Dossier de demande d'autorisation date : septembre 2009 Mise à jour : juillet 2013, septembre 2013

ANALYSE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT

Les effets d'une activité industrielle sur l'environnement peuvent concerner localement la qualité de la vie dans le voisinage de l'installation, les atteintes à la santé publique, les atteintes à la faune et à la flore, la conservation des sites et du patrimoine et les activités agricoles.

Ces effets dépendent directement des nuisances de voisinage (bruits, odeurs, envols de poussières, circulation de camions, aspects esthétiques...), des rejets de l’entreprise (rejets d'eaux usées, rejets de fumées, génération de déchets...) et des prélèvements dans le milieu naturel (consommation d'eau...).

Ils peuvent être réduits jusqu'à devenir acceptables, voire supprimés, si les nuisances, les rejets et les consommations sont maîtrisées.

Compte-tenu des spécificités du site ROMANS VIANDE, l'analyse des effets directs et indirects, permanents et temporaires doit être conduite en traitant les points suivants :

• 
  les effets sur les eaux
  
• 
  les rejets à l'atmosphère
  
• 
  la génération de déchets
  
• 
  les nuisances de voisinage
  

• 
  en terme de bruit
  
• 
  en terme de trafic routier
  
• 
  en terme d'intégration dans le paysage
  

.1.9.Effets sur les eaux

.1.9.1.Consommation et utilisation d'eau

L'établissement est uniquement alimenté en eau par le réseau d’adduction d’eau potable de la commune.
2 clapets disconnecteurs sont présents au niveau de l’alimentation générale en eau.
La consommation d’eau du site a été en 2012 de 2400 m³ .
L’eau est utilisée pour les opérations suivantes sur le site :

• 
  Besoins sanitaires du personnel présent sur le site (estimation à 250 m³/an),
  
• 
  Nettoyage quotidien de l’ensemble du site suivant procédures en vigueur (voir chapitre suivant) : estimation 2150 m³/an.
  

.1.9.2.Modalités détaillées du nettoyage et de la désinfection

Le nettoyage et la désinfection du site et des équipements font l’objet d’une procédure PRO08 (voir annexe : documents issus du manuel HACCP, procédure jointe en annexe)., à laquelle est associée des instructions, consignes, fiches et documents techniques.
Une équipe est dédiée au nettoyage du site, chaque après-midi (5 j / 7), entre 11 h et 18 h 30.
Le nettoyage s’effectue par :

• 
  Une action mécanique (raclette, jet d’eau chaude),
  
• 
  Dégraissage par canon à mousse (utilisation de produits alcalins),
  
• 
  Rinçage,
  
• 
  Désinfection par pulvérisation ou trempage,
  
• 
  Rinçage,
  
• 
  Séchage complet
  
• 
  Aérodésinfection une/semaine.
  

Les principaux produits utilisés (en dilution ou non dans l’eau) sont :

• 
  GALOROX (détergent désinfectant),
  
• 
  PENNGAR L40 (détergent désinfectant),
  
• 
  ANIOSTERIL(désinfectant),
  
• 
  HYPOCHLORITE DE SOUDE 36° (eau de javel, désinfectant),
  
• 
  KARWASH CM10 (nettoyant, utilisé pour les camions uniquement).
  
• 
  ASEPTANIOS (aérodésinfection)
  

Le respect de l’efficacité du nettoyage et de la désinfection est assuré par une surveillance par le responsable qualité ou ses suppléants (visuel, prélèvements de surface).

Le dosage des produits fait l’objet d’une consigne (jointe en annexe avec la procédure PRO08).

.1.9.3.Collecte des eaux

Un plan détaillé d’évacuation des diverses rejets du site est joint en annexe au dossier.
Les 3 réseaux décrits apparaissent en 3 couleurs distinctes :

• 
  Réseau eaux industrielles (rouge),
  
• 
  Réseau eaux sanitaires (orange),
  
• 
  Réseau eaux pluviales (vert).
  

