Des affaires etrangeres dgcid dct ggd

Ce processus a permis en plus des intervenants cités ci-dessus de former 21 CCC (Comité de Concertation Communal) - soit 204 membres dont 32 femmes-, 4 inspecteurs du Ministère de l’Agriculture et de l’élevage.

La mise en place des CCC n’a pas été suffisamment consolidée. Sur Sept communes visitées, un seul CCC semblait être fonctionnel. Le conseil municipal l’a chargé de faire une situation des écoles de la commune pour préparer la rentrée scolaire. Il est donc utilisé comme service technique et non comme cadre de concertation.

Les diagnostics communautaires des villages ont été élaborés par les AVB (Agent de Vulgarisation de Base) sur la base d’enquêtes villageoises. Cela limite le niveau de participation des populations et donne une vision très sectorielle des problèmes. Le diagnostic participatif implique une plus grande concertation à la base et des outils permettant une meilleure analyse globale des problèmes et potentialités de la zone étudiée quelle soit à l’échelle villageoise ou communale. En général l’utilisation des outils comme ceux de la MARP (cartographie) permettent d’atteindre ce niveau de participation.

Les résultats des enquêtes diagnostiques ont été traités puis confrontés aux diagnostics techniques réalisés par les Bureaux d’études et cela a abouti à la réalisation de “notes de synthèse”, sur la base desquelles les priorités pour les PDC ont été établies. Cette étape de coordination a permis de faire un lien entre les diagnostics provenant de la population et ceux des bureaux d’études mais n’a pas permis l’implication des services techniques (autres que les AVB du Ministère de l’agriculture et de l’élevage) qui ont en charges les planifications sectorielles.

Les 21 communes dispose aujourd’hui de PDC qui existent en version française. Ils sont attendus en version arabe par les maires comme des produits d’une étude. Cela reflète le niveau de participation assez faible.
La commune de Hsey Tine avait sa planification simplifiée sur trois ans et affichée sur un grand format dans le bureau du maire. Le PACA ayant proposé de faire des PDC suivant les normes, elle a abandonné sa planification et attend celle du PDC. Cela dénote d’un manque d’appropriation du processus qui a été réalisé et le manque de participation des acteurs de la commune.
Ajustements des PDC
Depuis la réalisation des PDC aucun ajustement n’a été fait. Le processus d’ajustement n’a pas forcément était abordé au niveau des formations sur la planification participative. Même si certaines communes ont ce besoin aujourd’hui, elles n’ont pas la reflexe ni la démarche de le faire. L’une des craintes majeures est que le PDC soit un produit périmé au bout de deux ou trois années sans ajustement. Il est clair aussi que sans une décision publique donnant une force au PDC comme outil de planification, il sera difficile pour les communes de l’adopter comme une base de leur planification. Le constat a été fait lors des requêtes de financement qui ont été proposées au programme VAINCRE et dont une partie n’était pas définie comme priorité dans les PDC. Cela pose la question aussi de la pertinence de certaines programmations des PDC. Deux arguments ont été avancé par les communes : (i) les PDC ont été élaborées avec des anciennes équipes et ne correspondent pas à la vision des nouvelles équipes, (ii) Les besoins évoluent très vite et les ajustements s’imposent au fur et à mesure avant la réactualisation du PDC. 

Au stade de l’élaboration des projets :
Le PACA a proposé un canevas de fiche de projet pour être rempli. Les communes ont fait appel à un consultant local pour les aider à élaborer les fiches de projets aussi bien pour le FIL que le FDC. Toutes les communes ont donc eu l’occasion d’élaborer au moins une fiche de projet. Le FIL visant des projets proposés par la société civile devait se caractériser par une très grande participation des acteurs. La nature des projets financés et le niveau d’appropriation de la société civile montre que la participation a été faible. Peu de formation ont été faite pour que la société civile maitrise l’élaboration des microprojets. L’approche a été donc plus orienté vers la mobilisation des ressources financières à travers la commune que vers le renforcement des capacités des acteurs de la société civile. Un travail intéressant a été fait par l’équipe du FNUAP Kiffa avec la société civile sur le secteur de la santé mais n’a pas été fait en synergie avec le PACA.
La plupart des demandes de projet pour les fonds 2005 et 2006 ont été faites avant l’élaboration des PDC et n’ont donc pas pu profiter des données et analyses capitalisées dans les PDC.

