.4SERVICES ANNEXES .4.1.1.Groupes froid
Tous les groupes de réfrigération présents utilisent le fluide frigorigène R404A, R422A et
R 422D (au total 298 kg sont présent dans l’ensemble des installations du site).
Il s’agit de fluides de la famille des HFC.
Les installations froid présentes sont les suivantes :
-
Centrale Froid Sud, 3 compresseurs
-
frigo déchets os, 1 compresseur
-
frigo carcasse , 1 compresseur
-
Centrale Froid Nord, 3 compresseurs
-
salle emballage, 1 compresseur
-
Centrale Froid Négatif , 2 compresseurs
-
frigo TFE ,1 compresseur
.4.1.2.Air comprimé
La production d’air comprimé est assurée par 2 compresseurs :
-
Compresseur à piston COMPAIR de 5.5 kW,
-
Compresseur à palettes COMPAIR de 7.5 kW.
.4.1.3.Pompes à vide
Les équipements présents sont les suivants :
-
pompe à vide LEYBOLD SV300 de 5,5 kW (1999)
-
pompe à vide BUSCH type 250-136 de 4 kW
-
pompe à vide à palettes LEYBOLD type SV 630 B (2009) de 15 kW
-
pompe à vide ROOTS RUVAC WAU 1001 de 4 kW
-
.4.1.4.Gaz alimentaires
Le gaz est utilisé pour inerter (mise sous atmosphère) des produits conditionnés.
2 types de gaz BIOLIND sont utilisés :
-
Gaz
|
Mode de stockage
|
Quantité maximale stockée
|
Consommation annuelle 2012
|
Gaz alimentaire BIOLIND 15 (N2 : 50 % / CO2 : 50 %)
|
1 cadre de 6 bouteilles + 1 cadre en réserve
|
192 m3 de gaz
|
1440 m3
|
Gaz alimentaire BIOLIND 421 (02 : 65 % / CO2 : 25 % / N2 : 10 %)
|
1 bouteille + 2 en réserve
|
29.1 m3 de gaz
|
223 m3
|
Ces gaz sont fournis par la société spécialisée LINDE (cette fourniture fait l’objet d’un contrat).
.4.1.5.Stockage et distribution de carburant
Une cuve enterrée de 12000 litres (double enveloppes et un détecteur de fuites) abrite du gasoil pour l’alimentation des camions et des véhicules de société.
Une cuve enterrée de 3000 litres (double enveloppes et un détecteur de fuites) abrite du GNR pour l’alimentation des compresseurs des camions et pour le laveur haute pression.
Un conteneur de 1000 litres ADBLUE (solution eau et urée 32.5%) : non classé.
Utilisé pour « charger » les rejets d’échappements des poids lourds.
.4.2.Manutention
Un chariot élévateur électrique est utilisé pour la manutention des charges.
Un poste de charge est présent pour la recharge des batteries électriques (puissance estimée : 4 kW).
ETUDE D'IMPACT
L'étude d'impact permet de caractériser une installation par rapport à son environnement, en fonctionnement normal en dehors de tout événement accidentel.
.1Méthodologie
Le contenu de l'étude d'impact est défini par l'article R 512-8 du Code de l’Environnement.
Elle doit être en relation avec l'importance des installations concernées et avec les incidences prévisibles sur l'environnement.
Le schéma adopté est le suivant :
1/ analyse de l'état initial du site et de son environnement
2/ analyse des effets sur l'environnement
-
analyse globale
-
sources de rejets, de nuisances
-
caractérisation des rejets à la source
-
traitement interne des rejets et des nuisances
-
caractérisation des rejets, des nuisances à la sortie de l'établissement
-
effets réels
3/ justification des solutions adoptées
4/ mesures déjà prises et envisagées
Un résumé de l'étude d'impact se trouve au début du dossier.
.1.1.Localisation
L'entreprise ROMANS VIANDE est située à sur la commune de Peyrins (26), au lieu-dit Escoffer, à proximité de la route RD 538 reliant Peyrins à Mours-Saint-Eusèbe.
.1.1.1.Voisinage proche
Le site exploité par ROMANS VIANDE est entouré par les éléments suivants :
-
Vers le Nord : la voie d’accès au site, puis la société DHERBET ELECTRICITE (matériel électrique),
-
Vers l’Ouest et le Sud : des terrains agricoles,
-
Vers l’Est : la société artisanale CHARIGNON TP (travaux publics), puis la route RD 538 reliant Peyrins à Mours-Saint-Eusèbe,
-
Vers le Nord-Est : Garage CITROEN avec station service et garage RENAULT (le long de la RD 538).