.1.9.3.1.Rejets industriels

Les seuls rejets industriels proviennent du nettoyage et de la désinfection du site et de ses équipements.

A noter que l’aire de lavage des camions, des caisses, rolls, la zone déchets cartons, déchets ménager, stockage produits N/D est équipé d’un séparateur d’hydrocarbure (rejet5mg/l) et débourbeur de 300 litres et d’une pompe de relevage avant d’être relié au réseau industriel (ci-joint).
L’évacuation s’effectue par les siphons de sols (équipés de paniers de récupération 8mm et de 6mm), reliés à des canalisations débouchant dans une évacuation unique. Les eaux collectés transitent ensuite vers un bac à graisse régulièrement entretenu (vidange une fois par an par la société GAILLARD ASSAINISSEMENT localisée à Geyssan) avant rejet au réseau communal.

Du fait de sont activitée uniquement de découpe et de conditionnement de viandes fraiches, ROMANS VIANDE produit peut de charges MEST et MEH

Un bilan complet des rejets liquides de l’établissement ROMANS VIANDE a été réalisé sur 24 heures du 19 aout au 20 aout 2013, au cours du fonctionnement normal de l’établissement (le compte rendu complet est joint en annexe au dossier).
Ces mesures ont permis de caractériser la qualité, la quantité de l’effluent, ainsi que les variations de débit au cours des 24 heures du bilan (un unique point de rejet, en aval du système de dégraissage ;

Au point considéré, nous avons effectué un enregistrement en continu du débit, du pH et de la température et confectionné des échantillons moyens proportionnellement au débit (débit 7.57m3/jours).

Pendant la période de prélèvement (24 heures), le nettoyage et la désinfection ont été réalisés comme habituellement sans incidents ni observations particulières.
Les résultats au point de prélèvement sont récapitulés dans le tableau suivant :

			PRESCRIPTIONS
pH moyen	7		6.5 < pH < 8.5
T (°C) moyenne	22		<30
Débit/m3/j	7.57		<160
Débit/moyen m3/h	0.31
	mini	maxi
	0.07	2.71	<15m3/h
Paramètres	concentration (mg/l)	charge (kg/j)	kg/jour
MEST	1180	12.87	<90
DCO	2795	21.16	<105
DBO5	1700	8.93	<105
DCO/DBO5		1.64	<3.5
Azote Kjeldahl N	48	0.36	<150
Phosphore total	19.4	0.14

.1.9.3.2.Rejets sanitaires

Les eaux usées sanitaires sont collectées par un réseau indépendant du réseau pluvial qui débouche dans le réseau d’assainissement communal (en aval du bac à graisse : raccordement avec eaux industrielles), via un unique point de rejet.

.1.9.3.3.Eaux pluviales

Les eaux pluviales des toitures sont rejetées directement au réseau pluvial de la commune, qui aboutit à la Savasse (environ 1,5 km en aval).
Les eaux pluviales du parking et de la station de distribution de G.O. sont rejetées au fossé sud bordant le site qui aboutit à la Savasse (environ 1,5 km en aval) après traitement dans un séparateur d’hydrocarbure (25l/s rejet5mg/l) /débourbeur de 2500 litres.

.1.9.4.Surveillance des rejets industriels

A la lumière des mesures réalisées en septembre 2009, VEOLIA EAU (exploitant la station d’épuration de Romans-sur-Isère) ………………… accord de principe le 13 AVRIL 2013 quant à l’acceptation des rejets de l’entreprise ROMANS VIANDE dans le réseau et vers la station d’épuration, dans la mesure où les principaux paramètres respectent la réglementation en vigueur.

Un bilan pollution sera réalisé une fois par an sur le rejet de manière à suivre l’évolution des différents paramètres indicateurs.

