Date : août 2010 Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes Vingt et unième session Genève, 12 novembre 2010


À l’extérieur du marché visé par le signal *



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À l’extérieur du marché visé par le signal *

Réception d’un signal non autorisé

Gratuit : Aucun
Payant : Aucun


Gratuit : Aucun
Payant : Aucun

Gratuit : Aucun sur la demande des consommateurs
Peut augmenter ou réduire la demande de publicité
Payant : Influe sur la demande des consommateurs et sur la demande de publicité pour les radiodiffuseurs payants sur le marché extérieur
Aucun sur le marché visé, à moins que les signaux ne soient réintroduits sur le marché visé
Peut influer sur la demande d’autres émissions destinées à ce marché

Gratuit : Peut augmenter ou diminuer le revenu de la publicité sur le marché visé si les émissions reçues sans autorisation sont réintroduites sur le marché visé et si le public ou les indices d’écoute diminuent parce que les téléspectateurs se tournent vers des émissions non autorisées
Peut augmenter ou diminuer le revenu de la publicité des radiodiffuseurs sur le marché extérieur
(La variation du revenu de la publicité dépend aussi de la possibilité que les droits de publicité varient selon le nombre de téléspectateurs et selon que des spots publicitaires sont retirés ou remplacés)
Payant : Possibilité de perte (publicité et souscription) pour les radiodiffuseurs payants sur le marché extérieur
Aucun sur le marché visé, à moins que les signaux ne soient réintroduits
Peut influer sur le revenu d’autres services de radiodiffusion/câblodistribution destinés à ce marché et sur ceux provenant de la vente de droits


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