Les habitations les plus proches ne sont pas localisées en limite de propriété. Il s’agit des maisons individuelles suivantes (distances comptabilisées à partir du bâtiment ROMANS VIANDE jusqu’en limite de terrain de l’habitation, au plus près) :
-
une habitation à 144 m au Nord,
-
un groupe de 4 habitations, la plus proche étant à 134 m au Nord-Est,
-
un groupe de 5-6 habitations, la plus proche étant à 160 m à l’Est,
-
une habitation à 104 m au Sud-Est,
-
une ferme à 270 m à l’Ouest.
Un extrait cadastral est présenté en fin de dossier.
.1.1.2.Voisinage éloigné
Dans un rayon de 1 km, le voisinage est constitué par :
-
Essentiellement des terrains agricoles (avec des habitations à partir de 500 m vers le Nord en direction du bourg de Peyrins),
-
La zone d’activités artisanale des Escoffers le long et autour de la RD 538,
-
Un axe de circulation (RD 538) reliant Romans-sur-Isère à Beaurepaire (avec quelques habitations autour de la RD 538 vers le Sud),
.1.2.Population et activité humaine .1.2.1.Population
Au dernier recensement INSEE (1999), la population totale de Peyrins était de 2 309 habitants, en augmentation par-rapport à 1990.
La population de la commune voisine Mours-Saint-Eursèbe était de 2 186 habitants, également en augmentation.
.1.2.2.Règlement d’urbanisme / risques naturels
La commune de Peyrins dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé en mars 2008.
L’ensemble des bâtiments exploités par ROMANS VIANDE est localisé en zone UI, zone urbaine à vocation économique (activités artisanales, industrielles, commerciales, ou de service).
Les installations classées y sont admises.
Sur le plan des risques naturels et technologiques, la commune de Peyrins ne fait pas partie des communes listées dans l’arrêté cadre n°06-2135 du 12 mai 2006 et l’arrêté préfectoral Drôme du 31 janvier 2006.
Néanmoins, au niveau de la « synthèse communale des risques majeurs » (décembre 2004), il est signalé que Peyrins est concerné par le risque d’inondation (la Savasse et un de ses affluents l’Etang).
La Savasse a connu des crues importantes du 9 au 11/10/1988 et en 1993. Celle du 9 au 11/10/1988 a une période de retour de 25 ans (débit atteint : 82 m3/s).
La carte insérée en page 9 de la synthèse communale (non opposable à des tiers) montre la limite des plus hautes eaux (englobe l’ensemble du site jusqu’à la route).
Par ailleurs, la société BCEOM a réalisée une étude inondabilité de Romans-Peyrins-Mours en avril 1995. Les zones d’aléa faible, moyen et fort ont été reportés sur le PLU ; il est indiqué au PLU que « dans les secteurs délimités au plan de zonage par une trame spécifique représentant les aléas inondation fort et moyen, les occupations et utilisation du sol […] sont autorisées à condition que celle-ci ne fassent pas obstacle à l’écoulement des eaux et qu’elles n’aggravent pas les risques et leurs effets »
Le bâtiment ROMANS VIANDE environ à 70% en zone d’aléa moyen et à 30 % en zone d’aléa fort. Le bâtiment a été surélevé à sa construction.
Voir en annexe au dossier : extrait du PLU (avec aléas) et règlement de la zone concernée.
.1.2.3.Autres servitudes éventuelles
Il existe des servitudes aéronautiques à Saint-Paul-les-Romans à environ 5 km au Sud-Est (site non concerné).
Site ROMANS VIANDE non concerné non plus par les servitudes GDF (passage du gazoduc de Fos-sur-Mer à Tersanne qui transite sur la commune de Peyrins à son extrémité Ouest).
.1.3.Infrastructures routières
Le axe de circulation significatif à proximité du site est la route RD 538 reliant Romans-sur-Isère à Beaurepaire.
Les comptages sur cet axe au niveau de Peyrins montre une circulation entre 5000 et 5500 véh./j.
.1.4.Données physiques et climatiques .1.4.1.Topographie
Le site d’implantation est localisé à 192 m NGF d’altitude, sur terrain plat.
.1.4.2.Contexte géologique
Les terrains du site ROMANS VIANDE sont constitués d'alluvions (sable, cailloutis) de la rivière Savasse, d'épaisseur variable, à dominante sablo-argileuse.
