Dispositions applicables a la fonction publique territoriale

Modèle élaboré par le cdg42 le 23/05/2018

Règlement intérieur de (Nom de la collectivité ou de l’établissement)

Version 1

Modèle de REGLEMENT INTERIEUR

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 50 AGENTS



Soumis pour avis au Comité Technique Intercommunal le mercredi 23 mai 2018

Le centre de gestion de la Loire, établissement public au service des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés, est le tiers de confiance pour une bonne gestion des ressources humaines.

Parmi les nombreux services offerts à tous les employeurs locaux, il vous propose un modèle de règlement intérieur à destination des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés.

Cet outil, qui saura s’adapter à tous nos affiliés, permettra d’organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans les collectivités et les établissements… Vous pourrez à partir de ce modèle l’adapter, si vous le désirez, à votre propre collectivité.

Ainsi, je suis heureux de le mettre à votre disposition.

Le Président,

Gérard MANET
REMERCIEMENTS

Le Centre de gestion de la Loire tient à remercier l’ensemble des membres ayant participé au projet d’élaboration du modèle de règlement intérieur.

Le CDG42 remercie en particulier

• 
  Habiba CHABANE, l’étudiante stagiaire qui a mené le projet de rédaction du règlement.
  
• 
  Le comité de pilotage qui a fourni un accompagnement précieux à ce travail.
  
• 
  Le groupe de travail composé de deux directeurs généraux des services, d’une responsable RH et d’un représentant syndical pour sa contribution.
  
• 
  Les services du CDG42 pour l’apport de leur expertise dans ce projet.
  