.1.9.5.Effets sur l’environnement

Compte tenu du rejet dans le réseau d’assainissement communal, les eaux usées sanitaires et industrielles (après traitement par bac à graisse) ne présentent aucun danger pour le voisinage et l’environnement proche du site.
Depuis janvier 2013 sur le réseau d’assainissement communal un clapet anti retour est installé en aval de nos évacuations pour limiter, en cas d’orage, la remontée et le déversement de ces eaux vers le site de ROMANS VIANDE et vers le fossé Ouest.
Depuis janvier 2013 un clapet anti retour est installé sur notre installation en aval du bac à graisse pour « confirmer l’intention communal !… »
Les flux de pollution rejetés sont facilement dégradés par la station d’épuration de Romans-sur-Isère en aval du site (90000 éq.hab, station d’épuration biologique avec nitrification), avant rejet au milieu naturel (Isère).

.1.9.6.Effets sur la santé

Les eaux sanitaires et pluviales du site ROMANS VIANDE ne peuvent pas contenir en fonctionnement normal, ni en phase de démarrages et d’arrêts, de constituant à effet potentiel particulier sur la santé publique.

.1.10.Effets sur les eaux souterraines

Aucun effet particulier n’est à signaler (aucun rejet vers le sol ou les eaux souterraines).

.1.11.Rejets atmosphériques et production d’odeurs

.1.11.1.Sources d'émission à l'atmosphère

Il n’y a pas d’émissions significatives de matières à l'atmosphère dues à l’exploitation du site ROMANS VIANDE : pas de chaudiere et pas de cuisson .
Nous pouvons néanmoins citer les dispositifs de renouvellement d’air vicié des bâtiments, réalisé par des turbines d’extraction (plan des VMC joint en annexe).

.1.11.2.Mesures prises pour limiter la production d’odeurs

Lé découpe et le conditionnement de viandes ne sont pas des activités produisant des odeurs.
Les seuls risques proviennent de la fermentation potentielle de matières carnées.
Les stockages de matières premières et produits finis sont réalisés à basse température (voire le produit est congelé), donc sans risque de fermentation. La température intérieure des zones de travail (laboratoire) est maintenue inférieure à 10°C dans tous les cas.
Les déchets carnés sont stockés en conteneur et réfrigéré, régulièrement nettoyé (inclus au plan de nettoyage). L’évacuation et le transport est réalisée par des prestataires agréés et autorisés au minimum 2 fois par semaine (voir chapitre « déchets »).
La gestion des déchets du site fait l’objet d’une procédure particulière (traitement des déchets : PRO24).
Dans ces conditions, les risques d’un démarrage d’une fermentation sont réduits au minimum.

.1.11.3.Effets sur le voisinage

Du fait des mesures prises, aucun effet particulier n’est à déplorer sur le voisinage ou l’environnement du site. Il n’y a pas de nuisances sur le voisinage (pas d’odeurs, pas de panache, pas de poussières générées par l’activité).

.1.12.Génération de déchets

.1.12.1.Recensement des déchets et des sous-produits

Les déchets et les sous-produits carnés sont les suivants :

• 
  Cartons,
  
• 
  Déchets en mélange (plastique, …)
  
• 
  Os et suif,
  
• 
  Matières à risques spécifiés (MRS) : moelle épinière, …
  
• 
  Vidange bac à graisse
  
• 
  Vidange séparateur hydrocarbure
  

.1.12.2.Caractéristiques des déchets et des sous-produits

Chiffres de l’année 2012 des déchets générés

Déchet	Nature	Origine	Nomenclature	Quantité annuelle	Destination
Cartons	divers	Emballages cartons	15 01 01	17t/an	VEOLIA (recyclage)
Déchets banals en mélange	plastique, divers...	Emballages, origine diverse	15 01 06	Estimé à 110 m3/an	Communauté de Communes Romans (recyclage et enfouissement CET Classe II)
Os	Os C3	Désossage	02 02 02	160 t /an	SOLEVAL SUD-EST
suif	gras de découpe C3	Découpe	02 02 02	40t/an	SOLEVAL SUD-EST
MRS	Colonne, bœuf C1	Désossage	02 02 02	36 t/an	SARVAL SARIA (MRS destruction)
Graisse	Graisse et eau	Bac à graisse 8 m^3	02 02 04	3 t/an Avec eau	GAILLARD Assainissement (Geyssan – 26), puis STEP de Romans
Hydrocarbure	Hydro-carbure et boue	Séparateur hydrocarbure débourbeur		1L	GAILLARD Assainissement (Geyssan – 26), puis STEP de Romans

