Dossier de demande d'autorisation date : septembre 2009 Mise à jour : juillet 2013, septembre 2013

.4Evaluation des risques

.4.1.Risques d'origine externe

.4.1.1.Environnement naturel

.4.1.1.1.Intempéries

Origine	Nature du risque	conséquences	Prise en compte du risque
Froid	Gel (eau, déchets liquides), condensation Ressource en eau extérieure gelée	Formation de glace Impossibilité d’intervention	Pas de risque Poteaux incendie incongelables et réseau enterré
Canicule	Absence de risque significatif	pas de conséquence	Non retenu
Vent	Propagation d'un incendie, Soulèvement de toitures Chute d'ouvrage	Dégâts aux bâtiments	Règle neige et vent lors de la construction des constructions actuelles (câbles de maintien sous toiture)
Brouillard	Corrosion (directe ou indirecte), humidité	Pas de conséquences	Non retenu
Pluie	Engorgement des réseaux, inondations	Arrivée d'eau dans l’atelier Arrivée d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées, engorgement du réseau d’assainissement	Ateliers construit en hauteur (hors d’eau, cf étude d’impact) Dimensionnement des réseaux d’eau pluviales et eaux usées industriels
Neige	Surcharge toitures, bouchages (pas significatif)	Bouchage des points de rejets en toiture	Conception toiture Avis SOCOTEC 21 /12/2013 favorable
Grêle	Bouchages, Détériorations équipements	Bouchage des points de rejets en toiture Idem ci-dessus	Non retenu
Foudre	Incendie, destruction de systèmes électriques	Perte d'énergie, dégâts mineurs localisés	Mise à la terre des équipements et des charpentes métalliques
Crues Savasse	Inondation	Sans objet	Le site est localisé en zone « d’aléa modéré et fort » : construction au dessus de la cote de référence (cf analyse détaillée)
Nappe phréatique	Remontée de nappe	Sans objet	Absence de sous-sol

.4.1.1.2.Risques liés au sol et au sous-sol

Origine	Nature du risque	conséquences	Prise en compte du risque
Remblais, nivellement	Effondrement des ouvrages	Atteinte de l’entreprise	Absence de remblais, étude géotechnique réalisée lors de la construction actuelle
Déblais, décaissement	Effondrement, éboulements, glissements de terrain (pas significatif)	idem	Sans objet (absence de décaissement)

.4.1.1.3.Danger d’origine sismique

Origine	Nature du risque	conséquences	Prise en compte du risque
Secousse sismique (tremblement de terre)	Effondrement des ouvrages (pas significatif)	Destruction d'une partie des bâtiments	L’arrondissement de Valence (26) est classé en zone 0, risque considéré comme très faible, les règles parasismiques ne s'appliquent pas

.4.1.2.Environnement industriel

Origine	Nature du risque	conséquences	Prise en compte du risque
Activités à risque dans le voisinage	Sociétés CHARIGNON TP et DHERBET ELECTRICITE (risque non significatif) Pas d’activités susceptibles d’atteindre l’entreprise ROMANS VIANDE	sans objet	Sans objet

.4.1.3.Transports

Origine	Nature du risque	conséquences	Prise en compte du risque
Circulation des véhicules: - voitures légères - camions	Accident de la circulation au niveau des voies routières	Pas de conséquences	Risque internes : un Plan de Circulation a été établi (joint en annexe au dossier) Vitesse de circulation sur site limitée à 3 km/h (protocole de sécurité PRO 20 : chargement et déchargement) Respect Code de la route et sens de circulation pour les entrées sorties (DOC 36 Bis) Risques externes : éloignement nette des voies de circulation (RD 538)

.4.1.4.Malveillance

Origine	Nature du risque	conséquences	Prise en compte du risque
Intrusion	Malveillance	Incendie, atteinte des bains, pollution	- En journée : présence permanente de personnel - Hors journée : télésurveillance et alarmes anti-intrusion, report alarmes sur astreinte, caméras de surveillance - Sécurisation cuve fioul le soir

.4.2.Risques d’origine interne

.4.2.1.Risques liés aux produits

Cf paragraphe « identification des potentiels de dangers »

