Nom de l’association : __________________________________________________________
Titre du projet : _______________________________________________________________
Subventions demandées aux établissements de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche :
Détails du Projet :
Titre : ___________________________________________________________________
Type de projet (
plusieurs items peuvent être entourés)
:
Culture
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Arts plastiques
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Culture et découverte – Cultures du monde
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Cinéma – Audiovisuel
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Culture scientifique - Culture scientifique et technique
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Création multimédia
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Musique
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Danse
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Théâtre
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Écriture
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Spectacles vivants
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Citoyenneté
|
Citoyen
|
Humanitaire
& Solidaire
|
Humanitaire
|
Sujets de société
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Solidarité
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Santé et Prévention
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Sport
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Environnement
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Handicap
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Autres
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Animation des campus
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Contributions à l’amélioration de la qualité de vie étudiante
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Autres (précisez) : ______________________________________________
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Forme du projet (
plusieurs items peuvent être entourés)
:
Animation du campus
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Festival
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Rencontre Internationale
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Expédition
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Ateliers
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Journée culturelle
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Conférence-débat
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Journée/Week-end/Semaine à thème
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Concert
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Magazine ou Journal
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Réalisations de films
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Evènements sportifs
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Concours
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Radio
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Exposition (sculpture, photos…)
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Autres (précisez) : ______________________________________________
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Présentation générale du Projet :
But(s) du Projet :
Public(s) visé(s) :
Lieu(x) du projet :
Date(s) du projet : ________________________________________________________
Prix d’entrée : ___________________________
Prix étudiant (le cas échéant)
: _____________________
Partenaires universitaires, associatifs, culturels… (précisez s’ils sont déjà sollicités ou non) : ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Budget global prévisionnel : _____________
Montant demandé à l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées : _______________
Promotion et communication:
Communication (actions de communication prévues pour promouvoir le projet) :
________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Moyens prévus pour la promotion des partenaires :
________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Retombées attendues :
Pour le milieu étudiant :
________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Pour l’association :
________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Fiche Résumé
Cette fiche permet de synthétiser l’ensemble des informations fournies dans ce dossier pour donner une première idée correcte de votre projet.
Nom de l’association : ______________________________________________________________
Nom du Président : ________________________________________________________________
Nom du responsable du projet : ______________________________________________________
Coût total de l’évènement à subventionner : ____________________________________________
Subvention demandée au FSIE : _______________________________________________________
Étudiants bénéficiaires directement de l’évènement (précisez les établissements de rattachement) : ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Description du projet :
D’autres projets de l’association ont-ils déjà été subventionnés par le FSIE ? Oui/Non
Si oui :
Projet :
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Montant de la Subvention :
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Année universitaire :
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________ €
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______________________
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___________________________________________
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________ €
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______________________
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Attestation d’engagement
L’engagement du porteur du projet
Je soussigné(e) __________________________________________
porteur du projet présenté au FSIE de l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, atteste de la sincérité du budget prévisionnel et m’engage à respecter les obligations suivantes dans l’hypothèse où une subvention serait allouée pour la réalisation du projet :
-
présentation du compte-rendu d’activités et bilan financier dans les 3 mois suivant la réalisation du projet,
-
engagement pris en termes de retombées sur la communauté universitaire,
-
remboursement des fonds alloués en cas de non réalisation du projet.
Je reconnais avoir pris note du fait que l’attribution d’une subvention sera subordonnée au respect de ces obligations et que leur non-respect m’exposera à une demande de remboursement et de non attribution de budget l’année suivante.
Date :
Signature :
L’engagement du président de l’association
Je soussigné(e) ___________________________________________
Président(e) de l’association___________________________________________________ atteste avoir connaissance du projet présenté par l’étudiant identifié comme porteur de projet dans le présent dossier.
Je reconnais avoir pris note du fait que l’attribution d’une subvention à l’association dont je suis président sera subordonnée au respect des obligations mentionnées ci-dessus et que leur non-respect exposera l’association à une demande de remboursement et de non attribution de budget l’année suivante.
Date :
Signature :
Annexes
Liste des pièces à fournir :
Afin de compléter votre dossier, vous devez nous transmettre les documents suivants. Tout dossier incomplet ne sera pas évalué par la commission FSIE. Plus vous nous fournirez d’éléments, mieux nous serons en mesure de connaitre et d’évaluer votre projet.
Identification du projet / de l’association
-
Des devis des dépenses prévisionnelles du projet (documents nous permettant de mieux comprendre ce qui vous a permis d’établir votre budget)
Glossaire
Assurance : les associations sont responsables des dommages causés à leurs membres (ou à autrui) au cours de l’activité de ladite association. Le contrat d’assurance (responsabilité civile) doit prévoir des activités régulières ou irrégulières, l’assurance du personnel et des bénévoles, l’assurance des locaux, du matériel, des véhicules (voir convention). Le contrat d’assurance doit préciser tous les risques garantis (intégrité physique des participants et des organisateurs, sécurité des biens déposés). Pour toute action spécifique, adressez-vous à votre assureur qui vous indiquera si elle nécessite une couverture particulière.
