Édition de l’Inter-Réseaux des professionnels du Développement Social Urbain
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Édition de l’Inter-Réseaux des professionnels du Développement Social Urbain. Directeur de publication / JP ROGER. Rédaction / CA de l’Inter-Réseaux, Fabrication et Distribution / Marc VALETTE - Stéphane HAUDEBOURG Tirage 2000 ex. en 1ère diff. N°49
Avril 2003 
Corpus DSU Bulletin de liaison des professionnels du Développement Social Urbain Merci de diffuser largement Pour être sur la liste : envoyez un mail à [BREVES] INTER-RÉSEAUX DSU DATES DES PROCHAINS CA DE L’IR DSU
Le CA réunit les deux représentants de chacun des 18 réseaux qui constituent l’IR DSU. Pour assister au CA : contact <02 40 89 10 18> et Alain Arnaud (Président) <04 77 10 19 80> ENQUETE POUR LE DÉVELOPPEMENT des reseaux L’Inter-réseaux des professionnels du DSU souhaite développer les associations régionales comme moyen de renforcer les échanges entre professionnels. Pour cela il lance une enquête pour mieux cerner leurs besoins. Vous recevrez bientôt par mail un petit questionnaire confidentiel. Les conclusions du travail seront disponibles sur le site < www.irdsu.net >. Merci de prendre 5 minutes pour y répondre (avant la pause café ou après la réunion d’équipe) Tiphaine IGIGABEL - Étudiante en 4ème année d’école de commerce - Stagiaire en étude de développement En collaboration avec Marc VALETTE, chargé de développement pour l’IR DSU contact@irdsu.net
Prochaines réunions 2003 :
Contact 50 propositions pour des villes solidaires MODE D’EMPLOI POUR PARTICIPER
Contacts : Alain Arnaud (Président) <04 77 10 19 80> Etienne Varaut : (V.président) <01 41 60 94 60> Claude Fourcade (V.président) <05 46 51 51 16> Marc Valette (Chargé développement) <02 40 89 10 18> Extrait de notre texte intermédiaire qui a mobilisé une trentaine de rédacteurs dans les réseaux. 1 - Des projets territoriaux de solidarité efficaces ou comment consacrer la démarche de projet de territoire et le contrat Depuis le lancement de la démarche de développement social des quartiers, la notion de territoire est au cœur de la politique de la ville. C’est à partir d’un quartier bien identifié et dans un mouvement ascendant que le projet s’élabore. La démarche part d’un diagnostic partagé, débouche sur un projet et un plan d’actions actés dans un contrat. Pour nous cette démarche reste la meilleure méthode :
Mais l’échelle du quartier touche ses limites pour traiter des problèmes dont la solution se trouve ailleurs (emploi, habitat…). Il devient ainsi nécessaire de permettre des articulations entre cette politique à l’échelle des quartiers et les politiques menées à l’échelle des villes et des agglomérations, surtout depuis les dernières évolutions législatives qui ont confié une “ compétence ” politique de la ville aux communautés d’agglomération (ce qui pose problème car une compétence ne constitue pas une politique). En outre, il existe de fortes inégalités entre territoires, inégalités de situations, inégalités de ressources et de moyens. Le risque est alors de demander à la politique de la ville de faire du rattrapage sans lui en accorder les moyens. Les collectivités, communes, agglomérations, sont les maîtres d’ouvrage de leur projet. Cependant comme la complexité s’accroît, des villes moyennes aux grandes agglomérations jusqu’à l’extrême enchevêtrement de la région parisienne qui constitue un problème spécifique à elle seule, il faut inventer des méthodes et dispositifs techniques, financiers et démocratiques en rapport avec la taille et la complexité des problèmes. En conséquence, la voie d'une réforme de l’Etat et d’une décentralisation “ faisant le pari ” de la responsabilisation des élus, décideurs et agents publics à tous les niveaux est la condition première de la démarche de projet. Propositions Au plan national 1-Réaffirmer la responsabilité partagée des élus locaux et du Préfet dans le pilotage du projet, pour en fédérer les partenaires et les acteurs. La décentralisation n’établissant pas de hiérarchie entre les collectivités, la notion de chef de file doit être légitimée par les différents partenaires. Selon nous le chef de file devrait être une collectivité locale. En dernier lieu, par défaut de chef de file effectif, l’Etat local doit pouvoir prendre la main pour ne pas laisser de territoires en déshérence. 2-À court terme et dans la perspective de la nouvelle étape de la décentralisation, il nous semble important de faire évoluer le rôle du Ministère de la Ville, du CIV et de la Délégation Interministérielle à la Ville :
3-Réformer les mécanismes de péréquation fiscale et les modes de répartition des crédits.
