Dossier de demande d'autorisation date : septembre 2009 Mise à jour : juillet 2013, septembre 2013

.4remise en etat du site apres existence

En cas d’arrêt définitif de l’exploitation du site ROMANS VIANDE, les différentes installations classées seront démantelées en suivant les règles de sécurités adaptées.
Les différents stockages de produits carnés, les produits chimiques de nettoyage et désinfection et tous les produits stockés sur le site seront évacués pour être soit revendus soit traités en temps de déchets et pris en charge par des prestataires agréés et autorisés.
La cuve de fioul sera vidée, nettoyée puis inertée (sable ou béton maigre), les résidus de nettoyage suivront une filière agréée et autorisée (déchets dangereux).

Les autres déchets potentiellement dangereux résiduels seront collectés et traités par un prestataire agréé et autorisé.

Le coût estimatif de la remise en état du site est grossièrement estimé à 10000 €HT :
Par ailleurs, lors de la procédure de cessation d’activité, des prélèvements et analyses seront réalisés (notamment au niveau de la cuve de fioul) afin de vérifier si l’exploitation de ROMANS VIANDE a été ou non à l’origine d’une pollution (un mémoire de cessation d’activité sera déposé en préfecture). Le cas échéant une remise en état du site sera réalisée.
Ainsi le site ROMANS VIANDE perdra son caractère d’installation classée, annulant de fait tout impact potentiel sur l’environnement des activités associées à cette activité.
Lorsqu’il n’y aura plus d’impact sur l’environnement du fait de la suppression des activités classées, l’administration pourra alors dresser un procès-verbal de recollement. Le site perdra alors son caractère d’installation classée.

Les bâtiments du futur site remis en état conserveront un usage industriel.

ETUDE DES DANGERS

L'étude des dangers examine l'installation en situation anormale.

.1METHODOLOGIE

L’étude de dangers précise les risques auxquels l’installation peut exposer, directement ou

indirectement, les intérêts visés au L.511-1 en cas d’accident, que la cause soit interne ou externe à l’installation.

Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation.
En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d’occurrence, la cinétique et la gravité des accidents selon une méthodologie qu’elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents.

.2Identification et caractérisation des potentiels de dangers

.2.1.Dangers liés aux produits

.2.1.1.Dangers intrinsèques liés aux produits

Produit stocké	Quantité stockée	Lieu stockage	Mode stockage	Phénomène dangereux associé
Gaz alimentaire BIOLIND 15 (N2 : 50 % / CO2 : 50 %)	2 * 96 m^3 de gaz	Extérieur côté Ouest	1 cadre de 6 bouteilles + 1 cadre en réserve	Pas de phénomène dangereux
Gaz alimentaire BIOLIND 421 (02 : 65 % / CO2 : 25 % / N2 : 10 %)	2* 9,7 m^3 de gaz	Extérieur côté Ouest	1 bouteille + 1 en réserve	Activation d’un incendie
Gasoil	12 000 litres	Cour côté Sud	Cuve enterrée double enveloppe	Flux thermique, Pollution accidentelle
GNR	3 000 litres	Cour côté Sud	Cuve enterrée double enveloppe	Flux thermique, Pollution accidentelle
Huile AIRCOL PD 100	40 litres	Local technique	Bidons 20 l	Flux thermique, Pollution accidentelle (non retenu), eaux d’extinction d’incendie
GALOROX JR	100 kg	Local stockage produits N/D	Bidons 25 kg	Pollution accidentelle (non retenu), eaux d’extinction d’incendie
PENNGAR L40	100 kg	Local stockage produits N/D	Bidons 25 kg
ANIOSTERIL	50 kg	Local stockage produits N/D	Bidons 25 kg
ASEPTANIOS	20 kg	Local stockage produits N/D	Bidon 20 kg
KARWASH CM 10	80 kg	Local stockage produits N/D	Bidons 25 kg
JAVEL 36°	6 litres	Local stockage produits N/D	Cruchon 250 ml
TRISEPTINE	10 litres	Local stockage produits N/D	Bidon 5 litres
OUATE ESSUYAGE	60 rouleaux	Local carton monté	rouleaux	Flux thermiques, eaux d’extinction
Cartons de conditionnement sur palettes, feuillard	Estimation 30 m^3	Local carton / barquettes étage	Pliés sur palettes	Flux thermiques, produits de décomposition thermique (non retenu), eaux d’extinction
Cartons montés, sacs emballages	Estimation 20 m^3	Local carton montés	Empilés
Barquettes	Estimation 50 m^3	Local emballages	Empilées