.4.2.2.Installations, équipements

.4.2.2.1.Risques relatifs à la configuration des installations

Origine	Nature du risque	conséquences	Prise en compte du risque
Constructions	Effondrement des bâtiments	Perte du stock Perte financière	Contrôle positif pour la mise en place de panneaux photovoltaïque (SOCOTEC 21/12/2013) Prise en compte des Centrales de Traitement d'Air (poids important) Prises en compte des contraintes liées à la nature de l’activité
Choix des matériaux	Corrosion Rupture liée aux contraintes Emanations toxiques consécutives à un incendie (présence de polyuréthane dans les cloisons)	Destruction des réseaux à long terme (lavages basiques et acides) Vieillissement des installations Pannes répétées Toxicité des fumées	Réseaux eaux usées industrielles réalisés avec un matériau adapté aux variations de pH Sélection de matériaux adaptés, en particulier pour limiter tout risque de contamination bactérienne des produits Le polyuréthane est isolé par des panneaux métalliques, le tout étant M1 Risque incendie faible (voir risques liés aux produits)
Tracé des réseaux	Mise en présence de produits incompatibles	Pollution, émanations toxiques	Absence de produits incompatibles
Sinistre au niveau du bâtiment (incendie)	Propagation par les égouts	Incendie	Siphons, isolement des égouts Réseau de lutte contre l'incendie, 4 colonnes sèches pompiers
Déversement de produits dans les égouts	Fuites accidentelles	Pollution du milieu environnant	Rejet dans le réseau d’assainissement Conception des réseaux Pas de produits toxiques/inflammables Produits purs de nettoyage en petits contenants (bidons 25 litres maximum), stocké dans un local spécifique, à l’abri des intempéries

.4.2.2.2.Risques liés au type d'activité

Procédés

Origine	Nature du risque	conséquences	Prise en compte du risque
Préparation et conditionnement de viande	Erreur humaine	Oubli ou déversement déchets carnés ou matières à risque spécifique (risque sanitaire, atteinte des eaux superficielles ou souterraines, démarrage fermentation : odeurs)	Procédures en place, avec contrôle de leur strict application Visite régulière du site par l’encadrement Formation, information du personnel
Nettoyage et désinfection du site	Erreur humaine	Pollution accidentelle, mise en présence de produits incompatibles (vapeurs toxiques et/ou échauffement incontrôlé)	Connexion des siphons vers le réseau d’assainissement Pas de produits toxiques/inflammables Produits de nettoyage en petits contenants (bidons 25 litres maximum) Formation, information du personnel
Opérations de maintenance	Erreur humaine, apport point chaud	Explosion, incendie	Interdit de fumer, pas de substances inflammables Formation et information du personnel (via document unique notamment)
Utilisation de la pompe à gasoil	Erreur humaine, point chaud (véhicule, …)	Explosion, incendie, pollution accidentelle	Protocole de sécurité PRO 20 (chargement / déchargement) : - moteur obligatoirement coupé pendant le chargement - camion dans le sens de la marche pour évacuation rapide en cas de problème - interdiction de fumer

Choix du type de stockage

Origine	Nature du risque	conséquences	Prise en compte du risque
Stockage de produits liquides potentiellement dangereux pour l’environnement au magasin	Déversement accidentel	Incendie, pollution du sol et du sous-sol	Petits contenants adaptés Organisation et procédures de livraison (notamment procédure PRO 20 de chargement / déchargement)
Stockage de cartons à l’étage	Incendie	Destruction partielle du site	Faibles quantités stockées, réseau incendie Extincteurs
Stockage déchets carnés	Perte de confinement, entraînement par eaux de pluie, fermentation et production d’odeurs	Pollution du sol et du sous-sol, odeurs	Stockage réfrigéré dans un conteneur fermé et étanche (vis à vis des intempéries et vis à vis du sol / sous-sol) Durée de stockage limitée à 72 h

.4.2.2.3.Risques liés aux fluides et utilités

Origine	Nature du risque	conséquences	Prise en compte du risque
Electricité	Coupure générale	Pas de risques (arrêt général), perte de production (pièces en traitement)	Mise en sécurité des équipements
Air comprimé	Défaut d’alimentation	Pas de risques (mise en sécurité)	Détection

.4.2.3.Mode de fonctionnement

Origine	Nature du risque	conséquences	Prise en compte du risque
Mode de fonctionnement	Erreur humaine	Accidents, déversement, arrêt atelier	Expérience du personnel, encadrement