Date : août 2010 Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes Vingt et unième session Genève, 12 novembre 2010


À l’extérieur du marché visé par le signal * (Suite)



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À l’extérieur du marché visé par le signal * (Suite)

Décryptage non autorisé

Gratuit : Aucun
Payant : Aucun

Gratuit : Aucun
Payant : Augmente les coûts moyens si de nouvelles technologies de décryptage doivent être déployées pour protéger le signal

Gratuit : Aucun sur la demande des consommateurs
Peut augmenter ou réduire la demande de publicité pour les radiodiffuseurs sur les marchés intérieur et extérieur
Payant : Peut influer sur la demande des consommateurs et sur la demande de publicité pour les radiodiffuseurs payants sur le marché extérieur

Aucun sur le marché visé, à moins des signaux décryptés soient réintroduits sur le marché visé


Peut influer sur la demande d’autres émissions destinées à ce marché

Gratuit : Peut augmenter ou diminuer le revenu de la publicité sur le marché visé si les signaux décryptés sont réintroduits sur le marché visé et si le public ou les indices d’écoute diminuent, les téléspectateurs se tournant vers des émissions non autorisées
Peut augmenter ou diminuer le revenu de la publicité pour les radiodiffuseurs sur le marché extérieur
La variation du revenu de la publicité dépend aussi de la possibilité que les droits de publicité varient selon le nombre de téléspectateurs et selon que des spots publicitaires sont retirés ou remplacés)
Payant : Possibilité de perte (publicité et souscription) pour les radiodiffuseurs offrant un service payant sur le marché extérieur
Aucun sur le marché visé, à moins des signaux décryptés soient réintroduits sur le marché visé
Peut influer sur le revenu provenant d’autres services de radiodiffusion ou câblodistribution gratuits ou payants destinés à ce marché ou de la vente de droits


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