4-Arrêter la production de dispositifs qui suppléent l’absence de mobilisation des politiques de droit commun et limiter la production des circulaires nationales à la seule définition des grands objectifs :
5-Donner tout son sens à l’engagement contractuel pluriannuel :
Au plan local 6-Réaffirmer l’importance d’une équipe technique de projet adaptée à la dimension des objectifs du contrat :
7-Soutenir les pôles politique de la ville au sein de l’Etat local :
D’un point de vue général 8-Permettre à l’ensemble des acteurs de terrain d’avoir les moyens de s’investir dans les démarches de développement social urbain :
9-Adapter les cadres d’emploi de la Fonction Publique de l’Etat et de la Fonction Publique Territoriale aux nouveaux enjeux du développement :
10-Structurer les métiers du développement social urbain :
11-Afficher clairement l’importance de la formation dans les modes opératoires de la Politique de la Ville :
AUTRES PARTIES 2 - METTRE EN œuvre LA PARTICIPATION DES HABITANTS OU COMMENT DÉMOCRATISER L’ACTION PUBLIQUE 3 – revisiter les politiques sectorielles ou comment le dsu doit inspirer de nouvelles pratiques AVIS DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES Le CNV, réunion en AG à Bordeaux les 13 et 14 mars 2003 a adopté la motion suivante :
Le CNV ne peut que rappeler, encore une fois, l’impasse dans laquelle se trouve un certain nombre de villes (environ 400). La pauvreté y est structurelle, le rapport ressources/charges et besoins totalement déséquilibré ; avec la TPU, des communes ont perdu un outil de rééquilibrage. La politique de la ville ne peut les “ remettre en égalité ” : dérive et exclusion s’y poursuivent inexorablement. Le CNV s’inquiète de ce que le renouvellement urbain risque d’absorber tous les crédits de la Politique de la Ville (droit commun et spécifique) au détriment du fonctionnement des quartiers et de la gestion de proximité.
En 20 ans, les caractéristiques de la délinquance ont changé, les comportements se sont radicalisés. les professions chargées de lutter contre la délinquance, éducation spécialisée, policiers et gendarmes, justice, ont évolué. De nouveaux métiers sont apparus (ALMS), les profils de ces professionnels et leurs pratiques ont évolué avec plus ou moins de cohérence. Récemment, le Ministre de l’Intérieur a appelé les forces de police à se repositionner sur “ leur cœur de métier ”.
Le CNV ne peut que s’inquiéter de l’amoncellement de “ mauvaises nouvelles ” concernant le soutien aux actions DSU : suppression des emplois jeunes et réduction des emplois aidés, gel des crédits de fonctionnement et incertitude sur les subventions aux associations, réduction importante des crédits FASILD, CAF et FSL, limites portées à la CMU… Le tout dans un contexte de chômage en pleine reprise et de tensions internationales qui ne peuvent laisser indifférents. Il redoute l’effet de ces mesures sur les populations les plus fragiles et affirme avec vigueur qu’aucune stratégie de renouvellement urbain, aussi forte et efficace soit elle, ne parviendra à enrayer seule une nouvelle dérive des quartiers et des populations. Il rappelle aux pouvoirs publics les principes républicains et donc leur impérieux devoir de rétablir des égalités et des protections des plus exposés.
