Dossier de demande d'autorisation date : septembre 2009 Mise à jour : juillet 2013, septembre 2013



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ROMANS VIANDE
Peyrins (26)


Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION

Date : septembre 2009



Mise à jour : JUILLET 2013, SEPTEMBRE 2013

















Demande d'autorisation

Préfecture de la Drôme

Service Environnement

3, Boulevard Vauban

26000 VALENCE

Monsieur le Préfet,

Je soussigné,
Nom, prénom : BUIS, René
Agissant en qualité de : Président
Raison sociale : ROMANS VIANDE
Forme juridique : SAS
Adresse : 265 rue des Escoffers

26380 PEYRINS


Téléphone : 04 75 05 99 11
Télécopie : 04 75 05 17 56
Courriel rv8@wanadoo.fr
SIRET : 326 159 761 00021
Code APE : 46 32A
sollicite l'obtention d'une autorisation d'exploiter un établissement relevant des dispositions R 512 à R 517 du Code de l’Environnement.
Nature des installations concernées :


Numéro

Désignation des activités

A, D ou S

2221.1 B

Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale

E

1185.2 a

Gaz à effet de serre fluorés qui appauvrissent la couche d’ozone visées par le rglt CE N° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage)

DC










Conformément aux articles R 512-46-1 à 7 du Code de l'environnement, le dossier joint comprend les renseignements suivants :



  • Identification du demandeur ;

  • L’emplacement sur lequel l’installation est réalisée ;

  • La nature est le volume des activitées exercées ;

  • un plan de situation du cadastre à l'échelle 1/2000ème ;

  • 1 plan d'ensemble à l'échelle 1/500ème ; nous sollicitons de votre part une dérogation relative à l’échelle de ce plan (1/500 au lieu de 1/200) ; ce plan est accompagné de plans complémentaires (plan de l’intérieur des locaux et plan des réseaux du site) ;

  • une étude d'impact ;

  • une étude des dangers ;

  • une notice relative l'hygiène et à la sécurité du personnel ;

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Fait à Peyrins, le

Signature
LETTRE D'ENGAGEMENT DE PAIEMENT

Je soussigné,


Monsieur BUIS, René
Président de l’entreprise ROMANS VIANDE
m'engage à payer à deux journaux différents habilités par arrêté préfectoral pour l'année en cours à recevoir et à publier des annonces légales :


  • le montant des frais relatifs à la publication de l'avis concernant l'arrêté d'autorisation (article R 512-39 du Code de l’Environnement),

Fait à Peyrins , le

Signature


Sommaire

INTRODUCTION 10

.1 Objet du dossier 11

.2 Présentation de l'entreprise 12

.2.1. Historique de l’entreprise et du site 12

.2.2. Activités 12

.2.3. Capacité technique 13

.2.4. Capacité financière 14

.3 Situation administrative 15

.3.1. Actes administratifs antérieurs 15

.3.2. Installations classées pour la protection de l'environnement 15

DESCRIPTION DES INSTALLATIONS 18

.1 CONSTRUCTIONS 19

.1.1. Situation 19

.1.2. Surfaces 19

.1.3. Nature des constructions 19

.1.4. Effectif 20

.2 Procédés de FABRICATION 21

23


.3 STOCKAGES 24

.4 SERVICES ANNEXES 25

.4.1. Utilités - Energie 25

.4.2. Manutention 28

ETUDE D'IMPACT 29

.1 Méthodologie 30

1. analyse de l'état initial du site
et de son environnement 31

.1.1. Localisation 31

.1.2. Population et activité humaine 32

.1.3. Infrastructures routières 33

.1.4. Données physiques et climatiques 34

.1.5. Patrimoine 37

.1.6. Paysage 38

.1.7. Elément de compatibilité avec les plans et programmes PPA : pas de rejet dans l’atmosphère (3.3) Sage, Sdage : utilisation d’eau potable du Syndicat des Eaux de l’Herbasse : forage de Cabaret Neuf 2 (3.2) et rejet à l’unité de traitement RENOUV’EAUX situé à ROMANS Plan déchets : gestion des déchets et tri (3.4) Schémas des carrières : sans objet Programme nitrate : sans objet 38

.1.8. Bibliographie 39

.2 ANALYSE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT 40

.1.9. Effets sur les eaux 41

.1.10. Effets sur les eaux souterraines 45

.1.11. Rejets atmosphériques et production d’odeurs 46

.1.12. Génération de déchets 48

.1.13. Effets liés au transport 51

.1.14. Bruit 53

.1.15. Effets sur le paysage 56

.2 MESURES PRISES EN faveur de l'environnement 58

.2.1. Utilisation rationnelle de l’énergie 58

.2.2. Protection de l'eau 58

.2.3. Protection de l’air 58

.2.4. Gestion des déchets 59

.2.5. Lutte contre le bruit 59

.2.6. Paysage et zones extérieures 59

.3 VOLET SANITAIRE 60

.3.1. Introduction 60

.3.2. Description de l’environnement du site 60

.3.3. Caractéristiques des installations vis à vis des effets sanitaires : inventaire des substances & nuisances, choix des traceurs 62

.4 remise en etat du site apres existence 67

ETUDE DES DANGERS 68

.1 METHODOLOGIE 69

.2 Identification et caractérisation des potentiels de dangers 70

.2.1. Dangers liés aux produits 70

.2.2. Dangers liés à la mise en œuvre des produits 71

.2.3. Réduction des potentiels de dangers 72

.2.4. Accidentologie 73

.2.5. Synthèse des phénomènes dangereux associés aux installations 75

.3 Estimation des conséquences de la concrétisation des dangers 76

.3.1. Définition et description des phénomènes dangereux retenus 76

.3.2. Modélisation des phénomènes dangereux retenus 77

.4 Evaluation des risques 81

.4.1. Risques d'origine externe 81

.4.2. Risques d’origine interne 84

.5 Analyse détaillée des risques 87

.5.1. Méthodologie 87

.5.2. Mode d’évaluation de la criticité 87

.5.3. Fiches d’analyses 90

.5.4. Conclusion 93

.6 dispositions en matiere de prevention et protection 94

.6.1. Dispositions d’exploitation 94

.6.2. Moyens de protection et d’intervention 94

NOTice relative a l’hygiene et à la sécurité du personnel 95

.1 INTRODUCTION 96

.1.1. Objet de la notice 96

.1.2. Textes réglementaires 96

.2 PRESENTATION DU PERSONNEL 97

.2.1. Effectifs 97

.2.2. Rythmes de travail 97

.2.3. Personnel temporaire 97

.2.4. Intervention d'entreprises extérieures 97

.3 RISQUES ET NUISANCES 98

.3.1. Risques 98

.3.2. Nuisances 98

.4 HYGIENE ET SECURITE 100

.4.1. Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies 100

.4.2. Document unique d’évaluation des risques 101

.4.3. Sécurité 102

.4.4. Echanges relatifs à l'hygiène et à la sécurité au travail 103

.4.5. Formation à la sécurité 103

.4.6. Médecine du Travail 103

.4.7. Service médical 103

Cartographie et plans 105

Annexes 111






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