Concernant la gestion des réalisations communales :
Le système de suivi des performances des communes a été beaucoup plus basé sur les résultats de la gestion administrative des communes. Il y a eu donc très peu d’indicateurs permettant un suivi de la gestion des projets financés. Au niveau local, le niveau de suivi endogène par la population ou la société civile est très faible. La plupart des acteurs que nous avons pu rencontrés sont au courant des projets qui ont été financés au niveau de leur commune mais savent très peur sur les activités prévues dans ces projets.
La base de données MIS a été mise en place et qui a fait l’objet d’un appui régulier. Malgré son intérêt pour le suivi des activités du projet, nous n’avons pas pu avoir des données sur les projets et leur gestion. Cet outil qui est certainement très utile pour le suivi du projet au niveau du FENU semble très peu adapté au suivi de proximité permettant à partir des informations de terrain rectifier le tir et d’améliorer
Malgré la faiblesse au niveau de la préparation des projets et malgré le changement des équipes municipales dans la majorité des communes, les réalisations ont été maintenues et continuer à tourner avec difficultés dans certains cas. Nous donnons ci-dessous un aperçu sur des exemples de gestion de projets visités par la mission d’évaluation. Ces exemples ne sont qu’à titre indicatifs et ne sont pas forcément représentatifs de l’ensemble des projets.

Le projet de gestion des déchets à Kamour :
La gestion du projet qui a été bien définie sur le plan théorique, a été très vite modifiée au niveau de la mise en œuvre. En effet le fonds de roulement qui a été donné a été transformé en une subvention qui a servi à payer toutes les charges liées à l’exploitation des charrettes pour l’évacuation des déchets. Une redevance de 300 UM par ménage était prévue mais sans jamais être collectée. La gérante du système au nom de la coopérative agit comme employée municipale et attend de la commune de prendre en charge toutes les charges du projet. Avec le renouvellement de l’équipe municipale, l’esprit a changé et la commune a fourni un effort pour redynamiser le projet sur une base plus réaliste. Le redémarrage du projet se fait sur les fonds propres de la commune et nécessite un accompagnement sur une longue période pour être fiable.
La Boutique de Gaz à Hsey Tine :

Le gaz est une nécessité et son approvisionnement régulier pose problème. Les femmes se sont attelées à résoudre le problème avec la commune. Une vieille coopérative a été retenue pour la gestion du projet. Malgré l’intérêt du projet, ni la commune, ni les femmes n’ont pu contribuer par un local pour protéger les bombonnes de gaz du soleil. Les pertes de gaz et les pannes des bouteilles limitent la marge du projet qui est à la limite de l’équilibre.

C’est un très bon exemple de réponse à des besoins de base mais qui pourrait avec plus de participation des bénéficiaires être plus rentable.
Les clôtures des écoles à  Nouamleine :
Deux écoles situés dans des villages ayant des gros problèmes d’approvisionnement en eau et qui sont abandonnées dès le mois d’Avril à cause de la rareté de l’eau. Ces écoles ne sont même pas équipées de tables bancs. La commune a retenu et exécuter un projet consistant à les clôturer par un grillage d’une hauteur de 1m. Ces grillages sensés protéger les écoles et dont l’utilité reste à justifier sont déjà endommagés par les vents et les animaux. Nous avons là l’exemple de l’investissement sans suite et qui est fait seulement pour dépenser un montant mis à la disposition de la commune par un partenaire.


La Boucherie de Boumdeid :
La commune souhaite sécuriser son approvisionnement en viande durant la saison de soudure. Elle réalise un hangar pour la vente de la viande et accorde un financement au groupement de bouchers sous forme de mise à disposition d’un fonds pour acheter les animaux. Autant la première partie du projet est clairement de la responsabilité de la commune par la mise en place d’un équipement marchand, autant la deuxième prête à confusion entre la subvention et le financement d’activité économique rentable et qui devait se faire à travers un mécanisme de crédit. Cela pose le problème des compétences de la commune et les limites dans l’appui au secteur privé pour fournir des services d’utilité publique.