En conclusion, le CNV demande en urgence une audience au Premier Ministre, son président, pour l’entretenir de l’ensemble de ces questions. REFLEXIONS DU RÉSEAU RHONE-ALPES SYNTHESE DE LA JOURNEE DU 18 mars 2003 à Grigny (69) Après la présentation de la journée, le tour de table et le rappel de l’actualité budgétaire (annonce de diminution de crédits pour le FSL, baisse importante des crédits du FAS, …), les animateurs du réseau en ont précisé l’enjeu : aider à constituer un ensemble de propositions en réponse au Ministre de la Ville. Deux thématiques de réflexions ont été choisies : sens et territoire d’une part ou comment articuler les différentes échelles de la politique de la ville entre quartier, ville et agglomération ; ingénierie et collectivités d’autre part ou comment situer les professionnels de la politique de la ville dans cette multiplication des échelles. Les échanges ont porté sur le passage des contrats de ville à l’échelle intercommunale et des modifications de pratiques que cela induit. La question est de savoir d’une part comment penser les échelles et les compétences, pour construire du sens au niveau de l’agglomération, et d’autre part quelle ingénierie développer, comment s’organiser pour intégrer les objectifs du contrat de ville dans un véritable projet de territoire.
Pour commencer, la réalité même de l’agglomération en tant qu’échelle de référence a été discutée. Depuis le quartier à la ville puis à l’agglomération, on constate des distorsions importantes dans les diagnostics réalisés à ces échelles. Les diagnostics restent faisables à l’échelle du quartier, plus complexes à l’échelle communale, souvent inexistants à l’échelle de l’agglomération. Pour certains participants, le contrat de ville d’agglomération n’est que la juxtaposition de contrats de ville communaux ce qui rend encore plus difficile les diagnostics. Certains sites se sont engagés dans des démarches intercommunales par le biais contractuel pour ensuite engager des diagnostics à l’échelle des quartiers. La notion même de compétence à l’échelle de l’agglomération interroge : D’une part, il ne s’agit pas d’une compétence exclusive, d’autre part, les agglomérations prennent-elles une compétence ou s’engagent-elles dans de véritables politiques ? Les procédures de renouvellement urbain (à travers les GPV et ORU) questionnent elles aussi. Elles obligent à un resserrement de la géographie prioritaire qui peut se faire au détriment des petits sites : ne va-t-on pas vers une politique de la ville à deux vitesses ? Les participants ont le sentiment d’une dilution de la question territoriale dans cette multiplication d’échelles et ces variations de label qui rendent la définition même de la politique de la ville plus complexe. Pourtant, un dispositif comme l’ORU peut être un outil du repositionnement des questions de territoire et de proximité dans la mesure même où partant d’une échelle territoriale bien précise (un quartier) il permet de réinterroger la solidarité, le développement économique, les questions d’habitat à l’échelle même de l’agglomération. Le passage à l’agglomération rend possible la mise en œuvre de politiques thématiques (mixité sociale, peuplement, parcours insertion-formation-emploi ...) et donc de sortir d’une logique trop locale, de quartier, qui ne permet pas de trouver des réponses et d’activer des systèmes se trouvant hors les territoires prioritaires. Mais c’est bien l’entrée quartier qui permet cette remontée à l’agglomération. Celle-ci est évidemment inégale suivant les sites et le positionnement des professionnels. Un chef de projet porteur d’un contrat de ville d’agglomération peut plus facilement jouer des échelles territoriales qu’un agent de développement missionné sur un quartier pour qui les logiques d’agglomération sont assez lointaines. Au delà de la multiplicité des positionnements institutionnels, la faiblesse des diagnostics partagés semble favoriser l’instrumentalisation des politiques. Ainsi sur un site, la priorité était d’élargir la géographie prioritaire, le diagnostic venant après cette priorité. Sur d’autres sites, ce n’est pas le diagnostic partagé entre professionnels qui est au cœur de la logique de projet mais la procédure de renouvellement urbain qui constitue la locomotive. Que le projet urbain soit la locomotive du développement local apparaît regrettable à certains participants : c’est