurs et que les spots publicitaires sont retirés ou remplacés Payant : Possibilité de perte  si l’organisme de retransmission remplace des éléments du signal d’origine ou s’il eût été prêt à payer  si un autre exploitant apte et prêt à payer décide ou non d’acheter ou de ne pas acheter ou payer le montant demandé pour les droits en raison de retransmission non autorisée sur le marché visé  si les utilisateurs cessent leur souscription ou se tournent vers des retransmissions non autorisées