Le renforcement des acteurs locaux communaux

Le volet renforcement des capacités a été dominé par la sensibilisation et la formation des élus en partenariat avec le PADDEM. Le tableau ci-dessous résume l’ensemble des activités menées :

Thèmes	Formations / Sensibilisation	Bénéficiaires
Vulgarisation des outils et procédures du PACA	Formations sur les outils, les procédures du Projet et sur la PC	4 membres de l’UACP
	Formation des élus et cadres communaux des 21 communes sur les outils et procédures du PACA (code de financement, manuel de procédure, canevas des microprojets, FICA, etc.).	315 personnes (élus et personnel communal)
	Formation/sensibilisation sur les opportunités des financements FIL du FICA et sur le canevas des micro-projets	ONGs et autres OSC de l’Assaba (30 participants)
	Sensibilisation et formation des membres des CAEP, CAD, CCC et CS sur les procédures du PACA, la PC et le fonctionnement de ces organes.	élus, personnel communal, STD, SC et projets partenaires
	Formation des nouveaux élus et cadres communaux sur les procédures du PACA	210 conseillers et cadres communaux
Planification communale	Formation à la planification communale et au processus d’élaboration des PDC : 21 ateliers	630 personnes formées (élus, personnel communal, STD, SC et SP, CCC, notables)
Gestion et administration communale	Formations continues sur la gestion communale et le développement local en partenariat avec le PADDEM( 4 ateliers décentralisés à Aghorat ,Kankossa, Barkéol et Ghaira	104 personnes (élus et personnel communal)
	Formation et redynamisation des Commissions municipales spécialisées sur leur rôle et leur opérationnalisation	84 conseillers
	Campagne de sensibilisation et de formations des nouveaux élus de l’Assaba (PACA et PADDEM) : 5 ateliers dans les chefs lieux de Moughataa : kiffa, Boumdeid, Kankossa, Guérou et Barkéol	464 élus 26 SG 5 percepteurs
	Formation /sensibilisation des élus, cadres communaux, administration et STD sur le manuel de gestion communale révisé en partenariat avec le PADDEM et le PASK	75 personnes ( maires ,SG , percepteurs , hakems , STD)
SAFIC	Sensibilisation sur le SAFIC Et lancement des études SAFIC (2 ateliers à Kiffa)	80 personnes formées (élus, personnel communal, UACP, STD, SC et projets partenaires).
	Sensibilisation sur la démarche SAFIC	4 membres de l’UACP , 3 Consultants nationaux , PADDEM, PNIME, Intercom
Formations générales et échanges	Formation des élus sur l’outil informatique et internet (atelier de 2 jours)	12 élus
	Formation à l’esprit du travail en équipe	Equipes PACA et cellule du MAED (15 personnes)
	Formation sur les techniques de planification et suivi évaluation	Equipe cellule du MAED (7membres)
	Formations et voyages d’études	Membres de l’UACP Collectif des maires, DGCL

Vulgarisation des outils et procédures du PACA

Un effort important de sensibilisation et de communication sur les outils et procédures du PACA a été fourni par le projet et cela au profit des anciennes équipes municipales et des nouvelles après les élections

Planification communale

Dans le cadre de l’élaboration des PDC, les 21 communes, les services techniques et les Bureaux d’études ont bénéficié des formations sur la planification communale.

Gestion et administration communale :

En partenariat avec le PADDEM2, le projet a organisé une multitude d’ateliers. Ces ateliers ont été animés essentiellement par le PADDEM2. Le PACA a servi surtout de soutien à l’organisation à travers la prise en charge des frais logistiques.

Expérimentation du SAFIC dans les communes pilotes

Tenue de 2 ateliers de sensibilisation des acteurs de la décentralisation et des partenaires sur le SAFIC ;

Montage des Microprojets :

Formation des élus, cadres communaux et la société civile sur le montage des microprojets selon le canevas.

Renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation

Les capacités institutionnelles, techniques et logistiques des acteurs de la décentralisation (DGCL, Wilaya, Moughataa, cellule du MAED, Collectif des Maires, Trésoreries Municipales) ont été renforcées.

Les projets du point de vue de leur contribution à l’amélioration de l’accès des populations aux services sociaux de base :
A. Analyse des projets du FDC 

Les microprojets du FDC 2005 rentrent dans plusieurs secteurs, comme nous le montre le graphique ci-dessous.

