Date : août 2010 Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes Vingt et unième session Genève, 12 novembre 2010

Effets sur la société	Augmentera t il ou diminuera t il l’accès aux nouvelles, à l’information et aux divertissements?
Comment, où, à qui et dans quelle mesure?
	Modifiera t il les limitations et exclusions actuelles au droit d’auteur?	Comment et dans quelle mesure?
	Augmentera t il ou diminuera t il l’investissement dans la programmation nationale?	Comment, où et dans quelle mesure?
	Augmentera t il ou diminuera t il l’offre de programmes internationaux?	Comment, où et dans quelle mesure?
Effets sur l’État	Nécessitera t il un accroissement de l’activité administrative et de l’activité de protection?	Comment, dans quelle mesure et à quel prix?
Effets sur les économies nationales	Augmentera t il ou diminuera t il la richesse dans son ensemble?	Comment, où et dans quelle mesure?
	Un accroissement de l’activité de radiodiffusion produira t il une augmentation des recettes fiscales?	Où et dans quelle mesure? Quelles sont les utilisations qui pourraient être faites de ces recettes?^65

192 On ne peut mesurer directement les effets du projet de traité avant sa mise en œuvre parce que ces mesures nécessiteraient une observation avant et après son application. On pourrait extrapoler certains résultats potentiels à partir d’expériences passées de l’extension des protections pour des activités similaires ou d’État qui offrent déjà les protections prévues par ce traité. Pour montrer ces effets, il faudrait procéder à certains types de mesures et disposer de certaines données (tableau 3). Les données nécessaires à cet effet ne sont pas encore immédiatement disponibles.

Tableau 3 : Méthode et types de données nécessaires pour obtenir des résultats chiffrables