L’énergie (électrique, pneumatique, …) est utilisée sans excès
Remplacement progressifs des luminaires par des tubes fluorescents neufs économes en énergie
Mise en place d’un condensateur 150 kvar en vue de corriger le facteur de puissance : permet de minimiser les pertes en ligne sur les réseaux afférents (gain global d’énergie)
.2.2.Protection de l'eau
1 clapets anti-retour sur alimentation générale en eau
Bac à graisse de capacité 8 m3 régulièrement vidangé et entretenu, en aval du rejet général des eaux industrielles et un clapet anti retour avant le réseau communal
Procédure de nettoyage et désinfection PRO 08, incluant la récupération des déchets solides de nettoyage .
Présence de paniers dégrilleurs pour récupérer le maximum de matières solides (lavage et nettoyage) sur les siphons du site.
Lieu de rejet unique des effluents industriels et sanitaires, accessible facilement à la mesure
.2.3.Protection de l’air
Pas d’installations de combustion sur le site
Centrales de Traitement d’Air : Tourelles d’extraction pour le renouvellement d’air
Maîtrise des risques de démarrage d’une fermentation : stockages de matières premières, produits finis à basse température ou congelé, température des zones de travail maintenue inférieure à 10°C.
Déchets carnés stockés en conteneur fermé et réfrigéré, évacuation par des prestataires agréés et autorisés au minimum 2 fois par semaine
.2.4.Gestion des déchets
Tri sélectif à la source du carton, benne extérieure couverte équipée d’un compacteur pour le carton
Déchets banals 8 conteneurs à couvercle totalisant 2200 litres, dans le local extérieur
Tri sélectif déchets carnés dit C3
-os 4 conteneurs 400 litres réfrigérés
-suif 2 conteneurs 400 litres réfrigérés
-MRS dit C1 ( Matières à Risques Spécifique) 3 conteneurs de 200 litres réfrigérés
Coût de la gestion actuelle des déchets :
environ 4000 €HT par an pour les déchets carnés (2012)
cartons : 400 €TTC (2012)
déchets banals en mélange : 8008 €TTC pour 2013 (convention de redevance spéciale avec la Communauté d’Agglomération du Pays de ROMANS)
.2.5.Lutte contre le bruit
Zone d’implantation peu sensible (zone artisanale, sans habitations en limite de propriété)
Compresseurs (centrales froids) localisés du côté le moins sensible du site (terrains agricoles côté Ouest)
Le bâtiment ROMANS VIANDE fait lui-même office d’écran acoustique vis à vis des habitations les plus proches
Insonorisation de la pompe à vide mise en place à l’extérieur
.2.6.Paysage et zones extérieures
Zone d’implantation peu sensible (zone artisanale)
Bâtiments tons et couleur neutres (vert RAL 6021), sans élévation particulière ou marquante visuellement,
Habillage des façades des bâtiments
.3VOLET SANITAIRE
.3.1.Introduction
Le présent chapitre a pour objet l'évaluation des risques sanitaires. Il s'inscrit dans l'étude des impacts du site ROMANS VIANDE et concerne l'ensemble des installations.
Cette évaluation est effectuée en prenant en compte notamment la méthodologie "évaluation des risques sanitaires liés aux substances chimiques dans l'étude d'impact des installations classées pour la protection de l'environnement", de l'INERIS, version définitive (2003).
.3.2.Description de l’environnement du site
.3.2.1.Définition de la zone d’étude
La zone d'étude pertinente est définie selon le rayon d'influence des émissions atmosphériques des polluants retenus dans la suite de l'étude.
Il n’y a pas de polluants retenus : nos considérerons que la zone d'étude est définie arbitrairement par un rayon de 1 km autour du site.
Elle s'inscrit sur le territoire des communes de Peyrins et Mours-Saint-Eusèbe.
.3.2.2.Description de la zone d’intérêt général
.3.2.2.1.Population
Les populations les plus proches sont groupées au niveau du bourg de Peyrins (800 m au Nord), et le lotissement à 800 m vers le Nord-Ouest (voir également état initial de l’étude d’impact et carte IGN).