Graphique 1 : Répartition du FDC par secteur

Il ressort de ce graphique que les microprojets pouvant avoir un impact sur l’accès des populations aux services sociaux de base sont essentiellement dans les deux secteurs : Éducation et santé. Le secteur éducation domine avec 28 % et la santé en troisième position avec 19%.
Les investissements dans ces deux secteurs portent essentiellement sur des réhabilitations ou des extensions de locaux préexistants car ces premières dotations étaient assez faibles et donc ne pouvaient supporter à elles seules la construction de grands ouvrages.
Certaines communes ont orienté leur FDC pour compléter les financements des investissements du FRD ou ceux d’autres partenaires (cas de Boulahrath).

Communes__FDC__Microprojets'>Communes	FDC Microprojets	Les actions menées aboutissent-elles ou XXX XXX XXX Sont-elles susceptibles d’aboutir à une amélioration des services ?
Nouamlein	Réhabilitation des salles de classe et clôture à Hassi Mariem et El Ghird.	Les écoles n’étant pas fonctionnelles et abandonnées dès Avril à cause du manque d’eau dans la localité. L’investissement n’a pas permis une amélioration du service
Barkéol	Réhabilitation de salles de classe à Barkéol Lehdar
Guérou	Réhabilitation d’une école à Bab Salam	l’investissement a été fait sur les fonds FRD
Oueid Jrid	Réhabilitation de salles de classe à Oueid Jrid
Kamour	Construction de salles de classe
Hsey-Tine	Achat et équipement de charrette pour l’approvisionnement en eau et transport d’élèves géré par le Club scolarisation des filles	Nous n’avons pas eu de données précises sur le projet mais il semble avoir contribué à régler les deux problèmes posés.

Secteur : Education

Secteur : Santé

Communes	FDC Microprojets	Les actions menées aboutissent-elles ou Sont-elles susceptibles d’aboutir à une amélioration des services ?  XXX
Daghveg	Construction d’un hangar pour le dispensaire de Daghveg	Les structures de santé étant en générale très fréquentées, l’augmentation de la capacité d’accueil a un impact clair sur l’amélioration du service
Kiffa	Réhabilitation du Centre de santé d’Edebaye	‘’
El Melgue	Réhabilitation du Centre de santé de Vonthilly	‘’
Kouroudiel	Réhabilitation du Centre de santé de Kouroudjel.	‘’

Le secteur de l’eau malgré qu’il reste prioritaire dans la Wilaya, n’a pas bénéficié d’un seul financement et cela est du comme nous l’avons dit plus haut au montant accordés aux microprojets qui reste très faible pour financer l’Hydraulique.

Il est clair aussi qu’une meilleure identification des microprojets aurait permis de cibler des projets demandant peu d’investissement et permettant une amélioration de l’accès aux services de base.

B. Analyse des projets du FIL 
Les microprojets du FIL 2005 rentrent dans plusieurs secteurs, comme nous montre le graphique suivant :
Graphique 2 : Répartition du FIL par secteur

Il ressort de ce graphique que les microprojets pouvant avoir un impact sur l’accès des populations aux services sociaux de base sont essentiellement dans les deux secteurs : Éducation et assainissement. Le secteur éducation de façon très faible avec 5 % et l’assainissement avec 14%. Les projets d’assainissement ont un caractère novateur et constitue un très bon partenariat entre les communes et la société civile.

Il faut souligner aussi les faiblesses structurelles et organisationnelles qui caractérisent les organisations de la société civile censées être une force de proposition pour les projets à financer par le FIL.
L’orientation du FIL pour des activités ayant plus d’impact et de visibilité aurait pu se faire avec une plus de renforcement des capacités de la société civile en matière de montage de microprojets sociaux.