le retour de l’appareil urbain et de ses ingénieurs contre le réseau de la politique de la ville. Du coup, il est plus facile de faire remonter à l’échelle de l’agglomération des questions proprement urbaines que des questions sociales relatives au vécu des populations. A l’échelle de l’agglomération, le seul diagnostic existant reste celui du PLH. Aujourd’hui sur de nombreux sites, on constate une grande faiblesse de données sociales consolidées à des échelles intercommunales. On dispose d’un nombre important de données partielles, thématiques, d’enquêtes de satisfaction habitante, de tableaux de bord de quartier ; autant d’éléments qui restent difficiles à agréger pour avoir une lecture plus solide des agglomérations. Le diagnostic légitime la procédure Mais là encore, le diagnostic à différentes échelles, nécessaire en tant que préalable à l’action reste bien souvent un diagnostic “ de légitimité ” pour aller chercher un nouveau dispositif ou une nouvelle procédure plutôt qu’un diagnostic qui poserait un véritable état des lieux de l’existant. En même temps, certaines communes voient bien la nécessité de repartir de diagnostics affinés. Ainsi la ville de Lyon avec la mise en place d’un Projet Educatif Local. Les expertises mobilisées autour de ce projet permettent de venir reformuler les projets de quartier. A évoquer la recherche de légitimité du diagnostic, on tombe vite sur les logiques financières de guichet et plus largement sur la technicisation de plus en plus importantes des questions sociales, ce qui peut entraîner leur dépolitisation. Ainsi de la Dotation de Solidarité Urbaine : comment garantir sa bonne utilisation ? Ainsi du droit commun et de son opacité actuelle. Bien souvent celui-ci n’est pas assuré et les dispositifs de la Politique de la ville compensent leurs déficits, ainsi de la Gestion Sociale et Urbaine de Proximité qui vient compenser le non entretien de certains bailleurs. Le passage à l’agglomération permet pourtant, en termes de financements, de raisonner plus à partir des publics prioritaires que des territoires prioritaires. Ainsi peuvent être financés des actions hors territoire contrat de ville mais qui participent à développer la mobilité et la mixité sociale. Le niveau agglomération permet donc à la politique de la ville d’élaborer de nouvelles réponses pour le développement solidaire du territoire intercommunal dans son ensemble. On remarque cependant la difficulté de certaines agglomérations à construire un véritable projet de “ cohésion territoriale et de solidarité ”, soit parce qu’elles sont constituées de plusieurs villes de taille importante qui ne veulent pas se dessaisir de leurs prérogatives (exemple : Nord Isère), soit parce qu’une ville-centre domine et se sert de l’opportunité de l’agglomération pour répartir ses charges sans partager son pouvoir (elle reste le pilote du projet). Deux risques majeurs sont alors identifiés avec le passage à l’agglomération : –que les élus locaux prennent trop de pouvoir et instrumentalisent le contrat de ville dans une optique politicienne, – qu’il y ait dilution du projet de quartier dans le projet municipal, la politique de la ville deviendrait alors plus de la gestion sociale que du développement local.
- celui d’une déconnexion des questions sociales d’avec les logiques d’agglomération. Comment les professionnels sont-ils associés à la négociation de ces futurs contrats ? Comment leur expertise est-elle mobilisée ? Pour finir, la question du contrat a été évoquée : qui est engagé par le contrat de ville ? Qui le garantit ? Dans la pratique, on constate souvent que les partenaires du contrat sont devenus des financeurs qui n’ont qu’un rôle assez faible en termes d’aide à la méthodologie. De même, certains exemples de comité de pilotage qui ne se réunissent pas ou les nombreuses difficultés autour des objectifs du PLH montrent bien la labilité des engagements contractuels et la faiblesse des portages politiques de ces contrats. Face à cela, l’État a un rôle important de garant des principes et objectifs de la politique de la ville. Il doit afficher fortement le partenariat et l’aspect contractuel de cette politique pour éviter l’hégémonie de la ville et l’instrumentalisation du contrat de ville. D’autre part, il doit veiller à la prise en compte effective et particulière des besoins des populations des territoires en contrat de ville.