.2.1.2.Produits d’obtention engendrés par la décomposition thermique

Parmi les autres produits stockés, certaines substances sont susceptibles de générer, en cas de décomposition thermique, des composés spécifiques en faible quantité. Cependant, nous ne retenons pas le risque compte tenu de la nature des produits et des faibles quantités stockés (voir paragraphe « description »).
Notamment, il n’y a pas de substances chlorées, bromées ou azotées en quantité significative sur le site (les 6 litres d’eau de Javel sont le seul composé chloré).
Le danger lié à l’émission de fumées potentiellement toxiques en cas de surchauffe ou d’incendie n’est pas retenu.

.2.2.Dangers liés à la mise en œuvre des produits

Type d’emploi	Localisation	Produit	Quantité / Flux	Phase de fonctionnement	Phénomène dangereux associé
Chargement, déchargement ou utilisation de produits chimiques	Local nettoyage + ateliers	Produits de nettoyage et de désinfection	Environ 1 t/an tous produits confondus (GALOROX, ANIOS W4, Eau de Javel, PENNGAR L40, KARWASH, Triseptine)	Normal	Pollution accidentelle (rejet direct vers le milieu naturel, ou par le réseau d’assainissement ou par les eaux d’extinction)

.2.3.Réduction des potentiels de dangers

Il s’agit d’un examen technico-économique visant à :

1. supprimer ou substituer aux procédés et aux produits dangereux, à l'origine de ces dangers potentiels, des procédés ou produits présentant des dangers moindres (propriétés des produits, conditions de procédés moins dangereuses, simplification du système…) ;
2. réduire le potentiel présent sur le site sans augmenter les risques par ailleurs (notamment modification des modes de stockages, d’approvisionnement du site ou des ateliers sans augmentation de la fréquence d’un risque lié au transport de matières dangereuses (TMD) …). Une justification de la quantité de matière susceptible d’être présente sur site par rapport aux besoins du process peut s’avérer nécessaire.

.2.3.1.Substitution ou suppression des produits

Utilisation des produits de nettoyage et désinfection
Il n’existe actuellement pas d’autre procédés de nettoyage et désinfection utilisables industriellement à un coût technico-économique acceptable que celui impliquant l’utilisation des produits corrosifs ou acides actuellement utilisés (alcalins chlorés ou acides).
Circuits froid du site
Les fluides frigorigènes utilisés sont du :

R 422 A (R125 85.1%, R 134a 11.5%, R 600a 3.4%)

R 422 D (R125 65.1%, R 134a 31.5%, R 600a 3.4%)

R 404 A (R143a 52%, R125 44%, R134a 4%)

Il s’agit de mélanges de fluides HCF non toxique, non inflammable, classé parmi les fluides dits « de transition ».
En terme de performance, l’ammoniac est le fluide le meilleur, mais il présente des inconvénients majeurs en terme d’environnement (toxicité, risque d’explosion, seuil olfactif faible).

.2.3.2.Réduction du potentiel présent

Les stockages des divers produits stockés sont correctement gérées et optimisées (pas de surstockage).
Les cartons usagés produits sont regroupés (compactage) pour atteindre la quantité requise pour le transport. Il n’y a aucun surstockage de déchets sur site (notamment les déchets carnés dont les matières à risques spécifiques sont évacués au moins 2 fois par semaine).