Adresse de correspondance : adresse à laquelle est envoyé le courrier destiné à l’association. Elle peut être différente du siège social.
Bilan moral : il concerne une année universitaire précise et doit faire état de l’ensemble des actions engagées durant cette année de référence.
Bilan financier : Point annuel sur l'état financier de l'association. Le bilan financier n'a pas de forme légale.
Budget prévisionnel : Evaluation à l’avance des dépenses envisagées et des ressources nécessaires pour un projet ou / et une association, ceci durant une période donnée appelée exercice.
Contributions volontaires en nature : valorisation chiffrée des aides reçues par l’association tout au long de la réalisation de son projet. Ces aides sont diverses:
-
des prestations en nature : mise à disposition de biens (utilisation de locaux, d'installations municipales, de véhicules personnels, matériel spécifique sans facturation…) ;
-
des secours en nature : mise à disposition éventuelle de personnel pour service, conseil…
-
du bénévolat : temps donné gracieusement par les acteurs du projet, membres ou pas de l’association (dirigeants, responsables techniques…).
Convention : entre l’association et une (ou plusieurs) autre(s) structure(s), elle a pour objectif de définir le cadre général d’un travail, établissant les engagements et obligations des partenaires. Elle prévoit entre autres le partage des responsabilités des uns et des autres (voir assurance).
Dotation aux amortissements : Constatation comptable de la dépréciation due à l’usure des équipements et à leur obsolescence.
Numéro SIREN : Ce numéro, attribué par l’INSEE lors de la constitution de l’association constitue un système national d’identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements. Ce numéro, indispensable pour le versement d'une subvention, peut être obtenu uniquement par courrier postal auprès de l'INSEE. Pour en savoir plus :
http://www.insee.fr/fr/regions/midi-pyrenees/
Objet social : La (ou les) activité(s) pour laquelle l’association a été constituée. L’INSEE attribue un code NAF selon la nature de celles-ci.
Personne morale : Construction
juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes physiques (nom, domicile, nationalité, droit
d'acquérir, d'administrer et de céder
un patrimoine...). Par opposition à « personne physique » on dit aussi "personne juridique" : l'Etat, les Départements, les municipalités, les établissements publics, les associations déclarées, les sociétés commerciales, les fondations.
Récépissé de dépôt à la Préfecture : Pour être officielle, une association doit procéder à sa déclaration en préfecture et à une insertion au Journal Officiel. Une association déclarée mais non encore publiée est dans la même situation qu’une association non déclarée. La déclaration en préfecture et la publication au J.O sont des préalables incontournables à l’octroi d’une subvention publique.
RIB ou RIP : Relevé d’Identité Bancaire ou Postale.
La SACEM (Société des Auteurs, compositeurs, et éditeurs de musique) : Cette société gère et perçoit les droits des auteurs de variétés. Cela s’applique aussi bien à un concert, un spectacle en public, à la radio ou à la télévision. Il est obligatoire de régler les droits SACEM, ces dernier concernant tous les types de diffusion musicale : musique vivante (concerts, orchestres, musiciens…) ou musique enregistrée (sur tout support : CD, disques, cassettes, vidéos).
Pour information, l’exploitation d’une œuvre, qu’elle soit musicale ou littéraire, fait obligatoirement l’objet d’une autorisation préalable auprès de la SACEM.
Siège social : Constitué par une adresse (par exemple : chez le Président, chez le secrétaire, dans un local personnel ou communal..) et non une simple boîte postale, mentionné dans les statuts, il contribue à identifier l’association. Son changement doit faire l’objet d’une déclaration en Préfecture ou sous-Préfecture.
Subvention : Aide versée par une institution pour des activités dont elle n’a pas eu l’initiative.
Attestation d’accompagnement
Fonds de Soutien aux initiatives Etudiantes
(Facultative)
Je soussigné (e) Mme / M (Prénom, NOM), ________________________________________, certifie par la présente accompagner Mme M_______________________________________, (Prénom, NOM), dans le cadre de son projet présenté en commission FSIE dont le titre est :
Identité de l’accompagnateur du projet :
Etablissement / Institution / Organisme : _______________________________________________
Fonction : ________________________________________________________________________________
Téléphone : __________________________________________
Adresse électronique : _____________________________________________________________
L’accompagnement
Descriptif de l’accompagnement : ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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Avis de l’accompagnateur du projet : ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
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Fait à , le / /
Signature et cachet de l’Etablissement / Institution / Organisme