Secteur : Assainissement

Communes	FIL Microprojets	Les actions menées aboutissent-elles ou Sont-elles susceptibles d’aboutir à une amélioration des services ?
Guérou	Assainissement de certains quartiers de la ville - attribué à une association de jeunes et à une ONG	Activité ayant un très bon impact sur l’hygiène et la propreté de la Ville. La durabilité n’est pas encore assurée et les actions restent basées sur
Kamour	Enlèvement des ordures ménagères attribué à une coopérative de femmes	Le projet a connu des difficultés au démarrage. Avec la nouvelle équipe municipale, il y a une amélioration sensible. Le projet peut rendre un service de collecte des déchets s’il bénéficie d’un accompagnement sur une longue période
Kiffa	Assainissement de la ville de Kiffa - attribué à 4 réseaux d’ONG

Secteur : Education

Communes	FIL Microprojets	Les actions menées aboutissent-elles ou Sont-elles susceptibles d’aboutir à une amélioration des services ?
Nouamlein	Projet réhabilitation et clôture des écoles à Nouamlein.	Les écoles n’étant pas fonctionnelles et abandonnées dès Avril à cause du manque d’eau dans la localité. L’investissement n’a pas permis une amélioration du service

Annexe 10

INDICATIONS DE CANEVAS POUR LE PILOTAGE ET LE SUIVI DES FORMATIONS.
L’équipe du projet a concernant la formation deux questions à résoudre :
1- la connaissance actualisée en permanence des besoins, de l’offre et des réalisations

2- l’appréciation et la prise en compte de l’impact réel des formations dispensées sur les compétences acquises et les pratiques effectives des bénéficiaires de ces formations.

Pour la question 1, il semblerait utile de remplir chaque trimestre une fiche indiquant :

- en colonne les principales catégories ciblées pour les formations (élus, personnels communaux, personnels des STD, responsables associatifs, entrepreneurs,…). Chaque colonne correspondant à une catégorie cible serait décomposée en deux sous-colonnes indiquant pour l’une le nombre de structures concernées, pour la deuxième le nombre de personnes concernées.

- en ligne, les domaines de formation considérés comme correspondant à des besoins identifiés (par exemple, l’élaboration et la gestion des micro-projets, les compétences communales, l’élaboration des budgets communaux, l’organisation communale, le fonctionnement des commissions spécialisées, la communication, l’économie locale, etc.).
Il serait noté pour chaque ligne si une formation a été organisée, combien de communes ou de structures ont été concernées, combien de personnes ont bénéficié de la formation.

Au trimestre suivant, les nouvelles réalisations de formation sont ajoutées et la nouvelle fiche récapitule ainsi l’ensemble des formations dispensées.

La fiche prend en compte pour les domaines recensés toutes les formations assurées localement qu’elles aient été organisées par le Projet ou par un autre projet ou un autre service de l’Etat.
Trimestre : 1 (ou 2 ou 3 ou 4) 200 ?

Catégories de cibles de formation

Elus Services STD Associat. Entrepr. etc.

commun.

Nbre Nbre Nbre Nbre Nbre Nbre Nbre Nbre Nbre Nbre

Com. élus Com. pers. serv. pers. asso. resp. entr. pers.

Total cible 21 300 21 125 14 28 147 300 30 50

Domaines de

formation

Elaboration des

micro-projets 7 21 4 6 20 24
Compétences 12 60 12 24

communales

fonctionnement 10 30

commissions spéc.

Communication 21 21 21 21
Exploité en chiffres bruts ou en pourcentages, le tableau cumulé chaque trimestre permet de voir rapidement le chemin déjà parcouru, ce qui reste à faire, pour chaque catégorie…
Concernant la question 2, il serait utile de tenir une fiche par catégorie ciblée de formation.
Il s’agirait de noter pour chaque thème de formation concernant la cible
En lignes, les communes ou services concernés

En colonnes, la date de la formation, le nombre de bénéficiaires (réparti en ligne selon les communes ou services bénéficiaires), et une appréciation après trois mois, après 6 mois et après un an de la mise en pratique des compétences acquises (toujours selon en ligne la commune ou le service concerné). L’appréciation pourrait être noté selon une codification simple type :

0 = pas de mise en pratique

1 = mise en pratique très partielle

2 = mise en pratique avec imperfections

3 = mise en pratique réussie

Cette fiche remplie lors de contacts réguliers avec les bénéficiaires des formations permettra de repérer rapidement si les formations ont été intégrées ou non et sur cette base de rechercher les causes des difficultés rencontrées, d’identifier avec les intéressés les causes des difficultés rencontrées pour la mise en pratique (défauts pédagogiques dans les formations, méthodes nouvelles non acceptées par les autres agents ou par les responsables municipaux etc.
Sur cette base, il est possible de concevoir et d’évaluer les actions compensatrices ou complémentaires qui apparaîtront nécessaires ?