.3.2.2.2.Activités agricoles (élevage, culture)
ROMANS VIANDE est situé sur la commune de Peyrins, en zone artisanale ; néanmoins, des activités agricoles (cultures) sont présentes à proximité directe du site (vers l’Ouest en limite de propriété).
.3.2.2.3.Hydrogéologie - Captages d'eau potable
Voir état initial de l’étude d’impact paragraphe 2.4.3. (pas de zones sensibles).
.3.2.3.Description zone d’intérêt particulier
.3.2.3.1.Activités humaines environnantes et habitations
Dans un rayon de 1 km (détail : voir état initial), le voisinage est constitué par :
Essentiellement des terrains agricoles,
Une zone d’activité directement autour du site.
.3.2.3.2.ERP (Etablissements Recevant du Public)
Il n’y a aucun établissement recevant du public proche du site (moins de 500 mètres).
Nous pouvons néanmoins citer les garages automobiles localisés le long de la RD 538 à hauteur du site en ZA Escoffers (Garage Renault Maxange SARL et Artaud Frères), qui peuvent accueillir du public.
.3.2.4.Synthèse des cibles de l’impact sanitaire potentiel
Voie de transfert
Population sensible exposée
Air / inhalation directe
habitations dans la zone d'étude
Eau / ingestion directe
Pas d'AEP ou d'usage récréatif de l’eau dans la zone d’étude
Ingestion
Sol
Jardins privatifs
Cultures
Nombreuses culture agricoles (maïs irrigué essentiellement le long de la Savasse) dans la zone d'étude ; peu de jardins potagers
Elevages
Pas de présence d’élevages agricoles dans la zone d'étude
Bruit
Zones à émergences réglementées proches du site
.3.3.Caractéristiques des installations vis à vis des effets sanitaires : inventaire des substances & nuisances, choix des traceurs
L'analyse des procédés mis en oeuvre dans l'établissement a conduit à identifier différents secteurs de fabrication. Pour chacun des secteurs identifiés, une recherche des substances mises en oeuvre (quel que soit leur état physique) présentant une caractère de dangerosité (classés Toxiques ou nocifs) pour la santé humaine a été réalisée.
À partir de cette liste, un tableau de synthèse a été constitué afin de disposer de l'ensemble des informations nécessaires au choix des traceurs de risques et en particulier les trois critères de choix du traceur :
Danger intrinsèque (les propriétés intrinsèques des substances ayant un effet néfaste sur la santé humaine ont été identifiées à partir des fiches données de sécurité).
Flux annuel (respect du principe de proportionnalité).
Identification des voies de transfert vers les populations.
L'examen de ces différents critères nous permet de déterminer les substances retenues pour l'évaluation du risque sanitaire et d'identifier les traceurs de risques.
.3.3.1.Substances stockées et mise en oeuvre sur le site
Les déchets sont comptabilisés séparément (comme des nuisances) ; les produits recensés sont les suivants :
Désignation (produits principaux)
Utilisation
Quantités stockés
état physique
étiquetage de danger Phrases de risque
Nature du risque pour les tiers, voie de transfert vers populations
Gaz alimentaire BIOLIND 15 (N2 : 50 % / CO2 : 50 %)
Saucisserie (mise sous atmosphère)
2 x 96 m3 de gaz
G
Absence d’étiquetage
Stockage en bouteilles normalisées, à l’écart de toute zone de passage (pas de risque de collision), gestion et approvisionnement par société extérieure spécialisée (LINDE)
Les produits BIOLIND ne présente aucun risque pour la santé en cas d’inhalation (non retenus)
Gaz alimentaire BIOLIND 421 (02 : 65 % / CO2 : 25 % / N2 : 10 %)
Saucisserie (mise sous atmosphère)
2 x 9,7 m3 de gaz
G
O (comburant)
R8 : favorise l’inflammation des matières combustibles
Gasoil
Camions / voiture société