.2.4.Accidentologie

.2.4.1.Accidentologie sur des installations similaires

Cette étude est fondée sur la base de données du Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles (BARPI). La présente étude concerne les accidents et incidents survenus dans des établissements pratiquant des activités de traitement de métaux et matières plastiques par dégraissage, décapage, conversion, polissage ou métallisation par voie électrolytique ou chimique ou par emploi de liquide halogéné.
En ce qui concerne l'activité de découpe et transformation de produits d’origine animale, 298 accidents ont été comptabilisés les 20 dernières années en France. Cette étude porte sur les seuls accidents français.
Il ressort de la synthèse de l’étude que les principaux type d’accidents survenus sont les suivants :

• 
  Majoritairement les incendies ou départs d’incendie notamment au niveau des salles des machines lorsqu’il y a présence d’ammoniac, également au niveau des stockages d’emballages ou éléments de conditionnement (cartons, polystyrène, …) ou des bureaux ou utilités (chaufferie, compresseurs) ; les incendies ont souvent pour conséquence indirecte une pollution par les eaux d’extinction, rarement confiné dans des bassins de rétention ; leur origine est très diverse (défaut électrique, malveillance, défaut d’entretien, présence de point chaud anormal, …),
  
• 
  En second lieu les pollutions accidentelles (rupture de canalisation, erreur humaine lors de dépotage ou transport de produit),
  
• 
  Le mélange de produits incompatibles (acide/ base et surtout acide Eau de Javel) est également parmi les accidents les plus courant en raison de la présence quasi systématique dans le secteur d’activité concerné d’eau de javel et de produits acides (erreur humaine généralement) ; ces accidents conduisent le plus souvent à des émanations toxiques (dont les conséquences sont généralement limités en raison des faibles quantités en jeu),
  
• 
  Les fuites d’ammoniac sont bien représentées lorsque ce fluide de réfrigération est présent sur les sites (conséquence : vapeurs toxiques).
  

Dans le cas des incendies, le plus souvent plusieurs matières sont à l'origine du sinistre ou ont contribué à son aggravation. La nature et les quantités détaillées (formulation, volume, concentration, ...) sont rarement communiquées pour l'ensemble des matières en cause dans chaque accident.

.2.4.1.1.Les principales circonstances et causes identifiées

.2.4.1.2.Retour d’expérience

L'analyse des accidents survenus sur des installations analogues à celles correspondant aux activités de ROMANS VIANDE a été mise à profit grâce à l'application du retour d'expérience.

Les principales dispositions de prévention adoptées sur le site, pour éviter l’apparition de tels accidents sont détaillés dans le paragraphe « analyse détaillée ».

.2.4.2.Accidents récents survenus sur le site ROMANS VIANDE

Depuis le début de l’exploitation du site, aucun incident ou accident significatif n’a eu lieu (conséquences sur l’environnement et le voisinage nuls).

.2.5.Synthèse des phénomènes dangereux associés aux installations

Compte tenu des résultats et conclusions des trois chapitres précédents (2.2, 2.3 et 2.4), nous retenons les phénomènes dangereux suivants :

Type d’emploi	Localisation	Produit	Quantité / Flux	Phase de fonctionnement	Phénomène dangereux associé
Chargement, déchargement ou utilisation de produits chimiques	Local nettoyage + ateliers	Produits de nettoyage et de désinfection	Environ 1 t/an tous produits confondus (GALOROX, , Eau de Javel, PENNGAR L40, KARWASH, Triseptine)	Normal	Pollution accidentelle (rejet direct vers le milieu naturel, ou par le réseau d’assainissement ou par les eaux d’extinction)
Conditionnement des produits finis	Stockage de produits d’emballage et conditionnement	Cartons pliés, feuillards, sacs, barquettes	Environ 100 m3 stockés au maximum	Normal	Flux thermiques Eaux d’extinction