Dossier de demande d'autorisation date : septembre 2009 Mise à jour : juillet 2013, septembre 2013

.6dispositions en matiere de prevention et protection

.6.1.Dispositions d’exploitation

Le matériel électrique fait l’objet des contrôles réglementaires obligatoires.
Il n’y a pas de sources potentielles d’électricité statique, notamment aux lieux de stockage (matières combustibles).
Il est interdit de fumer à l’intérieur des ateliers de ROMANS VIANDE.
Le personnel est informé sur les risques spécifiques et la conduite à tenir en cas de sinistre.

.6.2.Moyens de protection et d’intervention

• 
  Alarme anti-intrusion avec astreinte sécurité, caméras de surveillance, mise en sécurité de la cuve fioul
  
• 
  Extincteurs adaptés au risque (suivant règle APSAD en vigueur, certificat Q4 en annexe au dossier) et répartis dans les différentes parties du site (plan extincteurs en annexe)
  
• 
  Accès pompiers aisé autour des bâtiments ROMANS VIANDE
  
• 
  Intervention des pompiers en 5 mn environ (Romans-sur-Isère)
  
• 
  Un poteau incendie est présent au niveau de l’accès au site
  

NOTice relative a l’hygiene et à la sécurité du personnel

.1INTRODUCTION

.1.1.Objet de la notice

La notice hygiène et sécurité est relative à la conformité de l'installation avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel.
La procédure interne PRO 07 (jointe en annexe au dossier) récapitule l’ensemble des dispositions prises sur le site, notamment concernant :

• 
  les vêtements de travail,
  
• 
  les mains,
  
• 
  l’hygiène du personnel et la santé,
  
• 
  la formation et le suivi hygiène et sécurité alimentaire.
  

.1.2.Textes réglementaires

• 
  Code de l’Environnement
  
• 
  Code du Travail : Titres II, IV et V du livre II
  

.2PRESENTATION DU PERSONNEL

.2.1.Effectifs

L’effectif actuel du site ROMANS VIANDE est de 38 personnes (y compris chauffeurs, livreurs, …). D’avril à août, en raison de l’activité forte de la saucisserie, 4 à 6 personnes de plus sont employées sur le site.
Le personnel nouvellement embauché ou intérimaire est informé des consignes de sécurité à suivre proche au poste occupé (port des EPI, étiquetage des produits, conduite à tenir en cas d’incident, …).

.2.2.Rythmes de travail

La production a lieu 5 jours sur 7 (lundi au vendredi), avec les horaires suivants :

• 
  Personnel de production (atelier de découpe et conditionnement)  :
  

4h30/5h à 12h 30/13h (pause comprise)

• 
  Personnel de l’équipe de nettoyage : 11 h à 18 h 30 (pause comprise)
  
• 
  Personnel administratif : 8 h à 17 h 30 (pause comprise)
  

Le nombre moyen de jours de travail dans l’année est de 250.

.2.3.Personnel temporaire

Sur le site, des entreprises de maintenance et des organismes de contrôle et interviennent régulièrement.

Il n'y a pas de personnel extérieur employé en permanence (sauf en période estivale où du personnel intérimaire est employé).

.2.4.Intervention d'entreprises extérieures

Les entreprises extérieures sont reçues par le directeur de production qui leur délivre les consignes d’usage (plan de prévention réalisé si nécessaire).

.3RISQUES ET NUISANCES

.3.1.Risques

Les risques encourus par le personnel sont les suivants :

• 
  risques liés à l'emploi de produits irritants et/ou corrosifs
  
• 
  risques liés à la manutention et aux appareils de levage, risques de chute d’objet
  
• 
  risque d'incendie (matériaux de conditionnement)
  
• 
  risque électrique
  
• 
  risque lié à l’utilisation d’azote dans le procédé pour l’inertage (risque asphyxie)
  
• 
  risque lié à l’hygiène sur le site (contamination bactérienne)
  
• 
  risques liés à la circulation des camions et véhicules autour du site
  
• 
  risques liés aux opérations d’entretien et de maintenance
  

Le personnel est formé aux risques liés aux produits de nettoyage (incompatibilités acide / base, acide / eau de javel, ...). Les produits sont stockés séparément.

