Date : août 2010 Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes Vingt et unième session Genève, 12 novembre 2010

XI. Contributions de l’utilisation non autorisée de signaux au bien être social

239 Les principes fondamentaux du droit d’auteur reconnaissent l’importance des œuvres protégées pour le bien être social et la nécessité de concilier les intérêts des titulaires de droits avec la nécessité d’offrir un accès au public. Il est reconnu que l’accès aux signaux procure des avantages sur le plan social. Les principes du droit d’auteur sont importants pour la protection des signaux, d’autant que les signaux radiodiffusés ont toujours un contenu et que les droits inhérents aux signaux peuvent être conçus comme un ensemble de droits connexes conformes aux principes fondamentaux.

240 Dans cette section, nous examinerons les avantages sociaux découlant des utilisations non autorisées sur la base de points de vue exprimés par certaines parties prenantes, et nous chercherons à déterminer pourquoi ces dernières éprouvent certaines préoccupations à propos du projet de traité. Il est utile de lever les incertitudes, afin que les effets du traité à cet égard puissent être évalués dans l’analyse qui suivra.