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- ROYAUME DU MAROC DEUXIEME PROJET D’ASSAINISSEMENT ET REUTILISATION DE L’EAU TABLE DES MATIERES
- 1. Données du Projet
- 2. Classement selon les principaux critères de performance
- 3. Evaluation de l’objectif de développement, de la conception du Projet, et de la qualité initiale
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Document de la Banque mondiale UNIQUEMENT A USAGE OFFICIEL Rapport No : 34135 [Traduction non officielle de la version anglaise] RAPPORT D’ACHEVEMENT (Prêt 4010-MOR) POUR UN PRET D’UN MONTANT DE 40 MILLIONS DE DOLLARS DES ETATS-UNIS AU
22 décembre 2005 Secteur financier, Secteur privé, et Infrastructure Région Moyen-Orient et Afrique du Nord Le présent document fait l’objet d’une diffusion restreinte. Il ne peut être utilisé par ses destinataires que dans l’exercice de leurs fonctions officielles et sa teneur ne peut être divulguée sans l’autorisation de la Banque mondiale. TAUX DE CHANGE (Taux de change effectif au 30 juin 2005)
EXERCICE BUDGETAIRE 1er janvier -- 31 décembre ABREVIATIONS ET ACRONYMES AFD : Agence française de développement AT : Assistance technique BEI : Banque européenne d’investissement CAS : Stratégie de coopération CEP : Cellule d’exécution du projet DCP : Document de concept du projet EMP : Examen à mi-parcours ODP : Objectif de développement du projet ONE : Office national de l’électricité PSP : Participation du secteur privé RADEEF : Régie autonome intercommunale de distribution d’eau et d’électricité de Fès RE : Rapport d’évaluation (version antérieure du DEP, Document d’évaluation du projet)
ROYAUME DU MAROC DEUXIEME PROJET D’ASSAINISSEMENT ET REUTILISATION DE L’EAU TABLE DES MATIERES
1. Données du Projet
2. Classement selon les principaux critères de performance
3. Evaluation de l’objectif de développement, de la conception du Projet, et de la qualité initiale 3.1 Objectif initial : Le projet a été préparé au milieu des années 90 à un moment où le Maroc visait à relancer un secteur de l’assainissement en situation très précaire. Au travers de régies directes financées par l’impot, les municipalités assuraient la collecte des eaux usées. Le service n’était pas facturé, sa qualité et sa couverture étaient inadéquates, et le traitement des eaux usées était inexistant. La politique du Gouvernement visait à augmenter la couverture de l’assainissement et la capacité de traitement, et à en transférer la gestion à des opérateurs spécialisés, tels que ceux chargés de l’alimentation en eau potable, censés recouvrer leurs coûts par les tarifs. Le concept originel du Projet venait appuyer cette stratégie en finançant l’infrastructure de plusieurs grandes villes (dont Casablanca, Fès et Marrakech), en renforçant la capacité des nouveaux opérateurs, et en améliorant le recouvrement des coûts. Au stade de l’évaluation, néanmoins, le projet fut soudain restreint à la seule ville de Fès, avec comme Emprunteur la RADEEF, à savoir la régie de distribution d’eau et d’électricité préalablement mandatée pour prendre en charge l’assainissement. Ce redimensionnement a pu s’expliquer en partie comme conséquence de la décision du Gouvernement de négocier en gré-à-gré l’attribution d’une concession multiservice à Casablanca. Le Rapport d’évaluation (RE) fait ainsi montre d’une description de projet modifiée à la hâte, avec des objectifs, composantes et des indicateurs définis de manière inégale. Le Projet devait être cofinancé par la BIRD, l’AFD et la RADEEF. Dans le cadre d’un protocole d’accord avec la RADEEF, le Gouvernement (également le Garant) s’était engagé à augmenter les tarifs et à faire respecter le remboursement des arriérés, afin de permettre à la RADEEF de faire face à ses obligations dans le cadre du Projet. A l’époque, la Banque et la RADEEF étaient déjà engagées dans le Cinquième Projet d’alimentation en eau potable qui a été clôturé en 2001 et jugé satisfaisant. Les objectifs de développement, tels que repris dans l’Accord de prêt, étaient les suivants :
Le RE n’incluait pas de définition explicite et succincte de ces objectifs. Dans l’ensemble, ceux-ci étaient cohérents avec la Stratégie de coopération (CAS), avec les objectifs déclarés du Gouvernement pour le secteur, ainsi qu’avec la stratégie globale de la Banque pour le secteur de l’eau dans la région. Des objectifs plus précisément définis auraient spécifié la localisation des résultats anticipés, quoique un accord de prêt avec la RADEEF les limitait implicitement à sa juridiction. Malgré cela les objectifs semblent avoir été trop complexes et exigeants, compte tenu de l’inexpérience de l’agence et de son manque de capacités dans le domaine de l’assainissement, de sa modeste performance à l’époque en tant qu’opérateur d’eau, et de l’état de délabrement du réseau d’assainissement.