Un forage (exploité pour l’eau à usage industriel) répertorié dans la banque de données du sous-sol sous le n° 07944X0405/F est localisé à proximité directe du site. Celui-ci présente les formations géologiques suivantes :
-
Alluvions de 0 à 3,5 m
-
Molasse sableuse, localement argileuse ou dure de 3,5 à 13,5 m.
.1.4.3.Contexte hydrogéologique / captages d’eau potable
Les terrains du site ROMANS VIANDE sont constitués d'alluvions modernes de la Savasse, avec cailloutis et sables prédominants, mais localement à dominante molassique sableuse. Sa perméabilité n’est pas connue (très hétérogène).
Il n’y a aucun captage d’eau dans le secteur pour l’adduction d’eau potable (absence de périmètres de protection associés). Des captages agricoles sont présents (le plus près semble être au lieu-dit Les Haillons, décrit ci-dessus et localisé à environ 1000 m au Nord-Ouest).
Un captage d’eau à usage industriel est présent à proximité du site ; il s’agit d’un forage à 42 m (sur le terrain de la société CHARIGNON TP à l’Est du site en limite de propriété).
Localement, le niveau de la nappe est à quelques mètres en dessous du niveau du sol (eau à 4,80 m au niveau du forage au lieu-dit Les Haillons, 1,43 m au niveau du forage industriel à proximité du site).
Les deux captages pour l’adduction d’eau potable les plus proches sont localisés sur la commune de Romans-sur-Isère (les Tricots et les Etournelles) ; le site ROMANS VIANDE n’est pas localisé dans l’un des périmètres de protection des captages.
.1.4.4.Hydrologie - qualité de l'eau de surface
Le réseau hydrologique marquant du secteur est constitué de la rivière Savasse, coulant du Nord au Sud à environ 250 m à l’Ouest du site ROMANS VIANDE ; cette rivière rejoint l’Isère en aval de Romans-sur-Isère.
La Savasse a une longueur d’environ 20 km, elle draine un bassin versant de 60 km2.
Le fossé en limite de propriété Ouest rejoint la Savasse environ 1200 m en aval.
D’après les résultats des mesures de 1998 (les données 2008 ne sont pas disponibles), la Savasse au droit du site est de qualité bonne à très bonne. Les microorganismes et les nitrates présents sont les principaux facteurs limitants, selon les usages possibles (notamment la baignade n’est pas possible).
Il existe un contrat de rivière « Joyeuse-Savasse » signé et en cours d’exécution, porté par la Communauté de Communes du Pays de Romans. Les principaux enjeux et objectifs concernent :
-
les inondations pour la Savasse,
-
la qualité des eaux, les étiages : QMNA5 0.1à 0.4L/S/KM2 pour 69km2 soit une valeur QMNA entre 6.9 et 27.6 L/s
-
la problématique « érosion », les potentialités touristiques pour la Joyeuse,
-
la protection de la nappe d’alimentation de deux captages de la ville de Romans-sur-Isère (les Tricots et les Etournelles).
Des travaux d’aménagement au niveau des berges de la Savasse au droit du site ont été réalisés. Il s’agit de travaux de protection de l’agglomération romanaise contre les crues de la Savasse : constructions d’ouvrage écrêteurs de crues.
Le Maître d’Ouvrage est le Syndicat Intercommunal pour l’aménagement des bassins du Chalon et de la Savasse (travaux s’étalant de 2007 à 2010).
.1.4.5.Climatologie .1.4.5.1.Vents
La rose des vents transmise par la station METEO-FRANCE de Romans-sur-Isère, représente la distribution annuelle des vents, c'est-à-dire tous les mois et toutes heures confondues.
L'analyse est effectuée à partir des mesures de vent réalisées tout au cours de la période de avril 1991 à décembre 1995.
Commentaires
Les vents faibles (vitesse < 2 m/s) représentent 37,8 % des cas. A Romans-sur-Isère, les vents se répartissent principalement selon 2 secteurs dominants :
-
SECTEUR NORD-EST (directions 04 à 06)
Toutes vitesses confondues, ils représentent 21,4 % des cas. Toutefois, le pourcentage des vents forts y est nul.
-
SECTEUR SUD-OUEST (direction 22 à 24)
Toutes vitesses confondues, ils représentent 11 % des cas. Le pourcentage des vents forts n’est également pas significatif.
-
AUTRES SECTEURS
On peut noter la quasi-absence des vents d'Est au Sud.
Nous pouvons noter la quasi-absence de vents forts, contrairement à la vallée du Rhône.