.1.12.3.Collecte des déchets et stockage sur le site

Déchet	Conditions de stockage	Collecteur et récupérateur
Cartons	Benne avec compacteur	VEOLIA
Déchets en mélange (banals)	Conteneur à couvercle 2200 litres, local déchets banals	Communauté de communes de Romans
Os	Conteneur 5 x 400 litres (réfrigéré)	SOLEVAL SUD-EST
suif	Conteneur 2 x 400 litres (réfrigéré)	SOLEVAL SUD-EST
MRS	Conteneur 2 x 200 litres (réfrigéré)	SARIA
Graisse	Bac à graisse de 8 m^3 (3 à 4 m^3 pompés à chaque fois, une à deux fois par an)	GAILLARD Assainissement
Hydrocarbure	Séparateur hydrocarbure boue	GAILLARD Assainissement

.1.12.4.Opérations de recyclage et de valorisation

Le carton est trié, compacté et récupéré (recyclage en aval).
Les déchets dangereux sont récupérés et recyclés par des prestataires agréés et autorisés (graisse : émission du BSDI).

.1.12.5.Effets sur l’environnement

La collecte des différents déchets sur site fait l’objet d’une procédure PRO24 (manuel HACCP).

Une instruction (INS n°13) est spécifique aux « matières à risques spécifiés » (MRS), elle est issue des procédures PRO 01, 02 et 08. Une autre instruction (INS n°22) formalise l’enlèvement des os, suif et des MRS.

La gestion des déchets sur le site ROMANS VIANDE est conforme à la législation en vigueur.
La gestion des déchets n’entraîne pas de désagréments ni de nuisances vis à vis du voisinage ou de l’environnement proche du site.
Un schéma des circuits d’enlèvement des déchets est joint en annexe au dossier.

.1.12.6.Effets sur la santé

Les déchets présentant un risque sanitaire potentiel vis à vis du voisinage du fait de leur nature (os, suif, MRS, graisse) font l’objet d’un suivi particulier ; ils sont stockés en contenants fermés et réfrigérés et suivent une filière spécifique de traitement adaptée et autorisée.
Pour ces raisons, il n’y a aucun effet potentiel sur la santé des populations et du voisinage.

.1.13.Effets liés au transport

.1.13.1.Estimation du trafic généré

Le trafic est globalement très réduit. On compte des mouvements de véhicules légers (personnel de l’entreprise) et des camions :

• 
  40 véhicules par jour pour le personnel,
  
• 
  10 camions par jour pour les approvisionnement et expéditions,
  
• 
  1 à 2 par jour : autres (fournisseurs, divers).
  

Un plan de circulation autour du site est disponible pour les fournisseurs et le personnel, afin de limiter les risques liés au trafic dans l’enceinte du site.

Il n’y a pas de trafic ni la nuit, ni le week-end, ni les jours fériés (à l’exception de livraisons ponctuelles de matières premières possibles pendant ces périodes).

.1.13.2.Itinéraires empruntés

Le principal itinéraire est la RD 538 vers Romans puis les voies d’accès à l’autoroute A 49 vers Grenoble ou bien la RD 532 vers Tain-l’Hermitage et l’autoroute A7.

.1.13.3.Effets sur la circulation routière

Il s’agit d’un trafic faible qui n’a aucun effet significatif sur la circulation routière régionale ou locale.