12 000 litres
L
F (inflammable) R10
Stockage en cuve fermée enterrée de 10000 litres, pas d’émanation de composés organiques volatils, coupure de sécurité le soir à la fermeture (risque de transfert vers le sol et sous-sol non retenu)
GNR
3 000 litres
Stockage en cuve fermée enterrée de 3000 litres, pas d’émanation de composés
Huile AIRCOL PD 100
Pompes à vide
40 litres
L
Absence d’étiquetage
Stockage en bidons de faible capacité, maintenus fermés, à l’intérieur du site sur dalle béton (risque non retenu)
GALOROX JR
Nettoyage laboratoire
100 kg
L
C (corrosif)
R 31 (au contact d’un acide, dégage un gaz toxique)
R 35 (provoque de graves brûlures)
Stockage de produits chimiques en faible contenants (bidons ou équivalents), au magasin chimie donc à l’intérieur du site uniquement (à l’abri des intempéries et de tout risque de lessivage par les eaux de pluie) ; Procédure de déchargement des produits chimiques (PRO 20)
Faible consommation de produits donc faible quantité stockée en réserve (cf colonne quantité)
PENNGAR L40
Tunnel de lavage
100 kg
L
C
R 31 - R 35
ANIOSTERIL
Désinfection du laboratoire
50 kg
L
C
R 51/53
Xi (irritant)
ASEPTANIOS AF 310
Désinfection
aérosol
20kg
L
C O
Xi (irritant)
KARWASH CM 10
Nettoyage camion
80 kg
L
Xi (irritant)
R 36 / R 38 : Irritant pour les yeux et la peau
JAVEL 36°
Désinfection des tables
6 litres
L
C
R 31 - R 34
Triseptine
Lave main
10 litres
L
Absence d’étiquetage
OUATE ESSUYAGE, cartons, d’emballage, feuillards, barquettes, films opercules
Divers et condition-nement
60 rouleaux + 30 + 20 +50 m3
S
Absence d’étiquetage
Absence de risque intrinsèque (non retenu)
.3.3.2.Nuisances produites par l'installation
Désignation
Type de rejet
Risque pour les populations
Mesures compensatoires
Risque résiduel
Rejets aqueux
Eaux usées
Eaux pluviales
Atteinte des puits de captage d'eau potable
Atteinte d’eaux superficielles ou d’eaux souterraines à usage humain (captage d'eau potable)
éloignement des périmètres de captage d'eau potable
Rejets des eaux sanitaires et des eaux industrielles dans le réseau d’assainissement communal (vers station d’épuration)
Milieu récepteur des eaux pluviales (fossé) n’est pas exploité dans le secteur pour l’adduction d’eau potable
Non retenu
Rejets atmosphériques production
Renouvellement d’air, traitement d’air
Rejets diffus (sans risques)
Aération, ventilations, traitement d’air
Non retenu
Déchets
Déchets liquides, pâteux et solides
Déversement de déchets liquides vers les zones de captage d'eau
Déversement et infiltration vers sous-sol et nappe phréatique
Risque sanitaire liés à la production de déchets carnés (virus, bactéries, …)
Enlèvements réguliers des déchets sur le site
Déchets carnés stockés en conteneur fermé et réfrigéré, évacuation par des prestataires agréés et autorisés au minimum 2 fois par semaine
éloignement des périmètres de captage d'eau potable
Prise en charge des déchets par des prestataires spécialisés et traitement en filière adaptée et autorisées
Nettoyage complet de l’ensemble de l’appareil de production et des stockages
Non retenu
Désignation
Type de rejet
Risque pour les populations
Mesures compensatoires
Risque résiduel
Niveaux sonores / vibrations
Niveaux sonores dus aux activités
Troubles engendrés par des gênes répétées
Respect des émergences au niveau des zones habitées les plus proches
Pas d’activité le week end ni la nuit (sauf livraison exceptionnelle possible : déchargement d’un camion))
Non retenu
.3.3.3.Conclusion : substances retenues
à l'issue de cette étape de caractérisation, nous n’avons pas retenu de substances chimiques pour une évaluation quantitative du risque sanitaire.