.1.4.5.2.Pluviométrie
Précipitations en mm (Période 1991-1995)
-
Janv.
|
Fév.
|
Mars
|
Avril
|
Mai
|
Juin
|
Juil.
|
Août
|
Sept.
|
Oct.
|
Nov.
|
Déc.
|
Total
|
42.8
|
30.0
|
55.6
|
98.5
|
68.7
|
79.6
|
65.4
|
53.2
|
206.0
|
132.2
|
74.3
|
37.6
|
943.9
|
(Données station de Romans)
-
La hauteur moyenne annuelle des précipitations est de 943 mm.
-
La hauteur moyenne mensuelle des précipitations varie de 30 mm (février) à 206 mm (septembre).
.1.4.5.3.Température
Températures en °C (Période 1991-1995)
-
Janv.
|
Fév.
|
Mars
|
Avril
|
Mai
|
Juin
|
Juil.
|
Août
|
Sept.
|
Oct.
|
Nov.
|
Déc.
|
Moyenne
|
4.2
|
5.3
|
9.2
|
11.2
|
15.8
|
18.7
|
22.4
|
22.4
|
17.2
|
12.9
|
8.3
|
5.1
|
12.7
|
(Données station de Romans)
-
La température moyenne annuelle est de 12.7°C.
-
L'écart thermique des températures moyennes entre le mois le plus chaud (juillet) et le plus froid (janvier) est de 18.2 °C.
.1.5.Patrimoine .1.5.1.Patrimoine culturel et architectural
On ne dénombre pas de monuments historiques, ni de sites classés ou inscrits dans un rayon de 500 mètres autour du site ROMANS VIANDE à Peyrins.
Les plus proches (à plus de 1000 m du site) sont les suivants :
-
Château de Peyrins (dont façades et toiture), sur la commune de Peyrins,
-
Eglise de Mours-Saint-Eusèbe (porche et mur Sud).
.1.5.2.Faune, flore (patrimoine naturel)
La flore est peu diversifiée à proximité directe du site (zone artisanale et agricole).
Le site étudié est localisé à l’intérieur d’une ZNIEFF de type II : « Collines Drômoises / « Chambarans Méridionaux » (ZNIEFF n° 2603).
Le site n’est pas situé dans le périmétre d’un parc naturel, une réserve naturelle, un parc naturel marin ou un site Natura 2000.
Le site ne fait l’objet d’aucune mesure de protection particulière lié à la faune, la flore et le milieu naturel (Voir carte des sensibilités environnementales en annexe).
Les sensibilités environnementales les plus proches sont :
-
une ZNIEFF rénové de type 1 (n° 26030006 : « Balmes de l’Isère ») au plus proche à environ 1500 m à l’Ouest,
-
une zone NATURA 2000 au titre de la directive « habitats » (n° FR8201675 : Sables de l’Herbasse et des Balmes de l’Isère ») au plus proche à environ 1500 m à l’Ouest,
.1.5.3.Zone A.O.C.
Le département de la Drôme comporte actuellement des aires de production de produits à Appellation d'Origine Contrôlée en ce qui concerne les vins et les fromages.
L’appellation « Picodon de la Drôme» englobe l’ensemble des départements de la Drôme et de l’Ardèche, donc à fortiori la commune de Peyrins.
.1.6.Paysage
Le secteur d’implantation est une terrasse alluviale de la rivière Savasse à vocation dominante agricole ; la topographie locale est donc plane.
Les autres éléments structurants du paysage les plus visibles sont vers l’Ouest ou l’Est les collines (Balmes) des Chambarans.
.1.7.Elément de compatibilité avec les plans et programmes PPA : pas de rejet dans l’atmosphère (3.3) Sage, Sdage : utilisation d’eau potable du Syndicat des Eaux de l’Herbasse : forage de Cabaret Neuf 2 (3.2) et rejet à l’unité de traitement RENOUV’EAUX situé à ROMANS Plan déchets : gestion des déchets et tri (3.4) Schémas des carrières : sans objet Programme nitrate : sans objet
.1.8.Bibliographie
Références cartographiques :
-
CD ROM Carto Explorer 3 (IGN) n°26 Nord (Drôme Nord)
-
Carte géologique (BRGM) au 1/50 000 n° 795 (Romans)
Autres références :
-
BRGM Infoterre
-
Mairie de Peyrins
-
Centre Départemental de Météorologie de la Drôme
-
Agence de l'Eau Rhône-Méditerrannée-Corse
-
DIREN Rhône-Alpes
-
INSEE
-
DDASS de la Drôme
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