.1.14.Bruit

.1.14.1.Rappel réglementaire

La réglementation du 23 Janvier 1997 relative à la limitation du bruit émis dans l’environnement par les installations classées ne fixe plus que deux périodes pour les mesures de niveaux de bruit limite en dB(A) en limite de propriété de l’établissement. L’arrêté du 23 janvier 1997 permet de définir le niveau sonore limite admissible à l’intérieur des zones à émergence réglementées.
Les zones à émergence réglementées sont définies comme étant :

• 
  l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l’autorisation de l’installation et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse),
  
• 
  les zones constructibles définies par des documents d’urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de l’arrêté d’autorisation,
  
• 
  l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de l’arrêté d’autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l’exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.
  

La réglementation considère qu’il existe un potentiel de nuisance sonore lorsque l’émergence dans ces zones à émergence réglementées dépasse les valeurs suivantes :

NIVEAU DE BRUIT AMBIANT existant dans les zones à émergence réglementées (bruit de l’établissement compris)	EMERGENCE admissible de 7 h à 22 h, sauf Dimanche et jours fériés	EMERGENCE admissible de 22 h à 7 h, ainsi que Dimanche et jours fériés
> 35 dB(A) et < ou = 45 dB(A)	6 dB(A)	4 dB(A)
> 45 dB(A)	5 dB(A)	3 dB(A)

De plus, en limite de propriété, les niveaux sonores ne peuvent excéder 70 dB(A) le jour et 60 dB(A) la nuit, sauf si le bruit résiduel est supérieur à ces chiffres.

.1.14.2.Origine des émissions sonores

D’après les observations réalisées à l’intérieur et autour des bâtiments, les équipements potentiellement à l’origine d’émissions sonores à l’extérieur du site ROMANS VIANDE sont  :

• 
  Principaux émetteurs : les 2 centrales froid (compresseurs des groupes froid, dans local grillagé et ventilateurs extérieurs associés),
  
• 
  Pompes à vide,
  
• 
  Tourelles d’extraction en toiture (renouvellement d’air).
  

La pompe à vide mise en place récemment à l’extérieur est insonorisée.

Il n’y a pas de circulation de chariots de manutention autour du site.
Les groupes froid et compresseurs fonctionnent 24 h / 24 et 7 j / 7 par intermittente.

Il n’y pas de production la nuit, ni le week-end, ni les jours fériés. Il peut y avoir ponctuellement un camion la nuit ou le week-end en cas de livraisons exceptionnelles.

.1.14.3.Sensibilité du voisinage

D’après le Plan Local d’Urbanisme de la commune (seul document d’urbanisme opposable au tiers, copie jointe en annexe), le site est localisé en zone UI (zone d’accueil des activités artisanales ou industrielles).
Les habitations les plus proches ne sont pas localisées en limite de propriété. Il s’agit des maisons individuelles suivantes (distances comptabilisées à partir du bâtiment ROMANS VIANDE jusqu’en limite de terrain de l’habitation, au plus près)  :

• 
  une habitation à 144 m au Nord,
  
• 
  un groupe de 4 habitations, la plus proche étant à 134 m au Nord-Est,
  
• 
  un groupe de 5-6 habitations, la plus proche étant à 160 m à l’Est,
  
• 
  une habitation à 104 m au Sud-Est,
  
• 
  une ferme à 270 m à l’Ouest.
  

(voir également le plan cadastral en fin de dossier)
Ces habitations sont localisées en zone UI (à l’exception de la ferme au Sud et le l’habitation du point de mesure n°5 le long de la route : zone UBa).
Compte tenu :

• 
  Des faibles niveaux sonores émis à l’extérieur par les compresseurs des groupes froid et pompes à vide,
  
• 
  De la localisation des principales sources sonores côté Ouest du site (donc à l’opposé des habitations les plus proches : le bâtiment fait office ‘écran acoustique),
  
• 
  De la localisation du site en zone artisanale,
  
• 
  De l’absence de zones habitées à proximité directe du site.
  

la sensibilité du site ROMANS VIANDE peut être considérée comme faible.