Sommaire

PREAMBULE 4

I.Objet 4

II.Champ d’application 4

PARTIE 1 : DROITS ET OBLIGATIONS 4

I.Rappel des droits et obligations 4

A.La liberté d’opinion 4

B.Le droit de grève 5

C.Le droit syndical 5

D.Le devoir d’alerte 5

E.Le droit à la protection 5

F.Le secret professionnel 5

G.La discrétion professionnelle 6

H.Le devoir de réserve 6

I.L’obéissance hiérarchique 6

II.Déontologie dans la fonction publique 6

A.Les obligations déontologiques 6

1.Dignité 6

2.Impartialité 6

3.Intégrité et probité 6

4.Neutralité et laïcité 6

B.Situations de conflit d’intérêts 7

C.Le référent déontologue 7

D.Les cumuls d’activités 7

PARTIE 2 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 8

I.Le temps de travail 8

A.Durée du travail 8

1.Durée annuelle 8

2.Durée hebdomadaire 8

3.Durée quotidienne 8

B.Horaires et cycles de travail 9

C.Temps de travail effectif 9

1.Le temps de travail inclus 9

2.Le temps de travail exclu 10

D.Le travail de nuit 10

E.Le travail le dimanche et jours fériés 10

F.La journée de solidarité 11

G.Le temps de repos 11

H.Le temps de pause 11

I.Retards 11

J.Le temps partiel 11

1.Le temps partiel de droit 12

a.Naissance ou adoption d'un enfant 12

b.Soins donnés à un membre de sa famille 12

c.Congés de solidarité familiale 12

d.Handicap de l'agent 12

2.Le temps partiel sur autorisation 12

a.Raisons personnelles 12

b.Motif thérapeutique 13

c.Création ou reprise d'entreprise 13

K.Le temps non complet 13

1.Définition 13

2.Heures complémentaires 13

L.Heures supplémentaires 13

1.Définition 14

2.Le droit à compensation 14

a.Indemnisation compensatrice 14

b.Repos compensateur 14

M.Astreintes et permanences 15

1.Astreintes 15

2.Permanences 15

II.Le temps non travaillé 15

A.Sorties pendant les heures de travail 15

B.Autorisations d’absences 15

1.Autorisations d’absences de droit 16

2.Autorisations d’absences facultatives 16

C.Les congés annuels 17

D.Congés maternité 17

E.Congé d’adoption 18

F.Congé de trois jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique 18

G.Congé de paternité et d'accueil de l'enfant 18

H.Congé parental 19

I.Congé de présence parentale 19

J.Congé de solidarité familiale 19

K.Les congés maladie 19

1.Le congé maladie ordinaire 19

2.Le congé de longue maladie 20

3.Le congé de longue durée 20

L.Impact des congés maladie sur les congés annuels 20

M.Annualisation du temps de travail, conséquences sur les congés 20

III.Le compte épargne temps 21

A.Bénéficiaires 21

B.Alimentation du CET 21

C.Utilisation du CET 21

D.Solde du CET 22

IV.Le télétravail 22

PARTIE 3 : GESTION DU PERSONNEL 22

I.Recrutement 22

A.Recrutement d’un fonctionnaire  22

1.Recrutement à l’issu d’un concours 22

2.Recrutement direct 23

B.Recrutement d’un contractuel 23

1.Accroissement d’activité et besoin saisonnier 23

2.Remplacement 23

3.Vacance d’emploi 24

4.Fonctions particulières 24

C.Recrutement d’une personne en situation de handicap 24

D.Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique PACTE 25

E.Le recrutement par intérim 25

F.Modalités pratiques 25

II.Rémunération et action sociale 25

A.Rémunération 26

1.Les modalités de rémunération 26

a.Le traitement indiciaire 26

b.Le supplément familial de traitement 26

c.Le régime indemnitaire 26

d.La nouvelle bonification indiciaire 26

2.Rémunération des agents contractuels 27

3.Indemnité différentielle 27

B.Action sociale 27

1.La protection sociale et la prévoyance 27

2.Les prestations d’action sociale 28

III.Information, formation et évaluation des agents 28

A.Information des agents 28

1.L’affichage dans la collectivité 28

a.Pour les administrés 28

b.Pour les agents 29

2.Les réunions du personnel 29

a.Le comité technique 29

b.La commission administrative paritaire 29

c.Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT 29

B.Formation 29

1.Le droit à la formation 29

2.Formations obligatoires  30

a.Formation d’intégration 30

b.Formation de professionnalisation 30

3.Formations facultatives  30

a.Formation de perfectionnement 30

b.Formation de préparation aux concours et examens professionnels 31

c.Formation personnelle 31

d.Les actions de lutte contre l’illettrisme et l’apprentissage de la langue française 31

4.Le compte personnel d'activité  31

a.Le compte personnel de formation (CPF) 32

b.Le compte d’engagement citoyen (CEC) 32

5.Modalités pratiques de départ en formation 32

C.Evaluation des agents 33

IV.Discipline 33

A.La faute 33

B.La responsabilité de l’agent 33

C.Les sanctions 33

D.La relation entre procédure disciplinaire et pénale 34

E.Le conseil de discipline 34

F.Les droits de défense de l’agent 34

PARTIE 4 : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL 35

A.Prévention des risques pour la santé et la sécurité 35

B.Les acteurs de la prévention 36

1.Les acteurs internes à la collectivité 36

a.L’assistant de prévention 36

b.Le conseiller de prévention 36

c.Le CHSCT/CT 36

2.Les acteurs externes à la collectivité 36

a.L’ACFI 36

b.Le médecin du travail 37

C.Respect des consignes de sécurité 37

D.Hygiène 37

E.Sécurité 37

1.Matériel de secours 37

2.Formation santé, sécurité au travail 38

F.Médecine préventive 38

1.Visites médicales 38

2.Médecin du travail 38

3.Accident et maladie de service 38

a.Accident de service 39

b.Accident de trajet 39

c.Maladie professionnelle 39

d.Imputabilité à la collectivité 39

G.Instances médicales 39

1.Le comité médical 39

2.La commission de réforme 39

H.Droit de retrait  40

I.Substances interdites 40

1.Le tabac 40

2.La cigarette électronique 40

3.L’alcool 40

4.Les substances illicites 41

5.La consommation de médicaments 41

J.Santé morale 42

1.La prévention des RPS 42

2.Le harcèlement 42

PARTIE 5 : UTILISATION DES LOCAUX, DU MATERIEL ET DES VEHICULES DE SERVICE 42

A.Accès aux locaux 42

B.Utilisation du matériel 43

1.L’usage du matériel dans la collectivité 43

2.Utilisation du téléphone 43

3.Utilisation d’internet 43

a.La messagerie 43

b.Les réseaux sociaux 43

C.Utilisation des véhicules et frais de déplacements 43

1.Utilisation des véhicules 44

a.Les déplacements professionnels 44

b.Déplacements et permis de conduire 44

2.L’entretien des véhicules de service 44

3.Remisage des véhicules 44

4.Frais de déplacements 45

ENTREE EN VIGUEUR 45

ANNEXES 46