Concernant le risque lié à l’emploi de l’azote, des tourelles d’extraction permettent un renouvellement d’air rapide et efficace.
Les opérations de maintenance font l’objet d’un planning spécifique, régulièrement mis à jour par le responsable technique.

.3.2.Nuisances

Les principales sources sonores proviennent des compresseurs et des pompes à vides. Ces équipements sont distinctement séparés de l’atelier (extérieur : pas de poste de travail à proximité).
A l’intérieur des ateliers, les sources sonores principales sont les VMC, le moteur de certaines pompes, la scie à ruban. Des protections sont à disposition du personnel.

.4HYGIENE ET SECURITE

.4.1.Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies

.4.1.1.Aménagement et hygiène des lieux de travail

Le personnel dispose de vestiaires munis d'armoires, de lavabos, ainsi que de sanitaires.

.4.1.2.Ambiance des lieux de travail

Les bâtiments ne sont pas chauffés en hiver (pas de nécessité). Seule l’étuve est chauffée (eau chaude).
Les bureaux sont chauffés par convecteurs électriques.
Les locaux industriels sont éclairés artificiellement. Les bureaux sont éclairés par des vitres.

.4.1.3.Equipements de protection individuels

La procédure PRO 07 traite notamment du port des EPI.
Le personnel dispose de protections auditives si nécessaires.
Le port des équipements de protection individuels est obligatoire (gants, tabliers, chaussures de sécurité, tenues de travail,…).

.4.1.4.Restauration

Le personnel peut prendre ses repas sur place s’il le souhaite (un réfectoires avec four micro-ondes et réfrigérateur) ont été aménagés.

.4.1.5.Aération – ventilation

4 turbines d’extraction (250, 360 et 40 W) sont en place au niveau :

• 
  du laboratoire découpe,
  
• 
  du laboratoire fabrication saucisserie,
  
• 
  de l’étuve.
  
• 
  Fumoir du personnel
  

De nombreux locaux sont équipés d’une VMC (plan en annexe au dossier).

Une centrale de traitement d’air comprimé (CTA) .

.4.1.6.Préventions des incendies - Evacuation

Le site dispose d’un ensemble d’extincteurs répartis dans les locaux, et adaptés en fonction des types de feux possibles. Les extincteurs font l'objet de vérifications techniques périodiques par un organisme spécialisé (certificat Q4 joint en annexe).

.4.2.Document unique d’évaluation des risques

Le document unique d’évaluation des risques du site a été réalisée sur l’ensemble du site. Celui-ci est mis à jour chaque année, en fonction des évolutions.

.4.3.Sécurité

.4.3.1.Objets pesants

Le site ROMANS VIANDE dispose d’un chariot élévateur pour la manutention des charges.
L’utilisation du chariot élévateur et des équipements manuels fait l’objet de consignes au personnel.
Les carcasses sont accrochés sur rail, ce qui limite les risques liés à leur transfert.

.4.3.2.Machines et appareils dangereux

Il n’y a pas de machines dangereuses sur le site, l’atelier étant majoritairement équipé de machines neuves ou rénovées. Les scies à ruban sont conforme CE.
Le document unique demandé par le décret de novembre 2001 est réalisé par ROMANS VIANDE ; celui-ci permet d’analyser et d’anticiper les différentes situations à risque possibles dans l’entreprise.

.4.3.3.Appareils de levage

Seuls les caristes ayant reçu une formation sont habilités à conduire les chariots élévateurs.
Le chariot élévateur fait l'objet de vérifications techniques périodiques par un organisme agréé.

.4.3.4.Installations électriques

Afin de protéger le personnel contre les contacts directs, les parties actives des matériels électriques sont soit isolées, soit placées dans des enveloppes, soit mises hors de portée des travailleurs.
Les armoires électriques sont maintenues fermées de même que les coffrets ou boîtiers de liaison des machines et matériels.
Dans le cadre du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988, (protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques), les installations électriques font l'objet d'une vérification annuelle périodique par un organisme agréé.