.1.14.4.Estimation des niveaux sonores

Des estimations des niveaux sonores ont été effectuées en journée en septembre 2009 à l’aide d’un sonomètre intégrateur numérique, autour du site ROMANS VIANDE et au niveau des zones sensibles les plus proches (habitations, même localisées en zone UI), en vue de caractériser l’environnement sonore du site.
Nous avons choisi les points 1 et 2 du côté des sources sonores actuelles (ventilation, compresseur). Les centrales froid ont fonctionné lors des mesures.
Les résultats des enregistrements sont détaillés ci-après (T : 20°C environ, vent faible à nul) :

Point	Localisation*	Bordure de zone réglementée	Niveau ambiant moyen (dBA)	Observations	Respect régle-mentation
1	Angle Nord-Ouest du site	Non	44,8	Pointes à 56-58 dBA lors de l’utilisation (très rare) du Karcher à l’extérieur	OUI
2	Angle Nord-Ouest du site	Non	53,0	53 dBA : mesure au plus près des ventilateurs à l’extérieur, avec Charignon TP et Dherbet participant au fond sonore (meulage, manutention : +2 à 3 dBA)	OUI
3	habitation à 144 m au Nord	Oui	50,4	Circulation sur la RD 538 : pointes à 60-63 dBA, bruit Dherbet et provenant de la station AGIP (pompe), compresseur garage Romans Viande imperceptible, même en l’absence de véhicules sur la RD 538 (43 à 45 dBA si absence de véhicules)	OUI
4	1ère habitation du groupe de 4 à l’Est, la plus proche étant à 134 m	Oui	48,7	Circulation sur la RD 538 : pointes à 50-55 dBA, Bruit garage (compresseur notamment), bruit carrosserie CMP (fond à 46 dBA) Romans Viande imperceptible, même en l’absence de véhicules sur la RD 538	OUI
5	habitation à 104 m au Sud-Est	Oui	47,8	Circulation sur la RD 538 : pointes à 60-63 dBA, Bruit Charignon TP (pointes 55 dBA) Romans Viande imperceptible, même en l’absence de véhicules sur la RD 538 (39 à 42 dBA si absence de véhicules et absence activité Charignon)	OUI
6	Ferme et habitations	Oui	46,7	Travaux Savasse au Nord, circulation RD 538 audible également Romans Viande imperceptible	OUI

Observations :

Les seules installations de ROMANS VIANDE audibles à l’extérieur du site sont les moteurs des compresseurs (locaux grillagés ouverts) des deux centrales froid et les ventilateurs associées (extérieurs) : ceux-ci engendrent un fond sonore faible et continu perceptible aux points 1 et 2 (limite de propriété).

Les principales sources sonores du site (compresseurs des centrales froid, pompes à vide) sont localisées côté Ouest du bâtiment, donc du côté opposé aux habitations les plus proches (face aux terrains agricoles) et le bâtiment ROMANS VIANDE fait office d’écran acoustique.
Au niveau de toutes les habitations les plus proches, le bruit provenant de ROMANS VIANDE n’est pas perceptible (y compris côté Ouest où un léger fond sonore est perceptible jusqu’à la Savasse environ, imperceptible plus loin notamment au point 6).
Respect de la réglementation :
Les critères d’émergence en bordure des zones réglementées sont facilement respectés, de jour comme de nuit.

.1.14.5.Effets sur la santé

Les niveaux sonores constatés en bordure du site ne sont pas de nature à entraîner des troubles de l’audition du voisinage, ni d’effets indirects (fatigue,...).

.1.15.Effets sur le paysage

Le site ROMANS VIANDE a été construit en zone artisanale (d’autres entreprises en limite de propriété), donc dans un lieu peu sensible au niveau paysager.
Les couleurs et teintes choisies par l’exploitant pour les constructions sont neutres et uniformes. Il n’y a pas d’élévation ni de stockage particulièrement visible depuis le voisinage.
Le site n’est pas un élément marquant du paysage local.
Les effets sur le paysage sont donc très limités.