Dès le départ, le projet a enregistré de sérieux retards dus au manque de capacité de l’Emprunteur à exécuter un programme complexe, situation aggravée par le non respect par le Gouvernement des dispositions du protocole d’accord, ce qui ne laissait aucune chance à la RADEEF de satisfaire ses obligations de cofinancement et les conditions suspensives de l’accord de prêt. La conception par le client d’un ouvrage de traitement lagunaire, à financer par l’AFD, s’est aussi avérée irréalisable. En raison des modestes progrès du Projet et de l’incapacité prolongée de la RADEEF de satisfaire les conditions de l’Accord de Prêt, le Projet a éventuellement été suspendu pour 15 mois, entre juin 2000 et septembre 2001, avec moins de 20 pour cent du prêt décaissé. Le projet a été restructuré en 2003 après confirmation de l’indisponibilité de cofinancements essentiels. Les objectifs révisés, tels que stipulés dans l’Accord de prêt amendé et dans les rapports ultérieurs de supervision du Projet, sont été les suivants :
La restructuration fit suite à la décision de l’AFD de se retirer du Projet et à l’incapacité de la RADEEF à mobiliser ses fonds de contrepartie. La restructuration du Projet se justifiait également sur les bases suivantes : (i) l’achèvement des travaux en cours serait très favorable à l’environnement ; (ii) les conclusions des nouvelles études environnementales pour la station d’épuration aideraient la RADEEF à surmonter les contraintes sociotechniques complexes faisant obstacle à la réalisation de ce projet ; et (iii) une résolution de la situation de Fès en matière d’assainissement contribuerait à une reprise du dialogue avec le Gouvernement. La restructuration a permis de réorienter les objectifs, de limiter leur portée (avec le report de construction de la station d’épuration et d’un important collecteur), de réduire le prêt de 12 millions de dollars EU et d’accorder une prorogation de 18 mois pour la date de clôture du Projet. Les objectifs amendés étaient explicitement limités à Fès et à la RADEEF, et n’incluaient plus la station d’épuration. Ils ont été accompagnés d’un abaissement des clauses de performance financière, sans actualisation du cadre de suivi et des indicateurs de résultat du Projet. Une nouvelle approbation du Conseil d’Administration (CA) n’a pas été jugée nécessaire : cette décision a été prise sur la base d’une opinion juridique selon laquelle les révisions ne justifiaient pas d’être portées à l’attention des Administrateurs. Ces révisions n’ont été approuvées qu’à un niveau de Directeur. Rétrospectivement, elles auraient dû être officiellement soumises au CA.
Les composantes, telles que décrites dans l’Accord de prêt, étaient rédigées comme suit :
Ces composantes étaient conformes aux ODP, mais aucune ventilation de leur financement n’était disponible. En outre, le RE ne présentait aucune description claire de ces composantes : des rubriques sont citées pour trois villes, sans aucun détail en termes de résultats escomptés, de financement, ou de passation des marchés. 3.4 Révisions apportées aux composantes : Lors de la restructuration de juin 2003, les composantes ont été modifiées comme suit :
Les révisions portaient sur l’annulation d’un important collecteur dans la composante (A), et sur le remplacement de la station d’épuration par des études pour préparer un nouveau plan de station dans le cadre de la composante (C). Elles ont été approuvées au niveau du Directeur, mais elles n’ont pas été soumises à l’approbation du CA. 3.5 Qualité initiale : La qualité initiale du Projet est jugée très insatisfaisante. Au-delà des incohérences du RE, la conception du Projet comportait des faiblesses et des lacunes, telles que :
Les importants retards enregistrés au niveau de l’approbation du Projet (10 mois après l’évaluation) et du démarrage (18 mois après l’entrée en vigueur) témoignent d’un bouclage non optimal de la préparation du Projet, les tensions du dialogue entre la Banque et le Gouvernement ayant pu contribuer à l’époque à cette situation. Yüklə 0,49 Mb. Dostları ilə paylaş:
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