.4.4.Echanges relatifs à l'hygiène et à la sécurité au travail

Il n’y a pas de CHSCT sur le site ROMANS VIANDE.
Des discussions sont régulièrement menées concernant :

• 
  l'organisation matérielle du travail,
  
• 
  l'environnement physique du travail,
  
• 
  l'aménagement des postes de travail, des lieux de travail et de ses annexes, du temps de travail,
  
• 
  les nouvelles technologies et leurs conséquences sur l'organisation du travail et la santé des travailleurs.
  

.4.5.Formation à la sécurité

Une information est faite sur le terrain de façon orale pour les machines classiques.
Une information est faite au personnel, notamment concernant :

• 
  Le risque manutention,
  
• 
  Le port des EPI,
  
• 
  Le risque chimique.
  

.4.6.Médecine du Travail

Le personnel est suivi par le Centre de Médecine du Travail de Romans-sur-Isère.

.4.7.Service médical

Une trousse médicale légère de première urgence est disponible sur le site (pansements, médicaments antalgiques, ...).
En cas de problème médical grave ou d’accident, l’entreprise ferait appel à un médecin extérieur ou aux services d’urgence.
3 personnes sont formées « secouriste sauveteur du travail » (SST).

Cartographie et plans

Extrait de carte IGN

Echelle 1/25 000

Plan de situation

Echelle 1/2000

Plan de masse
et réseaux EP extérieurs
Echelle 1/500

Plan complémentaires des réseaux internes (EP, EU, EI)
DOC 10

Plans de l’intérieur des locaux

Echelle 1/100

Annexes

• 
  Plaquette de présentation des activités du site
  
• 
  Organigramme ROMANS VIANDE
  
• 
  Fiches de Données sécurité des gaz LINDE
  
• 
  Rose des vents METEOFRANCE - Romans-sur-Isère
  
• 
  Extrait du zonage du PLU + règlement de la zone UI
  
• 
  Fiche SEQ-Eau de la Savasse à Peyrins
  
• 
  Synthèse des données environnementale (Peyrins)
  
• 
  Cartographie et descriptif des données environnementales localisées (ZNIEFF, NATURA 2000)
  
• 
  Plan des VMC, turbines extraction du site
  
• 
  Liste des procédures, instructions, consignes, etc… - extrait du manuel HACCP
  
• 
  Procédure PRO 08 : nettoyage et désinfection
  
• 
  Procédure PRO 24 ; traitement des déchets
  
• 
  Contrats déchets
  
• 
  Plan : circuits d’enlèvement des déchets ROMANS VIANDE
  
• 
  Instruction INS 13 : Matériel à risque spécifiés (MRS)
  
• 
  Instruction INS 22 : enlèvement os, suif, MRS
  
• 
  Cartographie des risques inondation Savasse
  
• 
  Extrait du Plan Local d’Urbanisme de la commune (carte + règlement de zone)
  
• 
  Plan de Circulation
  
• 
  Plan des extincteurs + certificat Q4
  
• 
  Tracé des courbes enveloppes
  
• 
  Procédure PRO 07 : Hygiène du personnel
  

Plaquette de présentation des activités du site

Organigramme ROMANS VIANDE

Fiches de Données sécurité des gaz LINDE

Rose des vents METEOFRANCE
Romans-sur-Isère

Extrait du zonage du PLU + règlement de la zone UI

Fiche SEQ-Eau de la Savasse à Peyrins

Synthèse des données environnementale (Peyrins)

Cartographie et descriptif des données environnementales localisées (ZNIEFF, NATURA 2000)

Plan des VMC, turbines extraction du site

Liste des procédures, instructions, consignes, etc…
extrait du manuel HACCP

Procédure PRO 08 : nettoyage et désinfection

Procédure PRO 24 ; traitement des déchets

Contrats déchets

Plan : circuits d’enlèvement des déchets ROMANS VIANDE

Instruction INS 13 : Matériel à risque spécifiés (MRS)

Instruction INS 22 : enlèvement os, suif, MRS

Cartographie des risques inondation Savasse

Extrait du Plan Local d’Urbanisme de la commune (carte + règlement de zone)

Plan de Circulation

Plan des extincteurs + certificat Q4

Tracé des courbes enveloppes

Procédure PRO 07 : Hygiène du personnel