Dans un contexte d’agglomération, les équipes des contrats de ville doivent d’autant plus se re-centrer sur les objectfis premiers de la politique de la ville :
Pour cela, il est nécessaire de simplifier les procédures de financement-programmation afin de décharger les chefs de projet de tâches administratives qui les éloignent de leur fonction d’animateurs et de relais auprès des habitants. On observe en effet une “ technocratisation ” du poste du chef de projet d’agglomération qui perd son lien au “ terrain ”. L’importance du rôle de l’agent de développement dans les équipes MOUS est à nouveau soulignée : il permet au chef de projet de rester connecté avec les populations et de rester informé des réalités et potentialités des territoires prioritaires. De plus, l’intégration d’une équipe Mous au niveau des services de l’agglomération permet d’éviter qu’elle ne soit perçue comme un service pouvant entrer en concurrence (sur les moyens) ou en opposition (sur les principes) avec les services du droit commun des municipalités ; ainsi elle se trouve positionnée plus clairement sur une fonction d’ingénierie, d’appui et de dynamisation du droit commun. Il serait intéressant à ce sujet, pour conforter cette fonction d’impulsion et d’accompagnement d’initiatives locales de rendre les procédures et financements plus souples et de créer des “ fonds de développement local ” (mis à disposition par les institutions) : mobilisables facilement, hors contrainte de la programmation, afin de s’adapter au rythme et besoins des associations et des habitants. Cependant, ces différents principes butent sur certaines inquiétudes professionnelles. N’assiste-t-on pas à de nouvelles dichotomies entre urbain et social avec l’émergence de directeurs de GPV ? Aujourd’hui, les professionnels de la politique de la ville constituent différentes figures professionnelles. Ainsi quoi de commun entre l’agent de développement sous statut emploi-jeune et le directeur de GPV ? Cette diversité ne participe-t-elle pas de l’éclatement de la lisibilité des équipes? En outre, les recompositions des équipes amènent certains chefs de projet à de nouvelles fonctions de management d’équipe. Alors même que ce qui faisait le charme de la fonction de chef de projet résidait dans le non-hiérarchique, dans sa capacité à bousculer les systèmes hiérarchiques, les appareils municipaux et étatiques pour développer de nouveaux réseaux de partenaires et de nouvelles logiques d’action, les changements en cours obligent les chefs de projet à se confronter à la question hiérarchique. Le vieil appareil urbain relooké ne reprendrait-il pas le pouvoir sur les réseaux sociaux et les dynamiques militantes ? Là encore la réalité des sites montre une grande diversité : entre l’intégration forte dans les services municipaux ou intercommunaux comme à Grenoble et des équipes plus “ électron libre ” à l’articulation des différents services sur l’agglomération lyonnaise. En outre, la multiplication des dispositifs (CEL, CTL, CLSPD, …) et leurs coordonnateurs vient aussi interroger le positionnement des équipes et leur lien avec ces coordonnateurs. Dans ces reconfigurations en cours, propres à chaque collectivité et souvent changeantes, il reste difficile de trouver une communauté de positionnement. Le principal risque de ces transformations en cours semble être pour les professionnels la perte de lisibilité d’un projet de développement social au détriment d’un affichage des transformations urbaines. L’exemple de l’agglomération lyonnaise et des différents projets de démolition est ici pertinent : il reste difficile pour une équipe quartier de faire l’analyse à l’échelle de l’agglomération des conséquences sociales des projets de démolition. De même sur les questions de la jeunesse, les équipes sont parfois démunies tant, du côté du travail social, l’accompagnement de ces populations jeunes s’avère de plus en plus compliqué. Tout se passe comme si les équipes semblaient tendues entre “ l’ en bas ” et les difficultés de coordination des actions sociales (l’exemple des intervenants sur le champ de la jeunesse est emblématique) et “ l’en haut ” et les projets de transformations urbaines qui leur échappent peu à peu. Certains évoquent alors la nécessité de re-missionner clairement (à travers des lettres de mission) ce qui est attendu des EMOUS tant politiquement que techniquement. Pour synthétiser les débats, dans ce qui apparaît comme une dilution de la question territoriale (ou plus exactement, une multiplication des échelles territoriales qui complexifie toute lecture et définition de la politique de la ville), c’est toujours l’entrée par les publics et les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui doit constituer le sens des interventions professionnelles. Du côté des positionnements multiples des équipes, la question aujourd’hui est leur capacité à pouvoir jouer un rôle d’interpellation aux différents échelons territoriaux. Ou pour le dire autrement quel peut être l’avenir de la politique de la ville dans les projets d’agglomération ? Yüklə 289,53 Kb. Dostları ilə paylaş:
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